EQUIPO NIZKOR |
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13fév46
Résolution adoptée par l'Assemblée générale sur l'extradition et le châtiment des criminels de guerre
3(1). Extradition et châtiment des criminels de guerre
Assemblée générale :
prenant acte de la déclaration faite à Moscou le 1er novembre 1943 par le Président Roosevelt, le Maréchal Staline et le Premier Ministre M. Churchill, au sujet des atrocités ennemies commises au cours de la guerre, ainsi que de la déclaration faite les 13 janvier et 18 décembre 1942 par un certain nombre de gouvernements alliés sur cette même question;
prenant acte des lois et usages de la guerre établis par la quatrième Convention de La Haye de 1907;
prenant acte de la définition des crimes de guerre et des crimes contre la paix et contre l'humanité, telle qu'elle figure dans la Charte du Tribunal militaire international du 8 août 1945;
convaincue que certains criminels de guerre continuent à se soustraire à la justice sur le territoire de certains Etats ;
recommande
que les Membres des Nations Unies prennent immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que ces criminels de guerre, qui sont responsables de ces crimes ou y ont pris une part active, soient arrêtés et ramenés dans les pays où ont été perpétrés leurs forfaits afin d'y être jugés et punis conformément aux lois de ces pays;
et fait appel
aux Gouvernements des Etats qui se sont pas Membres des Nations Unies pour qu'ils prennent également toutes les mesures nécessaires pour l'arrestation de ces criminels sur leurs territoires respectifs, afin qu'ils soient immédiatement transférés dans les pays où 1rs crimes ont été commis pour y être jugés et punis conformément aux lois de ces pays.
Trente-deuxième séance plénière,
le 13 février 1946.
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