21nov47

English

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Résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la formulation des principes reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour

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177 (II). Formulation des principes reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour

L'Assemblée générale

Décide de confier la formulation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour, à la Commission du droit international, dont les membres seront, conformément à la résolution 174(11), élus à la prochaine session de l'Assemblée générale, et

Charge cette Commission de:

a) Formuler les principes de droit international reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour, et

b) Préparer un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, indiquant clairement la place qu'il convient d'accorder aux principes mentionnés au sous-paragraphe a) ci-dessus.

Cent-vingt-troisième séance plénière,
le 21 novembre 1947.

Droits de l'Homme et impunité

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