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Observations de la Syrie au sujet du 36e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies

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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/151

Distr. générale
1er mars 2017
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 20 février 2017, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Syrie auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je tiens à vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le trente-sixième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/144).

Le Gouvernement syrien rappelle une fois de plus les points qu'il avait soulevés à l'occasion des observations que lui avaient inspirées les rapports antérieurs du Secrétaire général sur l'application des résolutions susmentionnées. Il estime que la teneur du rapport continue d'être négative dans l'ensemble et que rien n'est fait pour tenir compte des causes réelles des souffrances endurées par les Syriens et des restrictions sur l'accès humanitaire, imputables au premier chef à la propagation du terrorisme et des combattants terroristes étrangers, avec le soutien de gouvernements d'États Membres de l'ONU, à l'imposition de mesures économiques coercitives unilatérales au peuple syrien et aux tentatives faites par les États de mettre à profit la prolongation de la crise en Syrie pour empêcher toute solution politique pacifique à la crise.

On trouvera ci-après les principales observations formulées par le Gouvernement syrien au sujet du rapport du Conseil de sécurité :

1. Les auteurs du rapport omettent de mentionner le rôle central joué par l'État et ses institutions pour ce qui est d'assurer les services de base et d'aider tous les Syriens, sans distinction, à faire face à la crise.

2. Le Gouvernement rappelle qu'il assume son devoir constitutionnel et juridique, inscrit tant dans son droit interne que dans le droit international, de défendre son peuple contre les actes de terrorisme perpétrés par les organisations Daech et Front el-Nosra » ainsi que par des entités et des personnes qui leur sont affiliées, quelles que soient leurs appellations et leurs allégeances. Ce sont les efforts considérables faits par le Gouvernement qui expliquent le succès des opérations humanitaires en République arabe syrienne.

3. Le Gouvernement réaffirme que dans le cadre de son action de lutte contre le terrorisme, il a pleinement respecté les dispositions du droit international et du droit international humanitaire concernant la protection et la sécurité des civils et la sûreté des établissements publics tels que les écoles et les hôpitaux.

4. Le Gouvernement est attaché à l'accord sur la cessation des hostilités, qui est entré en vigueur le 30 décembre 2016 et que les groupes terroristes armés n'ont eu de cesse de violer : ils ont commis des attentats-suicide en plusieurs lieux, dont Damas, et tiré des obus et autres projectiles contre les populations civiles dans bon nombre de villes et de provinces.

5. À présent que la partie est d'Alep a été libérée, les autorités ont découvert dans de grands dépôts des denrées alimentaires et des médicaments, fournis principalement par des organisations internationales, confisqués par des groupes terroristes armés alors qu'ils devaient être acheminés à des personnes nécessiteuses : les autorités en ont informé le bureau de l'Organisation mondiale de la Santé à Damas, prouvant ainsi que le Gouvernement avait été accusé à tort d'avoir détourné cette aide.

6. Le Gouvernement souligne que le Secrétariat devrait faire montre de prudence s'agissant des renseignements qu'il recueille et s'abstenir de se fier à des sources publiques ou politisées, qui soutiennent les groupes terroristes armés et manquent totalement de crédibilité, du fait qu'elles cherchent principalement à critiquer le Gouvernement et ses alliés et à porter de fausses accusations contre lui. Les rapports établis par le Secrétariat et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ne reflètent malheureusement pas la réalité des faits et répercutent des mensonges et des allégations propagés par des acteurs régionaux et par des groupes terroristes armés et les gouvernements qui les soutiennent et les protègent ou encore par des entités inventées de toutes pièces comme les « Casques blancs ».

7. Le Gouvernement dénonce l'erreur juridique commise par les auteurs du rapport, qui consiste à qualifier les groupes terroristes armés « d'opposition armée non étatique », alors qu'ils savent sciemment que ces groupes sont associés aux organisations terroristes Daech et Front el-Nosra, qui se servent de civils comme boucliers humains et de l'eau comme arme de guerre, châtiment collectif et moyen de chantage; et qui visent les populations civiles au moyen d'obus de mortier, de chars, de missiles et de voitures piégées et recourent à la torture, aux enlèvements, aux meurtres et aux destructions.

8. Le Gouvernement regrette que les auteurs du rapport ne mentionnent pas clairement la responsabilité de la « coalition internationale » et de ses alliés, à la suite des pertes en vies humaines parmi les civils, occasionnées par les attaques aveugles dans les parties nord et est du pays, et de la destruction des infrastructures. Les opérations de la « coalition internationale » ont entraîné la destruction systématique de puits de pétrole et de gaz, de ponts, de barrages et de sources d'eau et d'énergie. Le Secrétariat se sent donc dans l'obligation d'informer les États Membres de leurs résultats en détail, d'autant que ces destructions exacerbent les souffrances du peuple, l'empêchent de satisfaire à ses besoins quotidiens, le privent de services essentiels, anéantissent les gains sur le plan du développement et portent atteinte au financement de la reconstruction.

9. Le Gouvernement dénonce une fois encore le « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables ». Il estime que sa création va à l'encontre de la Charte des Nations Unies et dépasse largement les prérogatives de l'Assemblée générale. Il rappelle les observations faites à cet égard dans la lettre datée du 20 février 2017 adressée au Secrétaire général.

10. Le Gouvernement se déclare surpris par le flou du libellé du paragraphe 7 du rapport, estimant que les auteurs ferment les yeux sur la responsabilité de l'organisation terroriste Daech qui a privé d'eau la ville d'Alep après avoir mis hors service la station de pompage de Khafsé. Il indique que ce type de comportement reviendrait à défendre cette organisation et ceux qui la soutiennent, notamment les Gouvernements turc, saoudien et qatarien, et à induire la communauté internationale en erreur sur la réalité de ce qui se passe en Syrie.

11. Le Gouvernement rappelle que la protection des Syriens relève de sa seule responsabilité et que les États Membres et les organisations internationales, dont l'ONU, doivent respecter ce principe. Par ailleurs, l'Organisation doit exercer une pression sur les gouvernements qui violent les droits des Syriens en recourant au terrorisme pour parvenir à des fins politiques.

S'agissant de la responsabilité de protéger et de la situation des Syriens pendant l'hiver, évoquée dans le rapport, le Gouvernement rappelle qu'il aurait été plus utile pour le Secrétariat de demander à l'Union européenne et à l'ONU de lever les mesures économiques coercitives imposées de manière unilatérale à la Syrie car elles empêchent l'accès au fioul de chauffage et la production d'électricité et entraînent de grandes souffrances pour des millions d'habitants qui pâtissent de la rigueur de l'hiver et des coupures de courant, sous le regard indifférent de l'ONU et de la communauté internationale.

12. Le Gouvernement syrien dénonce une fois de plus le parti pris constant du Secrétariat en faveur du Gouvernement turc au détriment de centaines de milliers de civils, dans la province de Hassaké, qui souffrent de la fermeture du poste frontière de Nousseïbin, les autorités turques refusant obstinément d'approuver les requêtes présentées par l'ONU en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire dans cette province par ce poste frontière. Le Gouvernement souligne qu'il est faux d'affirmer que le poste frontière a été fermé à titre provisoire depuis décembre 2015 pour des raisons de sécurité alors qu'il est de notoriété publique que les raisons en sont politiques et qu'elles visent à accroître les souffrances des populations civiles dans la province de Hassaké, qui sont soumises à un siège, dans ces secteurs, par des groupes terroristes armés, notamment Daech.

13. Le Gouvernement regrette le refus persistant du Secrétariat d'admettre la responsabilité de groupes terroristes armés, principalement le Front el-Nosra, déployés à Wadi Barada (province de Rif-Damas) dans la rupture des canalisations d'adduction d'eau à des millions d'habitants de Damas, avant que les forces gouvernementales ne libèrent cette zone, leur objectif étant d'exercer une pression politique sur le Gouvernement et le peuple syriens. Le Secrétariat sait que cet acte répréhensible n'est pas le premier du genre; il s'agit d'un comportement criminel qui a été signalé à maintes reprises dans les provinces de Damas, d'Alep ou de Deraa et qui constitue un crime de guerre et un crime contre l'humanité.

14. Au cours de la période considérée, le Gouvernement a facilité l'évacuation des blessés et l'acheminement d'une aide humanitaire dans toutes les régions syriennes sans distinction. Il s'étonne que le Secrétariat passe sous silence les obstacles imposés par les groupes terroristes armés, notamment ceux assiégeant les localités de Kafraya et de Fouaa, à l'acheminement d'une aide humanitaire et à l'évacuation des blessés. Le 8 février 2017, le Gouvernement a remis une lettre au Coordonnateur résident, invitant les organismes des Nations Unies à entreprendre de toute urgence l'acheminement d'une aide à Kafraya et Fouaa, parallèlement aux secteurs de Zabadani et de Madaya, et à amener les régimes en place en Turquie, en Arabie saoudite et au Qatar à user de leur influence auprès des groupes terroristes pour autoriser l'acheminement d'une assistance dans les localités assiégées de Kafraya et de Fouaa, afin d'éviter une catastrophe humanitaire, à la suite de la famine et du froid cinglant.

15. Le Gouvernement regrette profondément que les auteurs du rapport aient échoué dans leur mission consistant à rendre compte des grandes souffrances subies par le peuple syrien sur les plans économique, social et humanitaire, à la suite de l'imposition unilatérale de mesures économiques coercitives contre la Syrie de la part des États-Unis, des États de l'Union européenne et d'autres États, sanctions qui, au regard de la Charte des Nations Unies et des résolutions de l'ONU, sont illégales et doivent être levées.

16. Le Gouvernement réaffirme que l'ONU et notamment le Bureau de la coordination des affaires humanitaires n'ont fait aucun effort notable pour mettre en œuvre les plans mensuels en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire dans tous les secteurs de Syrie, tant stables qu'instables. Du fait de considérations d'ordre politique plutôt qu'humanitaire, les agents de l'aide ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fondamentales pour renforcer l'action humanitaire visant à satisfaire aux besoins des Syriens, comme suit :

• Mobiliser un financement suffisant non assorti de conditions des plans d'intervention;
• Demander à la communauté internationale de lever l'embargo économique, commercial et financier asphyxiant imposé à tous les Syriens par l'Union européenne, les États-Unis et d'autres pays;
• Mettre fin au favoritisme manifesté à l'égard des États occidentaux au Conseil de sécurité et à leurs positions hostiles au Gouvernement syrien;
• Cesser de fermer les yeux sur les violations, comme les entraves à l'aide humanitaire, commises par les groupes terroristes armés et ceux qui les soutiennent.

17. Le Gouvernement fait remarquer qu'il avait donné sa réponse au plan de convois interinstitutions du mois de février dans une note en date du 31 janvier 2017 et non du 1^er février 2017, comme indiqué au paragraphe 32.

18. Plusieurs convois d'aide humanitaire ont été acheminés en janvier et au début de février, y compris deux à Tell et à Damir, un troisième à Rastan et un quatrième à Talbissé et d'autres sont en voie de préparation.

19. Le Gouvernement rejette la proposition du Secrétariat quant à l'acheminement d'une assistance à travers la frontière, disant qu'elle est futile et tombe en majeure partie aux mains de groupes terroristes armés qui sont déployés dans les zones visées. On peut en dire de même au sujet des campagnes de vaccination à travers la frontière, dont l'importance a été exagérée et qui ont, à plusieurs occasions, entraîné le décès d'enfants du fait de vaccins périmés ou administrés par des non-spécialistes. Le Gouvernement souligne par ailleurs que les notifications qui lui sont adressées manquent de crédibilité sur le nombre de bénéficiaires de l'aide et sur les parties qui s'occupent de la réceptionner pour la distribuer aux populations civiles dans le besoin. Ce point est confirmé au paragraphe 29 du rapport relatif à la confiscation par des groupes terroristes de camions faisant partie d'un convoi humanitaire, et concerne notamment l'assistance à travers la frontière. Une telle situation ne sert qu'à accroître la pression sur les bénéficiaires de l'aide, comme cela s'est produit lorsque ces groupes se sont déployés dans les quartiers est d'Alep. Le Gouvernement réaffirme que le Mécanisme de surveillance des Nations Unies ne peut pas s'assurer que l'assistance à travers les frontières parvient aux personnes qui en ont réellement besoin, et n'a pas été en mesure de le faire à ce jour. Il rappelle que c'est par les points de passage de Bab el-Haoua, Bab el-Salamé et Ramtha que transitent les armes, le matériel et les munitions, destinés à des groupes terroristes armés en Syrie. Il dénonce par conséquent fermement le favoritisme constant manifesté par les auteurs du rapport en faveur de la Turquie et de la Jordanie lorsqu'ils évoquent l'acheminement de l'aide à travers la frontière. Il rappelle que le Croissant-Rouge arabe syrien est disposé à surveiller l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin, mais que le Secrétariat avait rejeté cette proposition par le passé.

20. Le 27 décembre 2016, le Gouvernement a approuvé la requête présentée par l'OMS en vue de l'acheminement d'une aide médicale, y compris des séances de dialyse, à Douma (Rif-Damas).

21. Le Gouvernement souligne que les groupes terroristes armés sont responsables des souffrances endurées par les réfugiés de Palestine du camp de Yarmouk et d'autres zones et que l'organisation terroriste Daech empêche depuis quelques mois l'acheminement d'une aide humanitaire dans plusieurs secteurs.

22. Le Gouvernement rejette les références faites au paragraphe 20 à des « milices progouvernementales », disant que ses forces ne coopèrent pas avec des « milices » mais avec des groupes associés, qui les aident à lutter contre le terrorisme en toute légalité et en toute légitimité.

23. Le Gouvernement souligne que le Secrétariat devrait vérifier ses informations et s'efforcer de les actualiser constamment au moment d'établir des rapports. Par exemple le nombre d'organisations non gouvernementales internationales actives en Syrie est à présent de 25 (voir en annexe la liste actualisée de ces organisations), et non de 17, comme indiqué dans le rapport. Toutes ces organisations obtiennent les facilités nécessaires pour mener leurs activités, conformément à la législation syrienne. En 2016, le Gouvernement a accordé plus de 1 400 visas d'entrée au personnel des Nations Unies. En janvier, il a approuvé 30 demandes de visas d'entrée en Syrie (et non 25) et 57 demandes de renouvellement de permis de séjour (et non 48).

24. Le Gouvernement rappelle, comme il l'a toujours fait, que pour régler la crise en Syrie, il faut une solution politique fondée sur un dialogue intersyrien, sous direction syrienne, sans ingérence extérieure et sans conditions préalables. Il souligne qu'il lutte contre le terrorisme en vue de parvenir à une solution politique. Il rappelle que le succès du processus politique et de toute amélioration notable de la situation humanitaire sera, par-dessus tout, tributaire de l'instauration d'un climat pouvant conduire à un engagement international et régional sérieux, loin de toute politisation, afin de lutter contre le terrorisme, et d'une levée immédiate des mesures économiques coercitives unilatérales imposées au peuple syrien et dénuées de tout fondement juridique ou moral. Il souligne également le rôle constructif joué par les autorités syriennes dans le succès obtenu à la suite des deux réunions d'Astana et dans la mise en place de l'accord de cessation des hostilités.

25. Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés de s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect de ces résolutions et l'application de leurs dispositions sont la clef pour résoudre la situation en Syrie et acheminer une quantité sans précédent d'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Le Ministre conseiller,
Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

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Annexe aux lettres identiques datées du 20 février 2017 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Syrie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Liste des organisations non gouvernementales internationales actives en Syrie dans le domaine de l'aide humanitaire (à compter du 18 février 2017)

1	Première urgence - Aide humanitaire internationale	France
2	International Medical Corps	États-Unis
3	Danish Refugee Council	Denmark
4	Help	Allemagne
5	Action contre la faim	Espagne
6	Secours islamique	France
7	Terres des hommes	Italie
8	Institut européen de coopération et de développement (IECD)	France
9	Norwegian Refugee Council	Norvège
10	Adventist Development and Relief Agency	États-Unis
11	Oxfam International	Royaume-Uni
12	Réseau de l'Aga Khan pour le développement	Royaume-Uni
13	SOS	Autriche
14	Gruppo di volontariato civile (GVC)	Italie
15	Medair	Suisse
16	Association de volontaires pour le service international	Italie
17	Armadilla	Italie
18	Rebuild Iraq Recruitment Program	Allemagne
19	International Relief Organization	Allemagne
20	Rescate	Espagne
21	COOPI – Cooperazione internazionale	Italie
22	Imperial Orthodox Palestine Society	Russie
23	SOS Chrétiens d'Orient	France
24	SAWA for Development and Aid	États-Unis
25	DORCAS	Espagne

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This document has been published on 04Apr17 by the Equipo Nizkor and Derechos Human Rights. In accordance with Title 17 U.S.C. Section 107, this material is distributed without profit to those who have expressed a prior interest in receiving the included information for research and educational purposes.