Equipo Nizkor - Mémo/06/334 - Eurodac: un système électronique d'identification des demandeurs d'asile à l'échelle de l'Union européenne.

Depuis le 15 janvier 2003, les empreintes digitales de toute personne de plus de 14 ans qui introduit une demande d'asile dans l'Union européenne, en Norvège ou en Islande sont stockées dans une base de données dénommées EURODAC. EURODAC a été créée pour soutenir la mise en place d'une politique d'asile commune à tous les États membres de l'Union européenne.

EURODAC vise à faciliter l'application du règlement dit «Dublin» (le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil, du 18 février 2003), qui détermine l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Ce règlement définit une série de critères qui attribuent la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile à l'État membre ayant permis au demandeur d'entrer ou de séjourner sur son territoire. Cet État membre doit ensuite examiner la demande conformément à sa législation nationale et réadmettre sur son territoire les demandeurs en situation irrégulière dans un autre État membre.

Contexte technique

EURODAC est le premier système automatisé commun d'identification des empreintes digitales (AFIS) dans l'Union européenne.

La Commission européenne gère le système pour le compte des États participants. La coopération qui intervient dans ce cadre constitue une base solide pour le développement futur d'autres projets à grande échelle en matière de technologies de l'information, tels que le système d'information Schengen de deuxième génération ou le futur système européen d'identification des visas.

Le système EURODAC prévoit que les États participants doivent prendre sans délai les empreintes digitales de tout demandeur d'asile de plus de 14 ans. La procédure de relevé des empreintes digitales a été définie dans le respect des garanties prévues par la convention européenne des droits de l'homme et la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Ces empreintes sont ensuite comparées à celles transmises par les autres États participants et stockées dans la base de données centrale. Si la consultation d'EURODAC indique que ces empreintes ont déjà été enregistrées, le demandeur d'asile peut alors être renvoyé dans le pays dans lequel ses empreintes ont été enregistrées initialement.

L'accès au système est limité aux seules fins prévues dans le règlement EURODAC. La base de données ne contient pas de détails tels que le nom de la personne, parce qu'il est exclusivement fondé sur une comparaison biométrique, qui constitue actuellement la méthode d'identification la plus sûre et la plus précise. Chaque État participant veille à ce que son autorité de contrôle nationale chargée de la protection des données vérifie en toute indépendance la légalité du traitement des données.

EURODAC est formé d'une unité centrale située à la Commission qui est équipée d'une base de données centrale complètement automatisée et informatisée, destinée à la comparaison des empreintes digitales, et d'un système de transmission électronique des données reliant chaque État participant à l'unité centrale. Toutes les précautions ont été prises pour assurer la sécurité et la protection des données enregistrées.

Le budget communautaire total attribué à EURODAC est de 13,6 millions d'euros; après deux ans de fonctionnement, le total des dépenses concernant l'ensemble des activités externalisées propres à EURODAC s'élève à 7,8 millions d'euros. En 2005, les dépenses d'entretien et de fonctionnement de l'unité centrale ont représenté 132 676 euros.

19sep06

Eurodac: un système électronique d'identification des demandeurs d'asile à l'échelle de l'Union européenne

[Source: Commission européenne, Mémo/06/334, Bruxelles, 19sep06]

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