Equipo Nizkor - UNSC S/2015/764 - 22e rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) relative au Liban.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/764

Distr. générale
7 octobre 2015
Français
Original : anglais

Vingt-deuxième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004)

I. Informations générales

1. Le présent rapport sur l'application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité est le vingt-deuxième du genre. On y trouve une évaluation de l'application de cette résolution depuis mon précédent rapport, en date du 16 avril 2015 (S/2015/258). J'y relève de nouveau l'absence de tout progrès tangible dans l'application des principales dispositions de la résolution et souligne les menaces croissantes qui pèsent toujours sur la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Liban.

2. Depuis un peu plus de 16 mois, le Liban n'a pas de président. À 28 reprises depuis la fin du mandat présidentiel précédent, le Parlement s'est réuni pour élire un nouveau président. Certains parlementaires du Courant patriotique libre et du Hezbollah ayant décidé de boycotter ces séances, le Parlement n'a pas disposé d'un quorum suffisant et n'a donc pas pu élire un nouveau président; la présidence reste donc vacante. L'absence prolongée d'un président à la tête de l'État a affaibli le pouvoir et l'efficacité de ses autres institutions, notamment le Conseil des ministres et le Parlement, à répondre aux besoins des citoyens libanais. Mes représentants et moi-même n'avons cessé d'appeler à l'élection immédiate d'un président, comme je l'ai fait par exemple le 30 septembre lors de la réunion ministérielle du Groupe international d'appui au Liban.

3. Le conflit en République arabe syrienne continue d'avoir une incidence importante sur la sécurité et la stabilité du Liban. Les combats en République arabe syrienne entre le Hezbollah et les groupes extrémistes violents, tels que le Front el-Nosra et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), notamment dans la zone frontalière de Qalamoun et, plus récemment, dans la ville de Zabadani, menacent davantage encore la sécurité et la stabilité du Liban. Les combats affectent tout particulièrement la sécurité des communautés locales proches de la zone frontalière, notamment en raison de l'augmentation des incursions frontalières, bombardements, tirs d'artillerie et fusillades au cours de la période considérée.

4. L'Armée libanaise a continué de faire face à ces menaces à la souveraineté et l'intégrité territoriale. Au cours de la période considérée, la communauté internationale n'a pas cessé de fournir un appui à l'Armée libanaise, contribuant ainsi au renforcement de sa capacité à protéger le Liban contre les multiples dangers qui menacent sa sécurité. Néanmoins, les informations faisant état de l'arrestation régulière de terroristes, extrémistes ou recruteurs de terroristes présumés et de complots terroristes déjoués mettent en évidence la persistance des menaces à la stabilité et à la sécurité du pays.

5. Les réfugiés syriens qui fuient la violence dans leur pays sont toujours tributaires de la protection d'un certain nombre de pays, dont le Liban. Au 25 août, 1 112 064 réfugiés syriens et 45 000 réfugiés palestiniens en provenance de République arabe syrienne étaient enregistrés au Liban respectivement auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Depuis le 5 janvier, les critères pour entrer au Liban ont été revus de façon à exclure les demandes d'asile, sauf dans des cas humanitaires exceptionnels. Au début du mois de mai, le Gouvernement libanais a demandé au Haut-Commissariat de suspendre l'enregistrement de nouveaux réfugiés.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

6. Comme je l'ai souligné dans mes précédents rapports, plusieurs dispositions de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité ont été appliquées depuis son adoption, le 2 septembre 2004. La République arabe syrienne a retiré ses troupes et son arsenal militaire du Liban en avril 2005. Les élections présidentielle et parlementaire se sont déroulées de façon libre et régulière en 2008 et 2009. Les deux pays ont noué des relations diplomatiques complètes en 2009.

7. Pendant la période considérée, le Premier Ministre a continué d'affirmer que le Liban respecte l'ensemble des résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Cependant, la crise en Syrie et ses conséquences pour le Liban ont continué de faire obstacle à l'application des dispositions de la résolution 1599 (2004) et d'autres résolutions relatives au Liban.

8. En dépit des vifs encouragements exprimés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1680 (2006), le tracé de la frontière libano-syrienne n'a toujours pas été déterminé. En outre, la présence et les activités de milices libanaises et non libanaises le long de la frontière continuent de menacer la stabilité du pays et de la région. Trois régiments de l'Armée libanaise sont toujours déployés à la frontière est du pays et maintiennent ainsi clairement l'autorité de l'État dans cette zone vulnérable. Il demeure essentiel que l'État parvienne à être seul à pouvoir détenir des armes et faire usage de la force sur tout le territoire libanais. Le maintien de l'aide de la communauté internationale dans ce domaine reste prioritaire.

9. Pendant la période à l'examen, mes représentants et moi-même sommes restés régulièrement en contact avec toutes les parties, ainsi qu'avec les dirigeants régionaux et internationaux concernés. Le 30 septembre, conjointement avec le Premier Ministre Tammam Salam, j'ai convoqué une réunion du Groupe international d'appui au Liban en marge de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale. Le Groupe a appelé tous les responsables libanais à se conformer à la Constitution libanaise, aux Accords de Taëf et au Pacte national, et à faire passer les intérêts du pays avant les politiques partisanes.

A. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

10. En adoptant la résolution 1559 (2004), le Conseil de sécurité avait pour objectif de renforcer la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance politique du Liban, sous l'autorité exclusive du Gouvernement libanais sur tout le territoire national, conformément aux Accords de Taëf de 1989, auquel tous les partis politiques libanais ont souscrit. J'ai accordé la plus haute priorité à cet objectif, dans le cadre de l'action que je mène pour faciliter l'application de toutes les résolutions relatives au Liban.

11. Je demeure extrêmement préoccupé par l'échec répété des tentatives visant à élire un nouveau président. Le Parlement s'est réuni à 28 reprises depuis le 24 mai 2014, mais n'est pas parvenu à élire un nouveau président faute de quorum en raison du boycott des séances parlementaires par le Courant patriotique libre et le Hezbollah. Ce boycott porte atteinte à la crédibilité de la tradition démocratique libanaise et impose un fardeau supplémentaire aux institutions de l'État qui continuent de fonctionner. Au cours des 16 mois qui ont suivi la fin du mandat du précédent président, le Liban a dû faire face à des défis de plus en plus importants sur les plans économique, sécuritaire et humanitaire. Je salue les talents de dirigeant dont le Premier Ministre, Tammam Salam, a fait preuve en cette période difficile, et relève que les clivages politiques entre certains responsables libanais ont empêché le gouvernement de fonctionner de façon efficace et de trouver des parades aux tensions auxquelles le pays doit faire face. Depuis le 20 août, des citoyens manifestent pour obtenir des services publics de base et responsabiliser le Gouvernement. Par ailleurs, faute d'avoir pu élire un nouveau président, le Parlement n'a pas pu légiférer, même sur des questions urgentes. Le président du Parlement, Nabih Berri, a réuni les responsables politiques libanais le 9 septembre pour régler la question de l'élection d'un nouveau président, mais la séance a été suspendue sans qu'aucune décision n'ait été prise. Je prends acte de la décision prise par le Ministre de la défense le 6 août de proroger les mandats du commandant en chef de l'Armée libanaise, de son chef d'état-major et du Secrétaire général du Conseil supérieur de la défense.

12. Les représentants du Courant du futur et du Hezbollah ont poursuivi leurs dialogues. Le dix-septième du genre s'est tenu le 25 août; bien qu'aucune solution aux divers problèmes politiques n'ait été trouvée, la poursuite de ces dialogues a contribué à réduire les tensions entre les différents groupes du pays.

13. Dans sa résolution 1680 (2006), le Conseil de sécurité a vivement encouragé le Gouvernement syrien à donner suite à la demande du Gouvernement libanais de délimitation de leur frontière commune. Je continue de demander à la République arabe syrienne et au Liban d'achever le tracé de leur frontière commune. Cependant, comme le conflit en Syrie se poursuit, il est devenu encore plus difficile d'avancer sur ce point et les deux parties n'ont pris aucune mesure concrète dans ce sens au cours de la période considérée.

14. La délimitation et la démarcation de ses frontières sont essentielles si l'on veut garantir la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du Liban. Ces mesures sont par ailleurs indispensables pour faciliter les contrôles aux frontières. La complexité des conditions de sécurité qui règnent le long de la frontière entre la Syrie et le Liban, où se poursuivraient combats et mouvements d'armes et de personnes, montre encore davantage à quel point la démarcation de la frontière est urgente. La délimitation des frontières revêt certes un caractère bilatéral, mais chacun des deux États est tenu de progresser sur cette question en vertu des résolutions 1680 (2006) et 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

15. Les violations de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban se sont poursuivies sur la frontière orientale en conséquence directe du conflit en République arabe syrienne. Pendant la période considérée, le nombre d'incidents sécuritaires a augmenté à la frontière entre la Syrie et le Liban de même que sur le territoire libanais à proximité de celle-ci. Au moins 96 tirs transfrontaliers ont été signalés, ainsi que 9 tirs d'artillerie, 3 attaques à la roquette en provenance du territoire syrien et 8 tentatives d'incursions de combattants. Le Gouvernement syrien a continué d'effectuer des bombardements aériens au Liban en violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.

16. Certains membres du personnel de sécurité appartenant à l'Armée libanaise et aux Forces de sécurité intérieure - qui ont été enlevés et pris en otage en août 2014 au cours d'une incursion d'hommes armés du Front el-Nosra et de l'EIIL, n'ont toujours pas été libérés. Les efforts se poursuivent pour obtenir la libération des derniers otages.

17. L'occupation par Israël de la partie nord du village de Ghajar et de la zone adjacente située au nord de la Ligne bleue constitue une violation de la souveraineté du Liban et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Mes représentants et moi-même poursuivons nos démarches auprès des deux parties en vue de faciliter le retrait des forces israéliennes de la zone, comme le prévoit la résolution 1701 (2006).

18. Aucun progrès n'a été enregistré pendant la période considérée sur la question de la zone des fermes de Chebaa. Ni la République arabe syrienne ni Israël ne se sont encore exprimés sur la définition provisoire de cette zone que j'avais donnée dans mon rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006), en date du 30 octobre 2007 (S/2007/641).

19. Des engins sans pilote et des avions, y compris des avions de combat, des forces armées israéliennes ont continué de survoler le territoire libanais pratiquement tous les jours au cours de la période considérée. Ces survols, que le Gouvernement libanais ne cesse de dénoncer, constituent des violations de la souveraineté libanaise et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Je les ai moi-même déplorés et j'ai exigé qu'ils cessent immédiatement.

B. Extension de l'autorité du Gouvernement à l'ensemble du territoire libanais

20. Le Gouvernement libanais a de nouveau fait part à l'ONU de son intention d'étendre l'autorité de l'État à l'ensemble du territoire libanais, conformément aux Accords de Taëf et à la résolution 1559 (2004). L'Armée libanaise et les forces de sécurité intérieure jouent un rôle primordial en la matière dans des conditions difficiles et l'État libanais continue d'éprouver des difficultés à exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire.

21. La participation au conflit syrien de combattants libanais, appartenant notamment au Hezbollah, reste préoccupante. Le Hezbollah continue de reconnaître publiquement sa participation aux combats en République arabe syrienne, contrairement à l'engagement qu'il a pris dans la Déclaration de Baabda et à son adhésion à la politique libanaise de dissociation. Les funérailles de ses membres morts au combat en République arabe syrienne ont continué de se dérouler au Liban. D'autres Libanais ont participé aux combats en République arabe syrienne aux côtés des forces de l'opposition syrienne, du Front el-Nosra et de l'EIIL. Des informations font état de militants tués lors des combats qui ont eu lieu en République arabe syrienne. La participation du Hezbollah et d'autres groupes libanais aux combats en République arabe syrienne compromet gravement la stabilité et la sécurité du Liban. Les informations selon lesquelles le Hezbollah prendrait part à d'autres conflits dans la région, notamment - semble-t-il - en Iraq et au Yémen, sont inquiétantes et pourraient faire peser une menace supplémentaire sur la stabilité et la sécurité du pays.

22. Grâce à l'action de l'Armée et des organismes de sécurité et au renforcement de leur coopération, le nombre d'attentats terroristes a diminué dans le pays. L'Armée libanaise a déployé aux frontières nord et est du pays des régiments qui ont repoussé des tentatives d'incursion en territoire libanais de combattants armés. Conséquence de ces incidents, et d'autres du même genre, des membres de l'Armée libanaise ont été visés par des attaques qui, dans certains cas, ont fait des blessés. Le 20 mai, un véhicule piégé a explosé à proximité d'un poste de contrôle de l'Armée à la périphérie d'Aarsal. Lors d'une autre attaque visant l'Armée libanaise à Tripoli, le 27 juillet, une bombe a explosé à côté du véhicule d'un officier, faisant des dégâts matériels.

23. Le soutien constant et régulier de la communauté internationale à l'Armée libanaise demeure une priorité. J'encourage les partenaires bilatéraux et les donateurs à continuer d'apporter leur appui à l'Armée libanaise dans les domaines où elle en a particulièrement besoin, de sorte qu'elle puisse en tirer parti sur le plan opérationnel pour contrer efficacement les menaces pesant sur la sécurité, notamment pour lutter contre le terrorisme et assurer son déploiement complet le long des frontières du pays. J'accueille avec satisfaction le fait que plusieurs États Membres maintiennent leur aide visant à renforcer l'Armée libanaise.

24. Étant donné que les incidents frontaliers et la contrebande d'armes se poursuivent, il reste urgent d'améliorer la gestion et le contrôle des frontières terrestres du Liban. C'est également nécessaire pour empêcher les milices et groupes armés opérant au Liban de renforcer leurs arsenaux militaires, car ce type de renforcement échappant au contrôle de l'État constitue une menace pour la paix du pays et de la région.

25. Dans mon dernier rapport sur la mise en �uvre de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité (S/2015/475), je me suis référé à une lettre datée du 27 mai que le Représentant permanent d'Israël m'a adressée à propos des activités du Hezbollah dans le sud du Liban (S/2015/382). J'ai également fait état d'une lettre datée du 10 juin que le Représentant permanent du Liban m'a adressée, dans laquelle il a rappelé les plaintes de son pays à propos de la � persistance des violations � par Israël de la résolution 1701 (2006) et de la souveraineté du Liban (S/2015/428).

C. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

26. Dans sa résolution 1559 (2004), le Conseil de sécurité a demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées. Cette disposition essentielle de la résolution, qui n'a toujours pas été appliquée, reprend et réaffirme une décision que tous les Libanais s'étaient engagés à respecter dans les Accords de Taëf et à la suite de laquelle les milices libanaises, à l'exception du Hezbollah avaient à l'époque déposé les armes. Compte tenu du contexte actuel et des incidences de la crise syrienne sur le Liban, les Accords doivent impérativement être préservés et appliqués par tous afin d'éviter le spectre d'une reprise des affrontements entre Libanais et de renforcer les institutions de l'État.

27. Les milices libanaises et non libanaises opérant sur le territoire continuent d'échapper au contrôle du Gouvernement, ce qui constitue une violation grave de la résolution 1559 (2004). Plusieurs factions politiques possèdent des armes en dehors de tout contrôle du Gouvernement, mais la branche armée du Hezbollah est la milice la plus importante et la plus lourdement armée du Liban. Le 24 mai, le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a déclaré que les moyens militaires de son organisation n'avaient jamais été aussi importants depuis sa création. Le fait que le Hezbollah et d'autres groupes détiennent des armes entrave sérieusement la capacité de l'État d'exercer pleinement sa souveraineté et son autorité sur son territoire. En outre, plusieurs groupes armés palestiniens continuent d'opérer dans le pays à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés.

28. Aucun progrès tangible n'a été accompli en ce qui concerne la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, prévus par les Accords de Taëf et la résolution 1559 (2004). Depuis l'adoption de cette résolution, aucune mesure concrète n'a été prise pour régler cette question essentielle, qui est au c�ur de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban. Plusieurs personnalités et groupes libanais continuent de dénoncer le maintien par le Hezbollah d'un arsenal militaire, qui constitue, selon eux, un facteur de déstabilisation du pays et va à l'encontre de la démocratie. De nombreux Libanais voient dans le maintien de la présence de ces armes la menace implicite qu'elles soient utilisées au Liban à des fins politiques.

29. À maintes reprises, j'ai exprimé aux dirigeants libanais ma vive préoccupation quant aux risques graves que les groupes armés font peser sur la stabilité du pays et de la région. Je les ai invités avec insistance à régler cette question sans tarder, comme la résolution 1559 (2004) leur en fait l'obligation. Dans un État démocratique, il est tout à fait anormal qu'un parti politique entretienne sa propre milice. Or, le Hezbollah continue d'affirmer ouvertement que ses moyens militaires sont distincts de ceux de l'État libanais et que ses armes servent à dissuader Israël d'une éventuelle agression.

30. La présence d'autres militants extrémistes armés dans différentes parties du territoire est également très préoccupante. La coordination entre l'Armée libanaise et les autres forces de sécurité de l'État a permis d'arrêter un certain nombre de personnes soupçonnées d'être des terroristes ainsi que de découvrir et de déjouer plusieurs complots terroristes dans le pays. Le 15 août, Ahmed el-Assir, un militant anciennement installé à Sidon et recherché par les autorités pour son implication dans les attaques lancées contre l'Armée libanaise en juin 2013, a été arrêté à l'aéroport international Rafiq Hariri. Son procès, comme celui d'autres détenus impliqués dans les affrontements de Sidon, est en cours.

31. Il y va de l'intérêt national du Liban que les instigateurs d'actes terroristes, notamment d'assassinats politiques, aient à répondre de leurs actes et que la violence ne reste pas impunie. Je note la décision rendue le 13 mai par un tribunal militaire libanais, condamnant l'ancien Ministre, Michel Samaha, à une peine d'emprisonnement pour avoir participé à un complot visant à fomenter des violences interconfessionnelles au Liban. Je note également que le Tribunal spécial pour le Liban poursuit son activité, ce qui fait passer le message clair que l'impunité ne sera pas tolérée.

32. La question du désarmement des groupes armés a déjà fait l'objet de discussions dans le cadre du dialogue national, lequel n'a donné lieu à aucune réunion au cours de la période considérée; il n'y a pas eu non plus de concertation formelle entre les parties libanaises concernant le désarmement des groupes armés. La question ne figure pas à l'ordre du jour du dialogue entre les membres du Courant du futur et du Hezbollah, ni de la réunion de dialogue organisée par le Président du Parlement, Nabih Berri.

33. La situation sécuritaire est restée relativement calme dans les camps de réfugiés palestiniens, à l'exception de celui d'Aïn el-Héloué où deux personnes ont été tuées le 18 juin lors d'un affrontement entre deux groupes. Le 23 juillet, un Palestinien a été tué par balle dans le camp et, trois jours plus tard, un membre influent de la force de sécurité commune palestinienne, Talal Al Ordoni, y a été assassiné. Du 22 au 27 août, les accrochages sporadiques mais violents entre factions rivales qui se sont produits dans le camp d'Aïn el-Héloué ont fait au moins six morts et de nombreux blessés. Dans ce contexte, je note le calme relatif qui règne dans les autres camps de réfugiés palestiniens au Liban et salue le fait que les dirigeants palestiniens ont maintenu leur engagement de dissocier les camps palestiniens au Liban de la violence en République arabe syrienne et dans l'ensemble de la région.

34. La présence de groupes palestiniens armés à l'extérieur des camps continue d'entraver le plein exercice de la souveraineté du Liban sur son territoire. Je suis préoccupé par les informations faisant état d'une explosion, survenue le 29 juillet, qui a causé des dégâts matériels dans une base appartenant au Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général, à proximité de la frontière libano-syrienne. La présence de cette base et d'autres bases semblables au Liban porte atteinte à la souveraineté du pays et à l'autorité du Gouvernement et complique la délimitation de la frontière. Elle pose également un problème grave quant au contrôle effectif de la frontière orientale entre le Liban et la République arabe syrienne. L'ONU n'est pas en mesure de vérifier les circonstances exactes de l'explosion, mais l'incident rappelle de manière inquiétante que malgré la décision prise en 2006 dans le cadre du dialogue national et confirmée ultérieurement, aucun progrès n'a été accompli au cours de la période considérée en ce qui concerne le démantèlement des bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général et du Fatah-Intifada dans le pays. J'ai à nouveau demandé aux autorités libanaises d'appliquer les décisions déjà prises dans le cadre du dialogue national, en particulier celles qui portent sur le démantèlement des bases militaires en question, et au Gouvernement syrien de coopérer de bonne foi en ce sens.

35. La situation humanitaire des réfugiés palestiniens au Liban est de plus en plus critique, avec l'afflux de 45 000 nouveaux réfugiés qui ont fui la République arabe syrienne depuis le début de la crise, lequel pèse très lourdement sur la situation globale des camps et des rassemblements de réfugiés et sur l'assistance que l'UNRWA s'efforce de leur apporter. L'UNRWA a pris des mesures pour atténuer les tensions entre les réfugiés palestiniens installés au Liban et ceux qui arrivent de la République arabe syrienne, par exemple en incluant les enfants de réfugiés dans les classes ordinaires de ses écoles. L'ONU a continué de presser les autorités libanaises d'améliorer les conditions de vie des réfugiés. Les efforts accomplis en ce sens ne sauraient préjuger du règlement de la question des réfugiés palestiniens dans le cadre d'un accord de paix global dans la région.

III. Observations

36. Je continue d'être déçu par l'absence de progrès tangibles dans l'application des autres dispositions de la résolution 1559 (2004). Le Liban reste en proie à des problèmes de stabilité et de sécurité, tant à l'intérieur que le long de ses frontières avec la République arabe syrienne, imputables notamment à des groupes terroristes et extrémistes et à la contrebande d'armes. Il importe que des progrès soient accomplis dans la mise en �uvre de la résolution 1559 (2004) afin de consolider les résultats déjà obtenus et d'empêcher une nouvelle dégradation de la stabilité et de la sécurité du Liban. Je reste profondément convaincu qu'il est dans le meilleur intérêt du Liban et des Libanais et de la stabilité à long terme du pays et de la région de s'acheminer vers la pleine application de la résolution 1559 (2004).

37. Je suis de plus en plus préoccupé par les conséquences de la vacance persistante de la présidence de la République sur le bon fonctionnement des institutions de l'État, notamment du Gouvernement. Je rends hommage aux efforts du Premier Ministre, M. Tammam Salam, pour diriger le pays dans des conditions aussi difficiles et favoriser un processus de prise de décisions efficace dans l'intérêt du pays. Il est essentiel que les dirigeants libanais s'unissent et laissent de côté leurs divergences partisanes et politiques pour lutter efficacement contre la montée des périls sécuritaires, économiques et humanitaires auxquels le pays est confronté. Je note la poursuite des protestations légitimes de citoyens demandant que les services publics de base soient assurés et que le Gouvernement fonctionne effectivement. Le Liban ne peut se permettre de retarder davantage l'élection d'un nouveau président. Je demande aux parlementaires d'exercer leurs fonctions de manière responsable, et notamment de participer aux séances du Parlement pour l'élection d'un nouveau président.

38. J'ai maintes fois souligné que la prolifération générale d'armes en dehors de tout contrôle de l'État, conjuguée à la présence persistante de milices lourdement armées, met en péril la sécurité des Libanais. Le fait que le Hezbollah continue de disposer de moyens militaires importants et perfectionnés échappant au contrôle de l'État libanais reste un sujet de grave préoccupation, en raison notamment du climat d'intimidation qu'il crée et constitue un défi à la sécurité des civils libanais et à la prérogative de l'État de recourir légitimement à la force. J'invite à nouveau le Hezbollah et toutes les autres parties concernées à s'abstenir de toute action militante à l'intérieur ou à l'extérieur du Liban, conformément aux Accords de Taëf et à la résolution 1559 (2004).

39. Je condamne les violations persistantes de la souveraineté du Liban, notamment les incidents frontaliers au cours desquels des civils et des membres de l'Armée libanaise ont été blessés du côté libanais de la frontière du fait d'actions menées par les parties au conflit en République arabe syrienne. Les tirs d'artillerie et de roquettes transfrontières de divers groupes se trouvant en République arabe syrienne ainsi que les raids aériens de l'armée de l'air syrienne en territoire libanais doivent cesser. Ces incidents constituent une violation manifeste de la souveraineté du Liban. Je demande à nouveau à toutes les parties, notamment au Gouvernement syrien, de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, conformément à la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

40. La participation de citoyens libanais au conflit en République arabe syrienne constitue une violation de la politique de dissociation et des principes de la Déclaration de Baabda qui a été acceptée par toutes les parties libanaises en juin 2012. La participation du Hezbollah et d'autres éléments libanais aux combats qui se déroulent en République arabe syrienne compromet sérieusement la sécurité et la stabilité du Liban. Je suis préoccupé par les informations faisant état de la participation du Hezbollah et d'autres éléments libanais à des combats ailleurs dans la région, notamment en Iraq et au Yémen. Cette participation risque d'accroître encore les menaces qui pèsent sur la sécurité du Liban.

41. Je salue les efforts diligents et constants de l'Armée libanaise pour protéger les frontières ainsi que la sécurité et la stabilité du pays. Le maintien de son déploiement dans les zones frontalières orientales a été essentiel pour repousser les tentatives d'infiltration sur le territoire libanais de groupes extrémistes violents tels que le Front el-Nosra et l'EIIL. Le déploiement de régiments à la frontière continue d'avoir un effet positif dans tout le pays, en particulier dans les communautés proches de la frontière, qui sont les plus exposées aux attaques de groupes extrémistes. Il importe de maintenir l'unité politique du Liban autour de son armée qui est la seule institution légitime de l'État chargée de défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays. Dans ce contexte, je note que, le 6 août, le Ministre de la défense, M. Samir Moqbel, a décidé de proroger les mandats du commandant en chef de l'Armée, de son chef d'état-major et du Secrétaire général du Conseil supérieur de la défense. Je condamne le maintien en détention de soldats et de membres des forces de sécurité libanais par le Front el -Nosra et l'EIIL dans l'est de la zone frontalière libano-syrienne. Je demande à ceux qui détiennent encore des membres des forces de sécurité en otages de les libérer sans plus tarder.

42. Je me félicite de la coopération entre les divers organismes de sécurité de l'État et l'Armée libanaise laquelle a permis d'obtenir de nouveaux résultats dans la lutte contre le terrorisme dans le pays. La collaboration entre les divers services de sécurité de l'État a conduit à la détention d'un plus grand nombre d'extrémistes, actuellement en attente de jugement et plusieurs complots terroristes ont été éventés et déjoués. Durant la période considérée, les Forces de sécurité intérieure et la Direction générale de la Sûreté générale ont contribué de manière importante à la préservation de la sécurité et de la stabilité du Liban. Un large appui politique aux diverses opérations de sécurité, et notamment aux procédures judiciaires qui en découlent, font également passer l'important message que la violence ne saurait rester impunie.

43. Je prie instamment le Gouvernement et l'Armée libanaise de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le Hezbollah et les autres groupes armés de se procurer des armes et de développer une capacité paramilitaire en dehors du contrôle de l'État en violation de la résolution 1559 (2004). L'interruption du dialogue national, victime lui aussi de l'incapacité à élire un nouveau président, signifie qu'aucun progrès n'a été enregistré à cet égard. Je note que les décisions prises lors de précédentes réunions dans le cadre du dialogue national n'ont toujours pas été mises en �uvre. Je reste convaincu que le dialogue est la seule façon d'avancer et note que le document d'analyse relatif à une stratégie globale de défense nationale, élaboré dans le cadre du dialogue national, demeure un utile point de départ. J'appelle les pays de la région qui entretiennent des liens étroits avec le Hezbollah à encourager ce groupe armé à devenir un parti exclusivement politique et à déposer les armes, conformément aux dispositions des Accords de Taëf et de la résolution 1559 (2004), dans l'intérêt du Liban et de la paix et de la sécurité régionales.

44. Je me réjouis de voir que la communauté internationale continue d'aider l'Armée et les forces de sécurité libanaises à renforcer leurs moyens pour faire face aux multiples problèmes de sécurité auxquels le pays est confronté. J'encourage les donateurs à maintenir leur soutien afin d'assurer la supériorité opérationnelle de l'Armée et des forces de sécurité libanaises pour la défense de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban. Je note que le soutien à l'Armée libanaise a toujours fait l'unanimité au sein du Conseil de sécurité et du Groupe international d'appui au Liban.

45. La situation des réfugiés palestiniens au Liban et la limitation des ressources dont dispose l'UNRWA pour leur venir en aide demeurent un sujet de préoccupation, compte tenu en particulier de la présence persistante de réfugiés palestiniens venus de la République arabe syrienne qui ont fui la violence. Je demande aux donateurs d'accroître leur appui à l'UNRWA et son action vitale au service des réfugiés palestiniens au Liban. Je note que la force de sécurité commune palestinienne est intervenue à plusieurs reprises pour empêcher une escalade des conflits dans le camp d'Aïn el-Héloué, et me félicite que les dirigeants palestiniens aient renouvelé leur engagement de dissocier les camps palestiniens au Liban de la violence qui sévit en République arabe syrienne et dans l'ensemble de la région.

46. Je déplore l'absence de tout progrès dans la délimitation et la démarcation de la frontière avec la République arabe syrienne, laquelle a une incidence importante sur le contrôle de cette frontière. À long terme, la gestion intégrée des frontières permettra d'améliorer sensiblement les contrôles aux frontières du Liban et contribuera à prévenir le passage illicite d'armes et de combattants dans les deux sens, question devenue encore plus pressante du fait des évènements en République arabe syrienne.

47. On ne peut que déplorer les violations persistantes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban commises par Israël, notamment les survols du territoire libanais par des appareils militaires israéliens. Je demande à nouveau à Israël de respecter les obligations que lui imposent les résolutions du Conseil de sécurité, de retirer ses forces de la partie nord du village de Ghajar et de la zone adjacente située au nord de la Ligne bleue et de mettre fin aux survols du territoire libanais, qui compromettent la crédibilité des services de sécurité libanais et inquiètent la population civile. Les incidents survenus le long de la Ligne bleue, que j'ai décrits en détail dans mes précédents rapports sur la mise en �uvre de la résolution 1701 (2006), montrent à quel point il importe de veiller à ce que la situation demeure stable tout au long de la Ligne bleue, notamment dans la région des fermes de Chebaa. Je me félicite du retour au calme et de la volonté réaffirmée du Liban et d'Israël de mettre fin aux hostilités, et j'invite toutes les parties à s'abstenir de toute déclaration provocatrice. La pleine application de l'ensemble des dispositions des résolutions pertinentes reste la meilleure prévention contre les erreurs d'appréciation ou les tensions.

48. L'évolution récente des conditions de sécurité, en particulier dans la région frontalière orientale, a encore accentué les pressions s'exerçant sur les réfugiés, les communautés d'accueil et le pays, et requiert un soutien accru de la part de la communauté internationale. Les réfugiés syriens doivent continuer d'être protégés contre un retour forcé. Je salue le fait que les autorités libanaises collaborent étroitement avec l'ONU pour aider le Gouvernement à apporter assistance et protection aux réfugiés conformément aux droits de l'homme et aux principes humanitaires. La crise syrienne constitue non seulement un défi humanitaire et socioéconomique majeur pour le Liban, mais aussi un péril pour la stabilité du pays et doit être traitée comme telle. J'encourage vivement les États Membres, notamment les donateurs régionaux, à s'acquitter de leurs obligations de partage du fardeau en versant des contributions généreuses au Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban ou aux autres mécanismes dont il a été question à la conférence des donateurs tenue au Koweït le 31 mars 2015.

49. Il importe de préserver la sécurité, la stabilité et l'unité du Liban dans le contexte de fragilité qui prévaut aux niveaux national et régional. Je reste fermement attaché à la mise en �uvre de la résolution 1559 (2004). J'attends donc du Gouvernement qu'il continue d'honorer les obligations internationales qui sont les siennes et j'invite toutes les parties et tous les acteurs à respecter pleinement les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). Je demande par ailleurs aux États Membres de redoubler d'efforts pour aider le Liban à s'acquitter des obligations que lui imposent ces résolutions, meilleur moyen de favoriser la prospérité et la stabilité à long terme d'un Liban démocratique. Je continuerai de m'efforcer d'assurer la pleine application de ces résolutions ainsi que des autres résolutions concernant le Liban.

07oct15

Vingt-deuxième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) relative au Liban

Vingt-deuxième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004)

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