Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven

Report by the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel,
Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment, Theo van Boven

Democratic Republic of the Congo

516. Par lettre en date du 6 avril 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements au sujet de:
517. Norbert Kisanga, journaliste, aurait été battu durant les six jours qu’aurait duré sa détention aux mains de membres de la Direction générale de sécurité (DSR) du Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma (RCD – Goma) en octobre 2001. Son journal, « Les Coulisses », aurait dénoncé l’implication d’officiers du RDC – Goma dans l’importation de contrefaçons.
518. Claude Olenga Sumaili, pasteur de l’Eglise catholique romaine et membre de la Commission de Justice et Paix, aurait été battu le 9 août 2001 durant plusieurs heures par des membres de la DSR. Il semblerait que ces événements aient fait suite à une émission radiophonique dans laquelle il aurait soutenu la démilitarisation de Kisangani.
519. Par lettre en date du 6 avril 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements au sujet de :
520. Koyese Swabo, détenu en relation avec l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, serait décédé le 9 septembre 2001 en raison d’une septicémie causée par une infection pulmonaire qu’il aurait contractée suite à de nombreux coups reçus à la poitrine lors de sa détention aux mains de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP).
521. Kabeya Kitenge Shaba serait décédé le 10 juin 2002 des suites d’actes de torture supposément infligés par des membres de la Garde spéciale de sécurité présidentielle (GSSP) et des Forces d’autodéfense populaires (FAP) durant la nuit du 8 au 9 juin 2002. Ces derniers auraient agi chez cette personne sous les ordres d’un membre de la famille du président Joseph Kabila, dont le nom est connu des Rapporteurs spéciaux.
522. Weteshe Mahindule, 60 ans, aurait été arrêté le 24 février 2002 et accusé de collaboration avec les Mayi-Mayi du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu. Il aurait été détenu à Ndosho, près de Goma, dans un conteneur utilisé comme cellule de détention par le RCD-Goma et la Rwandese Patriotic Army (RPA). Dans ce conteneur, l’air, l’alimentation et l’eau seraient insuffisants, les températures seraient extrêmes et les conditions sanitaires déplorables. Il serait décédé le 17 avril 2002 en raison des conditions de détention et des coups reçus.
523. Par lettre en date du 1er juillet 2004, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant Guy Verhaegen. Il aurait été agressé par des membres du Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma (RCD – Goma) en mai 2002 à Kisangani après avoir demandé la libération de son collègue Xavier Zabalo, un prêtre catholique missionnaire, qui aurait été arrêté et interrogé au sujet de ses liens avec un groupe local de promotion et de protection des droits de l’homme. Guy Verhaegen aurait nécessité des soins médicaux suite à cette agression.
524. Le Rapporteur spécial a également reçu des renseignements sur les conditions de détention dans la ville de Kamituga. Des informations lui sont notamment parvenues selon lesquelles le cachot de Mero, constitué de trois cellules d’une moyenne de 12 m2, dont l’une pour les hommes, l’autre pour les femmes et les enfants et la dernière des trois pour les détenus considérés comme les plus dangereux, présenterait des infrastructures pauvres et pourrait facilement s’écrouler. La cellule des hommes n’aurait pour mobilier qu’une table de bois d’une longueur d’un mètre et demi sur laquelle les détenus s’entasseraient la nuit tombée, pour ne pas devoir dormir à même le sol, étant donné l’absence de couchette. Aucune couverture ne serait fournie aux détenus malgré les froides températures nocturnes. La cellule des femmes n’aurait pas de fenêtre et les détenues vivraient en permanence dans la pénombre. Malgré les dimensions réduites de la cellule, les détenues seraient obligées de faire leurs besoins à même le sol dans un coin de la cellule, ce qui contribuerait en grande mesure à l’insalubrité et aux mauvaises odeurs des locaux. Dans cette cellule, seraient emprisonnées des femmes enceintes ainsi que des bébés et des enfants en bas âge. La plupart des femmes détenues à Mero auraient été accusées de sorcellerie, alors que ceci ne constituerait pas un crime en République démocratique du Congo.
525. Le Rapporteur spécial a également été informé que le cachot du Bureau II bataillon de Kamituga serait installé dans l’ancien laboratoire chimique de la Société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI) et offrirait par conséquence un cadre malsain pour la santé des détenus. Des cas de fièvre non soignés auraient été signalés et au moins un détenu n’aurait pas été autorisé à recevoir la visite de sa famille. Il est aussi allégué que certains détenus du cachot du Bureau II bataillon de Kamituga auraient été passés à tabac. Justin Ramazani, 22 ans aurait reçu dix coups de fouet à son arrivée au cachot le 19 décembre 2003. Riziki Barabara Padjo, 36 ans, détenu au cachot depuis le 2 décembre 2003, aurait été soumis à une bastonnade qui lui aurait laissé une plaie à la jambe gauche.
526. Par lettre en date du 8 juillet 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels Baudouin Mudahogora, agriculteur, Paul Mbonabihama, Ndibwami Nyanga, Ayinkamiye Baraza (f), Gilbert Mpezamihigo et Xavier Nzabanita auraient été torturés par des agents de la Direction générale des migrations (DGM) en janvier 2003 au cours de leur détention à Bunagana, dans le district de Rutshuru, province du Nord-Kivu. Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga seraient décédés des suites des traitements reçus. Baudouin Mudahogora aurait été roué de coups et on lui aurait appliqué à plusieurs reprises un fer chaud sur le dos. Il aurait vu des corps d’hommes être extraits de la cavité souterraine dans laquelle les détenus étaient incarcérés. Ayinkamiye Baraza aurait été entièrement dévêtue. On lui aurait ensuite déposé de la poudre à canon sur la poitrine, à laquelle on aurait mis le feu, en ajoutant du plastique fondu pour intensifier la douleur. Ses ongles auraient été arrachés. Gilbert Mpezamihigo aurait également eu un fer chaud appliqué sur le dos, et une lourde pierre accrochée à ses testicules. Xavier Nzabanita aurait été roué de coups, attaché et suspendu la tête en bas. Les survivants auraient été détenus jusqu’en mai 2003 sans avoir été jugés. Tous auraient été accusés de collaborer avec des opposants au Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma (RCD – Goma). Cependant, il est allégué que le véritable motif de ces arrestations pourrait avoir un lien avec une affaire de vol de bétail portée devant la justice par Baudouin Mudahogora, qui aurait accusé un fonctionnaire de Bunagana d’être l’auteur du délit. Une plainte officielle concernant des actes de torture aurait été déposée contre les présumés tortionnaires, mais de hauts responsables du RCD – Goma auraient bloqué toute enquête. Les personnes mentionnées ci-dessus qui auraient survécu à leur détention souffriraient depuis lors de graves problèmes de santé.
527. Par lettre en date du 20 juillet 2004, envoyée conjointement avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, le Rapporteur spécial a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des informations sur les cas individuels suivants:
528. B. E., une fillette de 13 ans résidant à Mboko, région de Fizi (province du Sud- Kivu), aurait été violée le 13 avril 2004 par un militaire du 92e bataillon de la circonscription de Mboko. La fillette aurait été interpellée, alors qu’elle revenait de l’école aux environs de 14 heures, par un militaire dont les Rapporteurs spéciaux connaissent le nom. Le militaire aurait demandé à la fillette de puiser de l’eau et de ramasser des feuilles de manioc pour lui et l’aurait conduite dans la brousse où il l’aurait violée. L’agression sexuelle aurait été confirmée par un infirmier du centre de santé de Mbeke par lequel la fillette aurait été examinée juste après les faits. La fillette, l’infirmier et le militaire auraient été entendus sur les faits, et des procès-verbaux de ces auditions auraient été rédigés. Cependant, aucune action n’aurait été prise contre le militaire présumé responsable du viol. En outre, des militaires auraient commencé à pourchasser la fillette et l’infirmier, qui auraient été contraints de fuir à Kigoma en Tanzanie.
529. P. F., une jeune fille de 17 ans, aurait été violée par deux soldats, à Kalemie (province du Katanga), en marge de la parade militaire organisée le 8 mars 2004 dans cette ville. D’après les informations reçues, la Commission Paix et Justice de la ville aurait apporté des soins médicaux et psychologiques à la jeune fille. Cependant, les autorités militaires et judiciaires n’aur aient pris aucune action jusqu’au 17 mars, date à laquelle l’un des présumés responsables aurait été arrêté sur ordre du commandant de la 69e brigade. Le 22 mars, des soldats auraient rendu visite à la victime et l’auraient accusée d’être responsable des problèmes causés à leurs collègues. En outre, ils l’auraient menacée si elle ne faisait pas en sorte que les charges retenues contre eux soient retirées. Le 23 mars, par crainte de représailles, la jeune fille aurait fui. Au moment où ces informations ont été reçues, la jeune fille était rentrée dans son village. L’un des soldats était toujours en état d’arrestation et le dossier, en instruction à l’auditorat militaire, avait été transmis au parquet civil.
530. Peu de cas de violence sexuelle seraient effective ment portés devant le tribunal du territoire compétent en la matière et, lorsque ce tribunal est saisi, ces cas ne seraient pas pris en considération ou feraient l’objet d’un règlement amiable en échange d’une compensation financière.
531. Ainsi, le 7 janvier 2004, un homme aurait été arrêté pour avoir violé une fillette de 14 ans dans la ville d’Ubundu. Deux jours après, il aurait été relâché moyennant compensation financière à la victime et à sa famille.
532. Dans la ville d’Ubundu, les victimes de violence sexuelle se trouveraient dans des situations d’une extrême précarité en raison de l’opprobre dont elles feraient l’objet au sein de la société, et du fait qu’elles seraient rejetées par leurs propres familles. D’après les informations reçues, aucune mesure n’aurait été prise pour que ces femmes aient accès à une assistance médicale et psychologique.
533. Par lettre en date du 21 juillet 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur des cas individuels de violations des droits de l’homme qui auraient été commis le 27 mai 2004 à Bukavu par des soldats de la 10e région militaire:
534. Tony Nsengumuremyi aurait été abattu tôt le matin par des soldats qui l’auraient interrogé, ainsi que seize membres d’équipage d’un bateau qui était arrivé à Bukavu la veille dans l’après-midi en provenance de Goma. Les personnes d’origine banyamulenge ou tutsie auraient été séparées du reste de l’équipage et battues lors d’interrogatoires à propos d’armes. Quatre personnes auraient été conduites au centre de détention de la « Place du 24 ».
535. Mahoro Ngoma, Mande Manege et Rushimisha Mahirwe Manege, étudiants banyamulenge, ainsi que trois autres étudiants dont les noms n’ont pas communiqués, auraient été conduits par des soldats aux environs de 10 heures à un grand carrefour de Bukavu. Sur place, les soldats les auraient déshabillés, attachés les uns aux autres et battus avant de les conduire à un champ proche du carrefour où ils les auraient battus à mort. Les corps des étudiants auraient ensuite été jetés dans une fosse peu profonde.
536. Par lettre en date du 21 juillet 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements suivants:
537. Le 27 mai 2004, à Bukavu, des soldats appartenant à la 10e région militaire auraient attaqué des agences internationales. Les soldats auraient pénétré dans l’enceinte de l’une des organisations, tuant un homme et violant une femme. Ngoy Ngoy Mulawa, une femme du village de Lupongo, serait décédée le 19 février 2004 des suites de l’agression sexuelle qu’elle aurait subie de la part d’un membre de la police. D’après les informations reçues, le 7 février, Ngoy Ngoy Mulawa aurait été battue et violée par un membre de la police qui l’aurait ensuite laissée sur le bord de la route grièvement blessée, la vessie perforée. Informés de l’incident, ses deux fils auraient retrouvé le policier et l’auraient frappé. Quant à son mari, il serait allé au commissariat de police de Lubao rapporter les faits. Au commissariat, son incarcération aurait été immédiatement ordonnée au motif qu’il aurait été l’instigateur des coups portés au policier. Le 9 février, ayant été informé de l’arrestation et de la détention de son mari, sa femme se serait rendue au commissariat de police pour témoigner. A son arrivée, elle aurait été arrêtée et emprisonnée avec son mari, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elle, et en dépit de son état de santé critique dû à l’agression sexuelle. Le 10 février, son état de santé se dégradant, elle aurait été relâchée. Le 13 février, le commandant de police de Lubao aurait demandé au mari de payer 5 000 francs CFA pour pouvoir être libéré. Faute de pouvoir payer, il aurait été maintenu en détention. Le 16 février, Ngoy Ngoy Mulawa aurait été transférée à l’hôpital général de Lubao où elle serait morte trois jours plus tard des suites des blessures causées par le viol. Son mari aurait alors été immédiatement libéré et le policier accusé de l’agression contre Ngoy Ngoy Mulawa, arrêté. Il aurait été condamné depuis à la servitude pénale à perpétuité et l’Etat à verser environ l’équivalent de 10 000 dollars à la famille de la victime.
538. Par lettre en date du 1er septembre 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants:
539. N. B., une jeune fille de 15 ans, habitant le quartier de Mulongwe à Uvira, aurait été arrêtée le 31 juillet 2004 à midi par un militaire, dont le nom est connu des Rapporteur spéciaux, pour avoir prétendument volé des vêtements de son voisin. La jeune fille aurait en fait seule ment déclaré avoir vu quelqu’un au marché qui portait les vêtements volés. N. B. aurait été détenue pendant plusieurs heures dans un cachot clandestin à l’intérieur du camp militaire d’Uvira auquel le militaire était affecté. Ce dernier aurait placé des tiges d’arbre entre les doigts de la jeune fille en tapant sur ses mains placées sur une chaise afin de lui faire avouer le vol de vêtements, et de lui faire dénoncer ses éventuels complices. Vers 18 heures, constatant que les mains de la jeune fille avaient considérablement gonflé et qu’elle ne cessait de pleurer de douleur, le militaire aurait décidé de la libérer afin que ses parents la fassent soigner. Il lui aurait cependant indiqué qu’il reviendrait pour suivre l’enquête. N. B. aurait dû recevoir des soins d’une organisation non gouvernementale locale qui l’aurait également aidée à engager des poursuites contre le militaire.
540. Kavira Muraulu, une agricultrice d’une cinquantaine d’années, résidant à proximité d’un camp militaire à Mangangu, près de la ville de Beni dans la province du Nord-Kivu, aurait été violée à son domicile par un soldat vivant dans ce camp et qui se serait introduit chez elle le 16 mai 2003, tard dans la soirée. Le lendemain, Kavira Muraulu aurait porté plainte et aurait dénoncé les fa its auprès du supérieur hiérarchique du soldat qui lui aurait ordonné d’indemniser la victime à hauteur d’environ 2 ou 3 euros, ce que le soldat aurait refusé de faire. Kavira se serait alors adressée au gouverneur du district, qui lui aurait assuré que son cas serait étudié, lui aurait conseillé de rentrer chez elle, mais n’aurait pris aucune mesure pour assurer sa sécurité. Le soldat se serait alors rendu sur les terres de Kavira Muraulu accompagné d’amis; ils l’auraient attachée et rouée de coups, ce qui lui aurait valu une dent cassée et une blessure à la mâchoire. Ils ne se seraient arrêtés que lorsqu’une autre femme les aurait menacés avec une arme à feu. Déterminée à ne pas se laisser intimider, Kavira Muraulu aurait, de nouveau, porté plainte, malgré les pressions du gouverneur qui lui aurait conseillé de se rétracter. Les hommes seraient alors revenus et lui auraient enfoncé une baïonnette dans le ventre.
541. D’après les informations reçues, de nombreuses femmes et fillettes auraient été violées, mutilées et tuées sans que les responsables n’aient été traduits en justice. Les différentes parties au conflit auraient recours au viol de masse et à d’autres formes de violence sexuelle. S’agissant de la province du Sud-Kivu, quelque 5 000 femmes auraient été violées entre octobre 2002 et février 2003, soit plus de 40 par jour. Dans bien des cas, les victimes de viols seraient délibérément blessées ou tuées. Des milliers de femmes et de fillettes auraient été enlevées ou contraintes par une extrême pauvreté à devenir des esclaves sexuelles ou des combattantes envoyées en première ligne des affrontements. Souffrant de mutilations génitales ou contaminées par le virus du sida, les femmes et les fillettes n’auraient accès à aucun soin, les traitements médicaux et psychologiques étant quasiment inexistants dans le pays.
542. Par lettre en date du 11 octobre 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’ il avait reçu des renseignements sur les cas individuels suivants:
543. Au moins 119 femmes, parmi lesquelles des femmes enceintes, des mineures et des fillettes – dont une fillette de 9 ans –, ont été violées durant la nuit du 21 décembre 2003 à Bongandanga et à Songo Mboyo, un groupement de 10 villages situé sur le territoire de Bongandanga dans la province de l’Equateur.
544. Les auteurs de ces viols seraient des soldats du 9e bataillon de la base de Songo. Ce bataillon appartenant aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) serait composé de cinq compagnies représentant un total de 478 soldats. Furieux de ne pas avoir reçu leur salaire depuis des mois, et suspectant leur commandant d’en avoir détourné une partie à son profit, les soldats auraient organisé une mutinerie, vidé les dépôts d’armes et violé les femmes ou concubines de certains officiers avant de piller les villages, d’attaquer leurs habitants et de procéder au viol systématique des femmes. Les attaques auraient débuté à Songo Mboyo aux environs de 21 heures avant d’atteindre Bongandanga, et n’auraient pris fin qu’à 11 heures le lendemain matin.
545. Les villageois auraient été dépossédés de leurs habits, de leurs chaussures, de leurs vivres, de leurs animaux, de leurs instruments de cuisine, de leur matériel agricole, ainsi que de leurs économies. Certaines femmes auraient été violées par plus de dix soldats. Dans plusieurs cas, les viols auraient eu lieu sous les yeux des maris des victimes. Les femmes qui se seraient opposées à leurs agresseurs auraient été frappées à l’aide de crosses de pistolet et menacées de mort. A Bongandanga, Boliko Yambo aurait été tué pour avoir tenté de protéger sa femme. Les soldats auraient également délibérément piétiné un nourrisson de trois mois.
546. Depuis leur arrivée dans la région en 1999, les soldats du 9e bataillon se seraient livrés si fréquemment au pillage des biens des civils que nombre de fermiers auraient décidé de mettre un terme à leur activité agricole, qu’ils n’auraient reprise qu’après le départ du bataillon. C’est précisément en raison de leur longue présence dans la région que les victimes n’auraient eu aucun mal à identifier leurs agresseurs, et ce d’autant plus que certaines femmes avaient déjà fait l’objet de harcèlement sexuel de la part de certains soldats par le passé. Les noms ou surnoms de 78 militaires présumés avoir pris part aux viols collectifs ont ainsi pu être portés à la connaissance des Rapporteurs spéciaux.
547. Nombre de victimes dépouillées de leurs vêtements auraient été contraintes de vivre dans la forêt tandis que d’autres, encore couvertes de vêtements déchirés, auraient pu continuer à vivre dans les villages. La plupart des femmes, qui souffrent de sérieux problèmes gynécologiques, n’auraient eu accès à des soins qu’en mai 2004 grâce à un projet médical réalisé par une organisation non gouvernementale et soutenu par la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).
548. Plus de 100 plaintes pour viol et 86 plaintes pour pillage auraient été déposées auprès de six membres de l’auditorat militaire de Mbandaka qui se seraient rendus sur les lieux accompagnés par une délégation du Ministère congolais des droits humains. Cependant, et en dépit de la précision des témoignages et de l’identification des présumés responsables, l’investigation n’aurait toujours pas été poursuivie à ce jour. Les soldats auraient été déployés à Basankusu le 25 décembre, emportant avec eux les biens pillés sans être ni surveillés ni interrogés. Il n’y aurait à ce jour aucune assurance que ces soldats ne soient pas déplacés de Basankusu avant que des investigations complètes ne soient menées.
549. Par lettre en date du 9 novembre 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements au sujet de :
550. Constantin Lubala Tshimpuya, alias Mugulu Pande, membre du Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP) et ancien commandant du cachot du GSSP. Suite à la tenue de propos relatifs à un changement imminent au sein du cabinet du chef de l’Etat, le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya aurait été enlevé dans la journée du 11 septembre 2004 dans un bar situé aux abords du Ministère des travaux publics et infrastructures à Kinshasa/Gombe. L’enlèvement aurait été perpétré par un groupe de militaires du GSSP qui aurait conduit le lieutenant Lubala Tshimpuya à un cachot du GSSP dénommé « cave » et situé au sein du camp militaire Tshatshi. Le 12 septembre 2004, il aurait été frappé à la tête à l’aide de barres de fer et de crosses de fusil, ce qui aurait causé une importante hémorragie et une perte de connaissance. Le 14 septembre 2004, sa dépouille aurait été conduite par un groupe de militaires du GSSP à la morgue de l’hôpital général de Kinshasa avant d’être transférée au camp militaire Tshatshi pour inhumation. Des militaires du GSSP auraient par ailleurs menacé la famille du défunt alors que celle-ci souhaitait l’emmener à Bukavu. Son corps aurait finalement été enterré à Kinshasa à l’insu de sa famille. Des enquêtes préliminaires au niveau de l’auditorat militaire et de l’état-major des renseignements militaires (ex-DEMIAP) ainsi que des rapports adressés au chef de l’Etat seraient, à ce jour, restés sans suite.
551. Mbuyi Tshibwabwa, communément appelé Mbote ya Kabambi, journaliste de la presse militaire et présentateur de l’émission « Armée et peuple » diffusée tous les jours à 19 heures sur la station locale de la chaîne publique Radiotélévision nationale congolaise (RTNC) à Goma. Le journaliste aurait été arrêté le 16 août 2004 pour avoir refusé d’obéir aux ordres de sa hiérarchie qui lui aurait demandé d’accompagner le commandant de la 8e région militaire dans une tournée de « sensibilisation » à l’intérieur de la province du Nord-Kivu. Enfermé au cachot de l’auditorat militaire de Goma, il aurait été battu sur ordre présumé du commandant de la 8e région militaire avant d’être libéré le 18 août. Un mois avant son arrestation, le journaliste avait consacré une de ses émissions à téléphone ouvert à la problématique de l’insécurité dans la ville de Goma. Les populations qui intervenaient en direct par téléphone auraient alors accusé le commandant de la 8e région militaire d’être à l’origine du climat d’insécurité. Le 22 août 2004, en raison des actes de torture qu’il aurait subis, il aurait été conduit d’urgence à l’hôpital militaire du camp Katindo-Droite où il se trouvait au moment où ces informations ont été reçues.
Appels urgents
552. Le 17 février 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, concernant la situation du colonel Biampandou Anicet Wilfried (connu également sous le nom de Willy Manstsanga), conseiller spécial en matière de sécurité auprès du Ministère de l’intérieur de la République du Congo. Il aurait été arrêté dans la province du Bas-Congo, en République démocratique du Congo en avril 2002, alors qu’il était accompagné de ses gardes du corps, Matoufa Edgar Anicet, Mananga Guy Dalyas Rosèda et Loumbou Kévin Amar. Depuis lors, lui et ses gardes du corps se trouveraient en détention sous haute protection et sans droit de visite dans les locaux de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), à Kinshasa. Les autorités de la République du Congo auraient demandé son retour au pays. Le colonel Biampandou Anicet Wilfried aurait accepté son retour en République du Congo à condition que des mesures soient prises pour garantir sa sécurité. En effet, des craintes ont été exprimées quant au fait qu’il courrait le risque d’y être soumis à des actes de torture ou autres formes de mauvais traitement.
553. Le 27 février 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détent ion arbitraire, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, concernant l’arrestation de responsables du parti politique Démocratie chrétienne (D.C.) à Lodja. Une délégation de D.C., constituée de MM. Ekanga Voki, Diongokene Omekenge et Lokunga Adima, qui se serait rendue à Lodja (territoire de Sankuru) dans le but d’implanter le parti sur ce territoire, avait été récemment arrêtée à l’aérodrome de Lodja par des membres du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) sur ordre du gouverneur du Kasaï-Oriental. Il semblerait que des militants de la D.C., qui auraient effectué le déplacement à l’aéroport pour recevoir la délégation, auraient également été appréhendés. Toutes ces personnes se trouvaient en détention et auraient subi et subiraient des traitements inhumains ou dégradants. Deux défenseurs des droits de l’homme qui seraient intervenus en faveur des victimes auraient aussi été arrêtés et placés en détention. Les autorités territoriales de Lodja auraient reproché à ces personnes d’avoir violé le territoire du RCD.
554. Le 22 avril 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec la Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, concernant la situation de Dieudonné Been Masudi Kingombe, directeur du Centre des droits de l’homme et du droit humanitaire (CDH), une association de défense des droits de l’homme basée à Lubumbashi, Grégoire Mulamba Tschisabamka, secrétaire général de la CDH, et Me Freddy Kitoko, vice-président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme/Katanga (ASADHO/Katanga). Selon les informations reçues, Dieudonné Been Masudi Kingombe aurait été arrêté le samedi 10 avril 2004 à 18 heures, à Lubumbashi, par des officiers de l’Agence nationale de renseignements (ANR). Il aurait été transféré à la Direction provinciale de l’ANR où il aurait été frappé violemment au corps et à la tête, et où un agent de l’ANR aurait tenté de lui arracher une oreille par morsure. M. Been Masudi Kingombe aurait été libéré deux heures plus tard dans un état de santé très précaire. Le motif de son arrestation ne lui aurait pas été communiqué. Grégoire Mulamba Tschisabamka et Me Freddy Kitoko auraient, quant à eux, été arrêtés le 15 avril 2004 par des agents de l’ANR, sur ordre présumé du directeur provincial de l’ANR, dont le nom est connu des Rapporteurs spéciaux et de la Représentante spéciale. Aucune information n’aurait été dévoilée sur le lieu de détention de ces personnes ni sur les éventuelles accusations portées contre elles. Il semblerait de plus que l’ANR détiendrait une liste sur laquelle figureraient les noms de 10 personnes à arrêter, toutes membres d’associations de défense des droits de l’homme. Certains de ces noms sont connus des Rapporteurs spéciaux et de la Représentante spéciale. Ces arrestations seraient intervenues après la parution, le 6 avril 2004, d’un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d’insécurité des ressortissants de la province de l’Equateur vivant au Katanga. Le 8 avril 2004, l’Observatoire national des droits de l’homme aurait contacté par téléphone les membres du CDH et les aurait informés du « mécontentement » du gouverneur du Katanga, à la suite de la publication de ce communiqué. Depuis le 10 avril 2004, le secrétaire général du CDH, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, aurait reçu plusieurs fois par jour des appels anonymes le menaçant de mort.
555. Le 14 mai 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec la Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, concernant la situation de L. S. (17 ans), S. B. (15 ans), P. H. (17 ans), S. Z. (17 ans), I. Z. (16 ans), K. N. (16 ans), I. H. (15 ans), T. R. (17 ans), M. B. (16 ans), B. S. (17 ans), P. M. (16 ans), E. B. (17 ans), R. K., et six autres enfants soldats agés entre 15 et 17 ans. Ils auraient été recrutés par la force ou à un très jeune âge et auraient combattu avec le Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma (RCD – Goma). Beaucoup d’entre eux auraient passé de longues périodes allant jusqu’à un an en détention en attente de leur procès. Certains d’entre eux se trouveraient actuellement détenus dans la prison centrale de Munzenze, à Goma. Les autres seraient enfermés dans deux centres de détention militaires, les cellules du procureur militaire de Goma et les cellules militaires T 2. Tous se trouveraient dans des conditions de surpeuplement, insalubrité et sousalimentation. Bien que certains de ces enfants auraient des problèmes de santé, ils ne recevraient pas de soins médicaux. L. S. serait gravement malade de dysenterie et souffrirait de plusieurs infections. M. B. aurait des lésions aux côtes dues à des coups reçus lors de son arrestation. D’autres garçons mentionnés ci-dessus seraient également gravement malades et souffriraient pour la plupart de blessures résultant des combats auxquels ils auraient pris part. Il est également allégué que les enfants auraient été battus lors de leur arrestation. Bien qu’étant mineurs, F. B., M. B. et S. B. seraient détenus pour des crimes militaires, nonobstant le fait que, selon la loi martiale de la République démocratique du Congo, les mineurs ne peuvent être sujets à la justice militaire. F. B. aurait été arrêté en septembre 2003 pour avoir abandonné son poste militaire; M. B. en février 2004 pour avoir déserté; et S. B. en janvier 2004 pour avoir gaspillé des munitions. Les autres enfants auraient été arrêtés pour des délits de droit commun tels que vol, vol à main armée, viol ou assassinat. Certains auraient été arrêtés pour des crimes qui seraient à la fois civils et militaires. R. K. et I. Z. seraient les deux enfants qui auraient été jugés et condamnés jusqu’à présent. R. K., arrêté en janvier 2004, aurait été arrêté, condamné à cinq ans de prison pour vol à main armée. Il souffrirait de lésions aux côtes dues au traitement reçu après son arrestation. I. Z., arrêté en juin 2003, aurait été condamné à mort pour meurtre. Il présenterait des vieilles blessures causées par balle qui seraient particulièrement douloureuses. Des renseignements quant aux procédures d’appel disponibles et la date de son exécution n’ont pas été portés à la connaissance des Rapporteurs spéciaux.
556. Le 23 juin 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, concernant la situation de Modeste Shabani, directeur de la radio communautaire et associative Sauti ya Mkaaji (La Voix des paysans), émettant à Kasongo, dans la province du Maniema. Le 20 juin 2004, dans la matinée, des hommes armés, conduits par un colonel de la garnison de Kasongo, auraient fait irruption dans les locaux de la station de radio, menacé le personnel présent et battu Modeste Shabani auquel ils auraient reproché de s’intéresser de trop près aux violations des droits de l’homme commises dans cette région. Au moment où l’appel urgent a été envoyé, le journaliste faisait toujours l’objet de soins intensifs à l’hôpital général de Kasongo.
557. Le 16 juillet 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, concernant la situation des 80 personnes détenues dans le cachot de Lufwalanga, à Mbujimayi (Kasaï- Oriental).
558. Ce cachot serait placé sous l’autorité de la 5e région militaire mais utilisé par le service de renseignements de la région et l’auditorat militaire pour la détention tant de militaires, dont certains auraient été condamnés à la peine de mort, que de civils. Au moment où l’information a été reçue, 80 détenus, dont des enfants, étaient enfermés dans ce cachot mesurant 24 m2, sans fenêtre ni ventilation et sans sanitaires adéquats. Un coin du cachot servirait de toilettes pour les 80 personnes et ne serait jamais nettoyé. En raison de ces conditions sanitaires déplorables, l’état de santé des détenus serait extrêmement précaire. Il a été rapporté que deux détenus décèderaient chaque mois. Deux pièces jouxtant le cachot seraient en outre utilisées comme dépôt d’armes, de munitions et d’explosifs, ce qui mettrait gravement en péril la vie des détenus. Les prisonniers n’auraient en outre jamais accès à leur famille.
559. Le 26 juillet 2004, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent, conjointement avec la Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, concernant : S. A., un enfant soldat âgé de 12 ans; originaire du territoire de Rutshuru; S. B., un enfant soldat âgé de 15 ans, originaire du territoire de Kiroliro; S. K., un enfant soldat âgé de 15 ans, originaire du territoire de Masisi; I. S., un enfa nt soldat âgé de 16 ans, originaire du territoire de Masisi; E. U., un enfant soldat âgé de 17 ans, originaire du territoire de Masisi; S. K., un enfant soldat mayi- mayi âgé de 16 ans, originaire du territoire de Bunyakiri; S. B., un enfant soldat âgé de 17 ans, originaire du territoire de Masisi; et Z. I., un policier de 17 ans, originaire du territoire de Mabenga-Nord.
560. Ces mineurs auraient été transférés deux semaines et demie auparavant de la prison centrale de Munzenze, à Goma, au cachot de l’auditorat militaire de Goma, où ils seraient actuellement détenus. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme aurait effectué un plaidoyer pour leur mise en liberté, mais celui-ci ne semblerait pas avoir abouti. Le cachot de l’auditorat militaire de Goma serait constitué d’une petite cellule d’environ 9 m2 dans laquelle une quarantaine de personnes, mineurs et adultes confondus, y seraient détenues. La cellule ne serait pas illuminée et n’aurait pas de fenêtre. L’air et la lumière ne rentreraient que par des barreaux de la porte de la cellule. Les mineurs mentionnés ci-dessus, à l’exception de Z. I., auraient tous les pieds gonflés car ils resteraient la majeure partie de leur temps debout, faute d’espace pour se coucher ou s’asseoir, même la nuit. Z. I. serait détenu dans une tente à l’extérieur de la cellule pendant la journée et dans un bureau de l’auditorat, avec des adultes, pendant la nuit. Par ailleurs, S. K. aurait de la diarrhée et des maux de tête; I. S. aurait des maux de tête et des démangeaisons; E. U. aurait de la diarrhée; S. K. aurait de la diarrhée et des vertiges; S. B. aurait des maux de tête et de la diarrhée; et Z. I. aurait mal aux côtes suite à une blessure par balle reçue auparavant. Selon l’article 14 du Code pénal militaire congolais, l’auditorat militaire n’aurait la juridiction que sur les personnes âgées de plus de 18 ans puisque celles âgées de moins de 18 ans ne peuvent être enrôlées dans l’armée. D’après le droit congolais, seul le parquet civil pourrait détenir des mineurs âgés de 16 à 18 ans. En ce qui concerne les mineurs de moins de 16 ans, ils ne pourraient être détenus que pour une période de deux mois et sur l’ordre du juge des mineurs attaché au tribunal de grande instance. Les mineurs détenus au cachot de l’auditorat militaire de Goma ne possédant pas de cartes d’identité, il serait difficile de déterminer avec exactitude leur âge. Cependant il est allégué que l’auditeur supérieur démentirait systématiquement que les personnes qu’il détient soient mineures. Il est en outre allégué que l’auditeur supérieur refuserait d’appliquer les normes du nouveau Code pénal militaire.
Suite donnée aux plaintes signalées dans des communications précédentes
561. Par lettre datée du 23 février 2004, le Gouvernement a transmis des renseignements concernant le commandant Dieudonné Amendala Kabengele (E/CN.4/2004/56/Add.1, par. 542). Le Gouvernement a indiqué qu’il détenait un faux passeport qu’il avait utilisé pour entrer en République démocratique du Congo, fait pour lequel il a été déféré pour trahison devant l’auditorat militaire supérieur. L’intéressé est détenu au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa.

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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.