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14mai2018
Application au niveau national du droit pénal international pour les crimes graves
Il y a quelques années, nous avons entamé la lente et complexe tâche de compilation des instruments juridiques reflétant l'application du droit pénal international au sein de la juridiction nationale de chaque pays membre des Nations Unies.
L'un des objectifs fondamentaux d'Equipo Nizkor, depuis sa fondation en 1994, était spécifiquement l'application, par les juridictions internes, du droit pénal international en ce qui concerne les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre. Notre travail s'est ainsi développé dans le contexte des procédures judiciaires menées en Espagne contre Augusto Pinochet et Adolfo Scilingo ; lors du procès contre ce dernier, nous avons obtenu la première condamnation pour crimes contre l'humanité rendue par un tribunal européen relevant de la juridiction ordinaire, hormis celles rendues dans des affaires liées à la deuxième guerre mondiale.
Le 14 octobre 2013, la Planethood Foundation organisa une réunion à Londres sur le sujet « Domesticating the Core ICC Crimes », à laquelle étaient présents des représentants de tribunaux internationaux et des universitaires renommés. Lors de cette rencontre, Donald Ferencz, directeur de la Fondation, suggéra le développement d'une base de données globale consacrée précisément à ce sujet.
Equipo Nizkor, après une analyse des systèmes sur le traitement en ligne et la présentation des documents disponibles, créa une matrice, rendue sur la page d'accueil du projet, qui permet d'accéder à chaque pays et, d'un seul coup d'oeil, donne au lecteur une idée de l'application de ces qualifications pénales dans le pays concerné.
Les documents en texte intégral sont édités en HTML, ce qui facilite la consultation à partir de tout navigateur ou programme en mesure de lire ce langage et permet leur indexation dans tout moteur de recherche ou logiciel de traitement de documents spécialisé. Le texte intégral de chaque document peut donc faire l'objet d'une recherche. En outre, leur petite taille les rend accessibles dans des endroits où la bande passante est limitée ou où l'accès à Internet est difficile.
Ceux qui connaissent notre travail de documentation depuis ses débuts en 1994 reconnaîtront cette base de données en ligne comme une extension de notre travail de compilation de documents juridiques ainsi que leur dissémination, qui vise à fournir une information exhaustive au sujet des infractions au droit pénal international les plus sérieuses et leur traitement au sein des juridictions nationales.
La page d'accueil de ce projet, intitulé « National Implementation of International Criminal Law » (Application au niveau national du droit pénal international), donne accès par ordre alphabétique à une page consacrée à chacun des 197 pays membres et pays observateurs des Nations Unies. Les pages pour chaque pays sont standardisées afin que chacun d'entre eux soit présenté de la même manière. Cela permet de comparer rapidement deux ou plusieurs pays et de déterminer en un seul coup d'oeil le statut de ce que l'on appelle la « législation nationale pour les crimes internationaux les plus graves » dans chaque pays. Ces pages fournissent également la jurisprudence et/ou les décisions judiciaires qui s'y rapportent.
Afin de rendre l'accès à l'information plus complet, nous avons tenté de mettre en évidence, pour chaque pays, les dispositions juridiques spécifiques qui reflètent le traitement, dans les juridictions nationales, des crimes relevant du droit international. Nous avons également inclus le texte des accords de paix qui existent dans certains pays, car ceux-ci exposent en général les solutions qui ont été trouvées aux situations de conflit armé ou de guerre, au cours de la plupart desquels ont été commis au minimum des crimes de guerre.
Une équipe spécialisée a investi plus de cinq années de travail dans ce vaste projet, qui est conçu pour fournir une information utile aux défenseurs des droits de l'homme, juristes et universitaires à tous les niveaux ainsi qu'aux juges et aux procureurs spécialisés.
Étant donné la situation internationale critique à laquelle nous faisons face, nous espérons que cet outil aidera dans leur travail ceux qui croient que le droit international est un instrument vital pour parvenir à la paix et la maintenir.
REMERCIEMENTS :
Derechos Human Rights et Equipo Nizkor voudraient particulièrement remercier la fondation qui a contribué au financement de ce projet durant ces années, la Planethood Foundation, et plus particulièrement Benjamin Ferencz, pour les efforts accomplis toute sa vie durant pour la paix dans le monde et plus spécifiquement pour le soutien permanent qu'il a apporté à notre travail au cours des années, qui nous a grandement réconforté lors des moments difficiles.
À Donald Ferencz, pour ses encouragements et son soutien à l'idée de ce projet, ainsi que pour ses efforts visant à obtenir responsabilité et reconnaissance internationale du crime d'aggression et pour sa promotion et défense sincère du système judiciaire international.
À Susan Carpenter, qui a méticuleusement corrigé les pages consacrées à chaque pays pour leur donner une cohérence juridique et stylistique, pour son oeil infaillible, mais surtout, pour son travail précieux et son support essentiel au cours de ces quinze dernières années.
À Charline Doutreloux pour son travail d'édition des milliers de documents compilés ici, qui a nécessité une bonne dose de patience et de concentration et, tout simplement, d'amour pour le travail.
À Olaya Álvarez, Alejandra Gómez, Emily Turner et Verónica Pérez, pour leur contribution à l'édition des documents.
À Antonia Macías, qui a dirigé ce projet depuis l'analyse des systèmes et l'analyse de la documentation juridique pertinente pour chaque pays jusqu'à la sélection et l'authentification des documents et leur systématisation.
C'est à eux que nous devons ce projet.
Gregorio D. Dionis
Président d'Equipo Nizkor
International Criminal Law:
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This document has been published on 14May18 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.
