Equipo Nizkor - S/2016/590 - Onzième rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/590

Distr. générale
29 juin 2016
Français
Original : anglais

Onzième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité

I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2103) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux survenus depuis la publication de mon précédent rapport en date du 22 avril 2016 (S/2016/372) en ce qui concerne la question des ressortissants du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.

2. Les relations bilatérales entre l'Iraq et le Koweït ont continué de se renforcer au cours de la période à l'examen. Le 26 avril, mon Représentant spécial pour l'Iraq a rencontré à Bagdad le Chargé d'affaires de l'ambassade du Koweït en Iraq, M. Khalid Al-Janai. À cette occasion, il lui a rendu compte de sa visite officielle au Koweït, le 6 avril, ainsi que des activités prévues par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) pour relancer le dossier des ressortissants koweïtiens portés disparus et des biens koweïtiens disparus, notamment en contactant des témoins et d'autres acteurs. M. Al-Janai s'est félicité des efforts déployés par la Mission et a assuré le Gouvernement et le peuple iraquiens du soutien du Koweït et de la volonté de son pays de continuer de fournir une assistance humanitaire.

3. Soucieux de renforcer les relations bilatérales entre l'Iraq et le Koweït, le Conseil des ministres iraquien a adopté le 14 juin une décision sur la levée du décret imposé en 1995 par le Bureau de la présidence de la République, aujourd'hui dissous, portant saisie des biens immobiliers des citoyens koweïtiens en Iraq. Le Conseil a décidé que le décret serait levé, sous réserve qu'aucun obstacle juridique ne l'empêche et que le Koweït lève en échange le gel des biens immobiliers des citoyens iraquiens au Koweït.

II. Activités récentes concernant le rapatriement et le retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou de leurs dépouilles

4. Le chercheur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui contribue à l'examen scientifique approfondi décidé lors de la réunion de la Commission tripartie d'octobre 2015 s'est rendu à Bagdad durant deux semaines, du 9 au 21 avril, pour examiner les archives du Ministère de la défense. Les informations recueillies sont saisies dans une base de données et seront examinées par le spécialiste extérieur de la police scientifique qui a rejoint l'équipe le 16 mai et commencé, depuis, une première évaluation du dossier. Le 11 avril, mon Représentant spécial a rencontré, à Genève, le Président du CICR, M. Peter Maurer. Ils ont discuté des activités de la MANUI et du CICR concernant le dossier des personnes disparues. Les deux parties ont redit leur engagement et leur volonté de poursuivre leur collaboration en la matière.

5. Le 27 avril, le Ministère iraquien de la défense a présenté au CICR son plan d'action pour 2016, dans lequel il décrit les travaux d'excavation prévus, la prise de contact avec les témoins et les autres activités liées à la recherche des personnes disparues et au rapatriement et au retour de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers. Le document a également été transmis au Comité national koweïtien pour les personnes disparues et les prisonniers de guerre. Il y décrit en outre les priorités pour le reste de l'année, notamment les travaux aux sites de Khamisiya et de Radwaniya, l'examen des informations concernant le site de Karbala, l'intensification de la campagne médiatique et le suivi des informations fournies par les témoins.

6. Au cours de la période considérée, le Ministère iraquien de la défense a pris contact avec des témoins pour obtenir des précisions et retrouver ainsi des lieux de sépulture potentiels. Lors de la réunion interministérielle iraquienne qui s'est tenue le 10 mai sous la présidence du Ministère, les questions concernant les témoins ont été examinées et un accord sur l'orientation des activités a été conclu.

7. Le 11 mai, des agents du Ministère iraquien de la défense se sont rendus au site de Radwaniya pour poursuivre, avec l'appui technique de spécialistes de la police scientifique du CICR, les travaux entamés antérieurement. Une étude archéologique de base a été effectuée, les coordonnées GPS ont été établies et les sites des prochaines excavations ont été définis. Le 13 mai, ils se sont rendus au site de Khamisiya, toujours avec les experts du CICR, pour se rendre compte de la situation sur le terrain et des travaux accomplis jusqu'alors. Le CICR achève maintenant ses rapports concernant ces deux visites, qu'il présentera aux membres du mécanisme tripartite au cours de la prochaine période.

8. Sur ordre du Ministère iraquien de la défense, Khalid Al-Ubaydi, porte-parole du Ministère, a demandé à tous les citoyens susceptibles de détenir des informations sur des lieux de sépulture, des archives ou des biens koweïtiens de se faire connaître. Son appel a été diffusé le 18 mai sur 20 chaînes iraquiennes, dont les chaînes de télévision par satellite. Dans cette vidéo, il a également informé la population que le dossier des ressortissants iraquiens disparus avait été transmis au Ministère et lui a fourni les coordonnées de la Direction des droits de l'homme et de la Direction des médias et de l'orientation morale du Ministère. Après la diffusion de l'appel, un nouveau témoin a dit détenir des informations sur un lieu de sépulture potentiel. Le Ministère analyse actuellement ces informations.

9. Le 18 mai, dans le cadre des responsabilités que lui confère la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, mon Représentant spécial adjoint aux affaires politiques pour l'Iraq, Gyorgy Busztin, a rencontré le Sous-Secrétaire aux affaires juridiques et aux relations multilatérales du Ministère iraquien des affaires étrangères, Omar Barzanji, et souligné qu'il fallait agir concrètement pour rechercher les nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus. Tout en soulignant que les priorités actuelles, en particulier la lutte sans relâche contre l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et une situation humanitaire grave, compromettaient la capacité du Gouvernement à financer d'importantes activités à l'appui du dossier koweïtien, M. Barzanji a réitéré la détermination du Gouvernement à faire avancer le dossier. Il a indiqué être en contact avec le Ministère iraquien de la défense, notamment pour trouver de nouveaux témoins.

10. Le 18 mai et le 20 juin, lors d'entrevues avec Katharina Ritz, responsable de la délégation du CICR à Bagdad, mon Représentant spécial adjoint a dit attendre du Ministère iraquien de la défense qu'il continue de travailler à ce dossier. M^me Ritz a indiqué que le CICR avait renforcé ses moyens de police scientifique pour aider le Gouvernement iraquien à obtenir un résultat positif. Les parties sont convenues qu'il fallait garantir la poursuite des travaux et que la collaboration dans le cadre du mécanisme tripartite permettrait de maintenir le rythme des activités et de faire progresser le processus.

11. Le 19 mai, mon Représentant spécial adjoint a rencontré le vice-amiral Muhammad Jawad Al-Abady, Secrétaire général du Ministère iraquien de la défense, récemment nommé à la tête de l'équipe technique du Ministère chargée du dossier des ressortissants koweïtiens portés disparus. Il a souligné l'obligation internationale qu'avait l'Iraq de travailler à ce dossier et d'en justifier par des résultats concrets obtenus sur le terrain. Il a invité l'équipe technique à s'investir davantage au sein du mécanisme tripartite, instrument de coopération constituant le meilleur espace pour orienter l'Iraq dans ses activités. M. Al-Abady lui a assuré que le Ministre iraquien de la défense tenait à régler les questions non résolues avec le Koweït et que le dossier recevait toute l'attention et tout l'appui des plus hautes sphères du Gouvernement. Soulignant que l'équipe technique travaillait sans relâche, il s'est engagé à mener toutes les activités nécessaires pour faire avancer le dossier et s'est félicité de l'assistance et de la coopération sans faille de la MANUI.

12. Le 23 mai, la MANUI a participé en qualité d'observateur à la quatre-vingt-quatorzième session du sous-comité technique du mécanisme tripartite, tenue au Koweït. Malgré l'absence de résultats concrets, les membres du sous-comité ont salué l'engagement renouvelé et l'approche axée sur les résultats du Ministère iraquien de la défense. Le Koweït s'est félicité des travaux menés par le Ministère de la défense et de la dynamique qu'il avait insufflée, s'est dit prêt à aider la nouvelle équipe et a exprimé son espoir d'obtenir des résultats fructueux. La délégation iraquienne s'est engagée à continuer de travailler au dossier malgré les difficultés financières et a salué les propositions du Koweït concernant le plan d'action pour 2016. Le Koweït avait notamment demandé qu'y soit inclus le site de Salman Pak, que des témoins soient présents lors des visites de lieux de sépulture potentiels, que la recherche de témoins soit poursuivie et que l'initiative de géoradar dans le cadre des travaux d'excavation du site de Khamisiya soit réexaminée. Le plan d'action actualisé pour 2016 a ensuite été adopté par les membres. Le CICR a fait savoir que le projet d'examen scientifique approfondi était en cours et remercié à nouveau l'Iraq et le Koweït de lui avoir donné l'accès à leurs archives, ne doutant pas que cet accès lui serait encore accordé à l'avenir afin qu'il puisse achever l'examen.

13. Le 24 mai, mon Représentant spécial adjoint a rencontré au Koweït le Président du Comité national koweïtien des affaires relatives aux personnes disparues et aux prisonniers de guerre, Ibrahim Al-Shaheen, qui s'est félicité du rôle technique joué dans le dossier par le Ministère iraquien de la défense, saluant ses atouts, notamment sa réputation, son expérience et son approche axée sur les résultats. Il a exprimé l'espoir que davantage d'efforts encore seraient consentis et que plusieurs recommandations du Koweït seraient appliquées au cours de la prochaine période, notamment celles consistant à abréger la phase de transition, à faire fond sur les travaux précédents et l'historique du dossier, à accorder toute l'attention voulue au site de Khamisiya et à assurer le suivi des informations fournies par les témoins, conformément aux directives arrêtées par les membres du mécanisme tripartite. Il s'est dit conscient des difficultés auxquels le Ministère devait faire face en matière de sécurité et des formidables responsabilités qui lui incombaient dans la lutte contre l'EIIL et s'est dit reconnaissant de la priorité accordée également au dossier des ressortissants koweïtiens disparus. Mon Représentant spécial adjoint a salué la patience du Comité et son appui durant la phase de transition, assurant à M. Al-Shaheen que la MANUI resterait en contact avec la partie iraquienne pour faire avancer le dossier.

14. Une délégation de la MANUI dirigée par mon Représentant spécial adjoint a assisté en qualité d'observateur à la quarante-deuxième session de la Commission tripartite, tenue le 25 mai au Koweït dans une atmosphère constructive. Les membres de la Commission se sont félicités de la nouvelle dynamique positive insufflée par le Ministère iraquien de la défense. Considérant que la solution ne pouvait découler d'une seule méthode ou d'une seule technique, ils sont convenus qu'il fallait continuer d'appliquer parallèlement plusieurs méthodes, notamment travailler le terrain, prendre contact avec des témoins, poursuivre le projet d'examen scientifique du CICR et recourir aux nouvelles technologies et méthodes scientifiques si nécessaire. La MANUI a vu son statut d'observateur prorogé au cours de la session, ce dont la délégation koweïtienne s'est réjouie, saluant les efforts qu'elle déployait et l'utilisation qu'elle faisait de toutes ses ressources pour aider le Gouvernement iraquien dans ses travaux. Le CICR a abondé dans ce sens, louant le rôle positif de la Mission et saluant sa coopération avec sa délégation à Bagdad.

III. Activités récentes concernant la restitution de biens koweïtiens

15. Le 18 mai, lors de son entretien avec M. Barzanji, mon Représentant spécial adjoint a exhorté le Ministère iraquien des affaires étrangères à relancer les recherches sur les biens koweïtiens disparus, suggérant de prendre contact avec les libraires de seconde main de Bagdad qui pourraient détenir des informations sur les archives nationales. M. Barzanji a pris note de la proposition. Il a informé mon Représentant spécial adjoint que le Comité interministériel iraquien sur les biens koweïtiens se réunirait à nouveau au cours de la prochaine période pour examiner l'état d'avancement du dossier.

16. Au cours de la période considérée, le Ministère iraquien des affaires étrangères s'est mis en rapport avec d'autres ministères et institutions gouvernementales pour coordonner la recherche des biens koweïtiens disparus, ce qui a permis de retrouver des milliers de livres koweïtiens dans les bibliothèques du Ministère de l'enseignement supérieur. Lors d'une réunion avec mon Représentant spécial adjoint, le 20 juin, M. Barzanji a fait savoir que le Ministère des affaires étrangères procédait avec le Ministère de l'enseignement supérieur et le Ministère des transports au catalogage, à l'inventaire et à l'emballage des livres en vue de leur restitution officielle au Gouvernement koweïtien.

IV. Observations

17. Je me félicite de la bonne volonté dont l'Iraq et le Koweït continuent de faire preuve. Je suis certain que l'appui solide, la solidarité et l'encouragement démontrés par le Koweït alimentent la dynamique nécessaire à la pleine normalisation des relations. Je demande au Gouvernement et aux citoyens iraquiens de saisir l'occasion qu'offre cette évolution positive et de faire tout leur possible pour faire avancer le dossier des ressortissants du Koweït et d'États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales. J'exhorte les nationaux iraquiens, demeurant dans le pays et à l'extérieur, à se faire connaître s'ils détiennent des informations sur des personnes ou des biens koweïtiens portés disparus.

18. Je reste déçu par le fait qu'aucun dossier de Koweïtien porté disparu n'ait été clos à ce jour et par le fait qu'aucune dépouille humaine n'ait été exhumée durant les 11 dernières années. Pour s'assurer du sort des personnes portées disparues et apporter des réponses aux familles endeuillées, il faut un engagement durable, des actions et l'adoption de méthodes nouvelles et novatrices permettant de faire avancer le dossier. Malgré des conditions de sécurité extrêmement difficiles et des problèmes politiques et financiers, le Gouvernement iraquien a renouvelé son engagement en faveur du dossier. Je salue la volonté dont témoigne le Ministère de la défense d'œuvrer par tous les moyens au règlement de cette question, d'utiliser les ressources dont il dispose et de mener des actions concrètes axées sur les résultats. Je remercie le Gouvernement iraquien de sa patience, de son soutien et de sa volonté de prêter son concours pendant la période de transition.

19. J'applaudis l'engagement exceptionnel des membres du mécanisme tripartite, sous l'excellente direction du CICR, qui depuis des décennies constitue une instance efficace et constructive guidant la recherche de personnes portées disparues et n'a jamais perdu ni l'espoir ni la détermination. J'apporte tout mon soutien à la mise en œuvre parallèle de différentes méthodes afin d'obtenir des résultats concrets et je me félicite de l'adoption du plan d'action iraquien pour 2016, dans lequel figurent les recommandations koweïtiennes. J'encourage le Gouvernement iraquien à poursuivre ses activités de terrain, à rechercher des témoins et à utiliser de nouvelles méthodes scientifiques. Je remercie les deux États d'autoriser l'accès à leurs archives respectives à l'appui du projet d'examen scientifique et j'attends ses conclusions avec le plus grand intérêt. J'apprécie la confiance accordée à la MANUI, dont le statut d'observateur a été prorogé. Celle-ci est déterminée à continuer de jouer un rôle polyvalent à l'appui du mécanisme tripartite.

20. Je me félicite de la nouvelle impulsion donnée à la recherche des biens koweïtiens disparus, y compris les archives nationales, cette recherche ayant déjà porté ses fruits. J'encourage le Ministère iraquien des affaires étrangères à poursuivre ses efforts en ce sens et à examiner les propositions de la MANUI, en particulier pour ce qui est de faire des recherches dans les archives du Gouvernement et de s'adresser aux libraires de seconde main. Je conserve l'espoir que ces mesures, assorties d'une volonté d'agir renouvelée, permettront de recueillir des renseignements sur les archives nationales.

21. Je réaffirme l'engagement sans faille de la MANUI ainsi que celui de mon Représentant spécial et de mon Représentant spécial adjoint à s'acquitter des tâches qui leur incombent dans cet objectif humanitaire d'importance.

29juin16

Onzième rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2107 (2013) concernant la question des nationaux du Koweït portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus en Iraq

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