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Switzerland
1685. Par lettre en date du 6 août 2004, le Rapporteur spécial, conjointement avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a informé le Gouvernement qu’il avait reçu des renseignements concernant Mme Warsan Mohamed-Ismail, née le 3 mars 1969, de nationalité somalienne, résidant à Genève au bénéfice d’un permis de séjour de type « C ». Le 14 juillet 2004, deux policiers, appelés par un employé de l’agence de la Banque cantonale de Genève des Pâquis, place de la Navigation, auraient arrêté Mme Mohamed-Ismail qui se trouvait à la banque et l’auraient conduite au poste de police des Pâquis, rue de Berne. Mme Mohamed-Ismail aurait subi une agression physique de la part des deux policiers, qui l’auraient aussi insultée et lui auraient demandé de quitter la Suisse. Un certificat médical du 15 juillet 2004, dont les Rapporteurs spéciaux ont reçu copie, établit que Mme Mohamed-Ismail souffre de contusions avec dermabrasions de la face (front gauche, tempe gauche) et présente un syndrome de la charnière dorsolombaire. Suite à cet incident, une plainte aurait été déposée par son avocat.
1686. Par lettre du 5 octobre 2004, le Gouvernement a transmis la réponse du Département
de la justice, accompagnée des pièces de la gendarmerie genevoise. Sur la base de ces
documents décrivant précisément les conditions d’arrestation de Mme Mohamed-Ismail, le
Gouvernement a répondu que les gendarmes avaient fait un usage proportionné et modéré de
la contrainte envers Mme Mohamed-Ismail qui n’a pas été blessée, ni ne s’est manifestée pour
se plaindre de mauvais traitements.
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This report has been published by Equipo Nizkor and Derechos Human Rights on July 27, 2005.