Equipo Nizkor - Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République Centrafricaine et la coalition Séléka.

Préambule :

Considérant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine et du Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX) ;

Considérant les résolutions nationales relatives au règlement pacifique des conflits, notamment l'Accord de Paix Global de Libreville du 21 juin 2008, les recommandations du Dialogue Politique Inclusif du 20 décembre 2008 à Bangui et le Code de Bonne Conduite ;

Conscients de la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix durable et de la sécurité sur l'ensemble du territoire national, condition essentielle à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie ;

Considérant la volonté constante de Son Excellence le Général d'Armée François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République, Chef de l'Etat, réitérée dans son discours à la Nation le 31 décembre 2012, de promouvoir la tolérance, le dialogue et la réconciliation de tous les fils et filles de la Centrafrique ;

Considérant la volonté de la Coalition SELEKA pour la restauration de la démocratie, de prendre part aux négociations et de signer un Accord de Cessez-le-feu et de retrait avec le Gouvernement Centrafricain ;

Répondant à la Médiation Internationale de Leurs Excellences Messieurs Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de la CEEAC et Denis SASSOU- N'GUESSO, Président de la République du Congo et Président du Comité de Suivi, mise en place par le Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Afrique Centrale tenu le 21 décembre 2012 à N'djamena, République du Tchad, sur la situation sécuritaire en République Centrafricaine ;

Le Gouvernement de la République Centrafricaine et la Coalition SELEKA conviennent de ce qui suit :

Article 1er:

Les belligérants doivent observer un cessez-le-feu immédiat et cesser toute hostilité dans un délai de 72 heures après la signature de l'Accord de cessez-le-feu.

Le cessez-le-feu implique :

- L'arrêt immédiat et l'abstention de toutes campagnes médiatiques de nature à nuire aux efforts visant à faire valoir l'esprit de fraternité et de concorde nationale ;

- la cessation de tous les actes de violence contre les populations civiles et le respect et la protection des droits humains. Ces actes de violence incluent les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, la détention et l'exécution des civils sur la base de l'origine ethnique ainsi que le recrutement et l'utilisation des enfants soldats, la violence sexuelle, l'armement des civils, la détention et l'exécution des prisonniers.

Les Parties communiqueront la cessation des hostilités par leurs chaînes de commandement respectives ainsi qu'à la population civile par voie de presse.

Article 2 :

Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, les Parties faciliteront l'acheminement de l'aide humanitaire grâce à l'ouverture de couloirs d'aide humanitaire et la création de conditions favorables à la fourniture de secours d'urgence aux personnes déplacées et de toutes autres personnes concernées.

Les Parties s'engagent à libérer les prisonniers politiques et de guerre, à garantir la présence effective du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)/Croissant-Rouge (CR) lors de leur remise en liberté, et à lui permettre d'évacuer les blessés et d'inhumer les morts.

Article 3 :

Les parties s'engagent à retirer toutes les armes de guerre ainsi que toute unité militaire ou faction armée non démobilisée.

Article 4 :

Les troupes de la Coalition SELEKA doivent être cantonnées dans les localités à convenir de commun accord sous la supervision de la MICOPAX.

Article 5 :

Un programme prioritaire doit être mis en place en urgence selon le chronogramme suivant :

1. Création des conditions de retour, de réinstallation et de réinsertion des personnes déplacées en raison du conflit ;
2. Protection des Droits de l'homme, y compris la libération de toutes les personnes arrêtées, l'arrêt des violences sexuelles et la conscription des enfants soldats ;
3. Poursuite du processus DDR au Nord - Est de la République Centrafricaine ;
4. Réorganisation des forces de défense et de sécurité centrafricaines ;
5. Lutte contre la criminalité ;
6. Réhabilitation des zones affectées par le conflit.

Article 6 :

Les parties signataires mettent en place une Commission de Suivi de l'application du présent Accord composée comme suit :

Pour le Gouvernement : Trois (03) représentants
Pour la Société Civile : Un (01) représentant
Pour la Coalition SELEKA : Trois (03) représentants
Pour l'Opposition Démocratique : Un (01) représentant
Pour le Bureau intégré des Nations Unies en Centrafrique (BINUCA) : Un (01) représentant
Pour le Bureau de l'Union Africaine en Centrafrique : Un (01) représentant
Pour le Bureau de la Médiation : Un (01) représentant
Pour la CEEAC : Deux (02) représentants

En cas de nécessité, la Commission de Suivi de l'application du présent Accord peut faire appel à toute personne qualifiée.

Article 7 :

En cas de différend ou de difficulté sur l'application du présent Accord, l'une ou l'autre des Parties peut faire recours à la Commission de suivi ou au Président du Comité de suivi des négociations de Libreville.

Article 8 :

Le présent Accord de Cessez-le-feu entre en vigueur dès sa signature.

Fait à Libreville, le 11 janvier 2013

Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine
Jean WILLYBIRO SAKO

Pour la Coalition SELEKA (UFDR, CPJP, CPSK, UFR)
Michel DJOTODJIA

Pour la CEEAC
NASSOUR GUELENGDOUKSIA OUAIDOU
Secrétaire Général de la CEEAC

Pour le Président du Comité de Suivi
Basile IKOUEBE
Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Congo

11jan13

Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République Centrafricaine et la coalition Séléka

[Source: United Nations Department of Political Affairs, New York, USA]

Accords de paix
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