Accords de paix
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25aoû12

Acte d'adhésion de la convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) à l'accord de paix global de Libreville portant sur le processus de paix en République Centrafricaine

LA CONVENTION DES PATRIOTES POUR LA JUSTICE ET LA PAIX (C.P.J.P.) :

  • Se référant à la lettre N°001/PM/AEP/SG/ du 18 Mai 2011, exprimant sa ferme volonté d'aller à la table de négociation avec le Gouvernement Centrafricain en vue de la signature d'un Accord de Cessez- le- feu ;
  • Vu l'Accord de Cessez-le-feu signé le 12 Juin 2011, entre le Gouvernement Centrafricain et la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP), notamment en son article 5 par lequel, cette dernière s'engage à adhérer sans délai à l'Accord de Paix Global de Libreville ;
  • Vu l'Accord de Paix Global signé à Libreville au GABON, le 21 Juin 2008, entre le Gouvernement de la République Centrafricaine et des Mouvements Politico-militaires Centrafricains ;
  • Considérant la volonté constante du Général d'Armée François BOZIZE, Président de la République, Chef de l'Etat, de promouvoir la Tolérance, le Dialogue et la Réconciliation en République Centrafricaine ;
  • Considérant les efforts du Gouvernement appuyés par la Communauté Internationale dans la recherche et la consolidation de la Paix en Centrafrique.

DECLARE :

1- Intégrer le processus de paix en cours en République Centrafricaine ;

2- Adhérer à l'Accord de Paix Global de Libreville et tous les Actes subséquents dont la Loi d'Amnistie du 13 Octobre 2008 et s'engage à les appliquer de bonne foi.

PRIE le Gouvernement de la République Centrafricaine de poursuivre la mise en œuvre des obligations qui lui incombent découlant notamment de l'Accord de Cessez-le-feu signé le 12 Juin 2011 et de l'Accord de Paix Global de Libreville du 21 Juin 2008.

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ;

1 - Prend acte des dispositions qui précèdent exprimées par la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (C.P.J.P.) ;

2- Se déclare déterminé à donner effet au présent Acte et à veiller à l'application, dans toute la mesure du possible de ses capacités, de ses obligations en relation avec le processus de paix et du DDR en Centrafrique.

Fait à Bangui, le 25 août 2012

POUR LA CONVENTION DES PATRIOTES POUR LA JUSTICE ET LA PAIX (C.P.J.P.) POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

HISSENE ABDOULAYE RAMADAN
Président de la CPJP

Général de Corps d'Armée
Xavier Sylvestre YANGONGO
Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé du DDRJPN.

Ont paraphé

Pour le Gouvernement :

  • Le Ministre de la Sécurité Publique ;
  • Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense nationale ;

Pour la Communauté Internationale :

  • Le BINUCA ;
  • L'UNION AFRICAINE;
  • La MICOPAX (FOMAC);
[Source: United Nations Department of Political Affairs, New York, USA]

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