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05déc17
L'Espagne retire le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont mais ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour lui
L'Espagne a retiré les mandats d'arrêt européens visant le président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections du 21 décembre, et quatre de ses ex-ministres régionaux qui avaient fui avec lui en Belgique, a annoncé la Cour suprême mardi.
Le juge d'instruction de la Cour suprême maintient cependant le mandat d'arrêt espagnol contre eux et ils seraient arrêtés à leur retour en Espagne, ont expliqué des sources de la Cour.
Dans son ordonnance le juge relève que depuis l'émission des mandats d'arrêt européens contre Carles Puigdemont, Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsatíles, les cinq inculpés "ont manifesté l'intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux" en se portant candidats aux élections régionales.
Il explique vouloir éviter le risque que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation qui pèsent sur l'ensemble des dirigeants indépendantistes qui ont préparé la sécession manquée de la Catalogne.
Il fait valoir qu'il s'agit d'éviter "une distorsion substantielle" dans le traitement judiciaire des mis en examen, car ceux qui sont restés en Espagne risqueraient plus que que ceux qui ont quitté le pays.
Cette décision a créé la surprise, alors que la justice belge devait rendre sa décision le 14 décembre sur l'extradition des cinq anciens dirigeants indépendantistes catalans.
Carles Puigdemont et ses quatre collègues s'étaient installés en Belgique le 30 octobre, pour échapper aux poursuites.
Tous sont poursuivis pour "rébellion", "sédition" et "détournement de fonds publics", dans une enquête sur le processus ayant débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale de la "République catalane" à Barcelone.
Les avocats des Catalans à Bruxelles avaient annoncé qu'ils épuiseraient toutes les voies de recours pour rester en Belgique, au moins au-delà du 21 décembre.
Ce lundi, les avocats de la défense avaient plaidé que les faits reprochés aux prévenus n'étaient pas punissables en Belgique. "S'ils sont extradés, il y aurait un risque de violation des droits fondamentaux", avaient souligné Mes Marchand et Bekaert, accompagnés de leur homologue espagnol.
[Source: La Libre, Bruxelles, 05déc17]
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