EQUIPO NIZKOR |
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24jui08
La plainte dans l'affaire des victimes espagnoles des camps de concentration nationaux-socialistes a été jugée recevable.
La Tribunal d'instruction numéro deux de l'Audiencia Nacional espagnole a rendu publique le 17 juillet 2008 la décision d'admission de la plainte déposée dans le cadre de l'affaire des victimes espagnoles des camps de concentration nationaux-socialistes. Cette décision a été notifiée aux plaignants le 21 juillet 2008 et donne suite à la procédure préliminaire numéro 211/08, établie sur base de l'introduction de la plainte au pénal présentée par Equipo Nizkor le 19 juin 2008.
L'admission de cette plainte permet, pour la première fois au sein de la juridiction espagnole, d'entamer une instruction judiciaire afin d'enquêter sur la responsabilité de Johann Leprich, d'Anton Tittjung, de Josias Kumpf et d'Iwan (John) Demjanjuk, membres du Bataillon des têtes de mort de la SS (SS Totenkopf-Sturmbann) et représente une reconnaissance sur le plan légal pour toutes les victimes espagnoles qui ont vécu l'horreur des camps nationaux-socialistes pendant la seconde guerre mondiale.
La décision d'admission de cette plainte est une conséquence directe du rapport du 9 juillet 2008 émis par le Ministère public de l'Audiencia Nacional en faveur de la compétence de la justice espagnole dans cette affaire.
Ces citoyens parviennent pour la première fois en 60 ans à faire valoir leurs droits auprès de la justice de l'Etat espagnol qui, à ce jour, ne les a pas reconnues comme des victimes et ne leur a même pas restitué la nationalité espagnole. Ces personnes ont même été contraintes de plaider leur cause devant la justice espagnole en utilisant la nationalité que leur avaient accordée des pays tels que la Belgique, l'Autriche ou la France.
Les premiers plaignants sont : David Moyano, rescapé de Mauhausen, né en Espagne, ancien combattant français et actuellement de nationalité belge; Silvia Dinhof-Cueto, de nationalité autrichienne, fille de Víctor Cueto, rescapé asturien de Mauthausen, aujourd'hui décédé. Silvia Dinhof-Cueto est membre de l'Association Commémorative des Républicains espagnols en Autriche; Jesús de Cos Borbolla, de nationalité espagnole, dont le père, Donato de Cos Gutiérrez, a été fait prisonnier dans la poche de Dunkerque et exterminé à Gusen, sous-camp de Mauthausen; Concha Ramírez Naranjo, de nationalité espagnole, dont le mari, Gabriel Torralba, a été interné à Auschwitz et par après transféré au camp de concentration de Flossenbürg, où il a été libéré par les troupes américaines. A ces personnes s'ajoute Aurore Gutiérrez, de nationalité française, dont le grand-père, Augustín Puente Lavin, et deux oncles, Marcos Puente Izaguirre et Francisco Elías Puente Izaguirre, ont été exterminés à Sachsenhausen.
Etant donné la nature des faits qui font l'objet de la procédure entamée, les victimes espagnoles des Camps de Concentration ("KL" - Kozentrationslager) de Mauthausen, Sachsenhausen et Flossenbürg sont particulièrement représentées dans cette affaire.
Les procédures de dénaturalisation des SS Totenkopf susmentionnés, suivies par la justice américaine, ont été mises en œuvre au cours de ces 20 dernières années. Dans le cadre de la très célèbre affaire d'Iwan (John) Demjanjuk, la Cour Suprême des Etats-Unis elle-même lui a refusé la révision de son dossier le 19 mai 2008. Le 22 mai 2008, une Cour d'appel compétente en matière d'immigration a confirmé l'avis d'expulsion du territoire américain à l'intention de Josias Kumpf, qui n'a pas usé de son moyen de recours pour faire obstacle à cette décision, devenue alors définitive.
La plainte introduite se base, entre autres, sur les preuves qui ont soutenu le jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg. Ce Tribunal a conclu en 1946 que la SS, y compris le Bataillon des têtes de mort (SS Totenkopf-Sturmbann), était une organisation criminelle impliquée, parmi d'autres délits, dans « la persécution et l'extermination de juifs, dans des actes de brutalités et des assassinats perpétrés dans des camps de concentration, dans des abus de pouvoir lors de l'administration des territoires occupés, dans l'administration du programme de travaux forcés, dans le mauvais traitement et l'assassinat de prisonniers de guerre ».
L'introduction de cette plainte, préparée et mise au point sur le plan de la stratégie juridique par Equipo Nizkor, a reçu le soutien de nombreuses organisations de victimes du franquisme et de victimes des camps de concentration nationaux-socialistes, comme cela apparait dans le communiqué rendu public le 30 juin 2008, dans lequel plus de 60 organisations de victimes demandaient que « …le Ministère public Général de l'Etat donne les instructions nécessaires afin que le Ministère public de l'Audiencia Nacional informe, dans son rapport impératif au Juge d'instruction, que la justice espagnole est compétente pour juger de l'affaire et afin que le juge reçoive la plainte et enclenche la phase d'instruction de manière rapide et efficace, comme pour toute procédure judiciaire qui suit les règles, en vigueur en Espagne, de la procédure régulière conforme à la loi ».
Les organisations signataires ont lancé « un appel tout particulier à l'Union Générale des Travailleurs (UGT) et au Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) afin qu'ils soutiennent cette plainte au pénal. Parmi les preuves judiciaires déposées pour soutenir la plainte, figure le livre registre du KL Sachsenhausen où Francisco Largo Caballero, dirigeant socialiste illustre et reconnu, apparait en tant qu'interné à exterminer ».
Les organisations ont ajouté que « cette procédure permettrait à l'Etat espagnol de reconnaitre sa part de responsabilité dans le soutien apporté au régime national-socialiste et, malgré un retard de plus de 60 ans, de se rallier, par la voie juridique, à la répudiation et à la condamnation des crimes nazis de manière concrète et non pas par des beaux discours. De cette manière, l'Espagne montrerait sa volonté de respecter la législation européenne ».
L'admission de cette plainte est une vraie avancée dans la résolution juridique des crimes graves traités par la juridiction ordinaire et représente une lueur d'espoir pour toutes les associations qui défendent l'application du droit international pour les crimes de guerre à l'encontre de citoyens espagnols, perpétrés tant par le régime national-socialiste que par le régime fasciste et franquiste.
Madrid et Charleroi, le 24 juillet 2008
Gregorio Dionis
President de Equipo Nizkor
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