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Algeria
9. Par lettre en date du 24 mars 2004, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants:
10. Hocine Rachedi, 28 ans, aurait été arrêté à Relizane le 2 octobre 2002 par des membres de la sécurité militaire et amené au Centre territorial de recherche et d’investigation (CTRI) de Relizane où il aurait été détenu pendant deux jours. Lors de sa garde à vue, il aurait été soumis à des décharges électriques.
11. Mohamed Fodhila, peintre, aurait été arrêté en décembre 2002 à Bourouba par des policiers en civil. Il aurait été amené au commissariat d’Alger, où il serait resté 12 jours. Durant sa garde à vue, il aurait été soumis à des mauvais traitements qui lui auraient provoqué une luxation de l’épaule et des tuméfactions au visage. Il aurait été transféré d’urgence à l’hôpital militaire d’Aïn Naâdja.
12. Kamel Driki, 22 ans, aurait été arrêté le 14 janvier 2003 à Echatt (El Tarf), par des agents de la gendarmerie et amené à la brigade de gendarmerie d’Echatt, où il serait resté deux jours. Durant sa garde à vue, il aurait été passé à tabac et forcé d’absorber de l’urine, et sa tête aurait été enfoncée dans un récipient d’urine et d’excréments. Après avoir été remis en liberté, il aurait reçu des menaces de mort en cas de récidive.
13. Mohamed Ferroum, un ouvrier de 48 ans, aurait été arrêté en mars 2003 à Amroussa par des membres de la Sécurité militaire et amené au centre de Ben Aknoun. Durant dix jours, il y aurait été passé à tabac, battu avec des bâtons, fouetté avec un câble électrique, soumis à des décharges électriques sur le sexe et à la méthode dite du « chiffon », qui consisterait à attacher la vic time et à lui enfoncer un morceau de tissu dans la bouche, puis à le forcer à avaler une grande quantité d’eau sale, d’urine ou de produit détersif versés à travers ce tissu. Il aurait par la suite été incarcéré à la prison de Serkadji.
14. Mustapha Zaouchi, un commerçant de 27 ans, aurait été arrêté en mars 2003 à Birkhadem par des membres de la Sécurité militaire et amené au centre de Ben Aknoun. Durant dix jours, il y aurait été passé à tabac, battu avec des bâtons, fouetté avec un câble électrique, soumis à des décharges électriques sur le sexe et soumis à la méthode dite du chiffon. Il aurait par la suite été incarcéré à la prison de Serkadji.
15. Mohamed Bouchenak, un commerçant de 29 ans, aurait été arrêté à Lakhdaria le 17 mars 2003 par des membres de la Sécurité militaire et détenu au centre de Ben Aknoun pendant dix jours. Il y aurait été passé à tabac, battu avec des bâtons, fouetté avec un câble électrique, soumis à des décharges électriques sur le sexe et à la méthode dite du « chiffon ». Il aurait par la suite été incarcéré à la prison de Serkadji.
16. Abdenacer Mansouri, un commerçant de 42 ans, aurait été arrêté à Lakhdaria, le 17 mars 2003 par des membres de la Sécurité militaire et détenu au centre de Ben Aknoun pendant dix jours. Il y aurait été passé à tabac, battu avec des bâtons, fouetté avec un câble électrique, soumis à des décharges électriques sur le sexe et à la méthode dite du « chiffon ». Il aurait par la suite été incarcéré à la prison de Serkadji.
17. Hassan Mehis, un maçon de 29 ans, aurait été arrêté à Lakhdaria le 17 mars 2003 par des membres de la Sécurité militaire et détenu au centre de Ben Aknoun pendant dix jours. Il y aurait été passé à tabac, battu avec des bâtons, fouetté avec un câble électrique, soumis à des décharges électriques sur le sexe et soumis à la méthode dite du chiffon. Il aurait par la suite été incarcéré à la prison de Serkadji.
18. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a reçu des renseignements selon lesquels les conditions de détention dans la prison de Chlef se seraient détériorées depuis la nomination en 2003 d’un nouveau directeur et les changements au niveau des gardiens. Une nouvelle tenue vestimentaire aurait été réglementée. Ainsi, les prisonniers n’auraient droit de porter qu’un tricot de peau, un pull et la tenue carcérale, alors que pendant les mois d’hiver les températures dans la région seraient glaciales. Tous les autres vêtements auraient été saisis par l’administration. Par ailleurs, les cellules et la plupart des salles seraient dépourvues de chauffage. Ces restrictions vestimentaires imposées par la nouvelle administration et les basses températures exposeraient les détenus à des maladies telles que la pneumonie, la bronchite ou même la tuberculose pulmonaire. Le Rapporteur spécial a également reçu des renseignements selon lesquels une note administrative devant entrer en vigueur le 1er janvier 2004 stipulerait que le poids de chaque couffin ne devrait pas excéder cinq kilogrammes et que tous les produits et denrées existant dans le magasin de la prison ne pouvaient être ramenés par les familles sous peine de saisie. Cette mesure pourrait constituer une manière d’obliger les prisonniers à s’approvisionner au magasin de l’établissement pénitencier, alors que de nombreux détenus seraient issus de familles sans moyens. Le couffin hebdomadaire serait leur seule source d’approvisionnement. Devant ces conditions de détention dégradantes, des détenus de Chlef auraient entamé une grève de la faim le 27 décembre 2003 et auraient adressé une lettre au Procureur de la République.
19. Le Rapporteur spécial a reçu des renseignements supplémentaires sur le cas de Abdelkrim Khider et Fateh Brahim Ladada. Par une lettre datée du 8 juillet 2002, le Gouvernement avait répondu à ces appels (E/CN.4/2003/68/Add.1, par. 68 à 70). D’après les nouveaux renseignements reçus, lors de leur détention au centre de Châteauneuf, ces deux hommes auraient été passés à tabac, ils auraient été forcés à ingurgiter de l’eau des toilettes et soumis à la méthode dite du « chiffon ».
20. Par une lettre datée du 23 septembre 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels un rassemblement pacifique des familles de disparus de Constantine ayant eu lieu le 20 septembre 2004 devant le siège provisoire du Comité ad hoc sur les disparus à Constantine aurait été dispersé dans la violence par les forces de l’ordre qui auraient également procédé à des arrestations.
21. D’après les informations reçues, M. Hmamlia, qui tentait de venir en aide aux personnes malmenées par la police, aurait été arrêté et conduit au poste de police avant d’être libéré quelques heures plus tard. Mme Farida Oughlissi, mère de disparu, aurait été frappée. Son corps serait marqué par de nombreuses ecchymoses. Mme Louisa Saker, secrétaire générale de l’Association des familles de disparus de Constantine, aurait, quant à elle, étéinterpellée et emmenée par des éléments de la Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) et détenue à la caserne de la police judiciaire de la zone Palma à Constantine. Ni les membres de sa famille ni son avocat n’auraient été autorisés à lui rendre visite jusqu’à sa libération dans la soirée. Durant sa détention, Mme Louisa Saker n’aurait pas été informée des motifs de son arrestation et aurait fait l’objet d’actes d’intimidation. Au moyen d’un couteau et d’une bombe lacrymogène, celle-ci aurait été menacée par des agents des services des Renseignements généraux d’être inculpée pour troubles à l’ordre public avant d’être relâchée dans la soirée sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre elle. Suite à sa libération, un médecin aurait pu constater les traces sur son corps des violences subies lors du dispersement du rassemblement. Il a également été rapporté que Mme Louisa Saker avait déjà fait l’objet d’actes d’intimidation le 5 novembre 2003 de la part de deux inspecteurs des services des Renseignements généraux.
22. L’arrestation et la détention de Mme Saker et de M. Hmamlia ainsi que les méthodes utilisées pour disperser une manifestation pacifique sont d’autant plus préoccupantes que la police aurait déjà arrêté des membres de familles de disparus et fait usage de la violence à leur encontre lors de rassemblements à Constantine le 8 novembre 2001, à Alger le 5 novembre 2002, et à Oran le 9 juillet 2003. S’agissant de Mme Saker, des craintes ont été exprimées que celle-ci n’ait été visée en particulier, en raison de ses nombreuses prises de position critiques quant à la gestion du dossier des disparus par les autorités algériennes. Appels urgents
23. Le 24 mai 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec le vice-président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, concernant la situation de dizaines de personnes actuellement détenues dans les casernes de la gendarmerie de Tkout et à la prison d’Arris pour avoir participé à des manifestations de protestation contre l’exécution par un membre des Groupes de légitime défense (GLD), un groupe paramilitaire de Taghit, d’un jeune homme âgé de 19 ans. D’après les informations reçues, Chouaib Argabi aurait été mortellement blessé par balle le 13 mai 2004, dans la localité de Taghit (wilaya de Batna), par un membre des GLD qui aurait tiré sans sommation sur le jeune homme, l’ayant pris pour un terroriste. Il nous a été également rapporté que le compagnon de M. Argabi aurait été enlevé et séquestré dans le casernement des GLD. Le lendemain, suite aux protestations pacifiques des citoyens de Taghit et de Tkout (localité voisine), exigeant de faire toute la lumière sur cet événement, le gouvernement aurait dépêché des renforts de gendarmerie et de l’armée. Les gendarmes et les militaires, semble-t- il fortement armés, seraient intervenus en utilisant une force excessive contre les civils non armés. Plusieurs dizaines de personnes auraient été arrêtées et incarcérées dans les casernes de la gendarmerie de Tkout et à la prison d’Arris. Selon les informations reçues, les membres du Mouvement citoyen de la région des Aurès seraient particulièrement visés par cette violente vague de répression, et feraient l’objet d’un véritable harcèlement.
24. Par lettre datée du 16 juillet 2004, le Gouvernement a indiqué que dans la nuit du 13 mai 2004, des agents de la garde communale de Taghit ont tiré après avoir fait les sommations d’usage sur deux hommes qui tentaient de récupérer des produits alimentaires volés trois jours auparavant dans un magasin et qu’ils avaient cachés dans l’oued. L’un d’eux, Chouaib Argabia été mortellement blessé. Une instruction judiciaire a été ouverte par le procureur de la République d’Arris qui a saisi le juge d’instruction du tribunal. Celui-ci a entendu les mis en cause, les a inculpés du chef d’homicide et ordonné leur détention provisoire. Une autopsie de la victime a été ordonnée. Ainsi donc, selon le Gouvernement, il n’y pas d’impunité dans cette affaire puisqu’elle est pendante devant la justice et que les auteurs présumés ont été poursuivis et placés sous mandat de dépôt.
25. Le 7 juin 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec le vice-président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme et la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, sur la situation des personnes qui auraient été arrêtées pour avoir manifesté dans la région des Aurès et pour lesquelles les Rapporteurs spéciaux sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la torture, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ainsi que le vice-président du Groupe de travail sur la détention arbitraire avaient envoyé un appel urgent le 24 mai 2004. Selon les informations reçues, les 24 et 31 mai 2004, 29 des jeunes hommes arrêtés auraient comparu devant le tribunal d’Arris et auraient été condamnés, pour attroupements, incitation à attroupement, diffusion de tracts et atteinte aux biens d’autrui, aux peines d’emprisonnement suivantes : Meziani Fouzi (huit mois), Beziane Abdelouahab (six mois), Abassi Rachid (six mois), Daoudi Essaid (six mois), Aichi Hessane (huit mois), Yeza Abdeslam (huit mois), Titaouine Salim (huit mois), Lounissi Abdelkrim (six mois), Yakoub Abderrezak (huit mois), Zerdoumi Abdelmadjid (six mois), Chatri Khaled (trois mois), Saidi Rachid (six mois), Berbachi Ali (trois mois), Kerbai Samir (trois mois), Kerbai Mohamed Tayeb ( trois mois), Meziani Karim (trois mois), Gharik Ahcene (trois mois), Bezala Essaid (trois mois), Yeza Salim (huit mois), Megharmi Djamel (1 an), Boussetta Abdenacer (huit mois), Djouara Djamel (huit mois), Yeza Mohamed (trois mois), Khellafi Toufik (trois mois), Agali Abderrezak (trois mois), Titaouine Ali (six mois), Bezala Ali (six mois), Lounissi Tahar (trois mois), Zerdoumi Amar (six mois). Les jeunes gens arrêtés soit au cours des manifestations, soit à leur domicile auraient été conduits dans des véhicules militaires à l’ancienne prison coloniale, lieu de cantonnement de la gendarmerie de Tkout où les détenus auraient été déshabillés et alignés avant d’être soumis à des agressions sexuelles, insultes et coups de matraques. Certains auraient eu leurs membres brisés et le visage balafré à l’issue des coups que leur auraient portés les gendarmes. Des menaces de viol sur les sœurs et mères des détenus auraient également été proférées. En raison de la couverture médiatique des événements, et notamment des témoignages dans la presse relatant les tortures subies, une enquête aurait été conduite le 26 mai par des fonctionnaires du Ministère de la justice dépendant de la cour de Batna. Ceux-ci auraient conclu à l’absence de torture en dépit du fait que neuf des jeunes gens arrêtés auraient réitéré les déclarations faites à la presse. En outre, des craintes ont été exprimées que ces enquêtes n’aient pas été conduites de manière indépendante et impartiale. Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’Etat algérien, le procureur adjoint de la cour de Batna (cour dont dépend Tkout), aurait dénoncé les « pressions, int imidations, menaces et trafic d’influence » qu’il aurait subis dans l’exercice de ses fonctions et que subiraient tous les magistrats « intègres ». L’auteur de la lettre mettrait directement en cause un officier supérieur de l’armée. Plusieurs dizaines de membres du mouvement citoyen de Tkout qui auraient fui pour se réfugier dans les montagnes environnantes seraient toujours contraints de vivre dans la clandestinité en raison de la surveillance dont leurs domiciles feraient l’objet. Un important dispositif policier serait toujours en place dans le village de Tkout et les parents et membres des familles de ceux ayant fui feraient quotidiennement l’objet de menaces et d’intimidation, y compris des menaces de viol sur les femmes. Des craintes ont été exprimées que cette répression, y compris les condamnations des jeunes gens ayant participé aux manifestations, ne vise à réprimer les mouvements citoyens luttant pour le respect de leurs droits, notamment après que le mouvement citoyen de Tkout eut présenté en mars dernier une plate- forme de revendications socioéconomiques, culturelles et linguistiques aux autorités locales et régionales.
26. Par lettre datée du 16 juillet 2004, le Gouvernement a indiqué que les certificats médicaux établis par les médecins au terme de la garde à vue des prévenus ne mentionnent nullement que des prévenus présentaient une quelconque trace de violence sur leurs corps. Selon le Gouvernement, l’allégation de mauvais traitements n’a jamais été présentée par les prévenus lors de leur présentation devant le Procureur de la République, ni même à l’occasion de la première audience du tribunal, alors même que ceux-ci étaient assistés d’avocats. Malgré tout, une enquête a été ordonnée par le Ministre de la justice lui-même. Cette enquête n’a pas conclu à la véracité des allégations de mauvais traitements.
Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes
27. Par lettre datée du 16 février 2004, le Gouvernement a transmis des informations
complémentaires s’agissant de Malek Arab, de Mourad Kharchouche et de Mohamed
Harim (E/CN.4/2003/68/Add.1, par. 23 à 59). Le Gouvernement a indiqué qu’ils avaient été
arrêtés pour appartenance à une organisation terroriste. Mokrane Saadoune a, quant à lui, été
arrêté pour apologie de crimes terroristes. Le Gouvernement a par ailleurs informé des
résultats des procédures conduites à leur encontre et fait savoir qu’aucun des intéressés n’avait
fait état des mauvais traitements subis lors de leur présentation devant la justice. Concernant
Kamel Barar, Nawal Zemzoum et Chérif Adda, il est indiqué qu’ils n’ont fait l’objet ni
d’une interpellation des services de police judiciaire, ni d’une présentation devant une
juridiction quelconque.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 12, 2005.