Equipo Nizkor - Rapport sur l'examen de 2015 de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) concernant la prolifération nucléaire.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/1052

Distr. générale
30 décembre 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 29 décembre 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), j'ai l'honneur de me référer au paragraphe 9 de la résolution 1977 (2011) du Conseil et de vous faire tenir ci-joint l'examen de 2015 de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1540 (2004)
(Signé) Roman Oyarzun Marchesi

Annexe

Examen de 2015 de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004)

Résumé
En 2015, le nombre de mesures juridiquement contraignantes adoptées par les États a progressé de façon constante, comme en atteste la révision des tableaux établis pour l'ensemble des 193 États Membres. Grâce aux efforts renouvelés consentis pour encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à soumettre leur rapport national, trois rapports supplémentaires ont été reçus. Au moment de l'établissement du présent rapport, 17 États n'avaient pas encore communiqué les informations les concernant. Les appels particuliers lancés pour que davantage de rapports soient présentés devraient être reconduits l'an prochain. Pour compléter les informations reçues et disposer de registres précis des mesures prises par les États pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004), le Comité et ses experts doivent de plus en plus puiser dans les informations officielles publiées. Les liens directs qu'ils ont tissés avec les États ont à nouveau porté leurs fruits. Les visites effectuées dans les États, à leur invitation, et les tables rondes nationales ont contribué de façon significative à l'établissement de rapports nationaux et à l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'action nationaux de mise en śuvre, qui ont été présentés par sept autres États en 2015. Les États qui choisissent d'élaborer ces plans devant travailler en collaboration avec tous les ministères et organismes gouvernementaux impliqués dans la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), il est très probable que les plans en question contribueront à une plus grande efficacité de la mise en śuvre. Le mécanisme d'assistance à la mise en śuvre de la résolution n'est pas encore aussi performant que souhaité. Néanmoins, la stratégie du Comité consistant à privilégier une approche régionale est poursuivie avec détermination. Un premier pas a été fait dans ce sens avec la planification en 2015, en coopération avec l'Union africaine, d'une réunion prévue en 2016 à Addis-Abeba entre les États africains et les fournisseurs potentiels de l'assistance requise. D'autres mesures sont nécessaires pour assurer une réponse rapide et efficace aux demandes d'assistance. Le premier stage de formation destiné aux points de contact nationaux du Comité, organisé en 2015 en Chine pour les États de la région de l'Asie et du Pacifique, a imprimé une nouvelle dynamique à ce réseau de points de contact. Le resserrement continu de la coopération avec des organisations internationales et d'autres organismes des Nations Unies a permis de rationaliser les activités de sensibilisation menées auprès des États, notamment les efforts visant à améliorer l'efficacité de l'assistance. En 2015, les activités de sensibilisation auprès de la société civile ont été développées. Par exemple, l'action internationale engagée pour favoriser les communications avec l'industrie et favoriser son implication s'est poursuivie grâce à des manifestations telles que la quatrième conférence annuelle des représentants de l'industrie (« Processus de Wiesbaden ») et plusieurs rencontres nationales. Le Comité a également collaboré directement avec le milieu universitaire pour étudier les moyens d'améliorer sa surveillance de la mise en śuvre et passer en revue des sujets plus spécialisés tels que la sécurité biologique. Des mesures importantes ont été prises pour lancer l'examen complet de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), qui doit être présenté au Conseil de sécurité avant décembre 2016. Parmi ces mesures figuraient l'élaboration des modalités et du plan de travail de l'examen; une consultation avec les anciens membres du Groupe d'experts du Comité, qui constituera une contribution directe à l'examen; et un séminaire réunissant les membres du groupe de travail du Comité sur le suivi et la mise en śuvre, qui a été surtout consacré à une analyse préliminaire des données dont disposait le Comité afin de mieux appréhender les évolutions intervenues en matière de mise en śuvre depuis le dernier examen complet.

I. Introduction

1. Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a déclaré qu'il entendait suivre de près la mise en śuvre de la résolution et prendre, au niveau approprié, toutes autres décisions qui pourraient être nécessaires. Ayant constaté que l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États était une śuvre de longue haleine, il a adopté à l'unanimité, le 20 avril 2011, la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé pour une durée dix ans le mandat du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004). Au paragraphe 9 de sa résolution 1977 (2011), il a décidé que le Comité continuerait d'śuvrer à favoriser l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, en exécutant son programme de travail, qui comprend la compilation et l'analyse générale des informations sur l'état d'avancement de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) par les États ainsi que leurs actions d'information, de dialogue, d'aide et de coopération, compte tenu de son examen annuel de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), établi chaque année avant la fin du mois de décembre avec le concours du Groupe d'experts.

II. Structure du rapport

2. L'examen annuel de 2015 |1| comprend deux parties. La première contient une description des tendances en matière de mise en śuvre et un résumé factuel des activités menées par les États en ce qui concerne l'application de la résolution, l'assistance, la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, la transparence et la communication. La deuxième partie présente une évaluation et une analyse de la mise en śuvre et des perspectives d'avenir. Cet examen couvre tous les aspects de la résolution 1540 (2004). La pièce jointe 1 établit une liste des activités d'information auxquelles le Président du Comité, ses membres et ses experts ont participé sur invitation, tandis que, dans la pièce jointe 2, sont indiquées les activités auxquelles ces derniers, quoique officiellement invités, n'ont pas pris part.

III. Progrès accomplis et résultats obtenus

A. Tendances en matière de mise en śuvre

3. Durant la période considérée, les tendances ci-après ont été observées dans la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) :

a) Le Comité dépend essentiellement des informations communiquées par les États pour rendre compte de façon précise des mesures qu'ils ont prises pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004). Il ressort d'une ventilation du nombre total de rapports soumis au Comité à ce jour qu'entre 2004 et 2008, 77 % des rapports ont été soumis par 161 États Membres et qu'entre 2009 et 2015, 23 % des rapports ont été soumis par 76 États Membres. Le Comité doit donc s'appuyer de plus en plus sur les informations officielles publiées par les gouvernements, y compris celles communiquées aux organisations intergouvernementales, pour actualiser les tableaux. Dans ces conditions, les informations tirées des rapports soumis ne reflètent pas nécessairement l'état d'avancement de la mise en śuvre et il faudrait inciter davantage d'États à informer le Comité des changements apportés à leur législation ou des nouvelles lois ou réglementations adoptées pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004);

b) L'organisation de manifestations pour entrer en contact direct avec les États qui ne soumettent pas de rapport a favorisé la présentation de premiers rapports par trois États en 2015 et a permis de conseiller et de sensibiliser d'autres États. Les efforts menés en 2015 dans ce domaine pourraient déboucher sur la présentation d'un plus grand nombre de premiers rapports en 2016, mais, étant donné les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés la plupart des États qui ne communiquent pas encore d'information, les activités de sensibilisation devront se poursuivre en 2016 afin de les encourager à présenter leur premier rapport;

c) Selon les informations contenues dans les rapports nationaux soumis au Comité en 2015, les États Membres ont pris davantage de mesures pour mettre en śuvre la résolution, notamment en adhérant à des instruments juridiquement contraignants et à d'autres documents directifs relatifs à la résolution 1540 (2004). Les informations communiquées ont été prises en considération lors de la révision par le Comité des tableaux de chacun de ces États. S'agissant des tendances mesurables, il ressort de l'analyse de la situation dans les États qui ont soumis des rapports au Comité en 2015 que le nombre moyen total de mesures recensées a progressé de 26 %, pour passer de 115 à 145, sur un total de 332 mesures potentielles pour chaque État, ce dont témoigne la comparaison des tableaux révisés de 2015 avec les tableaux de 2010 pour les mêmes États. Néanmoins, la plupart des mesures recensées concernaient les interdictions visées au paragraphe 2 de la résolution, alors que les mesures relatives à la comptabilisation, à la sécurisation et aux contrôles aux frontières, visées au paragraphe 3, étaient plus rares. Malgré l'augmentation des mesures recensées, ces tendances confirment que l'application intégrale de la résolution constitue une śuvre de longue haleine qui requiert des efforts continus aux niveaux national, régional et international;

d) Les États sont de plus en plus nombreux à présenter et à mettre en place, à titre volontaire, des plans d'action nationaux de mise en śuvre, ce qui pourrait améliorer la suite donnée à la résolution. Le nombre de plans d'action est passé de 14 en 2014 à 21 en 2015. Le premier date de 2007, mais 80 % d'entre eux sont ultérieurs à 2012. Parmi les États qui ont soumis leurs plans d'action en 2015, beaucoup ont choisi de décrire sous forme de tableau les diverses interventions destinées à faire progresser la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), en identifiant les responsables, précisant les résultats attendus, définissant le calendrier applicable et exposant les efforts de coopération indispensables. Cette présentation a permis au Comité d'avoir une vue d'ensemble des actions que les États se proposent d'engager à l'avenir pour progresser dans la mise en śuvre. Parmi les domaines d'intervention identifiés dans les plans d'action soumis en 2015 figuraient la modification des législations et réglementations existantes ou l'adoption de nouvelles législations et réglementations pour renforcer les interdictions et les contrôles, le développement des capacités et l'amélioration de la coopération, notamment avec l'industrie, le public et le Comité;

e) Durant la période considérée, et comme en 2014, cinq demandes d'assistance ont été reçues. La plupart de ces nouvelles demandes venaient d'États africains, dont deux présentaient leurs rapports pour la première fois. Le Comité s'est rendu dans l'un d'entre eux, à son invitation. Il a également reçu plus d'offres d'assistance qu'en 2014 en réponse à ces demandes et à des demandes précédentes;

f) D'importants progrès ont été réalisés dans l'adoption d'une approche régionale pour renforcer le fonctionnement du mécanisme d'assistance du Comité, notamment à travers la collaboration avec l'Union africaine;

g) La collaboration avec les organisations internationales et régionales a continué de s'intensifier, ce qui a contribué à l'amélioration du mécanisme d'assistance et devrait avoir des retombées positives sur les consultations à mener pour l'examen complet de 2016;

h) En 2015, des membres du Comité ou des experts ont participé à 57 réunions d'information (contre 89 en 2014). Certaines invitations ont dû être refusées et certaines rencontres reportées jusqu'en 2016 du fait du travail représenté par l'examen des tableaux et des restrictions imposées aux déplacements suite à l'amélioration du système de gestion de l'information et des données de l'ONU;

i) Les actions de sensibilisation et l'amélioration du site Web et des communications électroniques du Comité ont permis de développer les contacts avec la société civile, y compris l'industrie. Ces actions permettront, notamment, de mieux faire connaître la résolution et les obligations qui lui sont reliées, d'encourager les partenariats entre l'industrie et les gouvernements et de stimuler la réalisation de davantage d'études universitaires sur les questions de non-prolifération;

j) La préparation de l'examen complet de 2016 a commencé en 2015 avec l'adoption des modalités et du plan de travail et l'organisation de consultations avec les États Membres et les organisations internationales.

B. Suivi et mise en śuvre au niveau national

4. En 2015, le Comité a continué d'aider les États à appliquer la résolution 1540 (2004) et de suivre sa mise en śuvre. Conformément au quatorzième programme de travail du Comité (S/2015/75), son groupe de travail sur le suivi et la mise en śuvre au niveau national a examiné 125 tableaux présentés par le Groupe d'experts. En 2014, 68 tableaux ont été analysés. L'ensemble de ces 193 tableaux, dont la révision a été achevée le 30 juin 2015, ont été transmis aux États pour examen. Suite à la révision de certains d'entre eux sur la base des observations reçues de 25 États, le Comité a approuvé 183 tableaux le 23 décembre 2015. Ces tableaux approuvés ont été publiés sur le site Web du Comité. Les informations contenues dans ces tableaux révisés et mis à jour serviront de point de départ à l'analyse de l'état d'avancement de la mise en śuvre de la résolution, dans le cadre de l'examen complet qui devra être achevé avant décembre 2016.

5. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a demandé aux États qui ne l'avaient pas encore fait de présenter leur premier rapport au Comité sans tarder. Pendant la période considérée, Cabo Verde, Sao Tomé -et-Principe et la Zambie ont présenté leur premier rapport sur l'application de la résolution, ce qui porte à 176 le nombre total de rapports soumis par les pays. Le rapport de la Zambie a été soumis à la suite de la visite que le Comité a effectuée dans cet État, à l'invitation du Gouvernement, du 14 au 17 avril 2015. Cabo Verde et Sao Tomé-et-Principe ont soumis leurs rapports à l'issue de visites d'assistance d'un ancien expert du Comité, financées par le Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et suite à leur participation aux ateliers organisés en 2014 au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique pour les États n'ayant encore pas communiqué d'information. Le Comité a continué d'śuvrer en faveur de la réalisation de son objectif, à savoir la présentation de rapports par tous les États, notamment au moyen d'échanges directs lors de réunions bilatérales entre le Président du Comité et les missions des États concernés à New York. En outre, le 17 juin 2015, le Président du Comité a adressé un courrier à tous les États qui ne communiquaient encore pas d'information, leur rappelant qu'il importait de soumettre des rapports au sujet des mesures prises pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004) et leur offrant l'assistance du Groupe d'experts dans cette optique. Par ailleurs, en marge des rencontres consacrées à la résolution 1540 (2004), le Groupe d'experts a tenu des discussions bilatérales avec certains États n'ayant pas encore présenté de rapport. Tous les États en question ont été en contact, au moins une fois, avec le Comité et ses experts.

6. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé les États à donner, à titre volontaire, un complément d'information sur ce qu'ils font pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004), y compris sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces. Au cours de la période considérée, 33 États de toutes les régions du monde ont donné des compléments d'information, décrit les pratiques efficaces ou présenté des observations et des mises à jour sur leurs tableaux révisés, notamment sur les mesures visant à interdire aux acteurs non étatiques d'utiliser des armes chimiques, biologiques et nucléaires ou leurs vecteurs, et à renforcer les contrôles pour empêcher le trafic illicite de ces armes et des éléments connexes.

7. En 2015, les 36 États qui ont soumis soit des premiers rapports soit des informations complémentaires au Comité, décrit les pratiques efficaces ou présenté des observations et des mises à jour sur leurs tableaux révisés ont apporté des éléments de preuve montrant qu'ils avaient récemment pris des mesures pour mettre en śuvre la résolution, ou ont actualisé les informations existantes. La France, le Ghana, le Kirghizistan, le Maroc, la République dominicaine, la Sri Lanka, la Turquie et le Venezuela (République bolivarienne du) ont communiqué au Comité des informations complémentaires sur les mesures qu'ils avaient prises en vue d'appliquer la résolution. Le Royaume-Uni a fourni au Comité des exemples de pratiques efficaces élaborées par le Verification Research, Training and Information Centre (VERTIC) et le King's College de Londres. En outre, l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, Cuba, Chypre, le Ghana, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, la Jamaïque, le Japon, la Lettonie, le Népal, le Paraguay, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, le Sénégal, Singapour, la Suède, la Tunisie, l'Ukraine et l'Uruguay ont formulé des observations au sujet de leurs tableaux révisés. La plupart de ces informations étaient présentées sous la forme soit d'un résumé descriptif soit d'un tableau, et certains États ont utilisé les deux présentations. Les rapports couvraient de nombreuses mesures de mise en śuvre et certains États ont mis l'accent sur des aspects spécifiques de ces mesures. Le Kirghizistan a fourni, par exemple, des informations sur la modification de sa réglementation relative au contrôle des exportations et notamment sur l'adoption, par la décision du gouvernement nş 197 du 2 avril 2014, d'une liste nationale de contrôle. Le Maroc a fourni des informations sur l'adoption, en août 2014, de la loi nş 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et sur la création de l'Agence marocaine pour la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques. La Sri Lanka a actualisé son rapport de 2005 et a mis en évidence plusieurs faits nouveaux, comme l'adoption de la loi nş 40 de 2014 relative à l'énergie atomique. Les rapports portaient tous sur des mesures antérieures à 2015, mais certains États ont également signalé des dispositions législatives mises en place en 2015. Parmi celles-ci figuraient l'adoption par la Jamaïque de sa loi de 2015 sur la sécurité nucléaire et sur la radioprotection et l'adoption par le Ghana de sa loi nş 895 de 2015 relative à l'Autorité de réglementation nucléaire.

8. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé les États à établir, à titre volontaire, un plan d'action national de mise en śuvre, dressant la liste de leurs priorités et de leurs projets pour poursuivre l'application de la résolution 1540 (2004). En 2015, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Espagne, la Grenade, la République dominicaine, le Sénégal et le Togo ont présenté leurs plans d'action nationaux, portant ainsi à 21 le nombre total de plans reçus par le Comité. Le Groupe d'experts du Comité a aussi contribué à l'élaboration de ces plans volontaires, en nouant des contacts directs avec les États concernés, notamment le Ghana, la Jordanie, le Malawi, l'Ouzbékistan, la République de Moldova, le Sénégal, le Tadjikistan, le Togo et le Turkménistan. Des plans d'action nationaux de mise en śuvre sont actuellement en cours d'élaboration ou de finalisation dans ces États.

9. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a également constaté combien il était important que le Comité coopère et dialogue activement avec les États au sujet de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), notamment par des visites dans les pays concernés, à leur invitation. En 2015, des membres du Comité et de son groupe d'experts se sont rendus à Antigua-et-Barbuda, au Ghana, en Jordanie, au Malawi, au Sénégal, au Togo et en Zambie. Des invitations ont aussi été reçues en 2015 de la Mauritanie et de la République centrafricaine. Les visites dans ces États auront probablement lieu en 2016. Les visites effectuées ont donné l'occasion aux États concernés de fournir des informations à jour sur l'application de la résolution et de faire le point sur les progrès accomplis, les lacunes qui persistent et l'aide dont ils ont besoin. Au cours de ces visites, des responsables nationaux compétents pour les domaines en question, y compris de rang ministériel, ont rencontré les représentants et experts du Comité. L'augmentation du nombre de visites témoigne de l'importance accrue que le Comité accorde aux échanges directs avec les États. À la suite de visites du Comité, le Sénégal et le Togo ont présenté leurs plans d'action nationaux de mise en śuvre et la Zambie a remis son premier rapport. Ces deux rapports comportaient des demandes d'assistance spécifiques.

10. Les États sont invités à fournir au Comité les informations relatives à leurs points de contact pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), à la fois dans leurs capitales et auprès des Missions permanentes à New York. Les points de contact aident les États à renforcer la coordination interne des efforts de mise en śuvre. Ils facilitent la collaboration avec les États et les relations avec le Comité. À ce jour, 89 États ont désigné un point de contact national. Certains des États qui ont proposé leur assistance ont également désigné un point de contact pour les questions d'assistance. En plus des points de contact désignés directement auprès du Comité, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) garde une liste des points de contact de ses États participants.

11. Dans le cadre de son quatorzième programme de travail, le Comité a encouragé l'expansion du réseau de points de contact et le développement des formations organisées à l'échelle régionale à leur intention. Une formation, conçue par le Groupe d'experts du Comité pour les points de contact nationaux de la région de l'Asie et du Pacifique, a ainsi été dispensée à Qingdao (Chine) du 7 au 11 septembre 2015. Elle avait pour objectif d'améliorer la compréhension de la résolution 1540 (2004) ainsi que de son contexte et des besoins et difficultés que génère sa mise en śuvre. Les retours des points de contact qui y ont participé indiquent que cet objectif a été atteint. Cette formation facilitera la coordination au sein des États et entre les États, en particulier à l'échelle régionale. Elle contribuera également à renforcer la collaboration avec les principales organisations internationales qui ont détaché des instructeurs pour accompagner les participants. Des participants originaires de l'Afghanistan, du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, du Japon, des Maldives, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de la Sri Lanka et de la Thaïlande l'ont suivie et ont reçu des certificats au terme du stage d'une semaine, durant lequel ont également eu lieu des exercices pratiques sur la mise en śuvre de la résolution, ainsi qu'une visite de terrain dans un grand port à conteneurs situé à Qingdao. Cette formation a contribué à dynamiser le réseau de points de contact pour le rendre plus actif. Le Gouvernement chinois, qui l'a accueillie au nom du Comité, lui a accordé une grande importance. Le Président du Comité a rencontré à Beijing le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Chine afin de discuter de la future coopération entre le Comité et la Chine et de la volonté de ce pays de contribuer au travail du Comité. Le Gouvernement chilien a proposé d'accueillir une formation similaire pour les points de contact nationaux de la région d'Amérique latine en 2016.

C. Assistance

12. En 2015, cinq États ont déposé une demande d'assistance au Comité. Afin de s'acquitter de sa fonction de centralisation en toute transparence, le Comité a continué de publier sur son site les demandes et les offres d'assistance. Pour faciliter l'apport d'une assistance technique en rapprochant demandes et offres, le Comité et ses experts ont poursuivi le dialogue avec les fournisseurs d'assistance potentiels. Le Groupe d'experts a par ailleurs continué de tenir à jour une liste récapitulative des demandes d'assistance afin qu'elle puisse être mise à disposition en cas de demande de renseignements ou d'activités d'information.

13. Dans leurs rapports, Cabo Verde, le Ghana, le Guyana et la Zambie ont formulé des demandes d'assistance et invité les membres du Comité à venir leur rendre visite. L'Arménie a soumis une deuxième demande d'assistance. Des États et organisations internationales ont écrit au Comité pour lui faire savoir qu'ils étaient prêts à examiner les demandes d'assistance, l'informer des activités en cours ou des domaines dans lesquels une assistance pourrait être offerte et lui indiquer qu'ils étaient disposés à examiner les possibilités de contributions de donateurs afin de répondre favorablement aux demandes. Des réponses ont ainsi été envoyées :

a) À l'Arménie de la part du Bélarus et de la Fédération de Russie, ainsi que de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la santé animale;

b) Au Cabo Verde de la part de l'Inde et de l'AIEA, de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation mondiale des douanes;

c) Au Guyana de la part de l'ONUDC, de l'AIEA, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la santé animale;

d) Au Kirghizistan, suite à une demande antérieure, de la part de l'AIEA, de l'Organisation mondiale des douanes et de la Banque mondiale;

e) Au Monténégro, suite à une demande antérieure, de la part de l'AIEA et de l'Organisation mondiale des douanes;

f) Au Togo, suite à une demande antérieure, de la part de l'ONUDC, de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la santé animale.

14. Suite à la demande d'assistance soumise par le Ghana, le Groupe d'experts s'est rendu dans le pays en vue d'aider les autorités à élaborer, à titre volontaire, un plan d'action national de mise en śuvre.

15. Si les différentes réponses ont été transmises par le Comité aux États concernés, ceux-ci devront s'adresser directement aux fournisseurs d'assistance pour discuter de leurs offres.

16. En 2015, le Comité a examiné un document officieux établi par le Groupe d'experts sur les approches régionales en matière d'assistance, qui a servi de base aux préparatifs de la première réunion régionale du Comité sur l'assistance, qu'organisera la Commission de l'Union africaine en mars 2016.

17. Les 24 et 25 septembre 2015, la Commission de l'Union africaine a convoqué à Vienne une réunion préparatoire en vue de la conférence sur l'assistance pour l'application de la résolution 1540 (2004), qu'elle organisera début 2016 à Addis-Abeba. Cette réunion avait pour objectif d'examiner les offres potentielles et les réponses directes aux demandes d'assistance qui seront annoncées à la conférence de 2016. Les participants ont été informés des initiatives engagées en Afrique pour mettre en śuvre la résolution et les fournisseurs d'assistance en ont rendu compte. Il a également été débattu de l'organisation et de l'ordre du jour de la conférence de 2016.

18. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes a continué d'apporter son soutien aux États des Caraïbes aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) dans la région par le biais de mesures d'assistance législative. Des tables rondes nationales ont ainsi été organisées pour présenter des études législatives au Belize et en République dominicaine avec la participation du Groupe d'experts. Le Centre régional a également fourni une assistance technique à la République dominicaine pour l'élaboration de son plan d'action national de mise en śuvre.

19. Les Gouvernements du Chili, du Costa Rica, du Guatemala, du Mexique, du Panama et de l'Uruguay ont également fait savoir au Comité qu'ils souhaitaient que le Comité interaméricain contre le terrorisme de l'Organisation des États américains et le Groupe d'experts leur fournissent une assistance technique aux fins de l'élaboration, à titre volontaire, de leurs plans d'action nationaux de mise en śuvre respectifs.

20. Le groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes s'est réuni à Berlin les 30 septembre et 1er octobre. Lors de la séance plénière d'ouverture, le Groupe d'experts a fait part aux participants de la situation actuelle concernant les demandes d'assistance et les a informés, en particulier, du projet d'organisation par l'Union africaine d'une conférence sur l'assistance pour les États d'Afrique. Au cours d'une session au cours de laquelle il a été procédé à un appariement des offres et des demandes d'assistance, les représentants des organisations internationales et des États participants ont échangé des vues avec le Groupe d'experts au sujet de leurs projets d'assistance respectifs ainsi que des mécanismes actuels de mise en correspondance de ces offres et demandes.

D. Coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales

21. Le groupe de travail sur la coopération avec les organisations internationales, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme) ont continué, dans le cadre du quatorzième programme de travail du Comité créé par la résolution 1540 (2004) couvrant la période allant du 1er février 2015 au 30 janvier 2016, de renforcer leur coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et d'autres organismes compétents des Nations Unies.

22. S'inspirant de son document officieux du 3 juillet 2014 sur le sujet, le groupe de travail a formulé des recommandations au Comité sur la stratégie qui pourrait être suivie à l'avenir. Sur la base de ces recommandations, les activités décrites ci-après ont été menées.

23. Le Comité a intensifié sa collaboration avec l'AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire. Le Président s'est entretenu avec le Directeur général de l'AIEA, Yukiya Amano, le 20 mai à Vienne. En novembre, le Groupe d'experts a tenu une réunion de coordination avec la Division de la sécurité nucléaire de l'AIEA afin d'examiner les moyens d'améliorer encore la coopération à l'avenir, notamment en tirant parti des complémentarités et en réduisant les doubles emplois, plus particulièrement dans l'optique de l'élaboration et de la mise en śuvre des plans intégrés d'appui en matière de sécurité nucléaire et des plans d'action nationaux de mise en śuvre. Le Comité a continué de participer aux activités organisées par l'AIEA ou en coopération avec elle, y compris des réunions de sensibilisation et d'échange d'informations et des ateliers régionaux sur les plans intégrés d'appui à la sécurité nucléaire tels que ceux destinés aux organismes de réglementation en Afrique et en Asie du Sud-Est et aux États arabophones. Le Comité et son groupe d'experts ont participé à un exercice de sécurité nucléaire dans les transports maritimes internationaux, organisé en octobre par l'Espagne et le Maroc à Madrid et dans les eaux territoriales des deux pays, en présence du Directeur général de l'AIEA. Cet exercice a été l'occasion de rappeler la nécessité de protéger adéquatement les matières nucléaires et autres matières radioactives afin d'empêcher qu'elles ne tombent entre les mains de personnes malintentionnées. Il a permis de mettre en évidence les moyens de renforcer les capacités nationales et la coopération internationale pour améliorer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité |2|.

24. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a poursuivi sa collaboration avec le Comité, notamment en consultant le Groupe d'experts au sujet de la fourniture d'une assistance aux États Membres et en participant à des réunions régionales sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) ainsi qu'au stage de formation organisé en Chine à l'intention des points de contact nationaux de la région de l'Asie et du Pacifique.

25. Le Comité a également poursuivi sa coopération avec l'Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques. Le Groupe d'experts a participé aux activités suivantes : a) réunion annuelle du Groupe d'experts gouvernementaux sur la Convention sur les armes biologiques, tenue en août, et réunion des États parties à la Convention, tenue en décembre; b) atelier régional sur la Convention à l'intention des États d'Afrique de l'Est afin de promouvoir l'universalisation de cet instrument; et c) atelier régional au Moyen-Orient sur l'application de la résolution, organisé par la Jordanie.

26. Le Comité et ses experts ont collaboré avec d'autres organisations internationales, telles qu'Interpol, l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la santé animale. Cette collaboration a été renforcée grâce à des échanges plus dynamiques avec le Groupe d'experts, aux offres faites par ces organisations aux demandes d'assistance, à la mise à disposition de formateurs pour les points de contact, notamment par l'OMS pour le stage de formation des points de contact de la région de l'Asie et du Pacifique qui a eu lieu en Chine, et à la participation de leurs représentants à des manifestations régionales. L'Organisation mondiale de la santé animale et l'OMS ont organisé une manifestation conjointe sur les risques biologiques mondiaux, à laquelle a participé le Groupe d'experts.

27. En 2015, le Comité et ses experts ont continué de participer aux réunions du groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Ces réunions s'inscrivaient dans le prolongement des discussions et des échanges tenus entre le Groupe d'experts et le groupe de travail du Partenariat mondial, notamment au sujet de l'assistance.

28. Le Comité et ses experts ont continué de coopérer avec le Groupe d'action financière et ses organes régionaux en participant à des activités de communication et de partage d'informations. Le Comité a été invité à envoyer un expert à la réunion de l'équipe spéciale de hauts fonctionnaires sur les questions relatives au financement de la prolifération des armes de destruction massive organisée par le Groupe antiblanchiment de l'Afrique orientale et australe. Le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent a envoyé un représentant pour contribuer au stage de formation des points de contact de la région de l'Asie et du Pacifique, qui a eu lieu en Chine.

29. Les organisations régionales et sous-régionales ont continué de jouer un rôle important dans le renforcement de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004). Leurs principales activités sont décrites ci-après.

30. La coopération avec l'Union africaine s'est intensifiée en 2015. La planification et la préparation de la conférence qu'organisera l'Union africaine en 2016 sur l'assistance au titre de la résolution 1540 (2004) ont représenté une grande partie des travaux (voir par. 17 ci-dessus). L'Union africaine a également coorganisé l'atelier de l'Autorité intergouvernementale pour le développement de l'application de la résolution 1540 (2004) et d'autres instruments de non-prolifération.

31. L'OSCE a resserré sa coopération avec le Comité par l'intermédiaire de son Centre de prévention des conflits, qui lui sert de point de contact pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004). En 2015, le Centre a organisé plusieurs tables rondes nationales et dialogues par pays avec la Croatie, le Monténégro, la République de Moldova, la Serbie, le Tadjikistan et le Turkménistan, l'objectif étant d'aider les États Membres à élaborer et/ou à mettre en śuvre à titre volontaire des plans d'action nationaux et de faciliter l'application effective et durable de la résolution 1540 (2004). Dans le même ordre d'idées, une deuxième réunion annuelle des points de contact nationaux de l'OSCE a été organisée en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement. La présentation de plans d'action nationaux de mise en śuvre par l'Arménie et la Bosnie-Herzégovine en 2015 a été facilitée par la collaboration entre l'OSCE, le Comité et ses experts et le Bureau. Dans le cadre de ses efforts de renforcement de la coopération, le Président du Comité a prononcé une allocution à l'occasion d'une réunion tenue par le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l'OSCE sur le thème : « État d'avancement de l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité : difficultés et perspectives ». Dans son intervention, le Président a souligné la stratégie et la vision à long terme qu'exige la mise en śuvre effective de la résolution 1540 (2004) et décrit les plans du Comité pour le prochain examen complet. Le 22 juillet 2015, le Forum a adopté une décision appuyant le rôle de chef de file du Comité et ses efforts au niveau international et a décidé de renforcer son soutien à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004).

32. Un séminaire sur les plans d'action nationaux de mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) établis à titre volontaire a été organisé par le Centre régional d'assistance à la mise en śuvre et à la vérification des accords de maîtrise des armements, en collaboration avec le Bureau des affaires de désarmement et le Gouvernement croate. Ce séminaire a été l'occasion de passer en revue les éléments clefs des plans d'action nationaux de mise en śuvre et de partager les expériences et les enseignements tirés de l'élaboration, de l'adoption et de la mise en śuvre de ces plans.

33. Le Groupe d'experts a participé à la septième réunion intersessions du Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est sur la non-prolifération et le désarmement qui s'est tenue les 15 et 16 juin à Kuala Lumpur. Cette réunion a été l'occasion de montrer aux États participant au Forum régional l'importance de la résolution 1540 (2004) en tant qu'un instrument universel et juridiquement contraignant pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques ainsi que le rôle essentiel joué par la coordination régionale dans l'amélioration de l'application de la résolution dans la région.

34. En coopération avec le coordonnateur de la Communauté des Caraïbes pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), le Groupe d'experts s'est rendu à Antigua-et-Barbuda du 12 au 14 août, à l'invitation de son gouvernement. Au cours de cette visite, une table ronde nationale a été organisée sur l'application de la résolution et le Groupe d'experts a également apporté son concours à l'élaboration de textes de loi dans le domaine du commerce stratégique, entre autres.

35. La nomination à l'Organisation des États américains d'un responsable de projets expressément chargé de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) devrait contribuer à la réalisation de cet objectif dans la région des Amériques.

1. Coopération avec les entités des Nations Unies

36. En tant qu'entité de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Groupe d'experts a continué de participer activement aux activités liées à la mise en śuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment aux divers groupes de travail thématiques et au séminaire-retraite annuel, y compris à la réunion de l'Équipe spéciale sur la gestion coordonnée des frontières ainsi qu'à son atelier sur les moyens d'assurer une véritable interopérabilité entre les institutions et la coordination des communications en cas d'attaques chimiques et/ou biologiques. De plus, le Groupe d'experts a participé au cours de l'année à des séances d'information thématiques d'intérêt commun organisées par l'Équipe spéciale et par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme).

37. Le Comité a continué de coopérer avec le Comité contre le terrorisme et le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées et leurs experts, dans les limites de leurs mandats respectifs, notamment en menant des activités d'information conjointes ou coordonnées. Les experts des trois comités ont continué d'échanger des informations utiles et de se réunir, selon que de besoin, afin de débattre de questions d'intérêt commun, de coordonner leurs activités et d'échanger des informations sur des points particuliers. En 2015, le Groupe d'experts s'est joint à des visites de pays organisées en Italie et en Ouzbékistan par le Comité contre le terrorisme, ce qui a permis au Comité créé par la résolution 1540 (2004) et à ses experts d'établir un dialogue avec les responsables compétents de ces pays sur l'ensemble des obligations découlant de ladite résolution. Un autre exemple de collaboration entre le Comité 1540 et le Comité contre le terrorisme a été la création, à la CARICOM, d'un poste de coordonnateur régional pour les Caraïbes, qui est financé par les Gouvernements australien et canadien.

38. La participation des experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004) à un atelier régional à l'intention des juges, des magistrats et des policiers d'Asie du Nord-Est sur les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme, organisé par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avec le soutien du Département des affaires politiques et du Bureau des affaires de désarmement, illustre également la coopération entre les deux Comités par l'intermédiaire de leurs groupes d'experts respectifs. Cette manifestation a permis au Groupe d'experts de dialoguer avec des représentants de cinq États de l'Asie du Nord-Est, y compris la République populaire démocratique de Corée.

39. Le Comité a continué de collaborer étroitement avec l'ONUDC dans les domaines dans lesquels les mandats des deux entités se recoupent. Ainsi, le Président du Comité a rencontré le Directeur exécutif de l'ONUDC à Vienne, un expert de l'ONUDC a participé au stage de formation organisé en Chine à l'intention des points de contact sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) dans la région de l'Asie et du Pacifique et le Groupe d'experts a participé à des rencontres organisées par l'ONUDC. Parmi ces rencontres figuraient notamment l'atelier sur la promotion de l'entrée en vigueur de l'Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, auquel le Groupe d'experts a participé par vidéoconférence, et la réunion du Groupe d'experts de l'ONUDC sur la mise au point d'un module de formation sur le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Une partie de ce module devrait porter sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004).

40. Le Comité a poursuivi sa coopération avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique a contribué à l'organisation de tables rondes nationales pour soutenir l'élaboration, à titre volontaire, de plans d'action nationaux de mise en śuvre au Sénégal et au Togo ainsi que de visites au Malawi et en Zambie à la demande des gouvernements. L'objectif de ces visites était d'aider le Malawi à rédiger un projet de plan d'action national de mise en śuvre et la Zambie à élaborer son premier rapport sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004). Le Groupe d'experts, en coopération avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes et avec l'appui du Bureau des affaires de désarmement, a participé à un atelier régional organisé au Pérou sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) ainsi qu'à des tables rondes nationales sur le même sujet tenues au Belize et en République dominicaine.

41. En coopération avec le Groupe d'experts, l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement a mis au point un projet d'outil destiné à faciliter l'analyse des tableaux concernant la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) ainsi qu'une proposition sur la façon d'utiliser les données de ces tableaux.

2. Coopération avec d'autres entités et mécanismes

42. Au cours de la période considérée, le Comité a continué d'interagir et de coopérer avec d'autres entités et mécanismes concernés. Le Président du Comité a engagé des consultations avec le Président du Groupe des fournisseurs nucléaires à Vienne et ce dernier a également participé au stage de formation des points de contact nationaux pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) qui s'est tenu en Chine. À New York, le Président du Régime de contrôle de la technologie des missiles a fait part au Comité des travaux consacrés par le Régime à la résolution 1540 (2004). Un expert a participé à une manifestation intitulée « Radiant City », qui comprenait un atelier et un exercice de simulation sur la détection nucléaire et la criminalistique nucléaire, organisée à Karlsruhe (Allemagne) par l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

3. Société civile et secteur privé

43. Dans sa résolution 1540 (2004), dont la mise en śuvre relève de la responsabilité des États, le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de trouver des moyens appropriés de collaborer avec l'industrie et le public et de les informer des obligations que leur imposent les lois nationales de mise en śuvre de la résolution. Au cours de la période considérée, le Comité et ses experts ont continué de collaborer avec l'industrie et le public, avec l'accord des États, pour mieux faire connaître la résolution et rendre son application plus effective.

44. Dans le cadre des efforts déployés pour communiquer avec l'industrie, le Comité et ses experts ont participé en 2015 à plusieurs manifestations portant sur ces questions :

a) À l'invitation de l'Allemagne, les membres du Comité et le Groupe d'experts ont participé à la quatrième conférence de l'industrie organisée à Wiesbaden en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement. Cette conférence, qui avait pour thème « La participation du secteur privé aux mesures de contrôle du commerce stratégique : recommandations pour des approches efficaces de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité », visait à apporter une contribution à l'examen complet de 2016. Les participants venaient de différents secteurs industriels, organismes gouvernementaux, organisations intergouvernementales et universités. La conférence s'est attachée à dresser un bilan des résultats des conférences précédentes ainsi qu'à passer en revue les approches à adopter à l'avenir pour améliorer le dialogue avec l'industrie dans le cadre de la résolution 1540 (2004). Dans ce contexte, les principales questions abordées ont été les mesures de renforcement de la coopération entre l'industrie et les autorités de réglementation; les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux du contrôle des exportations; et la création de réseaux de mise en conformité pour encourager le partage d'informations entre les représentants de l'industrie ainsi qu'un partenariat public-privé entre les autorités de réglementation et l'industrie. Dans son message à la conférence, le Président a souligné que l'industrie jouait un rôle de premier plan dans la mise en śuvre nationale de la résolution 1540 (2004) et qu'elle était ainsi un partenaire clef de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive. L'Inde et la République de Corée ont fait part de leur intention d'accueillir une conférence pour l'industrie dans la région de l'Asie et du Pacifique en 2016. Ces propositions, si elles sont acceptées, pourraient contribuer à la réalisation de l'objectif de régionalisation du « Processus de Wiesbaden », qui constituerait une nouvelle phase de son développement;

b) Le Groupe d'experts a participé à un atelier sur la non-prolifération et le contrôle des exportations des matériaux composites qui s'est tenu à Chongqing (Chine) en janvier. Des représentants de 60 sociétés chinoises ont participé à cet atelier, qui a été organisé conjointement par l'Association chinoise pour le contrôle des armements et le désarmement et le King's College de Londres.

45. En outre, pour ce qui est de la question de la transparence dans le domaine des transferts de technologie, on peut trouver sur le site Web du Comité un document sur les pratiques efficaces soumis par le Royaume -Uni en 2015 et intitulé « The Higher Education Guide and Toolkit on Export Controls and the ATAS Student Vetting Scheme », qui a été élaboré par le King's College de Londres et par l'Association of University Legal Practitioner avec le soutien de l'Export Control Organisation et du Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni. L'objectif de ce document est de servir de guide aux universitaires sur les dispositions des lois du Royaume-Uni en matière de contrôle des exportations qui s'appliquent au transfert de technologies.

46. Le Comité et ses experts ont participé à beaucoup d'autres activités d'information avec la société civile. En 2015, ils ont organisé, en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement ou avec son soutien, les activités ci-après destinées à sensibiliser la société civile à la résolution 1540 (2004) :

a) Une réunion d'anciens membres du Groupe d'experts, organisée par le Comité, le Bureau des affaires de désarmement et l'Institut d'études de sécurité au Cap (Afrique du Sud);

b) Une table ronde sur le thème : « Prévention de la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques : mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en Afrique », organisée par l'Institut d'études de sécurité à Pretoria (Afrique du Sud);

c) Le Comité et ses experts ont également entrepris des activités de communication avec le monde universitaire et, dans cette optique, le Groupe d'experts a tenu les conférences et les débats ci-après à la demande de différentes institutions :

i) Une conférence sur les aspects généraux de la résolution 1540 (2004) à l'Université métropolitaine Nelson Mandela de Port Elizabeth (Afrique du Sud);

ii) Une conférence sur les rapports entre la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, les sciences de la vie et la résolution 1540 (2004), organisée par la branche du Cap du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie à l'Institut des maladies infectieuses et de la médecine moléculaire de l'Université du Cap |3|.

47. Beaucoup d'autres exemples de participation de la société civile à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) peuvent être cités, notamment :

a) Plusieurs activités parrainées par l'Institut d'études de la sécurité en vue de renforcer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), y compris le lancement par cet Institut d'un projet visant à faire de la résolution 1540 (2004) une priorité pour l'Afrique et à renforcer l'engagement des États africains; et, en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement et le Groupe d'experts, l'organisation de la première réunion d'anciens experts du Comité pour examiner les progrès accomplis dans la mise en śuvre de la résolution depuis 2004 et analyser les moyens de les amplifier. En septembre, l'Institut a publié à partir de cette réunion une monographie intitulée « Towards the 2016 comprehensive review » (Dans la perspective de l'examen complet de 2016);

b) En mars, le Centre Henry L. Stimson a organisé une réunion d'information à l'intention des États des Caraïbes sur le thème suivant : « États des Caraïbes : l'importance du contrôle du commerce stratégique ». En outre, le Centre Stimson et la Washington Foreign Law Society ont tenu en octobre, en coopération avec l'Institut d'études de la sécurité, une réunion portant sur l'application de la résolution 1540 (2004) qui s'intitulait : « Non-proliferation in a non-compliant world: rethinking United Nations Security Council resolution 1540 (2004) ». Parmi les intervenants à cette réunion figuraient des membres actuels et d'anciens membres du Groupe d'experts;

c) L'Initiative relative à la menace nucléaire continue de tenir à jour une collection de documents sur la résolution 1540 (2004), qui étudient la mise en śuvre de la résolution et traitent en détail des efforts de mise en śuvre déployés par tous les pays et régions du monde jusqu'ici. Cette collection répertorie des documents établis de façon indépendante pour l'Initiative par le Centre James Martin d'études sur la non-prolifération de l'Institut d'études internationales de Middlebury à Monterey;

d) Le Centre pour le commerce international et la sécurité de l'Université de Géorgie a poursuivi la publication de la revue 1540 Compass. L'édition de l'hiver 2015 contenait des articles sur des sujets tels que la CARICOM et la résolution 1540 (2004); les capacités d'Interpol face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives et la résolution 1540 (2004); la résolution 1540 (2004) et l'Inde; la robotique et la résolution 1540 (2004); et la réunion du Forum de la société civile sur l'identification des pratiques efficaces de mise en śuvre de la résolution, tenue à New Delhi en 2015;

e) La Faculté de droit de l'Institut universitaire européen a organisé un séminaire sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et les implications pour la législation, la politique et la structure institutionnelle de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies;

f) Le programme établi par la CARICOM pour favoriser la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), en partenariat avec le Centre Stimson, la Kennedy School de l'Université Harvard et l'International Trade and Investment Law Practicum de l'Université de Georgetown, est en train d'élaborer un cadre de contrôle du commerce stratégique ainsi que des instruments législatifs et réglementaires connexes en vue de prévenir la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans la région;

g) l'International Trade and Investment Law Practicum de l'Université de Georgetown a publié un document intitulé « CARICOM Model Act Project: aiming to implement United Nations Security Council resolution 1540 (2004) with regard to the prevention of the proliferation of weapons of mass destruction » (Projet de loi type de la CARICOM : mise en śuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le domaine de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive);

h) Le Centre James Martin d'études sur la non-prolifération a organisé un stage de formation à l'intention des fonctionnaires du Gouvernement des États -Unis d'Amérique sur la prolifération des armes chimiques et biologique. Ce stage s'est déroulé à Washington et un expert du Comité s'est exprimé à cette occasion par vidéoconférence au sujet du 11 septembre.

48. Le Comité a pris note avec satisfaction des efforts déployés par les organisations et les particuliers mentionnés ci -dessus pour faire mieux connaître la résolution 1540 (2004), analyser et évaluer son impact et chercher à améliorer sa mise en śuvre.

49. La participation aux activités de sensibilisation des membres du Comité et du Groupe d'experts ainsi que de représentants des gouvernements, des associations professionnelles, des universités, des facultés, des instituts et des organisations non gouvernementales ainsi que l'implication des étudiants sont autant de témoignages de l'intérêt que la mise en śuvre efficace de la résolution 1540 (2004) suscite toujours auprès du plus grand nombre.

E. Transparence et communication

50. La transparence contribue fortement à améliorer la confiance, la coopération et l'information des États, des organisations internationales, régionales et sous -régionales compétentes, de la société civile et du secteur privé sur les questions liées à la résolution 1540 (2004). Elle permet d'informer les États, les organisations, les institutions et autres entités des possibilités qui s'offrent à eux pour apporter une assistance ou contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en śuvre effective de la résolution, dans leurs domaines de compétence et d'expertise respectifs. En outre, elle peut contribuer à la mise en śuvre par les États des obligations contractées au titre de la résolution 1540 (2004), par exemple en mettant à leur disposition les pratiques efficaces présentées par d'autres États et des organisations ainsi que les plans d'action nationaux de mise en śuvre élaborés à titre volontaire par des États. Les États peuvent tirer parti de ces différentes ressources pour élaborer leurs propres plans de mise en śuvre en y choisissant des éléments, qu'ils peuvent adapter à leur situation, selon qu'il conviendra.

51. S'il importe de maintenir des relations directes avec les États, les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et, le cas échéant, la société civile et le secteur privé, le site Web du Comité est un outil essentiel pour sensibiliser le public aux questions liées à la résolution 1540 (2004), aux obligations qui en découlent ainsi qu'à l'importance et à la pertinence de la résolution. Aucun autre mécanisme n'offre une si riche source d'informations sur le travail et les activités du Comité, les mesures déjà prises par les États Membres, les bonnes pratiques et les plans des États Membres pour mettre en śuvre la résolution.

52. Durant la période considérée, la transparence au moyen du site Web a été améliorée grâce à des mises à jour régulières réalisées avec le soutien du Bureau des affaires de désarmement, notamment sur les points de contact, les demandes et les offres d'assistance, les réunions d'information et les notes d'information sur leurs résultats, ainsi que les déclarations et exposés des membres et des experts du Comité. La publication de tous les rapports soumis par les États, avec leur consentement, notamment sous forme de tableau, favorise aussi la transparence concernant les progrès de la mise en śuvre. Durant la période considérée, le site Web a reçu 61 125 visites, soit 1,3 % de plus que pendant l'année précédente. Ces deux dernières années, le nombre de visites a globalement augmenté de 23,4 %.

53. Les activités de communication constituent l'un des principaux outils qui aident le Comité à utiliser ses ressources limitées de façon rationnelle afin de toucher des publics plus larges et mieux ciblés. En 2015, le Président, les membres du Comité et les experts ont participé en tout à 57 réunions d'information : 2 pour le Président, 7 pour les membres du Comité et 57 pour le Groupe d'experts. Une liste des manifestations auxquelles les membres du Comité et les experts ont participé figure dans la pièce jointe 1, tandis que la pièce jointe 2 présente une liste des manifestations auxquelles les membres du Comité et/ou les experts ont été formellement invités mais n'ont pas participé.

54. Il convient de noter le message vidéo - nouveau sur le site Web - transmis par le Messager de la paix de l'ONU, Michael Douglas, sur la résolution 1540 (2004). Ce message met en lumière la menace que fait peser le terrorisme sur le monde entier aujourd'hui, les conséquences redoutables combinées de la prolifération et de l'utilisation à des fins terroristes d'armes de destruction massive et la nécessité d'agir de concert pour prévenir une catastrophe.

55. En outre, le Comité a décidé de se doter d'un nouveau moyen de communiquer aux gouvernements et au grand public des messages du Président, qui seront publiés tous les trimestres. Le Président en a publié trois en 2015. Les messages, qui ont un caractère prospectif, visent à faire connaître les buts, les objectifs et les plans du Président et du Comité; toutefois, ils présentent aussi des manifestations et activités importantes qui ont eu lieu récemment. Les messages ont suscité des réactions positives ainsi qu'un vif intérêt des États Membres à renforcer leur participation à des manifestations liées à la résolution.

56. Le groupe de travail du Comité chargé de la transparence et des relations avec les médias a aussi amélioré la communication en invitant d'autres organisations à prendre la parole devant le Comité pour un échange de vues sur les rôles respectifs qu'elles jouent en vue de renforcer l'application de la résolution 1540 (2004). C'est ainsi que les exposés ci-après ont été présentés :

a) Le chef du Bureau de l'Observateur permanent de l'Union interparlementaire (UIP) auprès de l'Organisation des Nations Unies s'est entretenu avec le groupe de travail, qu'il a informé des travaux menés par l'UIP et de son intention d'organiser une réunion de parlementaires africains qui mettrait l'accent sur l'application de la résolution 1540 (2004) et sur le rôle que ceux-ci doivent jouer. L'orateur a également fait savoir que l'UIP avait conclu un contrat avec le Bureau des affaires de désarmement dans le but de faire connaître la résolution parmi les parlementaires;

b) Le Comité a entendu un exposé de deux chercheurs universitaires de la School of Public and International Affairs de l'Université d'État de Caroline du Nord et de l'Université d'État of de New York à Albany. Ceux-ci ont parlé de leurs recherches sur l'efficacité de la résolution 1540 (2004) et présenté leurs vues sur la manière dont les États s'acquittent des obligations qui leur incombent;

c) Pour mieux faire connaître les moyens efficaces d'établir des contacts avec les milieux universitaires, un représentant du réseau international de formation théorique à la sécurité nucléaire a présenté au groupe de travail, à son invitation, un exposé sur les membres du réseau, qui compte plus de 100 universités dans toutes les régions du monde. Le réseau fonctionne sous les auspices du programme de sécurité nucléaire de l'AIEA. Il s'agissait, lors des débats, de déterminer dans quelle mesure le réseau pouvait aider les États Membres à mettre en śuvre la résolution 1540 (2004), par exemple en faisant figurer des informations relatives à la résolution dans les programmes de cours mis au point par le réseau;

d) Au cours d'une réunion informelle du Comité consacrée à la sécurité biologique, des exposés ont été présentés sur l'état de la mise en śuvre de la Convention sur les armes chimiques, le risque biologique pour l'environnement et des sujets intéressant particulièrement les milieux universitaires et industriels, notamment les nouvelles technologies. Les intervenants provenaient de l'Unité d'appui à l'application de la Convention, de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation mondiale de la santé animale, d'INTERPOL, de la Fédération internationale des associations de biosécurité et de l'Université du Cap.

57. Le souci d'améliorer la communication a été constant. En 2015, un projet a été lancé en vue de reconstruire le site Web du Comité afin de le rendre plus convivial et plus attrayant. En outre, la question de l'amélioration de la communication sera examinée dans le cadre de l'examen complet qui doit être effectué d'ici à décembre 2016.

58. En 2015, l'ONU a publié 8 communiqués de presse sur des manifestations liées à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) contre 17 en 2014 et 5 en 2013. Dans ce contexte, il convient de noter qu'il y a eu moins de manifestations en 2015 qu'en 2014.

F. Administration et ressources

59. Le Comité a tenu quatre séances et trois réunions informelles et ses groupes de travail se sont réunis 13 fois.

60. Le Président a présenté un exposé au Conseil de sécurité de concert avec les Présidents du Comité contre le terrorisme et du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) le 16 juin, et un en son nom propre le 22 décembre 2015.

61. En 2015, les activités du Comité ont été financées grâce à des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale fournies par le Kazakhstan, la République de Corée, les États-Unis et l'Union européenne.

62. Le Comité a fait observer que ces fonds extrabudgétaires ont permis au Bureau des affaires de désarmement d'organiser, de coorganiser ou de soutenir, en 2015, 22 conférences, ateliers, séminaires, dialogues sur un pays et autres manifestations sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) (voir pièce jointe 1) et se félicite du soutien qui lui a ainsi été exprimé ainsi qu'à ses experts.

IV. Examen complet

63. Au paragraphe 3 de la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a décidé que « le Comité procédera, d'abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l'état d'avancement de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), présentera, s'il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat, et lui soumettra un rapport sur ses conclusions, et que le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2016 ».

64. Le 28 avril 2015, le Comité a approuvé les modalités devant régir la conduite de l'examen approfondi |4|, qui doit être achevé le 30 novembre 2016 au plus tard. Pour ce qui est de ces modalités, l'examen complet de 2016 devrait être à la fois rétrospectif et prospectif et reposer sur une analyse de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) depuis l'examen de 2009, l'objectif étant d'améliorer l'application de la résolution par les États Membres en recensant et en recommandant à cette fin des mesures concrètes, pratiques et appropriées, d'analyser les activités menées par le Comité dans l'exercice de son mandat et de recommander toutes modifications jugées nécessaires. En outre, le rapport final devrait reposer sur les informations dont dispose le Comité, notamment les tableaux tels qu'il les a approuvés et les renseignements et éléments communiqués par les États Membres et les organisations internationales, régionales ou sous-régionales compétentes.

65. Les activités menées en 2015 à l'appui de l'examen complet comprenaient un exposé présenté le 16 juin 2015 au Conseil de sécurité sur l'examen complet, à l'issue duquel le Président du Conseil a fait une déclaration à la presse |5|. Le Conseil s'est félicité de l'exposé présenté par le Président du Comité et a invité tous les États Membres, les organisations internationales compétentes et les groupes concernés de la société civile, y compris le secteur privé, à participer activement à ce processus. Cet exposé faisait suite à un débat sur l'examen complet de 2016, organisé le 28 avril 2015 à New York par le Comité à l'intention des participants à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Les 28 et 29 mai, avec le concours du Bureau des affaires de désarmement, l'Institute for Security Studies (ISS) a accueilli au Cap (Afrique du Sud) une réunion à l'intention des anciens membres du Groupe d'experts (voir par. 46 ci-dessus). Le 23 octobre, l'ISS a présenté les contributions des anciens membres du Groupe d'experts, figurant dans une publication qu'il a produite, à une réunion informelle des membres du Comité.

66. Les 10 et 11 décembre, le groupe de travail du Comité sur le suivi et la mise en śuvre au niveau national a tenu une réunion informelle sous la forme d'un séminaire de réflexion et, dans le cadre de l'examen complet de 2016, a examiné les premiers résultats de l'analyse provisoire des tableaux révisés, ainsi que les problèmes rencontrés et les améliorations pouvant être apportées en matière de collecte, de présentation et de gestion des données relatives à la résolution 1540 (2004). Il a également examiné l'action menée auprès des États en vue de la mise à jour des tableaux et de l'application de la résolution 1540 (2004).

67. Une séance de consultation sur l'examen complet est prévue en avril 2016 avec les représentants des milieux universitaires. En juin 2016, le Comité prévoit d'organiser des consultations officielles publiques avec les États Membres, les organisations internationales et les organisations compétentes de la société civile à New York, avant la mise au point finale du rapport sur l'examen complet. D'autres occasions seront saisies en 2016, s'il y a lieu, pour organiser d'autres manifestations auxquelles participeraient des États Membres et des organisations comme l'Union interparlementaire.

V. Évaluation et analyse

68. Conformément à la recommandation formulée à l'issue de l'examen annuel de 2014 (S/2014/958), ainsi que dans le quatorzième programme de travail, le Comité a achevé ses préparatifs en vue de la réalisation de l'examen complet de 2016 en adoptant son document sur les modalités et le plan de travail correspondant avant les dates convenues. Dans ce contexte, le Comité note que des progrès ont été accomplis, notamment pour ce qui est de définir les grandes lignes du rapport sur l'examen complet et les thèmes qui serviront de base à son élaboration. En outre, chacun des groupes de travail du Comité a élaboré un plan de travail pour orienter ses activités à l'appui de l'examen complet. Le Comité tiendra, en particulier, des consultations officielles publiques avec les États Membres, les organisations internationales compétentes et les organisations de la société civile en juin 2016 au plus tard. Par ailleurs, le premier projet de rapport sur l'examen complet devrait être prêt pour examen par le Comité le 1^er septembre 2016 au plus tard.

69. Conformément au quatorzième programme de travail, le Comité a poursuivi son action soutenue auprès des États qui ne lui ont pas encore présenté de rapport initial, notamment par le biais de contacts directs entre le Président du Comité et les missions à New York et de visites dans les pays concernés, à leur invitation. Trois États ont soumis des rapports initiaux en 2015; les contacts soutenus pourraient déboucher sur des résultats plus importants en 2016 si l'action de suivi auprès des 17 États n'ayant pas encore présenté de rapport se poursuit.

70. L'augmentation du nombre de rapports nationaux et de renseignements complémentaires communiqués au Comité par les États en 2015 est une tendance que le Comité devrait encourager. L'action soutenue menée par le Comité et ses experts a contribué à amener les États à communiquer ces informations. Le Comité devrait continuer de promouvoir le dialogue avec les États Membres et d'aider les États à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe d'informer le Conseil de sécurité de l'état d'avancement de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004).

71. En ce qui concerne les tableaux, le Groupe d'experts a tenu le délai du 30 juin 2015, fixé dans le quatorzième programme de travail pour l'examen de l'ensemble des 193 tableaux des États Membres. Compte tenu des observations formulées par les États après cette date, 183 tableaux révisés ont été approuvés par le Comité le 23 décembre et affichés sur le site Web du Comité.

72. Le Comité juge d'une grande utilité les informations fournies dans les tableaux, qui constituent une source unique de données mondiales sur les mesures prises par les États pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs à des acteurs non étatiques et sur un contrôle approprié des matières connexes. Il estime que l'examen complet de 2016 devrait porter sur les moyens d'améliorer la mise à jour des tableaux et la collecte et la production de données connexes.

73. Le Comité se félicite de l'augmentation du nombre de plans d'action nationaux élaborés à titre volontaire par les États, preuve que les États ont à cśur de s'acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004). Certains plans d'action présentés en 2015 étaient le résultat des contacts directs que le Comité et ses experts ont eus avec les États concernés. Le Comité a relevé que l'élaboration des plans d'action nationaux ayant bénéficié de son concours et de celui de ses experts a été marquée par une démarche sans exclusive, toutes les parties prenantes nationales ayant contribué à déterminer les domaines prioritaires aux fins de l'amélioration de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), conformément à un calendrier précis, aux résultats escomptés et aux acteurs concernés. C'est la preuve que l'adoption d'une approche multidisciplinaire facilite la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004).

74. Les points de contact désignés par les États aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) jouent un rôle utile dans la promotion de la mise en śuvre de la résolution car ils contribuent à améliorer la coordination interne et la collaboration entre États et à faciliter les contacts avec le Comité. Suite à l'encouragement, exprimé dans le quatorzième programme de travail, à faire des efforts pour étendre le réseau des points de contact et à envisager de mettre en place à l'échelon régional des cours de formation à leur intention, le Comité et ses experts ont élaboré et dispensé un cours de formation à l'intention des points de contact en Asie et dans le Pacifique. Organisé par la Chine, le succès du cours a contribué à l'objectif du Comité, qui est de motiver et de renforcer le système des points de contact. Il faudrait encourager et soutenir les activités de ce type. Des cours sont prévus en Afrique et, à l'invitation du Chili, un cours sera organisé en 2016 pour les États d'Amérique latine.

75. En matière d'assistance, la mise à jour constante de la liste récapitulative des demandes d'assistance en 2015 a permis au Comité de suivre plus efficacement les demandes et les réponses qu'il reçoit. Il reste toutefois difficile de recueillir des données exactes pour procéder à cette mise à jour dans la mesure où les États, en dépit des consignes reçues, informent rarement le Comité de l'assistance fournie par ou reçue d'autres sources.

76. Une approche régionale pourrait aider à améliorer l'efficacité du système d'assistance. En 2015, le Comité a examiné un document officieux sur les approches régionales en matière d'assistance établi par le Groupe d'experts, qui a servi d'orientation pour la réunion préparatoire à la conférence sur l'assistance liée à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), qui sera organisée en 2016 par l'Union africaine. Cette réunion a été l'occasion d'établir l'ordre du jour de la conférence de 2016 et de définir le résultat que l'on peut, de façon réaliste, en attendre, et qui aura également une incidence sur d'autres conférences régionales prévues sur l'assistance.

77. Suivant la tendance observée au cours des trois dernières années, la coopération du Comité avec les organisations internationales et régionales s'est considérablement renforcée en 2015. Ces organisations ont prêté appui au Comité dans ses activités d'assistance et répondu favorablement à un nombre important de demandes d'assistance. Toutefois, il est de plus en plus évident que les organisations internationales et régionales éprouvent des difficultés à répondre de manière précise aux demandes d'assistance, l'appui qu'elles peuvent apporter étant limité par leurs mandats respectifs.

78. Une autre difficulté récurrente tient au fait que certaines demandes reçues ont un caractère très général et ne contiennent pas les renseignements détaillés dont ont besoin les prestataires d'assistance pour y donner suite. Les visites dans les États et l'élaboration de plans d'action nationaux de mise en śuvre offrent des possibilités utiles d'affiner les demandes d'assistance. Il faut exploiter ces possibilités dans toute la mesure du possible à l'avenir.

79. Outre les informations et les conseils spécialisés qu'il fournit, le Comité s'appuie sur les réponses des États Membres et des organisations internationales pour répondre aux demandes d'assistance. Compte tenu des difficultés évoquées ci -dessus, il faut accorder plus d'attention et de ressources au mécanisme d'assistance pour lui permettre d'obtenir des réponses rapides et efficaces aux demandes et apporter un appui aux demandes d'assistance techniquement rationnelles et bien conçues.

80. Le Comité devrait, dans le cadre de l'examen complet, étudier les moyens d'améliorer les réponses apportées aux demandes d'assistance, notamment en ayant éventuellement recours au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale pour financer des projets à petite échelle découlant des contacts directs entre le Comité et les États.

81. Par ailleurs, il faudrait, dans le cadre de l'examen complet, se pencher sur la question de savoir comment inviter les États qui sont en mesure de le faire à verser des contributions au Fonds pour financer de petits projets rapidement en réponse directe aux demandes d'assistance émanant des États.

82. L'action menée par le Comité et ses experts auprès des organisations internationales chargées de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) n'a cessé de s'intensifier. Comme indiqué dans la section III.D ci-dessus, le Comité et ses experts ont eu des contacts nombreux et fructueux avec les principales organisations internationales et d'autres organismes des Nations Unies en 2015. Le document de stratégie mentionné au paragraphe 23 ci-dessus est actuellement mis en śuvre avec succès. Il sera important de maintenir ce niveau élevé de collaboration avec ces entités afin d'en tirer des enseignements pour l'examen complet de 2016. Il faudrait également poursuivre, selon qu'il conviendra, la collaboration sur des activités telles que les visites de pays conjointes avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'échange régulier de calendriers d'activités avec les organisations concernées, ce qui permettrait d'accroître la possibilité d'établir des contacts directs avec les États.

83. En ce qui concerne les organisations régionales, les avantages de la présence d'un coordonnateur pour les questions liées à la résolution 1540 (2004) à la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et de fonctionnaires chargés de l'application de la résolution à l'OEA, à l'OSCE et à l'Union africaine est en train de porter ses fruits, en particulier dans le contexte des plans nationaux de mise en śuvre et de l'assistance. Le Comité devrait continuer d'encourager le maintien de ces postes et, le cas échéant, la création de postes identiques dans d'autres régions.

84. En matière de transparence et de communication, les membres du Comité et les experts ont participé au total à 57 activités de communication en 2015, ce qui est inférieur au nombre enregistré en 2013 ou en 2014, lorsque 90 et 89 activités ont été organisées, respectivement. Loin d'être le résultat d'une diminution de la demande émanant des États Membres et des organisations internationales, cette réduction tient à des raisons administratives, comme indiqué à l'alinéa h) du paragraphe 3 ci-dessus. Il convient de noter les initiatives prises par les États pour collaborer avec le secteur privé. Ces initiatives s'appuient sur les compétences et l'expérience acquise par les entreprises dans l'application effective des contrôles à l'exportation pour mettre au point des enseignements tirés de l'expérience susceptibles d'améliorer la mise en śuvre effective de cette obligation imposée par la résolution 1540 (2004). Le Comité se félicite de ces initiatives, en particulier de l'offre de la République de Corée et de l'Inde d'accueillir des conférences régionales à l'intention du secteur privé.

85. Comme indiqué ci-dessus, des établissements universitaires et des organisations non gouvernementales ont mené de nombreuses activités liées à la résolution 1540 (2004), y compris la recherche, la sensibilisation du public, l'assistance directe aux États et l'analyse des moyens d'améliorer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004). Nombre de ces activités tirent parti des talents des étudiants, des jeunes spécialistes et des universitaires. Le Comité devrait envisager des moyens novateurs par le biais de contacts directs de ses membres et de ses experts pour puiser dans ce vivier de talents en vue de promouvoir la mise en śuvre de la résolution.

86. La valeur des activités de communication à l'intention des États Membres se trouve renforcée lorsque les ressources sont utilisées là où l'on en a le plus besoin. Dans les États qui ont élaboré des plans d'action nationaux de mise en śuvre à titre volontaire, les priorités sont souvent mieux définies que dans les États qui n'en disposent pas. Le Comité devrait engager le dialogue avec ces États afin de les encourager à fournir des renseignements supplémentaires, à solliciter de l'assistance et à organiser des manifestations susceptibles d'améliorer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en accueillant des visites du Groupe d'experts pour que celui-ci engage ou facilite l'élaboration de plans d'action nationaux de mise en śuvre ou en invitant le Comité et ses experts à effectuer des visites dans les pays concernés.

87. Comme les années passées, le Comité accueille favorablement les activités menées à l'échelle nationale, régionale et internationale pour appuyer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), dont beaucoup ont reçu le soutien financier du Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale. Il encourage donc tous ceux qui peuvent le faire à envisager de fournir leur appui à ces activités, notamment par des dons au Fonds d'affectation spéciale en vue de faciliter la mise en śuvre de la résolution conformément à son programme de travail.

88. Il est recommandé que le Comité présente un exposé au Conseil de sécurité, conjointement avec le Comité contre le terrorisme et le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) ou seul, au moins deux fois par an compte tenu de l'évolution de l'actualité, en particulier la possibilité pour des acteurs non étatiques de fabriquer, d'acquérir, de posséder, de mettre au point, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment à des fins terroristes, et dans le cadre de l'examen complet.

89. En 2016, toutes les occasions possibles devraient être saisies pour favoriser la tenue de consultations avec les États Membres, les organisations internationales et la société civile sur l'examen complet. Il faudra prendre rapidement les dispositions nécessaires pour organiser les manifestations prévues dans le plan de travail du Comité afin de garantir la participation du plus grand nombre possible.

90. Partant de l'analyse ci-dessus, et dans le cadre du programme de travail de 2016 et de l'examen complet, il convient de tenir compte des éléments suivants :

a) En 2015, le Comité a établi des contacts et un dialogue constructifs avec les États au sujet de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre de visites effectuées dans les États à leur invitation, la présentation d'autres plans d'action nationaux de mise en śuvre et d'autres rapports initiaux en souffrance, la tenue de tables rondes sur la résolution et la mise en place d'un programme de formation à l'intention des points de contact nationaux en vue de la mise en śuvre de la résolution. Il est évident que les contacts directs avec les États donnent des résultats concrets; le Comité et son groupe d'experts devraient continuer de tirer parti des possibilités qui se présenteront en 2016;

b) Le Comité et ses groupes de travail ont entamé les préparatifs de l'examen complet de 2016 et achevé la révision des tableaux qui fourniront les informations essentielles pour mener cet examen. Comme il est prévu dans les modalités et le plan de travail établi pour l'examen complet, le Groupe d'experts devrait poursuivre son analyse détaillée de la mise en śuvre à la lumière des tableaux révisés;

c) La sensibilisation des entreprises, des milieux universitaires et de la société civile a élargi le champ des échanges entre le Comité et ces entités et contribuera considérablement à l'examen complet, en particulier grâce au maintien des contacts voulus;

d) Si les contacts entre le Comité et les prestataires d'assistance se sont intensifiés au cours de la période considérée, le niveau de l'assistance fournie effectivement aux fins de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) en réponse à des demandes soumises au Comité demeure faible. L'approche régionale en matière d'assistance que vient d'adopter le Comité pourrait revitaliser la fourniture d'une assistance aux États qui en font la demande. Il faut accorder une attention soutenue aux mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement du système d'assistance.

Pièce jointe 1

Activités de communication auxquelles le Président, les membres et les experts du Comité ont participé en 2015

Date Intitulé Organisation/parrainage Lieu

Visites dans les États, à leur invitation

14 - 17 avril Visite en Zambie pour aider à l'élaboration d'un rapport national Zambie, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique Lusaka

20-21 mai Visite au Malawi pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Malawi, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique Lilongwe

4 juin Visite en Jordanie pour participer à une table ronde nationale Jordanie, Comité et Bureau des affaires de désarmement Amman

15 -16 juin Visite au Togo pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Togo, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique Lomé

18 - 19 juin Visite au Sénégal pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Sénégal, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique Dakar

12-14 août Visite à Antigua-et-Barbuda pour prêter assistance en matière législative Antigua-et-Barbuda et coordonnateur de la St John's CARICOM pour la résolution 1540 (2004) St John's

12-15 octobre Visite au Ghana pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Ghana et Comité Accra

Visites conjointes dans les États

14 - 16 avril Visite en Ouzbékistan avec le Comité contre le terrorisme Ouzbékistan et Direction exécutive du Comité contre le terrorisme Tachkent

20 - 22 mai Visite en Italie avec le Comité contre le terrorisme Italie Rome

Autres activités concernant un pays particulier

14-15 janvier Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la Convention sur les armes biologiques Bénin, Bureau des affaires de désarmement (Genève) et Union européenne Porto Novo

27 janvier Table ronde nationale sur la résolution 1540 (2004) République dominicaine et Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes Saint-Domingue

23 février Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) Belize et Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes Belmopan

26 mai Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) en Serbie Serbie, OSCE et Bureau des affaires de désarmement Belgrade

25-26 juin Atelier sur la mise en śuvre du plan d'action national du Monténégro relatif à la résolution 1540 (2004) Monténégro, OSCE et Bureau des affaires Podgorica de désarmement

29-30 juillet Réunion du Groupe de travail interministériel sur l'élaboration du plan d'action national de mise en śuvre Tadjikistan et OSCE Douchanbé

28-29 septembre Manifestation nationale visant à aider les autorités turkmènes à élaborer un plan d'action national de mise en śuvre Turkménistan et OSCE Achgabat

5-7 octobre Réunion avec les autorités tadjikes pour la mise au point finale du plan d'action national de mise en śuvre OSCE Vienne

8-9 octobre Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) République de Moldova et OSCE Chisinau

Autres activités de communication

12-13 janvier Mise en śuvre de la Convention sur les armes biologiques par les décideurs Bénin, Bureau des affaires de désarmement (Genève) et Union européenne Porto Novo

27-28 janvier Atelier régional sur la Convention sur les armes biologiques pour l'Afrique de l'Est Bureau des affaires de désarmement (Genève) Nairobi

29-30 janvier Atelier sur la non-prolifération et l'application du contrôle des exportations dans le domaine des matériaux composites Association chinoise pour le contrôle des armements et le désarmement et Center for Science and Security Studies du King's College (Londres) Chongqing (Chine)

19-20 février Atelier destiné à assurer une interopérabilité interinstitutions efficace et une communication coordonnée en cas d'attaques chimiques ou biologiques Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme La Haye (Pays-Bas)

24-27 mars Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des membres du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique AIEA Arusha (République-Unie de Tanzanie)

23-24 March Atelier régional sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes Lima

16 avril Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des pays arabes AIEA Le Caire

22-23 avril Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes Allemagne et Partenariat mondial Munich (Allemagne)

28 avril Manifestation organisée en marge de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Nations Unies New York

28 avril Neuvième réunion sur l'échange d'informations sur la sécurité nucléaire AIEA Vienne et New York

5-6 mai Réunion d'experts sur la gestion des frontières Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et INTERPOL Lyon (France)

5-7 mai Groupe de travail sur la détection nucléaire de l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire Karlsruhe (Allemagne)

20 mai Forum sur la coopération en matière de sécurité OSCE Vienne

26 mai Conférence et débat sur des sujets liés à la résolution 1540 (2004), organisés par la Nelson Mandela Metropolitan University Nelson Mandela Metropolitan University Port Elizabeth (Afrique du Sud)

27 mai Réunion annuelle des points de contact OSCE et Bureau des affaires de désarmement Belgrade

27 mai Conférence et débat sur des sujets liés à la résolution 1540 (2004), organisés par l'antenne du Cap du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie à l'Institut des maladies infectieuses et de la médecine moléculaire Université du Cap Le Cap (Afrique du Sud)

28-29 mai Réunion des anciens experts Comité, Bureau des affaires de désarmement et Institute for Security Studies Le Cap (Afrique du Sud)

2-3 juin Atelier régional sur la résolution 1540 (2004) pour le Moyen-Orient Jordanie, Comité et Bureau des affaires de désarmement Amman

15-16 juin Septième réunion intersessions sur la non-prolifération et le désarmement du Forum de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est Canada, Malaisie et Nouvelle-Zélande Kuala Lumpur

29 juin-1^er juillet Séminaire sur les pratiques efficaces concernant la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), consacré à l'élaboration et à l'application des plans d'action nationaux de mise en śuvre Croatie, Bureau des affaires de désarmement et Centre régional d'assistance à la mise en śuvre et à la vérification des accords de maîtrise des armements Zagreb

30 juin-2 juillet Conférence mondiale sur la réduction de la menace biologique Organisation mondiale de la santé animale et OMS Paris

13-17 juillet Université d'été mexicaine sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération Mexique Mexico

22-23 juillet Conférence sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive États-Unis d'Amérique Vienne

10-14 août Réunion d'experts gouvernementaux de la Convention sur les armes biologiques États parties à la Convention sur les armes biologiques Genève

17-20 août Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des États de l'Asie de l'Est AIEA Chiang Mai (Thaïlande)

24-26 août Réunion de l'équipe spéciale des hauts responsables des questions relatives au financement de la prolifération des armes de destruction massive du Groupe antiblanchiment de l'Afrique orientale et australe Afrique du Sud et équipe spéciale du Groupe Johannesburg (Afrique du Sud)

26 août Table ronde sur le thème « Prévention de la prolifération des armes de destruction massive au profit des acteurs non étatiques : mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies en Afrique » Afrique du Sud et Institute for Security Studies Pretoria

26-27 août Réunion du groupe d'experts du Bureau des affaires de désarmement consacrée à l'élaboration d'un module de formation sur le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire Bureau des affaires de désarmement Vienne

7-11 septembre Cours de formation à l'intention des points de contact Chine et Bureau des affaires de désarmement Qingdao (Chine)

14-15 septembre Atelier sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) organisé à l'intention des États membres de l'Autorité intergouvernementale pour le développement Autorité intergouvernementale pour le développement et Institute for Security Studies Nairobi

24-25 septembre Réunion préparatoire à la conférence sur l'assistance liée à la résolution 1540 (2004) que l'Union africaine prévoit d'organiser en 2016 Union africaine et Bureau des affaires de désarmement Vienne

30 septembre-1er octobre Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes Allemagne et Partenariat mondial Berlin

9 octobre Réunion de coordination et de planification en appui à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes Canada et Bureau des affaires de désarmement New York

21 -23 octobre Atelier régional à l'intention des juges, des procureurs et de la police des pays d'Asie du Nord-Est (Chine, Japon, Mongolie, République de Corée et République populaire démocratique de Corée) Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et Bureau des affaires de désarmement Bangkok

27-28 octobre Exercice sur la sécurité nucléaire du transport maritime international Maroc et Espagne Madrid

12 novembre Réunion sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire et les plans d'action nationaux de mise en śuvre AIEA et experts du Comité Vienne

13 novembre Réunion sur l'échange d'informations AIEA Vienne

19-20 novembre Quatrième réunion d'information du monde de l'industrie dans le cadre du processus de Wiesbaden Allemagne, Comité et Bureau des affaires de désarmement Wiesbaden (Allemagne)

14-18 décembre Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques États parties à la Convention sur les armes biologiques Genève

Abréviations : AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique; CARICOM, Communauté des Caraïbes; INTERPOL, Organisation internationale de police criminelle; OMS, Organisation mondiale de la Santé; OSCE, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Pièce jointe 2

Activités auxquelles le Président, les membres ou les experts du Comité n'ont pas participé en 2015Ş

Date Intitulé Organisation/parrainage Lieu

14 janvier Onzièmes pourparlers asiatiques de haut niveau sur la non-prolifération Japon Tokyo

4-5 février Atelier régional de coordination sur la non-prolifération États-Unis Panama

17-19 février Vingt-deuxième séminaire asiatique sur le contrôle des exportations Japon Tokyo

24-26 février Examen de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) à l'échelon national, l'accent étant mis en particulier sur la sûreté et la sécurité chimiques Ukraine et OSCE Vienne

4-6 mars Atelier sur la sécurité et la gestion des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en Asie centrale Turkménistan, Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale Achgabat

10 mars Table ronde nationale sur l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Ouzbékistan Tachkent

23-24 avril Réunion du comité préparatoire de la Conférence sur la sécurité nucléaire de 2016 AIEA Vienne

30 juin-1^er juillet Conférence régionale du Bureau des affaires de désarmement sur la résolution 1540 (2004) Turkménistan et Bureau des affaires de désarmement Achgabat

27-28 juillet Réunion spéciale du Comité contre le terrorisme avec les États Membres et les organisations internationales visant à mettre fin au flux de combattants terroristes étrangers Comité contre le terrorisme et Espagne Madrid

8-10 septembre Sensibilisation et promotion de la coopération en matière de réduction des risques dans le cadre du Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est Philippines, Forum régional et Union européenne Manille

28-29 septembre Atelier sur le secteur du transport et les bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la prolifération Malte et Institut international de recherches sur la paix La Valette

6-8 octobre Bilan de l'opération Cosmo Organisation mondiale des douanes Bruxelles

1-6 octobre Visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au Nigéria Nigéria et Direction exécutive du Comité contre le terrorisme Abuja

28-29 octobre Atelier de haut niveau sur la promotion de l'adhésion à l'amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires Royaume-Uni, AIEA et Bureau des affaires de désarmement Vienne

29-30 octobre Réunion sur l'adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques en Afrique Union africaine et Unité d'appui à la mise en śuvre de la Convention sur les armes biologiques Addis-Abeba

10-12 novembre Atelier régional sur la coordination du contrôle efficace des frontières AIEA Rabat

Abréviations : AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique; OSCE, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Ş La présente liste répertorie les activités auxquelles le Comité a été invité à participer par les organisateurs, mais auxquelles ni le Président ni les membres ou experts n'ont pris part, par exemple, parce qu'une autre activité se déroulait en même temps, parce qu'aucune intervention de la part d'un membre du Comité n'était prévue ou pour des raisons financières ou administratives.

Notes:

1. L'examen de 2015 tient compte des données et informations reçues jusqu'au 21 décembre 2015. Les données et informations reçues en 2015 après cette date figureront dans l'examen de 2016. [Retour]

2. La résolution 59/10 de la Conférence générale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire renvoie à la résolution 1540 (2004). [Retour]

3. On trouvera des renseignements plus détaillés sur ces réunions, y compris leurs organisateurs et les sources de financement, dans la pièce jointe 1. [Retour]

4. Disponible à l'adresse www.un.org/en/sc/1540/comprehensive-review/2016.sthml. [Retour]

5. Idem. [Retour]

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

Date	Intitulé	Organisation/parrainage	Lieu
Visites dans les États, à leur invitation
14 - 17 avril	Visite en Zambie pour aider à l'élaboration d'un rapport national	Zambie, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique	Lusaka
20-21 mai	Visite au Malawi pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre	Malawi, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique	Lilongwe
4 juin	Visite en Jordanie pour participer à une table ronde nationale	Jordanie, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Amman
15 -16 juin	Visite au Togo pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre	Togo, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique	Lomé
18 - 19 juin	Visite au Sénégal pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre	Sénégal, Comité et Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique	Dakar
12-14 août	Visite à Antigua-et-Barbuda pour prêter assistance en matière législative	Antigua-et-Barbuda et coordonnateur de la St John's CARICOM pour la résolution 1540 (2004)	St John's
12-15 octobre	Visite au Ghana pour aider à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre	Ghana et Comité	Accra
Visites conjointes dans les États
14 - 16 avril	Visite en Ouzbékistan avec le Comité contre le terrorisme	Ouzbékistan et Direction exécutive du Comité contre le terrorisme	Tachkent
20 - 22 mai	Visite en Italie avec le Comité contre le terrorisme	Italie	Rome
Autres activités concernant un pays particulier
14-15 janvier	Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la Convention sur les armes biologiques	Bénin, Bureau des affaires de désarmement (Genève) et Union européenne	Porto Novo
27 janvier	Table ronde nationale sur la résolution 1540 (2004)	République dominicaine et Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes	Saint-Domingue
23 février	Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004)	Belize et Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes	Belmopan
26 mai	Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) en Serbie	Serbie, OSCE et Bureau des affaires de désarmement	Belgrade
25-26 juin	Atelier sur la mise en śuvre du plan d'action national du Monténégro relatif à la résolution 1540 (2004)	Monténégro, OSCE et Bureau des affaires Podgorica de désarmement
29-30 juillet	Réunion du Groupe de travail interministériel sur l'élaboration du plan d'action national de mise en śuvre	Tadjikistan et OSCE	Douchanbé
28-29 septembre	Manifestation nationale visant à aider les autorités turkmènes à élaborer un plan d'action national de mise en śuvre	Turkménistan et OSCE	Achgabat
5-7 octobre	Réunion avec les autorités tadjikes pour la mise au point finale du plan d'action national de mise en śuvre	OSCE	Vienne
8-9 octobre	Table ronde nationale sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004)	République de Moldova et OSCE	Chisinau
Autres activités de communication
12-13 janvier	Mise en śuvre de la Convention sur les armes biologiques par les décideurs	Bénin, Bureau des affaires de désarmement (Genève) et Union européenne	Porto Novo
27-28 janvier	Atelier régional sur la Convention sur les armes biologiques pour l'Afrique de l'Est	Bureau des affaires de désarmement (Genève)	Nairobi
29-30 janvier	Atelier sur la non-prolifération et l'application du contrôle des exportations dans le domaine des matériaux composites	Association chinoise pour le contrôle des armements et le désarmement et Center for Science and Security Studies du King's College (Londres)	Chongqing (Chine)
19-20 février	Atelier destiné à assurer une interopérabilité interinstitutions efficace et une communication coordonnée en cas d'attaques chimiques ou biologiques	Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme	La Haye (Pays-Bas)
24-27 mars	Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des membres du Forum des organismes de réglementation nucléaire en Afrique	AIEA	Arusha (République-Unie de Tanzanie)
23-24 March	Atelier régional sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004)	Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes	Lima
16 avril	Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des pays arabes	AIEA	Le Caire
22-23 avril	Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes	Allemagne et Partenariat mondial	Munich (Allemagne)
28 avril	Manifestation organisée en marge de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires	Nations Unies	New York
28 avril	Neuvième réunion sur l'échange d'informations sur la sécurité nucléaire	AIEA	Vienne et New York
5-6 mai	Réunion d'experts sur la gestion des frontières	Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et INTERPOL	Lyon (France)
5-7 mai	Groupe de travail sur la détection nucléaire de l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire	Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire	Karlsruhe (Allemagne)
20 mai	Forum sur la coopération en matière de sécurité	OSCE	Vienne
26 mai	Conférence et débat sur des sujets liés à la résolution 1540 (2004), organisés par la Nelson Mandela Metropolitan University	Nelson Mandela Metropolitan University	Port Elizabeth (Afrique du Sud)
27 mai	Réunion annuelle des points de contact	OSCE et Bureau des affaires de désarmement	Belgrade
27 mai	Conférence et débat sur des sujets liés à la résolution 1540 (2004), organisés par l'antenne du Cap du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie à l'Institut des maladies infectieuses et de la médecine moléculaire	Université du Cap	Le Cap (Afrique du Sud)
28-29 mai	Réunion des anciens experts	Comité, Bureau des affaires de désarmement et Institute for Security Studies	Le Cap (Afrique du Sud)
2-3 juin	Atelier régional sur la résolution 1540 (2004) pour le Moyen-Orient	Jordanie, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Amman
15-16 juin	Septième réunion intersessions sur la non-prolifération et le désarmement du Forum de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est	Canada, Malaisie et Nouvelle-Zélande	Kuala Lumpur
29 juin-1^er juillet	Séminaire sur les pratiques efficaces concernant la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), consacré à l'élaboration et à l'application des plans d'action nationaux de mise en śuvre	Croatie, Bureau des affaires de désarmement et Centre régional d'assistance à la mise en śuvre et à la vérification des accords de maîtrise des armements	Zagreb
30 juin-2 juillet	Conférence mondiale sur la réduction de la menace biologique	Organisation mondiale de la santé animale et OMS	Paris
13-17 juillet	Université d'été mexicaine sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération	Mexique	Mexico
22-23 juillet	Conférence sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive	États-Unis d'Amérique	Vienne
10-14 août	Réunion d'experts gouvernementaux de la Convention sur les armes biologiques	États parties à la Convention sur les armes biologiques	Genève
17-20 août	Atelier régional sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire organisé à l'intention des États de l'Asie de l'Est	AIEA	Chiang Mai (Thaïlande)
24-26 août	Réunion de l'équipe spéciale des hauts responsables des questions relatives au financement de la prolifération des armes de destruction massive du Groupe antiblanchiment de l'Afrique orientale et australe	Afrique du Sud et équipe spéciale du Groupe	Johannesburg (Afrique du Sud)
26 août	Table ronde sur le thème « Prévention de la prolifération des armes de destruction massive au profit des acteurs non étatiques : mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies en Afrique »	Afrique du Sud et Institute for Security Studies	Pretoria
26-27 août	Réunion du groupe d'experts du Bureau des affaires de désarmement consacrée à l'élaboration d'un module de formation sur le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire	Bureau des affaires de désarmement	Vienne
7-11 septembre	Cours de formation à l'intention des points de contact	Chine et Bureau des affaires de désarmement	Qingdao (Chine)
14-15 septembre	Atelier sur la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) organisé à l'intention des États membres de l'Autorité intergouvernementale pour le développement	Autorité intergouvernementale pour le développement et Institute for Security Studies	Nairobi
24-25 septembre	Réunion préparatoire à la conférence sur l'assistance liée à la résolution 1540 (2004) que l'Union africaine prévoit d'organiser en 2016	Union africaine et Bureau des affaires de désarmement	Vienne
30 septembre-1er octobre	Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes	Allemagne et Partenariat mondial	Berlin
9 octobre	Réunion de coordination et de planification en appui à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes	Canada et Bureau des affaires de désarmement	New York
21 -23 octobre	Atelier régional à l'intention des juges, des procureurs et de la police des pays d'Asie du Nord-Est (Chine, Japon, Mongolie, République de Corée et République populaire démocratique de Corée)	Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et Bureau des affaires de désarmement	Bangkok
27-28 octobre	Exercice sur la sécurité nucléaire du transport maritime international	Maroc et Espagne	Madrid
12 novembre	Réunion sur les plans d'appui intégrés à la sécurité nucléaire et les plans d'action nationaux de mise en śuvre	AIEA et experts du Comité	Vienne
13 novembre	Réunion sur l'échange d'informations	AIEA	Vienne
19-20 novembre	Quatrième réunion d'information du monde de l'industrie dans le cadre du processus de Wiesbaden	Allemagne, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Wiesbaden (Allemagne)
14-18 décembre	Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques	États parties à la Convention sur les armes biologiques	Genève

30déc15

Rapport sur l'examen de 2015 de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) concernant la prolifération nucléaire