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27mai09
L'arrestation de John Demjanjuk ouvre la réflexion sur l'impunité en Europe
John Demjanjuk, membre des SS Totenkopf et responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été remis par les autorités américaines aux autorités allemandes et est arrivé à Munich par le vol N250LB le 12 mai 2009.
Le Ministère public de Munich a formulé des accusations à son encontre, après avoir lancé un mandat d'arrêt en mars 2009, pour sa complicité, selon des informations journalistiques, dans l'assassinat de 29.000 Juifs dans le camp de concentration de Sobibor, sous la Pologne occupée.
Radio Nizkor a décidé de créer un programme spécial où sont expliqués certains points concernant les preuves existantes, dont beaucoup sont indiscutables, ainsi que de faire un résumé de son passé criminel dans plusieurs camps d'extermination nationaux-socialistes.
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Demjanjuk est né le 3 avril 1920 en Ukraine (qui était à l'époque une République de l'ancienne Union soviétique).
Il a été prouvé qu'il a servi pendant la Seconde Guerre mondiale dans plusieurs camps nationaux-socialistes (entre autres dans le camp d'entraînement de Trawniki et dans les camps de Majdanek, de Sobibor et de Flossenbürg) en tant que garde armé membre des SS Totenkopf. Il a aussi été prouvé que Demjanjuk a occulté ces faits pour pouvoir être admis aux États-Unis et obtenir plus tard sa naturalisation.
Demjanjuk entra aux États-Unis en 1952 grâce à la Loi sur les personnes déplacées et obtint la citoyenneté américaine en 1958.
Le 21 février 2002, la cour de district des États-Unis pour le district Nord de l'Ohio a conclu que l'entrée de Demjanjuk sur le territoire des États-Unis en 1952 est illégale et qu'il a illégalement obtenu sa naturalisation en 1958, et la révoqua. Cette illégalité repose sur le fait que la Loi sur les personnes déplacées n'autorise pas l'octroi de visas aux personnes qui ont participé à la persécution d'autres personnes en raison de leur race, de leur religion ou de leur origine nationale. Avoir servi en tant que garde armé dans un camp de concentration national-socialiste constitue précisément une « participation à la persécution » dans le sens attribué par cette loi.
Dans une décision en date du 30 avril 2004, la cour d'appel du sixième circuit des États-Unis a confirmé la décision de la cour de district.
Le 28 décembre 2005, le Chief Immigration Judge de l'époque, Michael J. Creepy, a émis l'ordre d'expulsion de Demjanjuk, dans le cadre de ce qui s'appelle aux États-Unis removal proceedings. Les pays inclus dans cet ordre étaient l'Ukraine, ou sinon, l'Allemagne ou la Pologne.
Le 21 décembre 2006, le Conseil d'appel de l'immigration (Board of Immigration Appeals) a rejeté l'appel interjeté par Demjanjuk et a confirmé la décision du juge de l'immigration.
Le 30 janvier 2008, la cour d'appel du sixième circuit des États-Unis a rejeté la demande de révision effectuée par Demjanjuk, et le 19 mai 2008, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté sa demande de certiorari, refusant ainsi d'analyser ses arguments contre l'ordre d'expulsion, qui devint définitive.
Le 19 juin 2008, plusieurs survivants et familles de victimes espagnols du régime national-socialiste représentés par l'Equipo Nizkor ont déposé une plainte pénale à la Audiencia Nacional de Madrid. Cette plainte a été jugée recevable par le Tribunal central d'instruction numéro 2 de la Audiencia Nacional le 17 juillet 2008. Dans cette plainte sont dénoncés des faits qui constituent des crimes contre l'humanité qui furent commis contre des ressortissants espagnols et d'autres nationalités dans les camps nationaux-socialistes de Mauthausen, de Sachsenhausen et de Flossenbürg, et il est demandé que soient imputés, en vue de leur remise, Johann Leprich, Anton Tittjung, Josias Kumpf et John Demjanjuk, tous membres de l'organisation criminelle des SS Totenkopf, afin qu'ils puissent être jugés devant les tribunaux espagnols.
Le 19 juin 2008 également, les autorités allemandes ont manifesté leur volonté de demander aux États-Unis la mise à disposition de Demjanjuk. Cette volonté s'était traduite par l'émission d'un mandat d'arrêt contre Demjanjuk en mars 2009. Son expulsion devint alors possible.
À partir ce cette date, la défense de Demjanjuk essaya de suspendre l'expulsion, de sorte que pendant deux mois, entre mars et mai, la défense de Demjanjuk introduisit successivement plusieurs recours aux États-Unis : premièrement devant le tribunal d'immigration de Arlington, dans l'État de Virginie, qui se prononça en sa défaveur le 6 avril 2009 ; ensuite devant le Conseil d'appel de l'immigration, qui le rejeta le 10 avril 2009 ; puis devant la cour d'appel du sixième circuit des États-Unis à Cincinnati, en Ohio, qui le refusa le 1er mai 2009 ; et finalement devant le juge John Paul Stevens de la Cour Suprême des Etats-Unis, devant qui les avocats de Demjanjuk ont introduit en urgence un recours de suspension de l'expulsion que le juge rejeta le 7 mai 2009.
Au même moment, la défense de Demjanjuk avait introduit un recours en Allemagne pour solliciter le retrait de la demande de mise à disposition pour des raisons humanitaires. Le 6 mai 2009, le tribunal administratif de Berlin a déclaré le recours irrecevable. Ce tribunal indiqua que « même sans l'accord du gouvernement fédéral allemand, [Demjanjuk] pourrait être expulsé des États-Unis. » « Une fois en Allemagne, le retour du solliciteur [aux États-Unis] n'est pas envisagée, étant donné que la République fédérale se trouve dans l'obligation d'arrêter l'accusé en exécution du mandat d'arrêt déjà en vigueur. »
Le résultat de cette intense bataille judiciaire a finalement permis que John Demjanjuk soit expulsé et arrive le 12 mai 2009 à Munich, Allemagne.
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Lors de la procédure de dénaturalisation entamée par le gouvernement des États-Unis en 1999, il a été prouvé que Demjanjuk a servi en tant que garde armé dans des camps de concentration nationaux-socialistes.
La cour de district des États-Unis pour le district Nord de l'Ohio, qui conclut en 2002 que la naturalisation de Demjanjuk comme citoyen américain avait été obtenue illégalement et devait donc être révoquée, s'est basée, pour arriver à cette conclusion, sur des documents officiels et originaux de l'époque, telle que la carte d'identification du camp qui appartint au garde, ainsi que sur des rapports d'experts réalisés par Charles W. Sydnor, spécialiste des SS Totenkopf et expert dans ce type de documents. Seules six ou sept personnes aux États-Unis possèdent la même qualification académique spécialisée du D. Sydnor.
Le D. Sydnor a réalisé pour ce tribunal une expertise en date du 21 septembre 2000, complétée par deux autres rapports en date du 18 septembre 2000 et du 30 avril 2001. Ces trois rapports d'expertise ont été fournis par les autorités américaines compétentes en réponse à la demande d'assistance judiciaire - commission rogatoire internationale - faite par le Tribunal central d'instruction numéro 2 de la Audiencia Nacional en novembre 2008, ces trois documents probants faisant partie de la série de documents envoyés officiellement par cette autorité.
La conclusion de cet expert, acceptée plus tard en tant que faits par les tribunaux américains, en ce qui concerne le service effectué par Demjanjuk en qualité de garde armé dans des camps de concentration national-socialiste, est la suivante :
« Iwan Demjanjuk entra au service des Allemands en tant que garde auxiliaire dans le camp d'entraînement de Trawniki à la mi-1942. Peu après son arrivée, il reçut le numéro d'identification 1393, et l'administration du camp créa pour lui la Dienstausweis (carte d'identification) n° 1393. A Trawniki, Demjanjuk reçut un uniforme et un rifle. Il y fut également entraîné. On lui attribua le rang de Wachmann. Le 22 septembre 1942, il fut transféré au domaine Okzow, où il travailla comme garde. Après son service là-bas, il retourna à Trawniki puis fut assigné au camp de concentration de Lublin, plus connu comme Majdanek, où il servit pendant l'hiver 1942-43. Là, Demjanjuk surveillait des prisonniers et empêchait leur évasion. Le 18 janvier 1943, il fut arrêté alors qu'il rentrait au camp après l'avoir abandonné, ne respectant pas la quarantaine en vigueur à cause du typhus. Il fut sanctionné pour cette infraction le 21 janvier. Après son service à Majdanek, il retourna à Trawniki. Le 26 mars 1943, les Allemands l'assignèrent au détachement spécial des SS à Sobibor. Il arriva là-bas le 26 ou le 27 mars 1943 et y resta pendant un certain temps. Lors de son service à Sobibor, Demjanjuk surveillait des prisonniers et empêchait leur évasion. Il participa aussi au processus d'extermination, qui était la raison d'être de Sobibor. Plus tard, il retourna à Trawniki. Le 1er octobre 1943, les Allemands ordonnèrent son transfert au camp de concentration de Flossenbürg. Il arriva là-bas le 8 octobre, date à laquelle lui furent remis un rifle et une baïonnette. Demjanjuk servit à Flossenbürg jusqu'au 10 décembre 1944 au moins, c'est-à-dire qu'il y resta au moins quatorze mois. Pendant son service dans ce camp, il surveillait des prisonniers et empêchait leur évasion. [ ]
Les prisonniers que Demjanjuk surveillait à Majdanek, Sobibor et Flossenbürg étaient retenus dans ces camps contre leur volonté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs convictions politiques. Les prisonniers reclus dans ces trois camps firent l'objet de formes extrêmes de maltraitance et d'abus, dont l'assassinat. D'autres personnes furent transférées dans ces trois camps dans le but spécial d'y être assassinées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs convictions politiques. Lors de son service en tant que garde armé dans ces camps, Demjanjuk assista directement le gouvernement allemand nazi dans l'application de ses politiques raciales et idéologiques contre les peuples se trouvant sous sa domination. |1| »
La cour de district des États-Unis pour le district Nord de l'Ohio considéra comme avérés les faits suivants, qui furent ratifiés au cours des appels successifs :
« 1. Il est incontesté que Trawniki, Makdanek, Flossenbürg et Okzow furent des endroits de persécution nazie et que ceux qui ont servis dans ces camps participèrent à cette persécution.
2. La preuve numéro 3 du gouvernement est une carte d'identification de service dans le camp d'entraînement de Trawniki, délivrée au nom d'Iwan Demjanjuk et portant le numéro d'identification 1393.
3. Préalablement à sa naturalisation en tant que citoyen américain en 1958, l'accusé utilisait le nom de Iwan Demjanjuk.
4. Sur la carte d'identification de service numéro 1393 il est spécifié que Iwan Demjanjuk est né le 3 avril 1920 à « Duboimachariwzi ».
5. L'accusé est né le 3 avril 1920 à Duboi Makharyntsi (en russe : Dubovye Makharintsy). [ ]
8. Sur la carte d'identification de service numéro 1393 il est spécifié que Iwan Demjanjuk est de nationalité ukrainienne.
9. La nationalité d'origine de l'accusé est ukrainienne. [ ]
16. La carte d'identification de service numéro 1393 comporte une photographie d'un homme portant le numéro 1393 sur la poitrine. [ ]
21. L'accusé a admis que la signature « Demjanjuk » qui apparaît sur la preuve numéro 3 du gouvernement est « comme » il écrivait son nom auparavant. [ ]
25. La preuve numéro 3 du gouvernement identifie l'accusé et comporte sa photographie. [ ]
- iii. La preuve numéro 3 du gouvernement est un document allemand authentique de l'époque de la guerre qui fut remis à l'accusé.
40. La preuve numéro 3 du gouvernement se trouve dans un état qui ne laisse aucun doute quant à son authenticité. [ ] |2|
Ensuite, le tribunal énonce les conclusions qui défendent l'authenticité du document en question et qui sont extraites de l'examen minutieux du même document réalisé par un expert en ce type de documents. Il explique que l'authenticité est corroborée par les points suivants, entre autres : par le lieu de découverte du document ; par la réunion des caractéristiques distinctives des cartes d'identification de service au camp de Trawniki ; par le type de papier, d'encre et de machine à écrire utilisés ; par les signatures, tampons et leurs défauts ; et parce que la photographie apparaissant sur la carte est la photographie originale.
Il convient de signaler qu'en février 2009, le Ministère public de Munich a soumis une nouvelle fois ce document à des expertises et, considérant son authenticité comme avérée, il demanda quelques jours plus tard à ce que Demjanjuk soit mis à sa disposition.
Revenons à la procédure qui s'est déroulée aux États-Unis. La cour de l'Ohio susmentionnée considère également comme avéré le fait que Demjanjuk est arrivé à Trawniki au plus tard le 19 juillet 1942. En ce qui concerne l'entraînement qu'il y reçut et ses activités, elle conclut :
70. Le but premier du camp d'entraînement de Trawniki était d'entraîner les hommes afin qu'ils collaborent avec le gouvernement allemand nazi dans l'application de ses lois raciales, dont, et plus particulièrement, l' « Opération Reinhard ».
71. L'Opération Reinhard était le programme nazi pour la Pologne qui visait à déposséder les Juifs de leurs biens, ainsi qu'à les exploiter et à les assassiner.
72. Les hommes qui arrivèrent au camp d'entraînement de Trawniki à la mi-1942 entrèrent au service des forces de garde SS et du commandement de la police du district de Lublin.
73. Dès son arrivée au camp d'entraînement de Trawniki, l'accusé entra au service des forces de garde SS et du commandement de la police du district de Lublin. [ ]
75. Dans le camp d'entraînement de Trawniki, l'accusé reçut le numéro permanent d'identification personnelle 1393. [ ]
77. Dans le camp d'entraînement de Trawniki, l'accusé fut élevé au rang de Wachmann. [ ]
79. L'accusé recevait un salaire et pouvait obtenir des permissions. |3|
Après avoir expliqué le service de Demjanjuk à Okzow et dans le camp de concentration de Majdanek (où « l'accusé a servi en tant que garde armé surveillant les prisonniers afin qu'ils ne s'échappent pas » |4|, comme l'a établi la cour), puis son retour à Trawniki, la cour, suivant un ordre chronologique, aborde la destination suivante de Demjanjuk : le camp d'extermination de Sobibor et son affectation au détachement spécial des SS à Sobibor :
112. L'accusé est identifié dans la liste des transferts à Sobibor, à l'entrée 30, par son nom (« Iwan Demjanjuk »), son rang, sa date et lieu de naissance, et le numéro d'identification 1393.
113. Le « Iwan Demjanjuk » identifié dans la liste des transferts à Sobibor est la même personne que le garde entraîné à Trawniki identifié sur la carte d'identification de service numéro 1393, car ils ont le même nom, les mêmes lieux et dates de naissance, et le même numéro d'identification. [ ]
123. La liste des transferts à Sobibor montre que le 26 mars 1943, ou aux alentours de cette date, alors qu'il était membre des forces de garde SS et du commandement de la police du district de Lublin, l'accusé fut affecté au détachement spécial des SS à Sobibor.
124. La carte d'identification de service numéro 1393 montre que l'accusé commença son service au camp d'extermination de Sobibor au plus tard le 27 mars 1943. [ ]
128. Les Allemands construisirent à Sobibor un des trois camps d'extermination dans le but concret de tuer des Juifs dans le cadre de l'Opération Reinhard. [ ]
135. Après Sobibor, l'accusé rentra à Trawniki aux alentours du 1er octobre 1943. |5|
Pour ce qui est du service réalisé par Demjanjuk dans le camp de concentration de Flossenbürg, où plus de 150 Espagnols furent faits prisonniers, la cour considère que :
138. Le « Iwan Demjanjuk » identifié à l'entrée 53 de la liste des transferts à Flossenbürg est la même personne que le garde entraîné à Trawniki identifié sur la carte d'identification de service numéro 1393, car ils ont le même nom, les mêmes lieux et dates de naissance, et le même numéro d'identification. [ ] |6|
Ensuite, la cour détaille le matériel documentaire du camp de Flossenbürg dans lequel apparaît Demjanjuk. Parmi les documents se trouve un registre des armes du camp et une liste de répartition des tâches. La cour, confirmant l'authenticité de ces documents, poursuit :
162. Le 1er octobre 1943, ou aux alentours de cette date, l'accusé fut transféré de Trawniki au camp de concentration de Flossenbürg, où il devint membre du Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg. [ ]
164. Le Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg était le groupe de gardes responsable de la garde du camp de concentration de Flossenbürg.
165. Des milliers de Juifs, de gitans, de Témoins de Jéhovah, de personnes considérées comme asociales, et d'autres civils furent confinés à Flossenbürg en raison de leur race, de leur race ou de leur origine nationale.
166. Les conditions dans lesquelles se trouvaient les prisonniers du camp de concentration de Flossenbürg étaient inhumaines. Les prisonniers étaient soumis à des abus physiques et psychologiques, dont des travaux forcés et l'assassinat.
167. Les gardes du Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg participaient à une garde tournante au cours de laquelle ils gardaient les prisonniers du camp et les empêchaient de s'échapper.
168. Lorsqu'il était membre du Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg, l'accusé servit en tant que garde armé chargé de surveiller les prisonniers et de les empêcher de s'échapper.
169. Le 3 octobre 1944, dans le cadre de la garde tournante, l'accusé fut expressément affecté à la surveillance de prisonniers, pour le jour suivant, dans le cadre du détachement pour la construction du bunker à Flossenbürg.
170. Les SS tatouaient les membres du Bataillon des têtes de mort de Flossenbürg à l'intérieur du bras gauche.
171. L'accusé admet avoir été tatoué, mais affirme que cela s'est passé à Graz, en Autriche.
172. Lorsqu'il était membre du Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg, l'accusé fut tatoué à l'intérieur de son bras gauche.
173. L'accusé resta membre du Bataillon des têtes de mort des SS de Flossenbürg au moins jusqu'en décembre 1944. |7|
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Le journal britannique The Independent, entre autres, reprenait, dans un article du 13 mai 2009, les déclarations du Conseil central des Juifs d'Allemagne. Le secrétaire général de l'organisation, Stephan Kramer, a déclaré que c'était presque sans importance que Demjanjuk soit emprisonné pour ses crimes ou non. « Ce qui est important, c'est que nous ayons une discussion sur la justice dans l'Allemagne de l'après-guerre, et la manière dont le système judiciaire allemand a traité les crimes nazis », a-t-il déclaré.
Le Süddeutsche Zeitung, également dans un article du 13 mai 2009, et selon les informations diffusées en plusieurs langues par le Centre fédéral allemand pour l'éducation politique (Bundeszentrale für politische Bildung/bpb), écrivait que le procès contre John Demjanjuk à Munich porte plus sur la culpabilité que sur la punition : « Le procès à l'encontre de John Demjanjuk sera bien le dernier procès nazi. Ces derniers procès étaient et sont horribles : non pas parce que les sbires nazis sont aujourd'hui si âgés mais parce que la justice allemande hier et avant-hier a été horriblement indulgente et qu'elle a horriblement fait preuve de retard. La procédure à l'encontre du vieux Demjanjuk est-elle donc une tentative de réparer les anciennes omissions de la justice ? Si c'était le cas, cette tentative serait inappropriée. On ne s'acquitte plus de la culpabilité de la justice d'après-guerre. Mais la justice d'aujourd'hui peut au moins encore constater la culpabilité de Demjanjuk. Et il ne s'agit, dans ce procès, que de la culpabilité vis-à-vis de milliers de morts. »
Le procès contre Demjanjuk est important aussi pour les proches des victimes, comme l'écrit Johannes Houwink ten Cate, professeur d'Etudes sur l'holocauste et le génocide à l'université d'Amsterdam, dans le journal néerlandais Trouw : « Peu importe la condamnation, le procès devra statuer sur le fait que Demjanjuk ait bien été dans le camp d'extermination de Sobibór ou non, et quelle responsabilité il y a porté. Il attirera plus particulièrement l'attention sur le génocide à Sobibór car nombreux sont ceux qui pensent que tous les Juifs issus des Pays-Bas, pays occupé, ont été exterminés à Auschwitz. Le procès (et plus encore le droit pénal allemand) offre finalement la possibilité aux proches de comparaître en tant que codemandeur avec pratiquement les mêmes droits que le procureur général. Déjà plus de douze proches directs se sont manifestés dans le monde. Ils ne veulent pas de vengeance, ils veulent que justice soit faite. Si ces proches des victimes souhaitent ce procès et veulent comparaître comme codemandeur, qui peut leur contester cette possibilité ? »
[Source : Radio Nizkor, 27 mai 2009]
Note documentaire : Ce programme a été réalisé grâce aux informations fournies par l'Equipo Nizkor, basées principalement sur les décisions des tribunaux américains, dont les expertises réalisées par Charles Sydnor, ainsi que sur les informations diffusées par Eurotopics, revue de presse européenne du Centre fédéral allemand pour l'éducation politique.
Notes :1. 1. Rapport d'expertise de Charles W. Sydnor, Jr. (Expert Report of Charles W. Sydnor, Jr.) pour l'affaire n° 1:99CV1193, 21 septembre 2000, p. 97-99. [Retour]
2. United States v. Demjanjuk, n° No. 1:99CV1193, 2002 WL 544622 (N.D. Ohio Feb. 21, 2002), p. 1-3 [Retour]
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