|
France
673. Par lettre en date du 15 septembre 2004, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des allégations sur les cas individuels suivants :
674. Lander Fernández Harrinda, un homme de 23 ans, aurait été arrêté à Graulhet le 18 novembre 2003 par des membres de la Division nationale de lutte antiterroriste (DNAT). Il aurait été transféré à Toulouse et ensuite à Paris. Il aurait été placé en détention au secret durant trois jours. Lors d’un interrogatoire à Toulouse, un agent l’aurait giflé et aurait proféré des menaces contre lui tout en le poussant contre un mur. A Paris, il aurait été interrogé assis sur une chaise avec une main attachée au sol. Il aurait été giflé et aurait reçu des coups de pied et de poing chaque fois qu’il se refusait à répondre aux questions qu’on lui posait. Il aurait également été poussé violemment contre un mur et frappé à la tête avec un gros livre. Il aurait par la suite été transféré en prison. Une plainte aurait été déposée concernant le traitement supposément reçu durant la détention.
675. Garazi Aldana, une femme de 22 ans, Ibon Fernández Iradi, un homme de 31 ans,
et Patxi Abad Urkijo, un homme de 27 ans, auraient été arrêtés à Mont-de-Marsan le 4
décembre 2003 par des agents de la DNAT et de la police judiciaire. Ils auraient été placés en
détention au secret pendant trois jours et, par la suite, transférés en prison. Lors de son
arrestation, Garazi Aldana aurait été tirée par les cheveux et jetée par terre. La tête couverte,
elle aurait été frappée contre le sol. Elle aurait été emmenée au commissariat de Bordeaux où
elle aurait été menacée et insultée. Plus tard, on lui aurait couvert la tête en la serrant
fortement avec un vêtement, ce qui lui aurait coupé la respiration. Dans le quartier des
femmes de la prison de Fresnes, elle aurait été déshabillée de force et obligée à se tenir baissée. Lors de son arrestation, Ibon Fernández Iradi aurait reçu des coups sur tout son corps
alors que sa tête aurait été couverte avec son pull et ses mains attachées avec des menottes
serrées au point de lui causer de la douleur. Il aurait été placé face à un mur avec la tête
baissée et un agent aurait appuyé son genou contre son dos. Il aurait également reçu des coups
lors de son transfert à Bordeaux, où il aurait été placé dans un cachot. Il aurait été examiné
plusieurs fois par un médecin. Bien qu’il se soit plaint de douleurs au dos, de difficultés
respiratoires et d’une blessure au genou, le médecin aurait affirmé que ce n’était rien de grave
et que ces lésions étaient sûrement dues à une chute. On lui aurait donné des pastilles
analgésiques. Le 7 décembre, il aurait été conduit à Paris, où il aurait été interrogé à nouveau.
Lors d’un des interrogatoires, on lui aurait bandé les yeux. Il aurait expliqué au juge les
traitements subis lors de sa détention, en lui montrant les marques visibles sur son corps.
Alors qu’il était en prison, on lui aurait fait des radiographies qui auraient révélé qu’il avait
deux côtes cassées. Lors de sa détention, Patxi Abad Urkijo, aurait été immobilisé au sol et
aurait reçu des gifles et des coups de pied. Plusieurs agents l’auraient frappé au visage, au cou
et à l’estomac avant de l’introduire dans une voiture. Dans la voiture, il aurait été frappé à
nouveau, alors qu’il était menotté, et la tête baissée et couverte avec un pull. Il aurait été
attaché durant près de 14 heures avec des menottes trop serrées. Cependant, les agents ayant
perdu la clé, il n’aurait été possible de les ouvrir qu’avec des tenailles et au bout d’un certain
temps. Une fois démenotté, ses mains auraient gonflé et il aurait eu du mal à les bouger. Lors
des interrogatoires au commissariat de Bordeaux, il aurait été forcé à se tenir dans des
positions très inconfortables. Sa tête aurait été frappée contre une porte. D’après les
renseignements reçus, lors de son arrivée en prison, il souffrait de douleurs dans le cou, la
partie postérieure de la tête et les poignets, et présentait des hématomes au visage et des
blessures à la bouche.
Back to Contents
Ethiopia
Georgia
This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.