Equipo Nizkor - Examen de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) concernant la prolifération nucléaire en 2016.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1127

Distr. générale
29 décembre 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 29 décembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), j'ai l'honneur de me référer au paragraphe 9 de la résolution 1977 (2011) du Conseil et de vous faire tenir ci-joint l'examen de 2016 de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1540 (2004)
(Signé) Roman Oyarzun Marchesi

Annexe

Examen de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) en 2016

I. Introduction

1. Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a déclaré qu'il entendait suivre de près la mise en śuvre de la résolution et prendre, au niveau approprié, toutes autres décisions qui pourraient être nécessaires. Ayant constaté que l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États était une śuvre de longue haleine, le Conseil a adopté à l'unanimité, le 20 avril 2011, la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé pour une durée de 10 ans le mandat du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004). Au paragraphe 9 de ladite résolution, le Conseil a chargé le Comité de dresser un bilan de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) avant la fin du mois de décembre de chaque année, et d'y traiter en particulier de tous les aspects de ses paragraphes 1, 2 et 3.

2. Le présent examen porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 |1| et rend compte de la mise en śuvre du quinzième programme de travail du Comité durant cette période.

II. Progrès et réalisations

3. En 2016, le Comité, présidé par Roman Oyarzun Marchesi (Espagne), a continué d'aider les États à appliquer la résolution 1540 (2004) et de suivre sa mise en śuvre. Au cours de l'année, il a tenu 8 séances officielles et 12 séances informelles, en particulier des réunions ayant pour objet de contribuer à l'examen approfondi de la mise en śuvre de la résolution (voir S/2016/1038), notamment une séance informelle sur « la nature changeante des risques de prolifération » (New York, le 29 février), une séance spéciale sur l'examen approfondi de 2016 (Madrid, les 12 et 13 mai) et des consultations officielles publiques avec les États Membres (New York, du 20 au 22 juin).

4. Durant ses travaux, le Comité a bénéficié du concours du groupe de travail sur le suivi et la mise en śuvre au niveau national, coordonné par Alfredo Fernando Toro-Carnevali [Venezuela (République bolivarienne du)], qui a tenu trois sessions informelles; du groupe de travail sur l'assistance, coordonné par Tomas Napolitano (France); du groupe de travail sur la coopération avec les organisations internationales, coordonné par Tarek Mahfouz (Égypte), qui a tenu une session informelle; et du groupe de travail sur la transparence et les relations avec les médias, coordonné par Tyler S. Moselle (États-Unis d'Amérique).

A. Suivi et mise en śuvre au niveau national

5. Conformément au quinzième programme de travail du Comité, le groupe de travail sur le suivi et la mise en śuvre au niveau national a examiné les informations fournies dans les 10 derniers tableaux que lui a présentés le Groupe d'experts, après l'adoption par le Comité des 183 tableaux examinés en 2015. Le Comité a approuvé neuf tableaux sur 10, le dernier étant toujours à l'examen, et les a affichés sur son site Web avec ceux mis en ligne le 23 décembre 2015, portant ainsi à 192 le nombre total de tableaux affichés en ligne.

6. Le groupe de travail a également étudié des moyens d'améliorer le modèle de tableau. Le Comité a examiné un modèle de tableau révisé simplifié, dans lequel le nombre de mesures consignées a été revu à la baisse et où les obligations prévues au titre de la résolution 1540 (2004) sont suivies de plus près. Le Comité entend achever l'examen du format révisé dans le courant du premier trimestre de 2017, et il procédera ensuite, sur la base du modèle révisé qu'il aura arrêté, à la révision systématique des tableaux.

7. En outre, le groupe de travail a examiné les propositions visant à améliorer la gestion, l'actualisation, la recherche, la présentation et l'analyse des données fournies dans les tableaux présentées par le Bureau de l'informatique et des communications et le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat. Le Comité a déjà approuvé dans ce sens la proposition du Bureau des affaires de désarmement d'adopter un nouveau logiciel visant à rendre le stockage, la présentation et l'analyse des données plus efficaces.

8. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a demandé aux États qui ne l'avaient pas encore fait de présenter leur premier rapport au Comité sans tarder, ce qu'Haïti a fait au cours de la période à l'examen après avoir tenu des consultations à ce sujet avec le Comité. Au total, 177 États Membres de l'ONU sur 193 ont présenté leur premier rapport à ce jour. Le Comité a continué d'śuvrer en faveur de la réalisation de son objectif, à savoir la présentation de rapports par tous les États, notamment au moyen d'échanges directs et de réunions bilatérales entre le Président du Comité et les États n'ayant pas encore présenté de rapport. À cet égard, à l'occasion de la conférence d'examen consacrée à l'assistance aux États aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) en Afrique, organisée par l'Union africaine les 6 et 7 avril à Addis-Abeba (Éthiopie), le Président a tenu des consultations bilatérales avec les délégations des Comores, de la Guinée équatoriale et du Zimbabwe pour les inviter à présenter leur premier rapport national sur la mise en śuvre. Le Groupe d'experts du Comité a également tenu des réunions bilatérales avec certains États concernés, notamment en marge des réunions du Comité. Par ailleurs, avec le concours financier du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, un ancien membre du Groupe d'experts a poursuivi ses activités de sensibilisation auprès de certains États n'ayant pas encore présenté leur premier rapport afin de les aider à s'acquitter de cette tâche.

9. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé les États à donner, à titre volontaire, un complément d'information sur ce qu'ils font pour mettre en śuvre la résolution 1540 (2004), y compris sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces. Au cours de la période à l'examen, 11 États de toutes les régions du monde ont fourni des informations, notamment sur les mesures prises pour interdire aux acteurs non étatiques de recourir à des armes nucléaires, chimiques et biologiques et à leurs vecteurs, et pour renforcer les contrôles visant à prévenir le trafic de ces armes et des matériaux connexes. L'un de ces États a donné des informations sur les pratiques efficaces qu'il a mises en place.

10. Les 11 pays en question sont les suivants : Allemagne, Arménie, Brunéi Darussalam, Cambodge, Croatie, Égypte, États-Unis d'Amérique, Ouzbékistan, Pérou, Slovénie et Ukraine. L'Arménie a indiqué au Comité avoir adopté de nouveaux textes de loi dans les domaines chimique et biologique ainsi que des décrets relatifs aux règles de protection physique des matières radioactives, et avoir pris des mesures de contrôle à l'exportation. Le Brunéi Darussalam, le Cambodge, la Croatie, l'Égypte, le Pérou et la Slovénie ont mis à jour leur tableau. Parmi les pratiques efficaces qu'elle a mises en place, l'Allemagne a donné comme exemple les programmes et les mécanismes qu'elle a créés pour collaborer avec le secteur privé concernant la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) et pour le tenir informé de la question. L'Ukraine a donné de nouvelles informations sur les lois qu'elle a adoptées dans le domaine du contrôle à l'exportation et de la protection physique des substances biologiques. Les États-Unis d'Amérique ont fourni des informations sur les mesures qu'ils ont prises pour sécuriser leurs armes et matières nucléaires et sur celles prises en matière d'assistance et de communication.

11. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a engagé les États à établir, à titre volontaire, un plan d'action national de mise en śuvre, dressant la liste de leurs priorités et leurs projets pour poursuivre l'application de la résolution 1540 (2004). En 2016, cinq plans ont été présentés. Le Canada a présenté un plan actualisé, tandis que le Ghana, le Lesotho, le Malawi et l'Ouzbékistan ont présenté leur premier plan d'action, portant ainsi à 26 le nombre total de plans reçus par le Comité depuis 2007. À l'exception de celui du Canada, tous les plans qui ont été présentés en 2016 ont été établis avec le concours du Groupe d'experts du Comité. En 2016, ce dernier a également contribué, lors d'échanges directs, à l'établissement des plans d'action nationaux d'Antigua-et-Barbuda, du Chili, d'El Salvador, du Guatemala, du Guyana, du Honduras, du Kirghizistan, du Pérou et du Suriname. Ceux du Chili, du Guatemala et du Pérou étaient toujours en cours d'élaboration à la fin de 2016. Les autres pays seront invités à établir leur plan en 2017.

12. Dans sa résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité a également constaté combien il était important que le Comité coopère et dialogue activement avec les États au sujet de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en se rendant dans les pays concernés, à leur invitation. En 2016, le Lesotho et le Guatemala ont invité le Comité et ses experts à leur rendre visite et à apporter leur concours à l'élaboration de leur plan national d'action. Ces visites ont respectivement eu lieu du 12 au 14 avril et du 9 au 11 novembre, et ont été l'occasion d'échanger les informations les plus récentes sur l'application de la résolution 1540 (2004), de faire le point sur les progrès accomplis, les lacunes qui persistent et l'aide dont les pays ont besoin et, le cas échéant, sur les nouvelles démarches à entreprendre pour mettre en śuvre la résolution. Au cours de la visite au Lesotho, des responsables nationaux compétents pour les domaines en question, et notamment des hauts responsables du gouvernement, ont rencontré les experts du Comité. À l'issue de cette visite, le Lesotho a présenté son plan d'action au Comité.

13. Les États sont invités à fournir au Comité les informations relatives à leurs points de contact pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004), à la fois dans leurs capitales et dans leurs Missions permanentes à New York. Les points de contact facilitent la coordination interne concernant l'application de la résolution 1540 (2004), la collaboration entre les États et les contacts avec le Comité. À ce jour, 97 États ont désigné un point de contact national, soit huit de plus qu'en 2015.

14. Dans son quinzième programme de travail, le Comité a continué d'encourager l'expansion du réseau de points de contact et la création de programmes de formation organisés à l'échelle régionale à leur intention. La première formation organisée à l'échelle régionale a été tenue par la Chine en 2015 (voir S/2015/1052, par. 11). En 2016 se sont tenus deux autres cours, auxquels ont participé des membres du Comité et des instructeurs de son groupe d'experts : le premier a été tenu par la Fédération de Russie à Kaliningrad du 28 juin au 1er juillet, avec l'appui du Bureau des affaires de désarmement et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et était adressé aux États membres de cette dernière; le Chili a tenu le second à Santiago du 24 au 28 octobre, à l'intention des États d'Amérique latine et des Caraïbes, avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Maroc a proposé de tenir une formation similaire à l'intention des points de contact en Afrique en 2017. Ces formations sont l'occasion pour les points de contact d'approfondir leurs connaissances sur la résolution 1540 (2004), mais également de coopérer plus étroitement à l'échelle régionale. Elles permettent aussi aux organisations internationales compétentes de faire connaître les instruments juridiquement contraignants dont la mise en śuvre permettrait également de remplir certaines des obligations prévues au titre de la résolution 1540 (2004).

15. Comme suite à son quinzième programme de travail, le Comité a tenu une séance informelle sur « la nature changeante des risques de prolifération » le 29 février 2016. Des représentants de la société civile et du milieu universitaire, notamment, y ont donné des exposés sur l'évolution de la situation dans les domaines de la science et des technologies, des menaces liées à la prolifération, du financement de la prolifération, du transfert immatériel de technologies et des véhicules aériens téléguidés.

B. Assistance

16. Afin de s'acquitter de sa fonction de centralisation des informations, le Comité a continué de transmettre les demandes déposées par des États à des fournisseurs potentiels et de les afficher sur son site Web. Les offres d'assistance envoyées par les États et les organisations internationales ont également été affichées en ligne. Pour faciliter l'apport d'une assistance technique en rapprochant demandes et offres, le Comité et ses experts ont poursuivi le dialogue avec les fournisseurs d'assistance potentiels. Le Groupe d'experts a par ailleurs continué de tenir à jour une liste récapitulative des demandes d'assistance afin qu'elle puisse être mise à disposition en cas de demande de renseignements ou d'activités d'information.

17. Des États et organisations internationales ont écrit au Comité pour lui faire savoir qu'ils étaient prêts à examiner les demandes d'assistance, l'informer des activités en cours ou des domaines dans lesquels une assistance pourrait être offerte et lui indiquer qu'ils étaient disposés à examiner les possibilités de contributions de donateurs afin de répondre favorablement aux demandes. Ces réponses étaient adressées au Lesotho (de la part de l'Afrique du Sud) et à la Zambie [de la part de l'Afrique du Sud et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)].

18. En 2016, le Lesotho a déposé une nouvelle demande d'assistance au Comité. Comme suite à cette demande, le Groupe d'experts s'est rendu dans le pays en vue d'aider son gouvernement à élaborer, à titre volontaire, un plan d'action national de mise en śuvre.

19. Les 6 et 7 avril 2016, la Commission de l'Union africaine a organisé, avec l'appui du Bureau des affaires de désarmement, une conférence d'examen consacrée à l'assistance des États aux fins de l'application de la résolution 1540 en Afrique, à Addis-Abeba (Éthiopie), à laquelle tous les États membres de l'Union africaine ont été invités. Cette conférence a été l'occasion pour les membres et les experts du Comité, ainsi que pour les organisations internationales et les États donateurs concernés, de se mettre en relation avec 12 des 16 États d'Afrique ayant déposé une demande officielle d'assistance auprès du Comité, et de tenir avec eux des consultations bilatérales à ce sujet.

20. Les participants à la conférence se sont également félicités des importants programmes d'assistances offerts par des États, des organisations internationales et d'autres acteurs, et ont salué les efforts dévoués consentis par le Comité et son Groupe d'experts pour rapprocher demandes et offres d'assistance. Certains ont estimé qu'il fallait renforcer la fourniture d'assistance, et les États envisageant de déposer une demande d'assistance ont été invités à se mettre en contact avec les fournisseurs d'assistance, le Comité et la Commission de l'Union africaine afin de leur faire part avec précision de leurs besoins et d'ainsi faciliter la fourniture d'assistance. Un certain nombre d'organisations gouvernementales spécialisées et d'organisations non gouvernementales ont informé les participants des actions et des initiatives qu'elles entreprenaient pour faciliter la mise en śuvre d'activités liées à la résolution 1540 (2004).

21. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes a continué d'apporter son soutien aux États des Caraïbes aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) au moyen de mesures d'assistance législative. Une table ronde nationale a été organisée au Pérou avec la participation du Groupe d'experts pour présenter une étude législative.

22. Faisant suite à une demande déposée par le Panama, le Groupe d'experts a pris part à une réunion tenue dans la ville de Panama en coopération avec le Comité interaméricain contre le terrorisme de l'Organisation des États américains pour contribuer à l'élaboration du plan d'action du pays, que ce dernier a entreprise à titre volontaire.

23. En 2016, des experts ont également participé à des réunions du Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui se sont tenues à Tokyo les 14 et 15 janvier et les 8 et 9 septembre. Lors de la réunion de janvier, les experts du Comité ont de nouveau fait part aux fournisseurs d'assistance potentiels des demandes déposées auprès du Comité, et les ont informés de l'organisation en 2016, par l'Union africaine, d'une conférence d'examen consacrée à l'assistance aux États d'Afrique aux fins de l'application de la résolution 1540 (voir par. 8 et 19 ci-dessus). Lors de la réunion du mois de septembre, les experts ont présenté aux participants les données dérivées des analyses menées lors de l'examen approfondi de 2016 et les ont informés de l'issue de la conférence d'examen susmentionnée. À l'occasion d'une session au cours de laquelle des offres et des demandes d'assistance ont été mises en correspondance, les représentants des organisations internationales et des États participants ont échangé des vues avec le Groupe d'experts au sujet de leurs projets d'assistance respectifs ainsi que des mécanismes actuels de mise en correspondance de ces offres et demandes.

24. En 2016, le Canada a versé la première contribution financière destinée à appuyer l'assistance aux États. Elle visait plus précisément à contribuer à l'assistance fournie par le Groupe d'experts à certains États d'Amérique latine et des Caraïbes pour les aider à établir leur plan d'action national.

C. Coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales

25. En 2016, le Comité a continué d'intensifier sa collaboration avec les organisations internationales et régionales concernées, notamment des organismes des Nations Unies. Le groupe de travail chargé de la coopération avec les organisations internationales a établi un document d'orientation sur les mesures pratiques à prendre pour renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales concernées en 2016-2017.

26. En 2016, les principales activités suivantes ont été menées :

a) Le Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes a présenté le 9 février au Comité ses activités liées à la résolution 1540 (2004) et les moyens de renforcer leur collaboration, notamment en matière d'assistance;

b) Le Comité a poursuivi ses discussions avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), afin de l'inciter à prendre en compte, lors de ses missions auprès des États Membres, les avis sur les obligations juridiques découlant de la résolution 1540 (2004). Cette discussion a été menée principalement par les experts, dans le cadre de leur participation aux réunions d'échange d'informations sur la sécurité nucléaire organisées par l'AIEA. Pour renforcer davantage encore la coopération, notamment la complémentarité des plans d'action nationaux volontaires menés au titre de la résolution 1540 et les plans intégrés d'appui en matière de sécurité nucléaire de l'AIEA, le Groupe d'experts a participé à un atelier régional sur les plans d'appui à la sécurité qui s'est tenu à Ouagadougou du 23 au 25 novembre. Parmi les autres activités auxquelles les experts ont participé, on peut citer la session de formation internationale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire, tenue à Madrid du 29 février au 4 mars, et la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire organisée par l'AIEA du 5 au 9 décembre;

c) Le Comité et les experts ont intensifié leur collaboration avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en participant à diverses manifestations organisées par l'Organisation ou en coopération avec elle, notamment la réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le terrorisme, tenue à La Haye le 10 octobre, et le forum des parties prenantes des États parties d'Afrique sur l'adoption de mesures d'application nationale liées à la Convention sur les armes chimiques, tenu à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) du 8 au 10 novembre. Le Groupe d'experts a participé par visioconférence à un séminaire de l'OIAC consacré aux pratiques et aux défis actuels du commerce des produits chimiques, tenu à Rizhao (Chine) les 16 et 17 juin. Il a mené des consultations bilatérales avec le Secrétariat technique de l'OIAC, le 22 avril, en marge du Sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques, tenu à Kielce (Pologne);

d) Le Comité a également poursuivi sa coopération avec l'Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques. Un expert a participé à une activité organisée par l'Unité d'appui à Wuxi (Chine), du 5 au 7 septembre, en prévision de la huitième Conférence d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques. Le Groupe d'experts a tenu des consultations avec l'Unité d'appui, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'Organisation mondiale de la Santé du 12 au 14 octobre. Le 8 novembre, une déclaration au nom du Président du Comité a été lue à la huitième Conférence d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques (disponible à l'adresse www.un.org/en/sc/1540/pdf/Chair%20Statement%20BWC%20RC%202016.pdf);

e) Le Groupe d'experts a tenu des consultations avec l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) le 13 octobre à Lyon (France), afin de faire le point sur l'examen approfondi et les projets prévus pour 2017;

f) Le Comité et ses experts ont continué de coopérer avec le Groupe d'action financière et les organismes régionaux liés, dans le domaine du financement de la prolifération. Les experts ont participé à deux activités de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive organisées par le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent, à Kuala Lumpur du 9 au 11 mars et à Séoul du 23 au 26 août. Le Groupe d'experts s'est réuni avec le secrétariat du Groupe d'action financière et le Groupe Eurasie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme le 14 décembre pour examiner des questions d'intérêt commun concernant le financement de la prolifération.

27. Les organisations régionales et sous-régionales ont continué de jouer un rôle actif dans l'amélioration de l'application de la résolution 1540 (2004). Les principales activités suivantes ont été menées :

a) À la conférence tenue par l'Union africaine en 2016 en vue d'examiner et de faciliter l'application de la résolution 1540 (voir par. 18 et 19 ci-dessus), le Groupe d'experts a examiné certaines initiatives visant à appuyer l'application de la résolution 1540 (2004) en Afrique, notamment des ateliers de formation à l'intention des points de contact des États de cette région;

b) L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a poursuivi son étroite collaboration avec le Comité et a été l'un des principaux artisans au niveau régional de l'application renforcée de la résolution 1540 (2004). Un message du Président a été lu lors de la réunion de concertation du Forum de l'OSCE pour la coopération en matière de sécurité qui s'est tenue le 4 mai à Vienne. En 2016, l'OSCE a organisé à l'intention des États participants une série d'activités d'information sur l'application de la résolution, notamment i) un atelier de formation le 29 février et le 1er mars à Douchanbé qui avait pour but d'aider les membres du Groupe de travail du Tadjikistan à rédiger des rapports efficaces sur leur plan d'action national, ii) un atelier sur les obligations légales/réglementaires incombant aux États d'Asie centrale en matière de contrôles sur le commerce des produits stratégiques, tenu à Vienne du 18 au 20 mai, iii) la première étape d'un examen collégial tripartite entre le Kirghizistan et le Tadjikistan, appuyé par le Bélarus, tenue à Minsk du 1er au 5 août, iv) un atelier de formation à l'intention des points de contact nationaux des États de l'OSCE, tenu à Kaliningrad (Fédération de Russie) du 28 juin au 1er juillet (voir aussi par. 13 ci-dessus) et v) une table ronde nationale sur l'élaboration d'un nouveau plan d'action national volontaire de mise en śuvre pour le Kirghizistan, tenue du 14 au 17 septembre à Ysyk-Kôl;

c) L'Union européenne a continué d'apporter son appui financier à la promotion de l'application de la résolution 1540 (2004). Les experts ont participé à un atelier sur la lutte contre la contrebande nucléaire organisé conjointement par la Commission européenne et les États -Unis du 8 au 11 mars 2016 à Karlsruhe (Allemagne);

d) L'Organisation des États américains a renforcé sa coopération avec le Comité, par l'intermédiaire de son Comité interaméricain contre le terrorisme. En 2016, celui-ci a organisé à Panama, les 28 et 29 juillet, une réunion pour aider le Panama à élaborer un plan d'action national de mise en śuvre;

e) Le Forum des îles du Pacifique a organisé les 18 et 19 mai à Auckland (Nouvelle-Zélande) un atelier régional sur les dispositions types en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. L'atelier a permis de réviser les dispositions types adoptées en 2002 par le Forum sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, qui avaient été élaborées avec l'appui de l'ONUDC. Il a ainsi servi de base aux membres du Forum pour renforcer les cadres juridiques, notamment liés à la résolution 1540 (2004) et nécessaires pour donner effet aux politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée;

f) Le Groupe d'experts, en tant que membre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, a continué de participer aux activités de mise en śuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a participé au groupe de travail sur la gestion des frontières et la répression ainsi qu'au groupe de travail sur les armes de destruction massive de l'Équipe spéciale. Il a par ailleurs participé tout au long de l'année à des séances d'information thématiques d'intérêt commun organisées par l'Équipe spéciale et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste;

g) Le Comité a poursuivi sa collaboration avec le Comité contre le terrorisme et le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, ainsi qu'avec leurs experts, dans les limites de leurs mandats respectifs. Les groupes d'experts des trois comités ont continué d'échanger des informations utiles afin de débattre de questions d'intérêt commun et de coordonner leurs actions. En 2016, le Groupe d'experts s'est joint à des visites de pays organisées au Kirghizistan du 24 au 26 février et au Kazakhstan du 16 au 20 mai par le Comité contre le terrorisme, ce qui a permis au Comité et au Groupe d'experts d'établir un dialogue avec les responsables compétents de ces pays sur l'ensemble des obligations découlant de la résolution 1540 (2004);

h) En outre, le Président a rendu compte au Conseil de sécurité le 4 mai 2016, ainsi qu'au Président du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et au Président du Comité contre le terrorisme (voir www.un.org/en/sc/1540/reports-and-briefings/pdf/statement.chair.sc.4may16.pdf). Pour des raisons de calendrier et d'autres raisons indépendantes de la volonté du Comité, un seul exposé conjoint au Conseil de sécurité a eu lieu en 2016, au lieu des deux qui étaient envisagés dans le programme de travail 2016;

i) Le Comité et son Groupe d'experts ont poursuivi leurs échanges avec l'ONUDC en ce qui concerne la mise en śuvre des conventions de lutte contre le terrorisme et les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) afin de renforcer les efforts de collaboration futurs, notamment d'améliorer la coordination en matière d'assistance. Une réunion de coordination avec l'ONUDC s'est tenue le 13 avril à Vienne, à laquelle le Groupe d'experts a participé. Le bureau régional de l'ONUDC pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique a transmis par voie interne au Groupe d'experts son bulletin hebdomadaire d'information sur la lutte contre le terrorisme en Asie du Sud-Est/Pacifique;

j) Le Comité a poursuivi sa coopération avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique a aidé à l'organisation d'un atelier sur le contrôle des exportations d'éléments liés à la résolution 1540 (2004) par les pays du Groupe de cinq pays du Sahel, qui s'est tenu les 27 et 28 juillet 2016 à Niamey. Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes a organisé un atelier sur les directives pour la prévention et la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui s'est tenu les 27 et 28 juin à Port of Spain. En collaboration avec le Belize, le Pérou, et Trinité-et-Tobago, le Centre a préparé l'organisation de cinq ateliers nationaux (trois pour Trinité -et-Tobago) sur l'application de la résolution 1540 (2004), qui se tiendront en novembre et en décembre, pour faire suite aux demandes de ces États Membres. Le premier atelier, pour le Pérou, a eu lieu le 2 novembre. Le Groupe d'experts a participé par visioconférence, avec le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, à l'atelier sur le renforcement des capacités en Asie du Sud-Est dans le cadre de la mise en śuvre du Traité sur le commerce des armes, qui s'est tenu les 4 et 5 avril à Bangkok. Les débats avaient pour objectif de souligner la complémentarité entre la mise en śuvre du Traité sur le commerce des armes et l'application de la résolution 1540 (2004);

k) Le Comité a poursuivi ses échanges avec l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Groupe a participé à une réunion d'experts gouvernementaux sur les drones, tenue à Genève, les 15 et 16 novembre. L'expert du Comité présent à cette réunion a mis en garde contre l'utilisation des drones comme vecteurs d'armes nucléaires, chimique ou biologiques;

l) En 2016, le Comité a poursuivi sa coopération avec d'autres entités et mécanismes concernés, notamment le Régime de contrôle de la technologie des missiles et l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

D. Transparence et communication

28. La transparence et la communication sont des outils essentiels pour améliorer la coopération et sensibiliser les États, les parlementaires, les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, ainsi que la société civile, notamment l'industrie, aux obligations découlant de la résolution 1540 (2004) et à leur mise en śuvre.

29. Des contacts directs avec les États, les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées et, s'il y a lieu, la société civile sont importants et constituent l'un des principaux moyens pour atteindre des publics plus larges et ciblés.

30. En 2016, on a dénombré 46 activités auxquelles le Président, les membres du Comité et ses experts ont participé (voir la pièce jointe).

31. S'il revient aux États de mettre en śuvre les obligations découlant de la résolution 1540 (2004), les parlementaires et l'industrie n'en jouent pas moins un rôle important : en ce qui concerne les premiers, conformément aux procédures nationales, leur action est nécessaire pour appliquer la législation permettant de satisfaire aux prescriptions des paragraphes 2 et 3; quant à l'industrie, elle occupe une place essentielle dans la mise en place de contrôles nationaux sur les « éléments connexes ».

32. Il convient de noter que l'Union interparlementaire (UIP) a organisé en février 2016 un séminaire régional à l'intention des parlementaires africains en Côte d'Ivoire, qui portait exclusivement sur la mise en śuvre des obligations découlant de la résolution 1540 (2004). Soixante-dix parlementaires ont participé à cette manifestation, la première du genre. En outre, un membre du Comité a assisté à la 135e Assemblée de l'UIP, tenue les 26 et 27 octobre à Genève.

33. S'agissant de l'industrie, en 2016, le Comité et son Groupe d'experts ont participé à quatre manifestations qui lui étaient directement destinées, leur offrant la possibilité de travailler avec elle et de l'informer des obligations qui lui incombent en vertu du droit interne :

a) Une conférence sur les contrôles à l'exportation organisée par l'Aussenwirtschafts-Akademie GmbH les 19 et 20 janvier à Francfort (Allemagne);

b) Un sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques, assorti d'un salon sur le même thème, organisés par le Centre international pour la sûreté et la sécurité chimiques et Targi Kielce S.A., en coopération avec le Gouvernement polonais, du 18 au 20 avril à Kielce (Pologne);

c) Un séminaire sur les pratiques et les défis actuels du commerce des produits chimiques, organisé par le Gouvernement chinois et le Secrétariat technique de l'OIAC, les 16 et 17 juin à Rizhao (Chine), par visioconférence;

d) Une conférence d'information du monde de l'industrie (processus de Wiesbaden) sur la résolution 1540 (2004) en Asie, organisée les 27 et 28 septembre à Séoul par la République de Corée avec l'appui de l'Allemagne.

34. En 2016, le site Web du Comité a servi d'outil de sensibilisation du public et de principale source d'information et de ressource pour les États Membres, les membres du Comité, la société civile et l'industrie en ce qui concerne les questions liées à la résolution 1540 (2004). Il a été régulièrement mis à jour, avec l'appui du Bureau des affaires de désarmement, les éléments suivants, entre autres, y figurant désormais :

a) Un calendrier des manifestations de sensibilisation et des ateliers déjà tenus ou annoncés, comprenant des notes d'information sur ces activités;

b) Une liste de questions fréquentes;

c) Le recensement par les États Membres et les organisations internationales de points de contact nationaux;

d) Les demandes et les offres d'assistance;

e) Les rapports nationaux et les plans d'action nationaux volontaires de mise en śuvre; et

f) Les déclarations et les exposés faits par le Président et les membres du Comité.

35. En 2016, le Comité a poursuivi la publication de messages trimestriels du Président (voir, par exemple, www.un.org/en/sc/1540/chair-message.shtml). La transparence a été en outre renforcée par l'envoi de nouvelles informations par courriel à une liste de distribution qui comptait environ 2 000 adresses au 22 décembre.

36. En 2015, un projet a été lancé en vue de reconstruire et de moderniser le site Web du Comité, donnant lieu en 2016 à sa refonte. Le site amélioré, désormais plus convivial et plus attrayant, devrait être mis en ligne au cours du premier trimestre 2017.

37. En 2016, le site Web a reçu 66 818 visites, soit une augmentation de 9,3 % par rapport à l'année précédente. Ces deux dernières années, le nombre de visites a globalement augmenté de 11 %.

38. En 2016, 11 communiqués de presse ont été publiés sur des manifestations du Comité, contre neuf en 2015.

39. En 2016, la sensibilisation à la résolution 1540 (2004) a pris la forme inédite d'un concours international de rédaction pour étudiants, organisé par le Centre Henry L. Stimson. Les étudiants admis à concourir étaient invités à réfléchir par écrit aux solutions possibles pour appliquer la résolution 1540 (2004) dans le pays de leur choix. Cent cinquante étudiants originaires de 44 pays ont remis leurs travaux.

E. Questions administratives

40. Le Département des affaires politiques et le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat ont continué d'appuyer le Comité et ses experts. Grâce à la bonne volonté et à la coopération des personnes concernées, il a été possible de réduire les insuffisances et la répétition des activités inhérentes au partage des responsabilités.

41. En 2016, la plupart des activités de la Commission ont été soutenues par des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale. Le Canada, l'Allemagne et l'Espagne ont contribué au fonds pour la première fois en 2016. En outre, une partie des fonds utilisés en 2016 provenait de contributions antérieures d'Andorre, du Kazakhstan, de la République de Corée, des États -Unis et de l'Union européenne.

III. Conclusions

42. À quelques exceptions près, le plan exposé dans le cadre du programme de travail de 2016 a été mené à bien. En 2016, le Comité et son groupe d'experts ont réalisé un grand nombre d'activités pour les besoins de l'examen approfondi de 2016 conformément à un plan de travail distinct. Cet aspect n'est pas traité dans le présent rapport.

43. Concernant l'application, le nombre de pays qui n'ont pas encore présenté leur premier rapport est passé de 17 à 16. Quinze d'entre eux ont été contactés à ce sujet, et ont même reçu une offre d'assistance, voire plusieurs pour certains |2|. Le Comité devrait poursuivre ces efforts en 2017 et continuer d'encourager les États à fournir des compléments d'information sur leur application de la résolution 1540 (2004), en particulier en informant le Comité des changements apportés aux mesures indiquées dans les tableaux qu'ils ont publiés et des pratiques efficaces qu'ils ont mises en place.

44. À l'exception d'un État, les tableaux révisés des États Membres sont publiés sur le site Web du Comité. Aucun État n'émet d'objection de principe à la publication de son tableau. Les questions en suspens avec l'État restant devraient être réglées au début de 2017, permettant ainsi la publication de tous les tableaux. Grâce au modèle de tableau révisé, les tableaux pourront être systématiquement révisés à compter de 2018.

45. Le Comité devrait continuer à collaborer avec les États lui ayant demandé de les aider dans l'élaboration des plans d'action nationaux. Avec le consentement de l'État, le Comité devrait envisager d'associer les organisations internationales compétentes à l'élaboration de ces plans.

46. Les formations pour les points de contact s'avèrent être un outil utile pour promouvoir des réseaux régionaux de responsables chargés de faciliter l'application de la résolution. En 2017, la priorité devrait être accordée à l'organisation d'une formation de ce type en Afrique, en faisant appel à des experts régionaux qualifiés en tant que formateurs aux côtés des experts du Comité.

47. Le bon déroulement de la conférence d'examen consacrée à l'assistance aux États aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) en Afrique organisée à Addis-Abeba par l'Union Africaine a montré l'importance de l'approche régionale en matière d'assistance. De telles conférences devraient être organisées dans d'autres régions, selon que de besoin, et associer, à un stade précoce, ceux en mesure de fournir une assistance à la planification de ces conférences.

48. La première subvention au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale, consacrée dans ce cas à l'assistance dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, a fait la preuve de son utilité. Il y a eu, en effet, une augmentation notable des contacts directs entre le Comité et les États de la région, en particulier en réponse à leur demande d'assistance pour élaborer des plans d'action nationaux. Il faudrait allouer davantage de ces subventions à des projets spécifiques du Comité dans d'autres régions.

49. La présentation de demandes d'assistance bien définies faciliterait leur examen par les fournisseurs d'assistance potentiels. Le cas échéant, le Comité pourrait préciser aux États qui envisagent de présenter des demandes que le Comité pourrait les aider à les formuler.

50. S'agissant de la coopération internationale, l'intensification de la collaboration avec les organisations internationales a porté ses fruits, notamment les contacts directs pris par le Groupe d'experts au siège des organisations internationales concernées. Le rôle plus actif joué par les organisations régionales en vue d'appuyer l'application de la résolution 1540 (2004) a eu des retombées positives, bien qu'il soit nécessaire de coordonner plus étroitement la planification des activités spécifiques. De même, les centres régionaux du Bureau des affaires de désarmement de l'ONU ont contribué à faciliter les contacts entre le Comité et les États, dans un contexte régional, ce qui devrait être encouragé, en tant que de besoin.

51. À partir de 2017, le Comité devrait organiser des réunions au moins tous les deux ans avec les organisations internationales et régionales concernées en vue d'améliorer la coopération et l'échange d'informations sur les activités actuelles et futures relatives à l'application de la résolution 1540 (2004).

52. Malgré les contraintes de l'examen approfondi, la participation des membres du Comité et des experts aux activités d'informations a pu être maintenue à un niveau raisonnable. La priorité a été donnée aux activités relatives à l'examen approfondi. Les innovations, conformément au programme de travail de 2016, comprenaient notamment la sensibilisation des parlementaires et la tenue d'une réunion régionale avec des représentants du secteur privé. Ces activités se sont avérées précieuses et il serait bon d'entreprendre des activités analogues à l'avenir.

53. Les améliorations de la diffusion électronique d'informations grâce au site Web du Comité ont donné des résultats positifs et devraient être poursuivies dans la limite des ressources disponibles, notamment par le renforcement de la technologie pour faciliter la gestion et l'utilisation des données du Comité.

54. Le Comité devrait continuer à explorer des moyens de rendre sa structure d'appui plus efficace. D'un point de vue financier, l'appui au Comité est encore davantage tributaire des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale, d'autant plus que les crédits inscrits au budget ordinaire de l'ONU pour les voyages ne cessent de diminuer.

Pièce jointe

Activités de communication auxquelles le Président, les membres et les experts du Comité ont participé en 2016

Date Intitulé Organisation/parrainage Lieu

Visites dans les États, à leur invitation

12-14 avril Assistance à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre Lesotho et Comité Maseru (Lesotho)

9-11 novembre Élaboration du plan d'action national Guatemala, Comité et Bureau des affaires de désarmement Guatemala (Guatemala)

Visites conjointes dans les États

24-26 février Visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au Kirghizistan Kirghizistan, Direction exécutive du Comité contre le terrorisme Bichkek (Kirghizistan)

16-20 mai Visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au Kazakhstan Kazakhstan, Direction exécutive du Comité contre le terrorisme Kazakhstan

Autres activités concernant un pays particulier

19-20 janvier Table ronde nationale sur l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité Myanmar, Bureau des affaires de désarmement Nay Pyi Taw (Myanmar)

29 février-1er mars Atelier sur l'application du Plan d'action national Tadjikistan et OSCE Douchanbé (Tadjikistan)

6 et 8 avril Atelier sur l'élaboration de la législation pour l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques Jamaïque, Verification Research,Training and Information Centre Kingston

28 et 29 juillet Assistance législative en vue de l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité dans les Amériques (élaboration du Plan d' action national du Panama) OEA, Panama Panama

14-17 septembre Kirghizistan, table ronde nationale pour l'élaboration du plan d'action national Kirghizistan, Comité, OSCE et Bureau des affaires de désarmement Bichkek

2 novembre Élaboration du plan d'action national de mise en śuvre Pérou, Comité et Centre régional des Nations Unies à Lima Lima (Pérou)

Autres activités de communication

13 -15 janvier Réunion du Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes Japon Tokyo

19 et 20 janvier État des contrôles des exportations en 2016 Aussenwirtschafts-Akademie GmbH Francfort (Allemagne)

20 janvier Douzièmes pourparlers asiatiques de haut niveau sur la non-prolifération Japon Tokyo

22 et 23 février Réunion des parlementaires africains Côte d'Ivoire, Union interparlementaire, Bureau des affaires de désarmement Abidjan (Côte d'Ivoire)

29 février-4 mars Formation internationale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire Espagne, AIEA Madrid

8-10 mars Atelier régional du Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent concernant l'application des normes du Groupe d'action financière pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive Malaisie, Groupe des États d'Asie et du Pacifique et Bank Negara Malaysia Liang Kijang, Malaisie

8-10 mars Atelier organisé par les États-Unis et la Commission européenne sur la lutte contre la contrebande nucléaire Union européenne, États-Unis Karlsruhe (Allemagne)

6 et 7 avril Conférence d'examen consacrée à l'assistance aux États aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) en Afrique Union africaine, Bureau des affaires de désarmement Addis-Abeba

11-12 avril Réunion d'échange d'informations de l'AIEA AIEA Vienne

18-20 avril Sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques accompagné d'un salon sur la sûreté et la sécurité chimiques Pologne, Centre international pour la sécurité et la sûreté chimiques Kielce (Pologne)

18 et 19 mai Atelier de rédaction de textes législatifs du Pacifique Forum des îles du Pacifique, ONUDC Auckland (Nouvelle-Zélande)

18 - 20 mai Atelier régional à l'intention des États d'Asie centrale sur les obligations légales et réglementaires de la résolution 1540 (2004) concernant le contrôle des échanges commerciaux stratégiques OSCE Vienne

8 et 9 juin Table ronde nationale sur la résolution 1540 (2004) Iraq, Comité et Bureau des affaires de désarmement Vienne

16 et 17 juin Commerce de matières chimiques : pratiques et défis actuels Chine, OIAC Rizhao (Chine)

27 et 28 juin Réunion préparatoire à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2016 de l'AIEA AIEA Vienne

27 et 28 juin Atelier sur le financement de la prolifération Trinité-et-Tobago, Centre régional des Nations Unies à Lima Port d'Espagne

28 juin-1er juillet Formation des points de contact Fédération de Russie, Comité et Bureau des affaires de désarmement Kaliningrad (Fédération de Russie)

4-8 juillet Université d'été sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération Mexique Mexico

27 et 28 juillet Séminaire sur le contrôle des exportations Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Bureau des affaires de désarmement Niamey

1er-5 août Examen collégial tripartite entre le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Bélarus Gouvernements du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Bélarus, appuyés par l'OSCE et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique Minsk

7-11 août Réunion du Comité de l'Association de droit international sur les armes nucléaires, la non-prolifération et le droit international contemporain Association de droit international Johannesburg (Afrique du Sud)

23-26 août Atelier du Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent concernant l'application des normes du Groupe d'action financière pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive République de Corée, Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent Séoul

5-7 septembre Réunion consacrée à la huitième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques Chine, Canada, Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques Wuxi (Chine)

8 et 9 septembre Réunion du groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes Japon, Partenariat mondial Tokyo

27 et 28 septembre Conférence régionale de l'industrie (Processus de Wiesbaden) République de Corée, Allemagne et Bureau des affaires de désarmement Séoul

28 septembre Réunion sur l'application de la résolution 1540 (2004) grâce à la sécurité des échanges et de l'investissement Panama, Espagne, OEA, New York

29 septembre Atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme Groupe des Amis des Nations Unies pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et la gouvernance en matière de sécurité, UNICRI New York

30 septembre Discussion et cérémonie de remise de prix pour le concours universitaire international d'analyse de la résolution 1540 (2004) Comité, Bureau des affaires de désarmement Cambridge (États-Unis)

10 octobre Réunion du Groupe de travail à composition non limitée de l'OIAC sur le terrorisme OIAC La Haye (Pays-Bas)

24-28 octobre Formation des points de contact pour l'Amérique latine et les Caraïbes Chili, Comité et Bureau des affaires de désarmement Santiago

26 et 27 octobre Assemblée générale de l'UIP UIP Genève

2-4 novembre Réunion sur les tendances mondiales de l'application du contrôle des échanges commerciaux stratégiques République tchèque, États-Unis Prague

7 et 8 novembre Huitième Conférence d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques États parties, Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques Genève

8-10 novembre Forum de promotion de la législation nationale portant sur l'application de la Convention sur les armes chimiques et sur l'application de la résolution 1540 parmi certains pays africains République-Unie de Tanzanie, OIAC Dar es-Salaam, République-Unie de Tanzanie

15 et 16 novembre Étude de l'UNIDIR sur les drones UNIDIR Genève

23-25 novembre Atelier régional sur les plans intégrés d'appui en matière de sécurité et le système de gestion des informations nucléaires Burkina Faso, AIEA Ouagadougou

5-9 décembre Deuxième Conférence internationale sur la sécurité nucléaire AIEA Vienne

Notes:

1. L'examen de 2016 tient compte des données et informations reçues jusqu'au 22 décembre 2016. Les données et informations reçues en 2016 après cette date figureront dans l'examen de 2017. [Retour]

2. L'exception en 2016 concerne la République populaire démocratique de Corée. Le dernier contact avec ce pays en la matière date d'octobre 2015, lorsqu'un expert a contacté un haut fonctionnaire de cet État. [Retour]

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Date	Intitulé	Organisation/parrainage	Lieu
Visites dans les États, à leur invitation
12-14 avril	Assistance à l'élaboration à titre volontaire d'un plan d'action national de mise en śuvre	Lesotho et Comité	Maseru (Lesotho)
9-11 novembre	Élaboration du plan d'action national	Guatemala, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Guatemala (Guatemala)
Visites conjointes dans les États
24-26 février	Visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au Kirghizistan	Kirghizistan, Direction exécutive du Comité contre le terrorisme	Bichkek (Kirghizistan)
16-20 mai	Visite de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au Kazakhstan	Kazakhstan, Direction exécutive du Comité contre le terrorisme	Kazakhstan
Autres activités concernant un pays particulier
19-20 janvier	Table ronde nationale sur l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité	Myanmar, Bureau des affaires de désarmement	Nay Pyi Taw (Myanmar)
29 février-1er mars	Atelier sur l'application du Plan d'action national	Tadjikistan et OSCE	Douchanbé (Tadjikistan)
6 et 8 avril	Atelier sur l'élaboration de la législation pour l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques	Jamaïque, Verification Research,Training and Information Centre	Kingston
28 et 29 juillet	Assistance législative en vue de l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité dans les Amériques (élaboration du Plan d' action national du Panama)	OEA, Panama	Panama
14-17 septembre	Kirghizistan, table ronde nationale pour l'élaboration du plan d'action national	Kirghizistan, Comité, OSCE et Bureau des affaires de désarmement	Bichkek
2 novembre	Élaboration du plan d'action national de mise en śuvre	Pérou, Comité et Centre régional des Nations Unies à Lima	Lima (Pérou)
Autres activités de communication
13 -15 janvier	Réunion du Groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes	Japon	Tokyo
19 et 20 janvier	État des contrôles des exportations en 2016	Aussenwirtschafts-Akademie GmbH	Francfort (Allemagne)
20 janvier	Douzièmes pourparlers asiatiques de haut niveau sur la non-prolifération	Japon	Tokyo
22 et 23 février	Réunion des parlementaires africains	Côte d'Ivoire, Union interparlementaire, Bureau des affaires de désarmement	Abidjan (Côte d'Ivoire)
29 février-4 mars	Formation internationale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire	Espagne, AIEA	Madrid
8-10 mars	Atelier régional du Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent concernant l'application des normes du Groupe d'action financière pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive	Malaisie, Groupe des États d'Asie et du Pacifique et Bank Negara Malaysia	Liang Kijang, Malaisie
8-10 mars	Atelier organisé par les États-Unis et la Commission européenne sur la lutte contre la contrebande nucléaire	Union européenne, États-Unis	Karlsruhe (Allemagne)
6 et 7 avril	Conférence d'examen consacrée à l'assistance aux États aux fins de l'application de la résolution 1540 (2004) en Afrique	Union africaine, Bureau des affaires de désarmement	Addis-Abeba
11-12 avril	Réunion d'échange d'informations de l'AIEA	AIEA	Vienne
18-20 avril	Sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques accompagné d'un salon sur la sûreté et la sécurité chimiques	Pologne, Centre international pour la sécurité et la sûreté chimiques	Kielce (Pologne)
18 et 19 mai	Atelier de rédaction de textes législatifs du Pacifique	Forum des îles du Pacifique, ONUDC	Auckland (Nouvelle-Zélande)
18 - 20 mai	Atelier régional à l'intention des États d'Asie centrale sur les obligations légales et réglementaires de la résolution 1540 (2004) concernant le contrôle des échanges commerciaux stratégiques	OSCE	Vienne
8 et 9 juin	Table ronde nationale sur la résolution 1540 (2004)	Iraq, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Vienne
16 et 17 juin	Commerce de matières chimiques : pratiques et défis actuels	Chine, OIAC	Rizhao (Chine)
27 et 28 juin	Réunion préparatoire à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2016 de l'AIEA	AIEA	Vienne
27 et 28 juin	Atelier sur le financement de la prolifération	Trinité-et-Tobago, Centre régional des Nations Unies à Lima	Port d'Espagne
28 juin-1er juillet	Formation des points de contact	Fédération de Russie, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Kaliningrad (Fédération de Russie)
4-8 juillet	Université d'été sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération	Mexique	Mexico
27 et 28 juillet	Séminaire sur le contrôle des exportations	Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Bureau des affaires de désarmement	Niamey
1er-5 août	Examen collégial tripartite entre le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Bélarus	Gouvernements du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Bélarus, appuyés par l'OSCE et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique	Minsk
7-11 août	Réunion du Comité de l'Association de droit international sur les armes nucléaires, la non-prolifération et le droit international contemporain	Association de droit international	Johannesburg (Afrique du Sud)
23-26 août	Atelier du Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent concernant l'application des normes du Groupe d'action financière pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive	République de Corée, Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l'argent	Séoul
5-7 septembre	Réunion consacrée à la huitième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques	Chine, Canada, Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques	Wuxi (Chine)
8 et 9 septembre	Réunion du groupe de travail du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes	Japon, Partenariat mondial	Tokyo
27 et 28 septembre	Conférence régionale de l'industrie (Processus de Wiesbaden)	République de Corée, Allemagne et Bureau des affaires de désarmement	Séoul
28 septembre	Réunion sur l'application de la résolution 1540 (2004) grâce à la sécurité des échanges et de l'investissement	Panama, Espagne, OEA,	New York
29 septembre	Atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme	Groupe des Amis des Nations Unies pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et la gouvernance en matière de sécurité, UNICRI	New York
30 septembre	Discussion et cérémonie de remise de prix pour le concours universitaire international d'analyse de la résolution 1540 (2004)	Comité, Bureau des affaires de désarmement	Cambridge (États-Unis)
10 octobre	Réunion du Groupe de travail à composition non limitée de l'OIAC sur le terrorisme	OIAC	La Haye (Pays-Bas)
24-28 octobre	Formation des points de contact pour l'Amérique latine et les Caraïbes	Chili, Comité et Bureau des affaires de désarmement	Santiago
26 et 27 octobre	Assemblée générale de l'UIP	UIP	Genève
2-4 novembre	Réunion sur les tendances mondiales de l'application du contrôle des échanges commerciaux stratégiques	République tchèque, États-Unis	Prague
7 et 8 novembre	Huitième Conférence d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques	États parties, Unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques	Genève
8-10 novembre	Forum de promotion de la législation nationale portant sur l'application de la Convention sur les armes chimiques et sur l'application de la résolution 1540 parmi certains pays africains	République-Unie de Tanzanie, OIAC	Dar es-Salaam, République-Unie de Tanzanie
15 et 16 novembre	Étude de l'UNIDIR sur les drones	UNIDIR	Genève
23-25 novembre	Atelier régional sur les plans intégrés d'appui en matière de sécurité et le système de gestion des informations nucléaires	Burkina Faso, AIEA	Ouagadougou
5-9 décembre	Deuxième Conférence internationale sur la sécurité nucléaire	AIEA	Vienne

29déc16

Examen de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) concernant la prolifération nucléaire en 2016