11déc46

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Résolution 39(1) de l'Assemblée générale sur les relations entre les Membres des Nations Unies et l'Espagne.

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39(1). Relations entre les Membres des Nations Unies et l'Espagne

A San-Francisco, à Potsdam et à Londres les peuples des Nations Unies ont condamné de régime de Franco existant en Espagne et décidé qu'aussi longtemps que ce régime subsistera, l'Espagne ne pourra pas être admise comme Membre des Nations Unies.

L'Assemblée générale, dans sa résolution du 9 février 1946, a recommandé aux Membres des Nations Unies de se conformer à la lettre et à l'esprit des déclarations de San-Francisco et de Potsdam.

Les peuples des Nations Unies assurent la nation espagnole de leur sympathie constante et de l'accueil chaleureux qu'elle recevra lorsque les circonstances lui permettront d'être admise dans l'Organisation des Nations Unies.

L'Assemblée générale rappelle qu'en mai et juin 1946, le Conseil de sécurité a procédé à une étude des mesures que les Nations Unies pourraient prendre ultérieurement à cet égard. Le Sous-Comité du Conseil de sécurité chargé de cette étude a conclu unanimement:[1]

"a) Par son origine, sa nature, sa structure et son comportement général, le régime franquiste est un régime fasciste calqué sur l'Allemagne nazie de Hitler et l'Italise fasciste de Mussolini et instituté en grande partie grâce à leur aide.

"b) Au cours de la lutte prolongée menée par les Nations Unies contre Hitler et Mussolini, Franco, en dépit des protestations réitérées des Alliés, a fourni une aide très importante aux Puissances ennemies. Tout d'abord, par exemple, de 1941 à 1945, la Division bleue d'infanterie, la Légion espagnole des volontaires et l'Escadrille Salvadore ont combattu contre la Russie soviétique sur le front de l'Europe orientale. En second lieu, en été 1940, l'Espagne a pris Tanger en violation du statut international de cette ville et, du fait qu'elle entretenait une armée dans le Maroc espagnol, elle immobilisait des effectifs considérables de troupes alliées en Afrique du Nord.

"c) Des documents irréfutables établissent que Franco a été coupable, à côté de Hitler et de Mussolini, d'avoir fomenté la guerre contre les pays qui, au cours de la guerre mondiale, se sont finalement associés sous le nom de Nations Unies. Il a été prévu, dans le plan de cette conspiration, que la participation intégrale de Franco aux opérations de guerre serait différée jusqu'à un moment à déterminer d'un commun accord."

L'Assemblée générale,

Convaincue que le Gouvernement fasciste de Franco en Espagne, qui a été imposé par la force au peuple espagnol, avec l'appui des Puissances de l'Axe, et qui a fourni une aide matérielle aux Puissances de l'Axe dans la guerre, ne représente pas le peuple espagnol et rend impossible, tant qu'il restera au pouvoir en Espagne, la participation du peuple espagnol aux affaires internationales avec les autres peuples des Nations Unies;

Recommande que l'on empêche le Gouvernement espagnol franquiste d'adhérer à des institutions internationales établies par les Nations Unies ou reliées à l'Organisation et de participer aux conférences ou autres activités qui peuvent être organisées par les Nations Unies ou par les institutions précitées, jusqu'à la formation, en Espagne, d'un gouvernement nouveau et acceptable.

L'Assemblée générale,

Désirant, en outre, que tous les peuples pacifiques, y compris le peuple espagnol, participent à la communauté des nations,

Recommande que, si, dans un délai raisonnable, il n'est pas établi un gouvernement tenant son autorité du consentement des citoyens, qui s'engage à respecter le liberté de parole, de culte et de réunion, et à organiser sans délai des élections par lesquelles le peuple espagnol, libéréde toute contrainte ou intimidation, et sans considérations de parits, puisse exprimer sa volonté, le Conseil de sécurité étudie les mesures adéquates à prendre pour remédier à cette situation;

Recommande, dès maintenant, à tous les Membres des Nations Unies de rappeler de Madrid les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires qu'ils y ont accrédités.

L'Assemblée générale recommande en outre aux Etats membres de faire rapport au Secrétaire général et à la prochaine Assemblée sur les mesures qu'ils auront prises en exécutions de la présente recommandation.

Cinquante-neuvième séance plénière,
le 12 décembre 1946.

DDHH en España

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Este documento ha sido publicado el 06sep11 por el Equipo Nizkor y Derechos Human Rights