Equipo Nizkor - Faire face à la menace que constitue le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/366

Distr. générale
21 mai 2015
Français
Original : anglais

Faire face à la menace que constitue le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le 19 décembre 2014, le Conseil de sécurité a organisé un débat thématique sur le terrorisme et la criminalité transfrontalière, présidé par le Ministre des affaires étrangères du Tchad, à l'issue duquel il a adopté la résolution 2195 (2014) où il a souligné qu'une action collective devait être menée pour combattre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée. Le Conseil m'a demandé de lui présenter un rapport sur l'action menée par les entités des Nations Unies face à cette menace et d'y inclure des recommandations sur des moyens concrets de renforcer les capacités des États Membres.

2. Dans sa résolution, le Conseil a notamment prié les entités compétentes des Nations Unies d'aider les États Membres à développer les moyens dont ils disposent pour intervenir efficacement, prévenir les actes de terrorisme, enquêter à leur sujet et en poursuivre les auteurs, et a demandé aux États Membres d'en aider d'autres. Le Conseil a réaffirmé la nécessité de combattre les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales et a engagé les États Membres à accroître la coopération, en s'attachant à appliquer les instruments juridiques en vigueur, à renforcer la police des frontières et à combattre le financement du terrorisme.

3. Le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sont des phénomènes distincts, dont le fonctionnement et les objectifs sont différents et auxquels s'appliquent des dispositifs juridiques internationaux également différents. En dépit de ces distinctions, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité se sont intéressés ces 15 dernières années à la manière dont les terroristes s'associent aux membres de réseaux criminels transnationaux organisés, car ces associations compromettent de plus en plus la paix et la sécurité internationales.

4. Le présent rapport, auquel a contribué l'ensemble du système des Nations Unies, y compris les bureaux extérieurs, constitue un cadre conceptuel pour l'action menée afin de combattre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée. Il n'y est question que des groupes terroristes inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida en application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et des groupes qui ont commis des actes terroristes en violation du cadre légal international de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la communication de l'information sur les questions dont est saisi le Conseil de sécurité.

5. Bien que le rapport présente des exemples d'activités criminelles dont les terroristes tirent un profit, il est regrettable que l'insuffisance des données compromette la qualité de l'analyse des menaces. Des recherches et une analyse plus poussées permettront aux États Membres et à l'Organisation de progressivement mieux réagir face à la menace du terrorisme.

6. Le rapport conclut sur le constat que l'action menée par les terroristes qui tirent profit d'activités des réseaux de criminalité transnationale organisée a des conséquences de plus en plus grandes sur la paix et la sécurité internationales, cette association permettant aux terroristes d'amasser suffisamment de moyens financiers et politiques pour rivaliser avec des États souverains. Ces ressources sont utilisées pour soutenir les campagnes militaires en cours, administrer des territoires entiers et étendre des offensives au-delà des frontières établies. Dans le même temps, les niveaux élevés de violence et de criminalité compromettent la légitimité des États (au sens de la confiance accordée à l'État et de la capacité de l'État de protéger et de respecter l'état de droit). En privant l'État du soutien populaire, de tels niveaux de violence et de criminalité rendent plus difficile l'exercice d'une gouvernance saine. Il ne peut y avoir de paix sans développement, de développement sans paix ni de paix ou de développement durable sans bonne gouvernance et sans respect des droits de l'homme et de l'état de droit. Par conséquent, la remise en cause de la légitimité de l'État qui résulte de l'interaction entre terroristes et réseaux criminels organisés est un défi stratégique majeur qu'il faut relever.

7. Le présent rapport contient des recommandations concernant le renforcement des capacités des États Membres d'atténuer et, à terme, d'éliminer les incidences de l'association de terroristes avec des réseaux de criminalité transnationale organisée. Ces recommandations aux dimensions multiples sont d'ordre aussi bien stratégique qu'opérationnel, et incluent des aspects politiques, juridiques et policiers. Des recommandations relatives à la manière dont les Nations Unies peuvent appuyer les initiatives envisagées sont également formulées.

II. Liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

A. Nature des liens

8. En théorie, les groupes terroristes et les groupes criminels organisés transnationaux ont des objectifs différents. Les groupes terroristes remettent délibérément en cause l'autorité de l'État et cherchent à amener un changement politique en recourant à la violence pour de nombreuses raisons, notamment idéologiques. Ils se livrent à des attentats spectaculaires et à des actes de violence ciblés, y compris des actes de violence sexuelle et de violence contre des minorités, pour gagner l'attention des médias internationaux. Les informations faisant état de ces actes contribuent à leur tour aux activités de recrutement de tels groupes. Les terroristes espèrent que plus leur discours sera diffusé largement, plus nombreux seront les sympathisants discrets, les partisans notoires et les recrues actives qui se rallieront à leur cause. L'argent est considéré comme un instrument, plutôt qu'un but, permettant de se procurer les moyens de poursuivre les opérations menées pour contester le pouvoir de l'État.

9. Les groupes criminels organisés transnationaux se livrent généralement à des activités clandestines afin d'éviter d'attirer l'attention des autorités publiques et des médias. Plutôt que de chercher à amener un changement politique, les organisations criminelles exploitent le statu quo pour s'enrichir. Leur action déstabilisatrice pour l'autorité de l'État vise à créer, propager ou maintenir des conditions propices à leurs activités.

10. Dans la pratique, la distinction établie ci-dessus n'est pas toujours apparente. Comme il ressort des exemples cités plus loin dans la section B, certains groupes terroristes sont liés à des activités de criminalité transnationale organisée auxquelles ils participent activement. Les groupes terroristes et les groupes criminels organisés jouent les uns comme les autres un rôle dans la perpétuation de l'instabilité, laquelle constitue le terrain fertile propice à leurs menées. Les groupes criminels organisés transnationaux peuvent procurer des fonds, des armes et d'autres moyens dont les groupes terroristes ont besoin pour appuyer leurs activités.

11. Des liens ont été établis ces dernières années entre les groupes terroristes et les groupes criminels organisés transnationaux, bien que leur nature, leur portée et leur intensité soient contestées. L'un et l'autre phénomène étant en constante évolution, il demeure difficile de formuler des généralités quant à la manière dont ils se renforcent mutuellement sans faire référence à des exemples précis. Le problème fait donc peser une menace de plus en plus grande sur la paix et la sécurité internationales.

12. L'interaction entre groupes terroristes et groupes criminels organisés transnationaux n'est pas sans ambiguïté. Les groupes terroristes tirent profit des activités de la criminalité transnationale par la coercition ou le prélèvement de taxes, la coopération et la participation directe à l'activité criminelle. Le présent rapport ne traite que de la manière dont les terroristes tirent profit des activités de criminalité organisée, et l'on ne s'y intéresse donc pas à d'autres types de relations telles que la concurrence que se font les groupes terroristes et les groupes criminels.

13. En premier lieu, certains groupes terroristes prélèvent des taxes pour assurer le déplacement en toute sécurité des trafiquants. Selon certaines informations, des groupes criminels opérant dans le Sahel paieraient des droits à Al-Qaida au Maghreb islamique pour convoyer sans entrave des biens entre l'Afrique de l'Ouest et les rives de la Méditerranée.

14. Ensuite, certains groupes terroristes semblent s'associer à des groupes criminels organisés transnationaux pour acquérir un savoir-faire, par exemple en matière de techniques de blanchiment d'argent, ou un soutien opérationnel, tel que l'accès aux itinéraires de contrebande ou la fabrication de faux documents afin de faire venir des combattants terroristes étrangers. En Iraq et en République arabe syrienne, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) exploite les réseaux de contrebande bien implantés afin d'exporter du pétrole brut, illégalement extrait, et se sert de camions citernes essentiellement utilisés par des intermédiaires privés (voir S/2014/815).

15. Enfin, certains groupes terroristes sont directement associés aux milieux du crime organisé. Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan serait directement impliqué dans le trafic de drogue pour financer ses opérations terroristes. De même, le Groupe Abu Sayyaf se serait scindé en cellules, dont la plupart sembleraient motivées moins par une idéologie que par l'appât du gain (voir S/2014/770).

B. Orientation thématique

16. Les terroristes tirent profit des activités de criminalité transnationale organisée de différentes manières. L'objet du présent rapport n'est pas de procéder à une analyse exhaustive de tous les types d'activités criminelles dont les groupes terroristes peuvent tirer avantage, mais l'on y étudie plus en détail quelques exemples clefs afin de mettre en évidence certaines activités dont les terroristes peuvent profiter soit directement soit indirectement. Ces activités criminelles sont présentées selon l'ordre dans lequel elles sont énumérées au septième alinéa du préambule de la résolution 2195 (2014).

1. Trafic d'armes

17. Le trafic d'armes légères, d'armes de petit calibre et de munitions engendre l'insécurité. Bon marché, légères et faciles à manier, à transporter et à dissimuler, elles sont les armes de prédilection des terroristes et des groupes criminels pour l'exécution de leurs menées. Le manque de contrôle sur les armes légères est un problème persistant sur tous les continents. La constitution de stocks d'armes légères ne suffit peut-être pas à elle seule à créer les conflits dans lesquels elles sont utilisées, mais leur accumulation excessive et leur grande disponibilité constituent un facteur de conflit déterminant. La violence devient plus létale et plus durable, engendrant un sentiment d'insécurité grandissant qui entraîne à son tour l'accroissement de la demande en armes.

18. Les groupes terroristes dépendent de la contrebande d'armes organisée par les réseaux criminels régionaux pour maintenir leur capacité d'action. Après la chute du Gouvernement libyen en 2011, les stocks d'armes détenus par l'État ont été pillés et ont fait l'objet d'un trafic avec les pays voisins et au-delà, où ils sont tombés entre les mains de terroristes et de groupes criminels organisés qui les utilisent pour continuer de propager l'instabilité dans toute la région et au-delà.

19. Selon le Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée, et conformément au mandat énoncé dans la résolution 2060 (2012) du Conseil de sécurité, les forces de sécurité du Puntland ont saisi plusieurs cargaisons qui auraient été destinées à Al-Chabab. En particulier, deux cargaisons d'armes ont été saisies dans la région de Bari (Puntland). Le Groupe de contrôle a conclu que le Yémen était la source principale de ces envois et a mené des enquêtes plus approfondies sur les réseaux de trafiquants d'armes qui les réceptionnent dans le Puntland et le Somaliland. Al-Chabab et les réseaux de contrebande d'armes qui lui sont associés ont accès à des points de livraison tout au long de la côte nord de la Somalie et, dans une moindre mesure, le long de la côte au centre et au sud du pays.

2. Traite de personnes et trafic de migrants

20. Brièvement définie comme le recrutement, le transport, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la contrainte ou la tromperie, ou l'abus d'une situation de vulnérabilité, aux fins d'exploitation |1|, la traite des personnes constitue un crime très grave et une violation majeure des droits de l'homme. Chaque année, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants tombent aux mains de trafiquants, dans leur propre pays ou à l'étranger. La quasi-totalité des pays du monde est touchée par la traite, en tant que pays d'origine, de transit ou de destination des victimes.

21. Il semblerait par exemple que l'EIIL tire de la traite des personnes des revenus non négligeables. L'ONU a rassemblé des informations établissant que l'EIIL se livre à la traite des femmes et des enfants entre l'Iraq et la République arabe syrienne, en particulier depuis 2014, et cible les filles appartenant aux minorités yézidis et kurdes qui sont capturées en Iraq et amenées en République arabe syrienne pour y être vendues comme esclaves. Sept cas ont été avérés, mais l'ONU estime que le nombre de filles enlevées dans ce contexte est beaucoup plus élevé. Des garçons mineurs sont également amenés de force de l'autre côté de la frontière, où ils suivent un entraînement militaire et sont endoctrinés, après avoir été capturés par l'EIIL ou intégrés comme « recrues volontaires ».

22. L'introduction clandestine de personnes est le fait d'assurer l'entrée illégale d'une personne dans un État afin d'en tirer un avantage |2|. Les groupes terroristes peuvent être impliqués dans l'introduction clandestine de combattants dans des zones de conflits, par l'intermédiaire d'un vaste réseau de recruteurs, de fabricants de faux documents et de personnes chargées d'escorter les intéressés jusqu'aux zones de conflit. Les groupes terroristes peuvent aussi profiter de l'afflux de réfugiés et de migrants pour collecter des sommes d'argent non négligeables en échange de leur passage en toute sécurité.

23. Selon la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, les organisations terroristes et les groupes criminels organisés d'Europe du Sud-Est tirent profit de l'introduction clandestine de personnes grâce à la collecte d'un « impôt » prélevé au passage des frontières ou lors de l'installation illégale de migrants. L'exploitation des immigrants clandestins et des victimes de la traite offre aux organisations terroristes des occasions de recruter en Europe du Sud-Est et en Asie centrale.

24. Le recours à la violence sexuelle et sexiste, notamment les enlèvements de probablement plus de 2 000 femmes et filles |3|, est une tactique délibérée de Boko Haram. L'enlèvement de plus de 270 écolières à Chibok (Nigéria), en avril 2014, est l'incident le plus important jamais survenu jusqu'à présent. Ces enlèvements sont aussi motivés par des raisons tactiques, et visent par exemple à attirer les forces de sécurité dans des embuscades, à contraindre au versement d'une rançon ou à obtenir un échange de prisonniers |4|. De nombreuses victimes sont mariées de force et selon certaines informations des filles seraient vendues comme épouses à des soldats moyennant 10 à 15 dollars chacune |5|. Selon certaines informations, les femmes et les filles gardées en captivité par Boko Haram font l'objet de violations diverses, y compris des sévices physiques et psychologiques, le travail forcé, la participation forcée à des opérations militaires, le mariage forcé à leurs ravisseurs et des sévices sexuels, notamment des viols |4|. La détérioration de la situation en matière de sécurité et sur le plan humanitaire dans la partie nord-est du pays a entraîné des déplacements massifs et des cas de viols et de traite d'enfants se produisent lorsque la population est en fuite ou se trouve dans les camps de déplacés. Les actes de violence sexuelle et sexiste sont toutefois rarement dénoncés par crainte de la stigmatisation et à cause des croyances culturelles dominantes.

3. Trafic de drogue

25. Le trafic de drogue est un commerce mondial illicite consistant à cultiver, produire, distribuer et vendre des substances dont la loi interdit l'usage. En 2009, selon les estimations issues du projet de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) relatif au commerce d'opiacés afghans, la consommation mondiale d'héroïne s'est élevée à 375 tonnes. La quantité d'héroïne circulant à l'échelle mondiale, y compris les saisies, aurait avoisiné 460 à 480 tonnes, dont environ 380 tonnes provenant de l'opium afghan. Environ 365 tonnes auraient été acheminées hors du Pakistan, principalement via le Pakistan (160 tonnes) et la République islamique d'Iran (115 tonnes) et, dans une moindre mesure, l'Asie centrale (90 tonnes). Le commerce mondial d'opiacés aurait généré quelque 68 milliards de dollars (vente au détail). Dans son Rapport mondial sur les drogues 2013, l'ONUDC estimait que la production d'héroïne à l'échelle mondiale a pu atteindre quelque 560 tonnes, dont plus de 420 tonnes produites à partir d'opium afghan. Selon l'Enquête sur la production d'opium en Afghanistan menée par l'ONUDC et publiée en collaboration avec le Ministère afghan de la lutte contre les stupéfiants, la valeur brute des opiacés (opium, morphine et héroïne) exportés depuis l'Afghanistan vers les pays voisins était de 3 milliards de dollars en 2013, soit 14 % du produit national brut du pays, contre 1,6 milliard en 2009.

26. Se fondant sur les résultats du projet relatif au commerce d'opiacés afghans, l'ONUDC a estimé qu'en 2009, les Taliban afghans auraient tiré du commerce d'opiacés environ 155 millions de dollars, en offrant leur protection à des groupes criminels organisés qui se livrent au trafic de drogues dans les territoires où ils sont très présents et en assurant leur circulation sans entrave. Dans le même temps, les narcotrafiquants qui sont en Afghanistan utilisent les gains provenant du commerce illégal de stupéfiants pour financer les Taliban. Outre le fait qu'ils coopèrent avec les trafiquants de drogue, les Taliban effectuent des ponctions sur la chaîne d'approvisionnement à chaque étape du commerce de stupéfiants (culture, production et trafic) (voir S/2015/79), en contraignant par exemple les cultivateurs à s'acquitter d'un impôt de 10 % du produit de la culture d'opium au titre du ushr (taxe foncière) dans la province du Helmand. L'influence des Taliban sur la chaîne d'approvisionnement est également sensible du fait de l'existence de camps d'entraînement à proximité des laboratoires de fabrication de drogues.

27. Dans le contexte du trafic de cocaïne, l'ONUDC a estimé dans son rapport intitulé Criminalité transnationale organisée en Afrique de l'Ouest : une évaluation des menaces, publié en février 2013, qu'environ 18 tonnes de cocaïne, représentant une valeur de gros de 1,25 milliard de dollars, ont transité vers l'Europe depuis l'Afrique de l'Ouest en 2010, ce qui signifie qu'approximativement 10 % de la quantité de cocaïne trouvée en Europe cette année-là (c'est-à-dire de la cocaïne qui a été consommée ou saisie) venait d'Afrique de l'Ouest. Selon des allégations persistantes, la cocaïne fait l'objet d'un trafic par voie terrestre via le désert du Sahara jusqu'à la côte méditerranéenne. Outre le fait que le terrain y est hostile et l'infrastructure routière limitée, des groupes armés se disputent la région. Il a souvent été avancé que ces groupes reçoivent des fonds liés à leur participation au trafic de drogues, mais les preuves à l'appui de cet argument sont insuffisantes. Al-Qaida au Maghreb islamique serait impliqué dans l'acheminement de drogues par l'Afrique de l'Ouest. Les marchands qui empruntent régulièrement les routes du Sahel ont rapporté qu'un groupe associé à Al-Qaida au Maghreb islamique est actif dans la région et associé au prélèvement de taxes officieuses sur toutes sortes d'articles de contrebande.

28. De nombreux autres groupes, y compris, mais pas seulement, l'EIIL, le Front el-Nosra et le Mouvement islamique d'Ouzbékistan, seraient impliqués dans le trafic de drogues ou en tireraient profit.

4. Trafic de biens culturels

29. Une autre tendance de plus en plus préoccupante, en particulier en Iraq et en République arabe syrienne, est le pillage des biens culturels et le trafic connexe auquel se livrent les groupes terroristes. Comme le Conseil de sécurité l'a noté dans sa résolution 2199 (2015), l'EIIL, le Front el-Nosra et d'autres personnes et entités associées à Al-Qaida génèrent des revenus en procédant au pillage et à la contrebande d'objets appartenant au patrimoine culturel de l'Iraq et de la République arabe syrienne. Ces revenus sont ensuite utilisés pour financer leurs efforts de recrutement ou pour améliorer leurs capacités opérationnelles d'organiser et de mener des attentats terroristes. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), les fouilles illégales sur les sites archéologiques en République arabe syrienne alimentent en grande partie le trafic d'objets culturels pillés destinés à la vente sur le marché noir régional et international, et endommagent de manière considérable et irréversible les sites en question.

30. Comme l'a souligné l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, l'EIIL tire des revenus des taxes prélevées auprès des pillards. Les pillages sont devenus plus systématiques et organisés. Ainsi, selon certaines informations, l'EIIL participe davantage aux fouilles, pour lesquelles il recrute des entrepreneurs équipés de bulldozers, et les pièces provenant des fouilles sont ensuite vendues à des négociants locaux (voir S/2014/815). Les revenus tirés du trafic de biens culturels contribuent au financement et à la facilitation des menées terroristes.

5. Exploitation illégale et trafic de ressources naturelles

31. Il existe de nombreux exemples spécifiques de groupes terroristes exploitant directement ou indirectement les ressources naturelles de territoires qu'ils contrôlent, y compris des minéraux, comme l'or, ou le charbon et le pétrole. Ainsi, selon le Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée, le montant total des revenus tirés des exportations de charbon provenant de Somalie a dépassé les 250 millions de dollars en 2013 et en 2014, un tiers étant présumé être allé au mouvement des Chabab.

32. Selon l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, les revenus réguliers de l'EIIL tiennent essentiellement à la vente de pétrole et à l'aptitude de l'organisation à tirer profit des réseaux de contrebande établis afin de se livrer à ses activités en utilisant des péniches et au moyen de grands lots de barils et de canalisations de petit diamètre généralement utilisées pour l'irrigation. Cependant, le camion-citerne semble être le principal moyen de transport pour le trafic de pétrole brut, ces véhicules étant utilisés par des intermédiaires privés qui trouveraient des acheteurs dans la région aussi bien que sur le marché international. L'EIIL s'est emparé de plusieurs champs de pétrole actifs qui produisent des milliers de barils et génèrent jusqu'à 2 millions de dollars de revenu par jour (voir S/2014/815).

33. En Afghanistan, les Taliban sont fortement présents dans le secteur des ressources naturelles et l'extorsion est assez largement répandue. Les Taliban participent directement à l'extraction de ressources naturelles. Ils extorquent ou essaient d'extorquer les entreprises qui mènent des opérations d'extraction autorisées ou non autorisées par le Gouvernement et jouent aussi le rôle de « prestataires de services » pour ce dernier type d'opérations (voir S/2015/79).

6. Enlèvement contre rançon

34. Les groupes terroristes sont de plus en plus souvent impliqués dans des enlèvements contre rançon ou dans le but d'obtenir des concessions politiques, en particulier au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, au Sahel et dans la région de la Méditerranée, souvent avec le soutien de réseaux criminels transnationaux. Les bénéfices tirés des rançons permettent aux organisations terroristes et criminelles de prospérer, de recruter et d'acquérir des armes, ce qui a des répercussions en termes de sécurité.

35. Dans le seizième rapport qu'elle a présenté en application de la résolution 2161 (2014) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions a indiqué que même dans les cas d'enlèvements contre rançon à des fins terroristes, les terroristes sous-traitent les enlèvements en faisant appel à des bandes criminelles qui leur livrent les victimes moyennant une commission (voir S/2014/770).

36. Le versement de rançons reste une importante source de financement pour l'EIIL, dont les tactiques en matière d'enlèvement s'inspirent de celles d'Al-Qaida en Iraq. Les victimes ont jusqu'à présent été en majorité des résidents locaux, et dans une moindre mesure des agents humanitaires et des journalistes. Dans son rapport, l'Équipe d'appui estime que l'EIIL a perçu en l'espace de 12 mois entre 35 et 45 millions de dollars (soit environ 96 000 à 123 000 dollars par jour) au titre du versement de rançons (voir S/2014/770).

37. Selon les estimations, le groupe Abou Sayyaf associé à Al-Qaida a encaissé 1,5 million de dollars sous forme de rançons entre 2008 et août 2014, dont la moitié aurait été perçue en 2012 et 2013. Une part non négligeable aurait été empochée par des intermédiaires, dont on considère qu'ils jouent un rôle influent dans ces affaires (voir S/2014/770).

38. En Afghanistan, les Taliban ont enlevé entre 2003 et 2014 un nombre croissant de ressortissants afghans et étrangers. Le montant total des rançons versées pour obtenir la libération de ressortissants étrangers est estimé à au moins 16 millions de dollars. Les Taliban ou des groupes criminels agissant pour leur compte ont cessé d'utiliser les enlèvements comme un instrument d'intimidation et de terreur, pour se tourner vers des cibles internationales ou locales plus lucratives (voir S/2015/79).

39. Les principales sources de revenu pour Al-Qaida au Maghreb islamique sont le trafic et les enlèvements contre rançon. Selon les estimations, le groupe a amassé environ 91,5 millions de dollars depuis 2008 |6|. Boko Haram a également pris pour cibles des personnalités de haut rang au Cameroun et au Nigéria.

7. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

40. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des crimes connexes lorsqu'ils sont envisagés sous l'angle du profit que les terroristes tirent des activités de criminalité transnationale organisée. Les sources de financement peuvent être légales (économies personnelles, avoirs liés à une entreprise licite, fonds provenant d'associations caritatives et d'organisations à buts non lucratifs, par exemple) ou illicites. Si les produits sont illicites, les terroristes choisissent de les utiliser directement pour financer des activités ou de les blanchir afin de pouvoir les intégrer dans l'économie formelle. Deux méthodes de blanchiment sont principalement utilisées : soit les fonds d'origine légale sont intégrés dans les systèmes financiers locaux ou régionaux, soit l'argent est physiquement transféré en faisant appel à des passeurs de fonds, par exemple, ou échangé contre des biens qui entrent dans les systèmes commerciaux régionaux.

41. Les fonds provenant d'activités de criminalité transnationale organisée peuvent être mis à la disposition d'organisations terroristes ou réservés au financement d'actes terroristes de diverses manières, y compris le détournement des activités d'organisations à but non lucratif et d'associations caritatives aux fins de lever des fonds destinés à des activités terroristes ou comme moyen de transférer des fonds; l'utilisation de nouvelles méthodes de paiement, notamment les technologies de télécommunication sophistiquées et les nouveaux produits financiers comme la monnaie électronique; et le transport physique transfrontière d'espèces et d'effets au porteur négociables. Les évaluations de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme montrent que ces activités sont particulièrement fréquentes dans certaines régions et associent souvent les activités de criminalité organisée donnant lieu à des flux importants de liquidités aux activités terroristes en Afrique de l'Est et de l'Ouest.

42. Au Pakistan, Lashkar e Toiba aurait utilisé des associations caritatives comme vitrines pour ses activités, notamment pour collecter des fonds, se soustraire aux sanctions et organiser des services sociaux (écoles et dispensaires) à l'intention de communautés au Pakistan afin de recruter de nouveaux membres |7|.

43. Selon l'Équipe d'appui, Al-Qaida et les groupes affiliés continuent de tirer profit des systèmes financiers formels et informels pour déplacer des fonds d'un pays à l'autre et financer leurs activités (voir S/2013/467).

44. Selon la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le lien entre les violations des droits de propriété intellectuelle et le financement du terrorisme, ainsi que d'autres crimes, peut supposer une implication directe ou indirecte de la part d'une organisation terroriste.

C. Principales conséquences en termes politiques et stratégiques

45. Les groupes terroristes qui tirent profit d'activités de criminalité transnationale organisée représentent une menace grandissante pour la paix et la sécurité internationales. Bien financés, ils deviennent plus résilients et sont dotés de moyens opérationnels plus solides, grâce auxquels ils sont en mesure de menacer la souveraineté des États directement, y compris en menant des campagnes militaires et en prenant le contrôle de territoires et de populations sans s'arrêter aux frontières internationales.

46. Des groupes tels que l'EIIL ont radicalement changé la donne en matière de terrorisme international. En s'associant à des groupes criminels transnationaux organisés ou en s'impliquant dans l'activité criminelle organisée elle-même, l'EIIL continue d'amasser les ressources qui lui permettent de s'emparer de territoires et de les contrôler, ainsi que leurs populations. La ville de Mossoul (Iraq), qui compte près d'un million d'habitants, est sous le contrôle de l'EIIL depuis plus d'un an. Selon certaines estimations, le groupe a sous son commandement pas moins de 31 000 combattants et ses ressources l'autorisent désormais à mettre en place des structures quasi administratives. D'anciens technocrates, dont des ingénieurs et des généraux, font partie du dispositif administratif. Les attributions en matière de gouvernance qui sont de facto celles de l'EIIL lui permettent de faire front aux gouvernements de l'Iraq et de la République arabe syrienne et de remettre en question les frontières internationales, ce qui constitue pour la souveraineté de ces pays une menace politique et stratégique très lourde.

47. Comme l'illustre l'exemple de Boko Haram, l'insécurité qui règne dans une zone d'un pays peut se propager rapidement aux pays voisins et mettre en péril la sécurité de la région tout entière. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, depuis que l'état d'urgence a été déclaré au Nigéria, en mai 2013, près de 1,9 million de personnes ont été déplacées dans la région, dont 1,5 million à l'intérieur du pays, 96 000 au Cameroun, 50 000 au Niger et 15 000 au Tchad. Un nombre considérable de personnes originaires du Nigéria cherche également refuge dans les pays voisins.

48. Les terroristes qui tirent profit d'activités de criminalité transnationale organisée peuvent aussi compromettre la légitimité de l'État à un rythme plus lent, qui pourrait à terme avoir des conséquences sur la paix et la sécurité internationales. Les produits de délits sont fréquemment utilisés pour corrompre des fonctionnaires, ce qui affaiblit l'état de droit et ouvre la voie à d'autres menées criminelles et crée un cercle vicieux d'impunité, ce qui nuit à son tour aux institutions publiques, sape le développement économique durable et ôte à l'État sa légitimité.

49. Un exercice limité de l'autorité de l'État encourage terroristes et criminels à prendre le contrôle dans des domaines clefs, comme les itinéraires de trafic ou de contrebande, ou des secteurs d'une économie afin de se livrer à leurs activités illégales. Dans certains cas, des acteurs illicites offrent leur protection, voire des avantages économiques et sociaux, à la population sous leur contrôle, ce qui mine davantage encore la légitimité de l'État et amenuise les perspectives de bonne gouvernance.

50. Dans les pays en développement, la rareté des possibilités d'emploi licite peut être l'une des nombreuses raisons pour lesquelles des particuliers rejoignent des groupes criminels ou terroristes, perpétuant potentiellement l'insécurité. Par ailleurs, des millions de personnes peuvent être amenées à dépendre de l'économie illicite pour subvenir à leurs besoins essentiels et s'opposer aux initiatives de lutte contre la criminalité ou y résister discrètement.

51. La communauté internationale, y compris l'Organisation des Nations Unies, devrait non seulement s'inquiéter de l'assaut direct que la nouvelle génération de groupes terroristes mène contre la paix et la sécurité internationales, mais encore chercher à remédier aux conséquences stratégiques à moyen et à long termes de l'association entre les terroristes et la criminalité transnationale organisée, qui menacent elles aussi la légitimité et la souveraineté des États.

III. Action menée par les entités du système des Nations Unies pour empêcher que des terroristes tirent profit d'activités de criminalité transnationale organisée

52. Il serait impossible de présenter ici toutes les initiatives menées par les organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies dans le but d'aider les États Membres à empêcher que des terroristes tirent profit d'activités de criminalité transnationale organisée aux niveaux national, régional et mondial. On trouvera en annexe un aperçu des activités entreprises par l'Organisation dans quelques domaines importants.

53. Au plan national, l'ONU appuie les mesures prises par plusieurs États Membres, les aidant à renforcer leurs capacités et leur proposant une assistance technique pour empêcher les groupes terroristes de tirer quelque avantage que ce soit de leur association avec les réseaux de criminalité transnationale organisée.

54. Au plan régional, les bureaux des Nations Unies centralisent les actions menées par les organismes, fonds et programmes pour lutter contre ce type de menaces. Par exemple, faisant fond sur les compétences disponibles au Secrétariat, l'Organisation soutient le projet des États Membres siégeant au Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale tendant à créer une stratégie régionale intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Cette stratégie améliorera la coordination des mesures prises au niveau régional dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et permettra de renforcer la confiance entre les États Membres et à l'intérieur de ceux-ci.

55. Au plan mondial, l'ONU définit des normes et instruments visant à atténuer les effets du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée et mène différents projets, tels que la prochaine série d'ateliers destinés à renforcer la capacité des États Membres de lutter contre les enlèvements avec demande de rançon, ou à former leurs représentants sur les mesures de maintien de l'ordre conformes aux droits de l'homme.

56. L'action de l'ONU porte sur plusieurs aspects de cette question, tels que la sécurité aux frontières, la bonne gouvernance, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la protection des groupes sociaux vulnérables, la sécurité maritime, l'aide humanitaire, la promotion et la protection des droits de l'homme ou la lutte contre le trafic des êtres humains, des armes et des stupéfiants, et elle repose sur les principes généraux que sont le strict respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

57. L'ONU a conclu des partenariats avec de nombreuses entités n'appartenant pas au système des Nations Unies, y compris des organisations régionales, l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), le Groupe d'Action financière, des organisations non gouvernementales, des groupes de réflexion, des instituts de recherche et des universités. Elle déploie tous les efforts possibles pour parvenir à la participation égale et effective des femmes, des jeunes et des organisations de la société civile aux activités de renforcement des capacités et d'information.

IV. Recommandations relatives au renforcement des capacités des États Membres

58. La présente section reprend une série de recommandations qui tiennent compte des liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée décrites à la section II, et les activités menées par l'ONU, décrites à la section III et dans l'annexe. On trouvera aux paragraphes 59 à 88 des recommandations relatives au renforcement des capacités des États Membres sur les plans politique, stratégique, juridique, opérationnel et dans les domaines du droit pénal et du maintien de l'ordre. Les paragraphes 89 à 94 présentent les actions que l'ONU pourrait entreprendre, d'un point de vue stratégique, afin d'aider les États Membres à faire face à la menace que constituent les terroristes qui tirent profit de la criminalité organisée, et proposent un certain nombre d'initiatives en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique. Enfin, des suggestions sont également formulées concernant la mobilisation des ressources existantes et nouvelles ressources aux fins de la mise en œuvre de ces recommandations.

A. États Membres et coopération internationale

1. Niveaux politique et stratégique

Renforcement des institutions étatiques, de l'état de droit et des droits de l'homme

59. Comme il est indiqué aux paragraphes 45 à 51 ci-dessus, les terroristes qui tirent profit de la criminalité organisée peuvent porter atteinte à la légitimité de l'État (considérée comme la confiance que l'on accorde à la capacité de l'État de protéger l'état de droit et de s'y conformer), ce qui peut avoir des répercussions sur la paix et la sécurité internationales. Lorsque l'appareil gouvernemental est affaibli ou absent, des acteurs illicites peuvent par exemple proposer une protection ou bien des prestations économiques ou sociales à la population locale pour s'assurer son soutien. La légitimité de l'État se trouve également affaiblie lorsque les gouvernements sont incapables de protéger les droits de l'homme ou bien les violent dans leurs tentatives de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, ou encore lorsqu'ils ignorent l'état de droit et instaurent un climat propice à la corruption et à l'impunité.

60. Pour remédier à ces problèmes, il est nécessaire d'adopter et d'appliquer fidèlement des stratégies globales visant à renforcer la légitimité et l'efficacité de l'État dans sa lutte contre les liens entre criminalité organisée et terrorisme, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'état de droit et aux principes de bonne gouvernance. La capacité d'un système de faire face aux difficultés, de s'adapter et de réagir, c'est-à-dire sa résilience, face à la criminalité organisée et au terrorisme peut être renforcée par l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes solides de transparence et de lutte contre la corruption, ainsi que par des mesures efficaces visant à assurer le respect des droits de l'homme, l'amélioration des politiques et des lois destinées à lutter contre de nouvelles alliances entre terroristes et criminels, et aux nouvelles technologies; la garantie de l'indépendance du système judiciaire et de son bon fonctionnement; la création et le renforcement des systèmes nationaux de promotion et de protection des droits des victimes du terrorisme; la mise en place de services de renseignement financier autonomes.

61. La consolidation de la résilience sociale face au terrorisme et à la criminalité ne peut être envisagée sans une approche impliquant la société dans son ensemble. Tous les acteurs concernés - y compris les femmes et les jeunes, les organisations locales, religieuses et les autres représentants de la société civile, les institutions financières, le secteur privé, et les enseignants à tous les niveaux, doivent participer à la conception de solutions globales visant à renforcer les capacités de l'État et à confirmer sa légitimité aux yeux des populations locales. Les institutions chargées du maintien de l'ordre et l'armée sont trop souvent les seules à agir et cela doit changer. Il est essentiel de donner aux populations locales les moyens d'appuyer les mesures de prévention et d'établir des institutions éducatives et sociales.

Lutte contre les facteurs favorisant le terrorisme et la criminalité

62. Il est essentiel d'appliquer une approche globale de la lutte contre le terrorisme et la criminalité qui en réduise l'attrait. Les États en proie au terrorisme doivent élaborer des réponses stratégiques et y affecter des ressources suffisantes pour s'assurer le soutien de leurs citoyens et promouvoir les possibilités de développement socioéconomique. À cette fin, les particuliers et les populations doivent être autonomes, tant sur les plans économique, politique que social car l'éducation, le développement, l'inclusivité politique et sociale, la criminalité et le terrorisme sont interdépendants.

63. Le non-respect des droits de l'homme et de l'état de droit, une gouvernance et des institutions judiciaires déficientes ou corrompues, un climat d'impunité, la discrimination ou la marginalisation pour des motifs ethniques, nationaux, religieux ou autres, l'exclusion politique et sociale, l'absence d'accès à l'éducation et à l'emploi, et la disponibilité d'armes et de stupéfiants, sont autant de problèmes qui attisent la violence et les revendications socioéconomiques, notamment de la part des jeunes et des groupes vulnérables.

64. La communauté internationale doit continuer d'appuyer les mesures prises par les États Membres afin de trouver des solutions à ces problèmes, notamment grâce à des initiatives globales telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et le plan d'action des Nations Unies pour la prévention de l'extrémisme violent, que je prévois de présenter à l'Assemblée générale courant 2015.

65. La lutte contre la violence de proximité, à laquelle participe l'ONU, illustre bien les mesures prises au plan local pour empêcher le recrutement dans des mouvements terroristes et criminels armés. Des résultats significatifs pourront être obtenus si l'on attache une plus grande importance au soutien que l'Organisation accorde à la promotion des activités à l'appui de la police de proximité visant plus particulièrement les jeunes et les populations des régions frontalières.

Prévention et règlement des conflits

66. L'association du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée est susceptible d'exacerber les conflits. Les groupes terroristes bénéficiant de la criminalité transnationale organisée peuvent interférer dans les efforts de prévention et de règlement des conflits, augmentant les risques de reprise des conflits, de contagion et de régionalisation des conflits internes à un pays, généralisant les violations des droits de l'homme et provoquant des crises humanitaires.

67. La communauté internationale, y compris les Nations Unies, devrait chercher à atténuer ces risques en renforçant la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et plus particulièrement son pilier I, qui concerne les mesures visant à mettre fin aux conditions qui favorisent la propagation du terrorisme. Il faut laisser aux mécanismes de règlement pacifique des conflits prévus dans la Charte des Nations Unies la latitude de prouver leur efficacité, avec l'appui indispensable de la communauté internationale. Les stratégies de prévention des conflits, l'analyse des conflits, les initiatives de médiation (y compris le dialogue avec des groupes susceptibles de se poser en « fauteurs de troubles »), les évaluations intégrées des missions, et les mécanismes d'appui à la planification et à la consolidation de la paix doivent s'opposer à la collusion entre terrorisme et criminalité organisée.

68. Lorsque des conflits se terminent, ceux qui ont participé directement aux combats peuvent avoir des besoins économiques, psychosociaux et de subsistance particuliers, qui devront être pris en considération pour que les populations et les nations puissent se reconstruire rapidement et efficacement. Si ces besoins ne sont pas satisfaits, la stabilité politique, la paix et le développement durables pourraient se trouver compromis. Il faut donc consacrer encore plus d'efforts à la prestation d'une assistance technique aux politiques de désarmement, démobilisation et réintégration.

Prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes

69. La communauté internationale doit promouvoir l'autonomisation des femmes, leur participation et leur rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, du fait de leur capacité à être des partenaires des mesures de prévention et des points de départ pour la coopération avec les parties concernées. Le Conseil de sécurité, en particulier dans ses résolutions 2122 (2013) et 2129 (2013), reconnaît de plus en plus qu'il convient de replacer d'une manière plus ferme les mesures de lutte contre le terrorisme dans un cadre qui inclut les femmes, la paix et la sécurité.

70. Si les femmes ont les moyens de prévenir le terrorisme et la violence, elles peuvent également approuver ces actes, les commettre ou les soutenir au même titre que les hommes. Les mesures que nous mettons en place doivent se fonder sur une meilleure compréhension des revendications et des parcours qui amènent les femmes vers le terrorisme et la criminalité organisée, et soutenir des mécanismes qui renforcent leur résilience. Il nous faut redoubler d'efforts et proposer une assistance prenant en compte l'égalité des sexes et des programmes de renforcement des capacités.

71. Les droits des femmes peuvent être bafoués à la fois par les groupes terroristes et par les stratégies mises en œuvre pour les combattre. Il est nécessaire d'investir dans des programmes de recherche et des systèmes de collecte des données efficaces sur le rôle des femmes dans le terrorisme et la criminalité organisée, leur participation aux stratégies de lutte contre le terrorisme et les incidences de celles-ci sur leurs vies afin de mettre au point des réponses valables et durables.

Renforcement de la coopération et de la coordination internationales

72. La communauté internationale doit agir collectivement pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes, y compris les profits que les terroristes tirent de la criminalité transnationale organisée. Toutefois, les réponses stratégiques et opérationnelles sont principalement nationales et donc limitées alors que les terroristes et les criminels transnationaux opèrent au niveau régional, voire mondial.

73. L'ONU a un rôle de premier plan à jouer s'agissant d'encourager la coopération régionale. Parmi les mécanismes régionaux africains qui ont besoin d'un appui supplémentaire de la communauté internationale, on peut citer : l'Unité de centralisation du renseignement de liaison; le Processus de Nouakchott relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo -saharienne; l'unité régionale de centralisation du renseignement de la Force spéciale mixte multinationale de la Commission du bassin du lac Tchad, créée pour lutter contre Boko Haram; la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); la plateforme régionale de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel de l'ONUDC, qui vise à renforcer la coopération judiciaire sur les questions criminelles entre les États Membres.

74. Dans ce contexte, il est particulièrement important d'élaborer des stratégies régionales de lutte contre le terrorisme, comme celles qui concernent les régions de l'Asie centrale et de l'Afrique centrale et méridionale et qui bénéficient de l'appui du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et de la stratégie de lutte contre le terrorisme de la CEDEAO et de son plan de mise en œuvre destinés à lutter contre le terrorisme et les actes criminels associés en Afrique de l'Ouest. Ces stratégies régionales, qui devraient être reproduites dans d'autres régions du monde, ne peuvent être mises en œuvre sans des ressources suffisantes.

2. Législation et justice pénale

Ratification et application des instruments législatifs internationaux

75. Le renforcement des cadres juridiques universels de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée constitue l'une des pierres angulaires de la stratégie de la communauté internationale, dans la mesure où il a permis d'établir des priorités et des objectifs communs, d'harmoniser les systèmes de justice pénale et d'encourager la coopération internationale. Les Nations Unies, par l'intermédiaire de toutes les entités compétentes du système, appuient les États Membres qui souhaitent ratifier et appliquer les conventions internationales en la matière, dont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle qu'amendée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les trois protocoles additionnels y relatifs, la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Traité sur le commerce des armes de 2013 et les 19 conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte antiterroriste. La ratification et l'application des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ou des traités relatifs à la protection des biens culturels lors des conflits armés et à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels sont également des éléments essentiels de toute stratégie multidimensionnelle efficace visant à lutter à la fois contre le terrorisme et la criminalité organisée.

76. Pour lutter contre le financement du terrorisme par les revenus tirés de la criminalité transnationale organisée, les États doivent mettre en place des instruments internationaux et régionaux pertinents, y compris les recommandations formulées par le Groupe d'action financière, dans la législation nationale.

77. L'application, au niveau national, des cadres juridiques internationaux destinés à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme constitue une étape cruciale vers la limitation et, à terme, la prévention de ces activités. Elle permettra aux États Membres de répondre à ces menaces de manière appropriée, grâce au renforcement des institutions chargées du maintien de l'ordre et des systèmes de justice pénale ainsi qu'au renforcement de la coopération régionale et internationale - y compris des procédures d'extradition et de l'entraide judiciaire, conformément au droit international.

3. Maintien de l'ordre et plan opérationnel

Renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre et de coopération en matière de renseignement dans le respect des droits de l'homme

78. Il est essentiel de renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre qui visent à empêcher les terroristes de tirer profit de la criminalité organisée et de pouvoir les adapter facilement pour suivre la nature évolutive et multidimensionnelle du terrorisme. Parmi les recommandations qui ont été formulées à ce sujet, on peut citer : le renforcement de la collecte de données et de l'analyse criminelle; l'élaboration de systèmes de surveillance de la criminalité, y compris des analyses des évolutions et des évaluations des menaces; des analyses stratégiques permettant de lutter contre les stratégies de contournement des interdictions. Ces mesures doivent être conformes au droit et aux normes internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris les droits à la protection de la vie privée et la liberté d'expression, d'opinion et de réunion.

79. La collaboration entre les dispositifs de maintien de l'ordre et entre ceux -ci et le système judiciaire doit être encouragée pour qu'ils soient en mesure de réagir plus rapidement et plus efficacement (en reconnaissant par exemple la recevabilité des données fournies par les services de renseignement devant les tribunaux) dans le cadre des affaires de terrorisme et de criminalité transnationale organisée. Des entités interinstitutions pourraient être crées, et des programmes nationaux et régionaux intégrés de renforcement des capacités pourraient être mis en place avec l'appui de l'ONU. Il serait également utile de nouer des partenariats public-privé qui encouragent les stratégies locales afin de prévenir ces menaces, d'y répondre, et d'instaurer la résilience locale. Il est tout aussi important de faire participer activement les femmes aux activités de prévention et de lutte contre le terrorisme et, y compris en en recrutant plus dans les forces de l'ordre.

80. La coopération régionale est essentielle s'agissant du renforcement des mécanismes de maintien de l'ordre et de renseignement. La ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels devraient être vivement encouragées dans la mesure où ces instruments peuvent servir de base juridique aux échanges régionaux de données criminelles et financières. Les mécanismes régionaux pertinents devraient également être renforcés. Parmi les initiatives actuelles particulièrement utiles, on peut citer : l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest; l'initiative conjointe du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme visant à mettre en place un mécanisme de coordination dans six États de la région du Sahel; le plan d'Action régional de la CEDEAO visant à lutter contre le problème croissant posé par le trafic de stupéfiants, le crime organisé et la toxicomanie en Afrique de l'Ouest; le système d'information de la police en Afrique de l'Ouest.

Démanteler les réseaux criminels : mesures d'incitation et de dissuasion

81. Au moment de la conception des stratégies et politiques visant à empêcher les terroristes de tirer profit de la criminalité transnationale organisée, les gouvernements doivent tenir compte des facteurs économiques et mettre l'accent sur les mesures d'incitation et de dissuasion qui permettront de démanteler les réseaux criminels. Les régimes de sanctions des Nations Unies, en particulier ceux qui découlent des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité, sont des mesures dissuasives efficaces, en ce qu'elles ne concernent pas uniquement les chefs des mouvements terroristes mais également les facilitateurs d'activités criminelles dont bénéficient les terroristes. Les gouvernements devraient considérer les régimes de sanctions comme des moyens de démanteler les réseaux criminels, veiller à ce qu'ils soient correctement ciblés, nécessaires, efficaces et mesurés, et les intégrer aux modalités de conception et de mise en œuvre de leurs politiques et stratégies pour réduire au minimum les conséquences négatives pour les acteurs légitimes, notamment en prévoyant des exceptions pour l'action humanitaire.

Initiatives de contrôle des frontières aux niveaux national et régional

82. Il est essentiel que les États Membres disposent des moyens nécessaires pour empêcher les terroristes et leurs biens de franchir les frontières, conformément au droit international applicable, y compris les résolutions 1373 (2001) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité. À cette fin, l'adoption de lois en matière d'immigration et de douanes, la mise en place de contrôles efficaces aux frontières et le renforcement des systèmes de gestion des frontières sont d'une importance cruciale. Les États Membres doivent également réduire le plus possible les répercussions négatives sur l'action humanitaire qui pourraient découler de l'adoption de certaines de ces mesures.

83. La coopération régionale, en particulier au Sahel et au Maghreb, devient d'autant plus indispensable. Il convient de formuler des stratégies inclusives et efficaces afin de lutter de manière globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes, empêcher leur développement, et limiter l'accès aux armes et aux réseaux de criminalité transnationale organisée. La constitution de l'Organisation africaine de coopération policière et la création d'un mandat d'arrêt africain pour les terroristes sont des exemples positifs d'initiatives allant dans ce sens, tout comme les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités du Groupe de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur la gestion des frontières en relation avec le terrorisme et le futur projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur la sécurité des frontières.

84. En vue de renforcer la gestion des migrations et des frontières, la communauté internationale, y compris les organismes des Nations Unies, devrait appuyer des initiatives telles que l'adoption ou la réforme de cadres législatifs et procéduraux relatifs à l'immigration et à la gestion des frontières pour faire face aux menaces actuelles, prévoyant l'équilibre entre les normes internationales en matière de droits de l'homme et de protection des réfugiés et les préoccupations légitimes de sécurité nationale; la promotion d'une approche intégrée de gestion des frontières par la création de services nationaux interinstitutions; la mise en place de réseaux de services chargés des contrôles aux frontières; le développement d'unités de lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme (renseignement, maintien de l'ordre et poursuites) et leur mise en réseau; la mise en œuvre de méthodes d'analyse des risques; la prestation d'une aide au renforcement des capacités spécialisées, y compris au niveau régional; l'installation ou la modernisation de matériel, d'équipements et de logiciels destinés à la gestion des frontières; et l'amélioration de l'infrastructure des postes frontière.

Financement du terrorisme et blanchiment d'argent

85. Afin d'empêcher que les revenus de la criminalité organisée ne servent à financer le terrorisme, les États doivent mettre en place des cadres juridiques, réglementaires et de contrôle solides, conformes au droit et aux normes en vigueur au plan international. Ils devraient également renforcer leurs capacités d'analyse et d'enquête en vue de s'attaquer aux sources de financement licite et illicite du terrorisme, de suivre les mécanismes de financement du terrorisme dans les systèmes financiers formels et informels, et de s' occuper des moyens de transfert physique et électronique de fonds. Une attention particulière devrait être accordée aux nouvelles formes de blanchiment de capitaux fondées sur des activités commerciales, au détournement d'organisations à but non lucratif pour financer des activités terroristes, à l'utilisation des nouvelles technologies (produits financiers et méthodes de paiement), ainsi qu'au passage physique des frontières d'espèces et d'instruments payables au porteur.

86. La communauté internationale devrait soutenir davantage l'action que l'ONU et les organisations internationales et régionales spécialisées, telles que le Groupe de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur le financement du terrorisme et le Groupe d'action financière, entreprennent pour aider les États à renforcer ou à mettre en place des mécanismes juridiques, d'enquête (cellules de renseignement financier), de règlementation et de contrôle.

87. Il est tout aussi important d'intégrer une perspective humanitaire aux délibérations des entités compétentes en matière de transactions financières, y compris du Groupe d'action financière.

B. Appui des Nations Unies aux États Membres

1. Renforcement de la réponse des Nations Unies : une approche stratégique

88. Bien que les Nations Unies aient pris des mesures face aux menaces posées par le terrorisme et la criminalité organisée, il reste des progrès à faire. La réponse de l'Organisation doit être plus systématique, globale et multidimensionnelle, en particulier sur le terrain, où nos opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales relèvent déjà ces défis. Les entités compétentes doivent également renforcer leurs travaux de recherche et d'analyse sur les liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme afin d'adapter leurs stratégies en conséquence. Ces efforts doivent être accompagnés d'une assistance appropriée aux États Membres pour qu'ils puissent élaborer des campagnes stratégiques de communication efficaces qui cherchent à faire connaître les incidences négatives des activités terroristes et criminelles au niveau local.

2. Renforcement des capacités et assistance technique aux États Membres

89. Les Nations Unies doivent continuer de jouer un rôle de premier plan à l'appui apporté au renforcement de la capacité des États Membres de réduire les incidences négatives du terrorisme qui tire profit de la criminalité transnationale organisée, y compris par la promotion de la sensibilisation et de la participation des États Membres aux niveaux politiques les plus élevés. Lutter contre ces liens devrait être une priorité stratégique pour la communauté internationale, les terroristes et les criminels transnationaux mettant en péril la paix et la sécurité internationales et les droits de l'homme, la stabilité politique et le développement socioéconomique.

90. Les Nations Unies pourraient renforcer des projets et activités prioritaires existants ou en créer de nouveaux aux niveaux national, régional et mondial, conformément aux recommandations énumérées précédemment. Les initiatives existantes suivantes pourraient être renforcées par des entités des Nations Unies :

a) Poursuite de la mise en œuvre globale et équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, y compris en élargissant l'initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme au Groupe des cinq pour le Sahel et l'Afrique centrale;

b) Poursuite des programmes de renforcement des capacités et d'assistance technique visant à :

i) Aider les États Membres à ratifier et à mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux et les normes internationales pertinents en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et à renforcer leur capacité de répondre efficacement aux actes de terrorisme, de les prévenir, de les instruire, d'engager des poursuites et de les juger, en s'appuyant sur toutes les entités compétentes des Nations Unies;

ii) Aider les États Membres à renforcer leur capacité d'enquêtes et de poursuites dans le cas de crimes tels que le trafic de drogue, la traite d'êtres humains, le trafic de biens culturels, le trafic d'armes et l'exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles;

iii) Aider les États Membres à renforcer les capacités des législateurs, des autorités judiciaires, des services de maintien de l'ordre et d'autres agents de l'État concernés de mieux comprendre, connaître et appliquer le droit international des droits de l'homme, les normes en matière d'aide humanitaire et de protection des réfugiés, et de veiller à l'application cohérente des législations et des politiques;

iv) Renforcer les capacités nationales en matière d'enquêtes et de poursuites afin d'interrompre les flux financiers qui soutiennent le terrorisme, l'exécution étant assurée par des entités telles que les groupes de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme chargés de la lutte contre le financement du terrorisme et les réponses en matière de justice criminelle à apporter au terrorisme et le Groupe d'action financière;

c) Poursuite de la coopération en matière de maintien de l'ordre dans les pays et régions confrontés au terrorisme, notamment en appuyant les programmes de l'ONUDC visant à créer et à maintenir des réseaux efficaces de maintien de l'ordre au niveau régional, et les initiatives d'aide technique et de collaboration du Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale et du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, travaillant avec des organisations régionales, pour faire face à la menace de Boko Haram;

d) Poursuite du renforcement des contrôles aux frontières et des capacités d'enquête des organismes chargés du maintien de l'ordre au plan national, y compris par l'aide au renforcement des capacités assurée par des entités membres de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, telles que l'ONUDC, le Bureau des affaires de désarmement, et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. Une attention particulière devrait être accordée aux itinéraires de contrebande dans la région du Sahel et du Sahara, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient;

e) Poursuite de l'appui aux programmes de lutte contre le trafic de biens culturels et augmentation du nombre de restitutions de biens, telles que celles qui ont été réalisées par l'UNESCO et ses partenaires, dont l'ONUDC, INTERPOL et l'Organisation mondiale des douanes, en Iraq et en République arabe syrienne.

91. Les nouvelles initiatives suivantes pourraient être renforcées par les entités compétentes des Nations Unies :

a) Poursuite des travaux de recherche et d'analyse sur les liens qui existent entre terrorisme et criminalité organisée;

b) Meilleure compréhension, de la part des représentations sur le terrain pertinentes des Nations Unies, en particulier les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, selon que de besoin, des nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité et des liens politiques et économiques entre les terroristes et la criminalité organisée, par la mise à disposition de ressources humaines et financières;

c) Élaboration de programmes de renforcement des capacités, d'assistance technique et de recherche destinés à aider les États Membres à encourager la participation et l'autonomisation des femmes ainsi que leur rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris par l'augmentation du nombre de femmes travaillant dans le secteur de la sécurité à tous les niveaux, du fait de leur capacité à être des partenaires des mesures de prévention et des points de départ pour la coopération avec les parties concernées;

d) Mise en œuvre d'un programme réunissant le Département des opérations de maintien de la paix, le Bureau des affaires de désarmement et les comités des sanctions et groupes d'experts du Conseil de sécurité aux fins d'analyser les types d'armes et de munitions illicites trouvées dans les zones d'opération des groupes terroristes et de trouver comment limiter les armes pour participer au contrôle et au respect des embargos sur les armes, en particulier dans le cadre des régimes de sanctions de l'ONU.

92. Si l'éventualité de voir les terroristes tirer profit de la criminalité transnationale organisée fait peser une menace croissante sur la paix et la sécurité internationales, les États Membres et l'ONU doivent redoubler d'efforts aux niveaux national, régional et mondial. Les États Membres les plus menacés devront disposer de ressources suffisantes pour le développement de leurs capacités de prévention et de réaction. Dans le même temps, les initiatives multilatérales à l'appui de ces efforts devront également disposer de ressources suffisantes, ce qui suppose que les organes compétents de l'ONU, en particulier l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, examinent attentivement la menace et ses conséquences.

93. Outre les ressources disponibles au sein du système des Nations Unies, des fonds pourraient être obtenus au moyen de projets qui pourraient être financés par les États Membres. D'autres contributions volontaires pourraient également appuyer les mécanismes existants, tels que le Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale géré par le Bureau des affaires de désarmement, ou appuyer des organismes assurant des activités de renforcement des capacités, tels que le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, grâce à des mécanismes de cofinancement.

94. De nouveaux mécanismes de financement pourraient également être étudiés. Par exemple, des États Membres et des régions ont créé avec succès des mécanismes interinstitutions destinés à identifier, à récupérer et à retirer les bénéfices tirés de la criminalité transnationale organisée à grande échelle. Une fois ces biens identifiés, les enquêtes et les poursuites aboutissent à leur confiscation et à leur versement sur des comptes ou en faveur de fonds gouvernementaux créés à cet effet et qui sont utilisés pour le bien de la collectivité et investis dans des initiatives visant à prévenir le crime, à verser des indemnisations et à faire respecter la loi. Les États Membres qui possèdent des mécanismes de ce type pourraient envisager de verser une partie des fonds en faveur d'un fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui pourrait ensuite financer des initiatives et des projets visant à aider les autres États Membres à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ce fonds pourrait également servir de mécanisme d'indemnisation pour les victimes du terrorisme, comme le prévoit la résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité.

Annexe

Activités des Nations Unies visant à réduire les effets néfastes du terrorisme lié à la criminalité transnationale organisée

Numéro Entité/projet/activité État d'avancement Activités principales Zone géographique

1. Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (Groupe de travail sur la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme) : gestion coordonnée des frontières En cours Le Groupe de travail, qui est piloté par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, mène actuellement un projet de gestion coordonnée des frontières comprenant trois phases, qui prévoit notamment l'élaboration d'un recueil des instruments juridiques, des normes et des pratiques recommandées en matière de surveillance des frontières ainsi que la mise au point de modèles de gestion coordonnée des frontières. Monde

2. Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (Groupe de travail sur la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste) : formation aux droits de l'homme à l'intention des agents des services de répression En cours Le Groupe de travail, qui est coprésidé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Groupe de l'état de droit du Cabinet du Secrétaire général, mène actuellement un projet consacré aux droits de l'homme dans le contexte de la lutte antiterroriste qui vise à renforcer les capacités des agents des services nationaux de répression et de sécurité en leur permettant de mieux comprendre, connaître et respecter les normes internationales relatives aux droits de l'homme dans le cadre de leurs activités antiterroristes. Ce projet s'articule autour de sept modules thématiques centraux, qui vont des enquêtes aux questions relatives à l'instruction. Monde

3. Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999)et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées : présentation de rapports En cours L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions a étudié les liens qui existent entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans nombre des rapports qu'elle a présentés au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées et au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011). Elle a présenté à ce dernier un rapport dans lequel elle donnait des exemples de coopération entre des organisations criminelles et des personnes, groupes, entreprises et entités qu'il y avait lieu d'inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/79). Monde

4. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : évaluation des capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et facilitation de l'assistance technique voulue En cours La Direction exécutive effectue au nom du Comité contre le terrorisme des visites de pays afin d'évaluer les moyens dont disposent les États Membres pour appliquer la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, qui traite des liens étroits existant entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée. Ces visites et les mesures prises à leur issue pour faciliter l'assistance technique et le renforcement des capacités visent avant tout à aider les États Membres à faire face à ce problème. Monde

5. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : typologie des crimes Achevé La Direction exécutive a passé en revue les crimes dont le produit finance Monde le terrorisme, étudié leur typologie et fait rapport au Comité contre le terrorisme sur les méthodes employées. Il a tenu des réunions publiques d'information sur certaines de ces méthodes, notamment le recours à de nouvelles méthodes de paiement et le détournement d'organisations caritatives ou à but non lucratif par des réseaux criminels. Monde

6. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : coopération avec le Groupe d'action financière En cours La Direction exécutive travaille en étroite collaboration avec le Groupe Monde d'action financière en vue d'établir des normes et d'évaluer les mesures prises par les États pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Monde

7. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme : initiative sur les liens existant entre les activités de détournement d'organisations caritatives ou à but non lucratif relevant de la criminalité transnationale organisée qui sont menées aux fins du financement du terrorisme Achevé Cette initiative d'une durée de trois ans, à laquelle ont participé plus de Monde 60 États et 80 organisations à but non lucratif, vise à appeler l'attention sur ces liens. Plusieurs ateliers ont été organisés, dont un avec la participation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en octobre 2014. Monde

8. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : visites de haut niveau au Mali, au Niger et au Cameroun En cours En février 2015, le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive ont effectué une visite conjointe de haut niveau au Mali et au Niger pour réaffirmer l'appui constant du Comité aux activités antiterroristes menées par les États de la région du Sahel et encourager la coopération régionale. En mars 2015, la Direction exécutive s'est rendue au Cameroun pour y évaluer le dispositif de lutte contre le terrorisme et les mesures mises en place pour combattre efficacement le terrorisme, ainsi que les besoins d'assistance technique à cet égard. Les domaines qui pourraient faire l'objet d'une action prioritaire aux fins du renforcement des capacités ont été examinés avec les autorités compétentes, notamment pour ce qui est des liens existant entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. À la suite de ces visites, le Comité et sa direction exécutive ont entamé un dialogue approfondi avec les représentants de tous les États membres du Groupe de cinq pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) et se sont employés à mettre la dernière main aux recommandations et propositions d'activités d'assistance technique (au 12 mars 2015). Sahel

9. Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : liens entre le terrorisme et la criminalité organisée en Europe du Sud-Est et en Asie centrale Achevé En 2013, la Direction exécutive a organisé un atelier consacré aux liens entre le terrorisme et la criminalité organisée en Europe du Sud-Est et en Asie centrale qui s'est tenu à Antalya (Turquie) et a rassemblé des représentants des services de police et de justice des pays de la région, d'organisations sous-régionales, régionales et internationales, d'États partenaires ou observateurs, d'organisations de la société civile, du secteur privé et de plusieurs États d'Asie centrale. Europe du Sud-Est et Asie Centrale

10. Département des opérations de maintien de la paix : police, justice et système pénitentiaire Permanent La composante de police et les composantes judiciaires et pénitentiaires des opérations de maintien de la paix sont chargées d'enquêter sur les personnes impliquées dans des activités terroristes ou associées à la criminalité transnationale organisée, de les poursuivre en justice et de les garder en détention. Le Département concourt à l'instauration d'institutions garantes de l'état de droit durables et représentatives, ce qui peut permettre de réduire l'injustice et l'isolement sociopolitiques, ou le sentiment d'injustice ou d'isolement sociopolitiques, lesquels sont souvent à l'origine du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. En Côte d'Ivoire, au Libéria et au Mali, par exemple, les policiers et les agents judiciaires et pénitentiaires de l'ONU continuent de travailler avec les institutions spécialisées de l'État hôte pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. Monde

11. Département des opérations de maintien de la paix : programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de lutte contre la violence de proximité Permanent Le Département s'emploie à empêcher que des groupes ou des organisations terroristes ne tirent profit de la criminalité transnationale organisée en mettant en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, comme c'est le cas en République démocratique du Congo, ou des programmes de réduction de la violence de proximité, comme ceux qui sont actuellement mis en place au Mali pour éviter que les groupes armés présents dans le pays, y compris ceux alliés à Al-Qaida, ne recrutent de nouveaux membres. Monde

12. Département des opérations de maintien de la paix : assistance apportée par la Police des Nations Unies Permanent Quelque 12 500 policiers des Nations Unies aident les États Membres à faire face à tous les problèmes de sécurité publique qui se posent à eux, dans le cadre de 13 opérations de maintien de la paix menées sous la direction du Département des opérations de maintien de la paix et de cinq missions politiques spéciales menées sous la direction du Département des affaires politiques. Ils collaborent étroitement avec la population des États hôtes afin d'instaurer une police de proximité, une attention particulière étant accordée aux femmes et aux groupes vulnérables. Des activités d'information sont organisées à l'échelon local pour renforcer la confiance qui est accordée à la police et aux autres services de maintien de l'ordre et augmenter la résilience de la population locale face aux groupes extrémistes, criminels et terroristes. Monde

13. Département des opérations de maintien de la paix : renforcement des capacités des services de répression et assistance technique Achevé En collaboration avec le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, la Mission des Nations Unies au Libéria a appuyé l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest afin de renforcer la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale. Elle a également augmenté la capacité de la police nationale de lutter contre la criminalité transnationale organisée en affectant des conseillers spéciaux à la Cellule. La Police des Nations Unies assure actuellement la formation et le renforcement des capacités des services de police et d'immigration en matière d'enquêtes, notamment de criminalistique. Libéria

14. Département des opérations de maintien de la paix : équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali Achevé L'équipe spéciale a été mise en place pour formuler des recommandations quant à la mise en œuvre d'une stratégie commune globale visant à aider le Gouvernement malien à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Mali

15. Département des opérations de maintien de la paix : formation des forces de sécurité maliennes Achevé La Police des Nations Unies forme actuellement les forces de sécurité maliennes, qui ont notamment suivi, en février 2015, un stage de formation consacré au trafic des armes légères et au terrorisme. Six projets ont été mis en œuvre pour appuyer la modernisation des unités maliennes chargées de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Mali

16. Département des opérations de maintien de la paix : projet pilote de désengagement idéologique des détenus à haut risque En cours d'élaboration Le Département met actuellement au point un projet qui vise principalement à renforcer les capacités nationales de façon à prévenir et combattre la propagation d'idéologies extrémistes violentes au sein de la population carcérale. Somalie

17. Organisation maritime internationale (OMI) : directives sur les mesures à prendre pour prévenir la contrebande de drogue et d'autres activités illicites Permanent L'OMI a publié des directives sur les mesures à prendre pour prévenir la contrebande de drogue et d'autres activités illicites ainsi que des directives sur l'emploi de personnel de sécurité armé embarqué sur des navires qui sont alignées sur les règles de sûreté maritime détaillées dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et dans le guide correspondant (Guide to Maritime Security). Monde

18. OMI : programme mondial de coopération technique Permanent L'OMI a élaboré et mis en œuvre un vaste programme mondial de coopération technique qui vise principalement à aider les États à appliquer, respecter et faire respecter les dispositions du chapitre XI -2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, celles du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires qui ont trait à la lutte contre la piraterie et celles de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole de 2005, et à vérifier que ces dispositions sont bien appliquées, ainsi qu'à mettre en œuvre un système d'identification et de suivi des navires à grande distance permettant de mieux apprécier la situation maritime. L'OMI collabore également avec un certain nombre d'entités des Nations Unies, notamment le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, et des partenaires régionaux et internationaux aux fins de l'exécution de projets de coopération technique en matière de sûreté maritime et de sécurité des frontières. Monde

19. Bureau de la coordination des affaires humanitaires : ensemble de mesures destinées à orienter les organisations humanitaires et renforcer les principes devant prévaloir dans la lutte contre le terrorisme En cours d'élaboration Le Bureau est conscient du rôle de premier plan qui lui incombe de prendre des mesures plus cohérentes et davantage fondées sur les principes applicables pour réduire autant que faire se peut le détournement de l'aide, notamment en engageant un dialogue avec les États ou entités non étatiques parties à un conflit et les autres États intéressés, en les mobilisant et en les associant à son action. À cette fin, il participe à l'initiative lancée par le Conseil norvégien pour les réfugiés visant à mettre au point un ensemble de mesures destinées à orienter les organisations humanitaires et renforcer les principes devant prévaloir dans la lutte contre le terrorisme, notamment en améliorant les pratiques en matière de lutte contre le détournement, de gestion des risques et de devoir de diligence. Monde

20. Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) : appui aux travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) En cours La MANUA apporte son concours à l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions lors de ses visites en Afghanistan. Elle accompagne celle-ci à des réunions d'établissement des faits qui sont organisées par ses soins avec les interlocuteurs afghans et internationaux concernés. Elle se charge également de traduire en dari et en pachto la liste établie par le Comité 1988. Afghanistan

21. MANUA : appui à la coopération régionale et aux autorités nationales en Afghanistan En cours La MANUA appuie activement le Processus d'Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, y compris les mesures de confiance dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et le terrorisme, qui vise à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme régional et transnational et contre la production et le trafic de stupéfiants. La MANUA a établi le dialogue avec les autorités gouvernementales compétentes, notamment pour faire avancer la prévention de l'exploitation illégale des ressources naturelles. Afghanistan

22. Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) Permanent La MANUI maintient sa présence en Iraq, où elle mène des activités dans les domaines de la politique, du développement et de l'action humanitaire et appuie activement les processus politiques nationaux, entre autres fonctions. Elle s'emploie à contenir la progression de l'État islamique d'Iraq et du Levant en encourageant toutes les communautés à participer à un processus politique pacifique et sans exclusive, qui s'adresse à tous les citoyens iraquiens. Dans le cadre de ses activités, elle établit le dialogue avec des groupes armés issus de populations marginalisées et fait régulièrement rapport sur les violations des droits de l'homme qui sont commises et les mesures qu'elle prend pour renforcer les capacités des institutions iraquiennes aux fins de la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Iraq

23. Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme : renforcement des capacités de prévention des enlèvements contre rançon En cours Le Centre organise actuellement huit ateliers de renforcement des capacités afin d'appeler l'attention sur le problème des enlèvements contre rançon et d'améliorer la prévention en la matière, l'accent étant tout particulièrement mis sur les bonnes pratiques internationales déjà mises en place au sein des organismes de lutte contre le terrorisme et des services de répression nationaux, des institutions financières nationales réglementées et semi-réglementées et des organisations non gouvernementales, ainsi que de permettre et de favoriser les échanges d'informations entre les différents acteurs concernés. Monde

24. Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et Direction exécutive du Comité contre le terrorisme : partage de l'information au service de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée En cours Les deux entités s'emploient à renforcer la coordination dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ainsi que les capacités des pays de la région du Sahel à échanger des informations en la matière et participent à une initiative visant à créer des réseaux informels composés d'agents des services de sécurité, de police et de douanes de la région afin de faire face aux problèmes transfrontaliers liés à la sécurité et à la criminalité. Monde, Sahel

25. Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme : initiative pour la gestion et la sécurité des frontières En cours Cette initiative contribuera à renforcer les capacités des agents chargés de la gestion des frontières. Monde, région du Sahel

26. Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme : élaboration de stratégies régionales de lutte contre le terrorisme En cours Le Centre appuie l'élaboration de stratégies régionales de lutte contre le terrorisme. Régions de l'Afrique centrale et de l'Afrique australe

27. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : lutte contre le trafic de biens culturels En cours L'UNESCO travaille en étroite collaboration avec l'ONUDC, INTERPOL, l'Organisation mondiale des douanes, l'Institut international pour l'unification du droit privé, l'équipe de coordination du dispositif de sécurité, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels et des organisations non gouvernementales telles que le Conseil international des monuments et des sites, le Conseil international des musées, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques et le Conseil international des archives pour améliorer encore la coordination entre ces organismes partenaires et promouvoir les activités de lutte contre le trafic de biens culturels au niveau international, mais aussi local par l'intermédiaire d'entités régionales comme l'Union européenne et des services nationaux. Monde

28. UNESCO : appui à la mise en œuvre de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité et à d'autres mesures pertinentes En cours Afin de renforcer les mécanismes de coordination entre l'UNESCO et ses partenaires et de planifier la mise en œuvre effective de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité, la Directrice générale de l'UNESCO a organisé une réunion de haut niveau à participation limitée qui s'est tenue à Paris, le 1er avril 2015. Cette réunion, à laquelle ont participé le responsable de l'équipe de coordination du dispositif de sécurité, INTERPOL, l'Organisation mondiale des douanes, l'Institut international pour l'unification du droit privé, l'ONUDC, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, le Conseil international des monuments et des sites, le Conseil international des musées, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques et le Conseil international des archives, a permis aux partenaires d'arrêter un calendrier et un plan de route pour la mise en œuvre des mesures pertinentes (par exemple, la création d'un réseau de centres de liaison pour faciliter l'échange d'informations et intervenir rapidement dans les situations d'urgence). Un ensemble de directives proposées pour aider les États à prendre des mesures concrètes au niveau national aux fins de l'application de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité a également été examiné. En outre, à sa cent quatre-vingt-seizième session, le Conseil exécutif de l'UNESCO a adopté la décision 196 EX/29, qui vise à renforcer le rôle et les responsabilités de l'UNESCO en ce qui concerne la culture dans les zones de conflit. Cette décision fait suite à la décision 195 EX/31 que le Conseil exécutif avait adoptée à sa cent quatre-vingt-quinzième session concernant la protection du patrimoine iraquien. Monde

29. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) : mise en place de systèmes d'admission tenant compte des besoins en matière de protection Permanent Le HCR, qui est chargé d'assurer la protection internationale des réfugiés et de rechercher des solutions à leurs problèmes, collabore étroitement avec les gouvernements pour promouvoir, dans le cadre plus large des politiques et pratiques de gestion des migrations, des systèmes d'admission qui tiennent compte des besoins des réfugiés en matière de protection. Les diverses activités menées sur le terrain, notamment les activités de formation, d'assistance technique et de renforcement des capacités à l'intention des gardes frontière, des agents des services d'immigration et des autres fonctionnaires concernés, permettent de clarifier les procédures de gestion des entrées clandestines et de favoriser des interventions rapides et personnalisées quand des personnes peuvent présenter des risques pour la sécurité ou sont indignes de la protection internationale du fait de leur implication dans des crimes graves ou des actes odieux. Cela permet de maintenir les systèmes d'asile nationaux tout en contribuant à la sécurité générale. Monde

30. Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice : contrefaçon : lutte contre la criminalité organisée et le produit des activités criminelles En cours Depuis la publication de son rapport intitulé « Counterfeiting: a global Spread, a global threat » (Contrefaçon : propagation mondiale, menace mondiale), en 2007, l'Institut a mis en place un programme exhaustif de recherche appliquée sur la question de la contrefaçon. Celle-ci est en effet une activité majeure associée à la criminalité transnationale organisée, qui présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, permet de financer d'autres activités criminelles et des activités terroristes et a des conséquences néfastes pour la société dans son ensemble. Comme suite à la résolution 2012/19 du Conseil économique et social, l'Institut a poursuivi ses recherches et ses activités d'assistance technique dans ce domaine. Dans ce cadre, il a défini des stratégies permettant de lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale organisée et fourni une assistance technique adaptée pour aider les États Membres à lutter contre la contrefaçon. Monde

31. Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice : lutte contre les groupes criminels organisés associés à la cybercriminalité En cours En 2014, l'Institut, en collaboration avec d'autres organisations internationales et des États Membres, a largement contribué au projet de programme de recherche européen sur la cybercriminalité et le cyberterrorisme, intitulé COURAGE. Un programme de recherche complet sur la question est en cours d'élaboration. L'Institut a mené des travaux de recherche sur la criminalité organisée associée à la cybercriminalité et participé à de nombreux ateliers et conférences dans le monde entier afin d'appeler l'attention sur le profilage des pirates informatiques et la criminalité organisée. Il a également contribué à l'organisation de séminaires de formation avec divers partenaires et éclairé des décideurs et des professionnels sur l'utilisation d'Internet par des terroristes. Monde

32. Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice : liens entre le trafic de métaux précieux et la criminalité transnationale organisée En cours Dans sa résolution 2013/38, le Conseil économique et social a invité l'Institut à réaliser, avec le concours de l'ONUDC, une étude approfondie sur les liens entre la criminalité transnationale organisée et le trafic illicite de métaux précieux. L'Institut a mis au point un programme visant à lutter contre le trafic de métaux précieux et l'utilisation potentielle du produit de ce trafic aux fins du financement de la criminalité organisée et du terrorisme. Une étude approfondie sur les liens entre la criminalité transnationale organisée, d'autres activités criminelles et le trafic illicite de métaux précieux sera réalisée avec le soutien financier du Gouvernement sud-africain et présentée en 2016 à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Parallèlement à cela, l' Institut étudie actuellement la possibilité de mettre en place un mécanisme de traçabilité et de certification de l'origine des gemmes de couleur qui permettrait d'éviter que des groupes criminels organisés ne participent à la chaîne d'approvisionnement. Monde

33. Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice : liens étroits entre la criminalité organisée, le terrorisme international et le développement En cours d'élaboration Certains États Membres ayant demandé des conseils quant à la manière d'élaboration de traiter le problème des liens de plus en plus étroits qui existent entre la criminalité organisée, le terrorisme et le développement, l'Institut organisera en 2015 une réunion de deux jours dont le but sera de mieux faire comprendre les risques que présente cette corrélation. Cette réunion devrait permettre d'étudier les meilleurs moyens d'aider les États Membres à faire face à ces risques et à leurs conséquences sur le développement, la sécurité et la paix. Monde

34. Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice : atténuation des risques liés au trafic de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et à leur utilisation criminelle En cours En association avec la Commission européenne et son Centre commun de recherche, l'Institut met actuellement en œuvre un projet de création de centres d'excellence pour l'atténuation des risques d'origine chimique, biologique, radiologique et nucléaire, le but étant de favoriser la coopération régionale et de renforcer les capacités et les politiques relatives aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires en créant un réseau d'initiatives régionales visant à promouvoir et appuyer l'élaboration de politiques nationales et leur application. Le projet concerne actuellement 48 pays dans huit régions. L'Institut aide les gouvernements à élaborer des plans d'action nationaux relatifs aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires qui servent de documents stratégiques pour définir les priorités nationales en matière de renforcement des capacités et de coordination entre les autorités compétentes au niveau national. À cette fin, certains États Membres ont organisé, en partenariat avec l'Institut, des manifestations de haut niveau à New York, La Haye et Genève. Monde

35. Bureau des Nations Unies auprès de l'Union africaine En cours Le Bureau a aidé l'Union africaine à préparer une réunion de planification d'experts qui s'est tenue à Yaoundé du 5 au 7 février 2015 et une réunion de suivi qui s'est tenue à N'Djamena du 23 au 27 février 2015. Au cours de ces réunions, il a aidé l'Union africaine à mettre la dernière main au concept général d'opérations de la Force spéciale mixte multinationale, y compris le plan de soutien logistique de la mission et les règles d'engagement et de comportement. Le 3 mars, le Bureau a participé à la séance publique à laquelle le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a approuvé les documents établis à Yaoundé et à N'Djamena. Le Bureau a également exhorté les partenaires et les États Membres à fournir un appui bilatéral aux troupes qui combattent actuellement contre Boko Haram. Afrique

36. Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale (BRENUAC) et Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme : stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale En cours À sa trente-troisième réunion ministérielle, qui s'est tenue à Bangui en décembre 2011, le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé centrale des questions de sécurité en Afrique centrale a décidé d'élaborer une stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale. Afin d'appuyer cette initiative, le BRENUAC a organisé, en partenariat avec le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, des ateliers sur les thèmes suivants : police et renseignement; douanes, immigration, police des frontières et armes légères et de petit calibre; violence extrémiste et droits de l'homme. Deux autres ateliers, consacrés à la justice et au financement du terrorisme, seront organisés en 2015. La stratégie intégrée devrait être présentée au Comité consultatif à sa quarante et unième réunion ministérielle, qui se tiendra avant la fin de 2015. Afrique centrale

37. BRENUAC et Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA) : sûreté maritime Achevé Par l'intermédiaire du BRENUAC et de l'UNOWA, le Département des affaires politiques a aidé la Communauté économique des États de centrale l'Afrique centrale, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et la Commission du golfe de Guinée à organiser le Sommet des chefs d'État et de gouvernement sur la sûreté et la sécurité dans le golfe de Guinée, qui s'est tenu à Yaoundé en juin 2013. Les deux bureaux ont également contribué à l'élaboration d'une stratégie régionale globale de lutte contre la piraterie pour faire face aux nouvelles menaces qui pèsent sur la sûreté maritime. Afrique centrale

38. BRENUAC : braconnage et commerce illégal d'espèces sauvages En cours d'élaboration La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) est en train d'élaborer un plan d'action d'urgence pour lutter contre le braconnage et le Conseil de sécurité a engagé le BRENUAC à appuyer l'action de la CEEAC. Afrique centrale

39. BRENUAC et UNOWA : menace constituée par Boko Haram Achevé Pour faire face à l'élargissement de la présence de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad, en particulier au Cameroun, au Niger et au Tchad, le Département des affaires politiques, par l'intermédiaire du BRENUAC et de l'UNOWA, a appuyé l'action menée au niveau régional pour renforcer la coopération bilatérale, sous-régionale et internationale en matière de lutte contre le terrorisme et les activités transfrontalières illégales. Ainsi, en octobre 2014, une mission conjointe s'est rendue au Cameroun et au Tchad pour évaluer les conséquences de la présence de Boko Haram dans les deux pays et étudier comment l'ONU pouvait aider les gouvernements des pays touchés et les organisations sous-régionales compétentes à faire face à la menace que représente ce groupe. Du 12 au 18 avril 2015, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique centrale et Chef du BRENUAC, Abdoulaye Bathily, et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et Chef de l'UNOWA, Mohammed Ibn Chambas, ont effectué ensemble une visite diplomatique dans les pays du bassin du lac Tchad pour évaluer les conséquences de la présence de Boko Haram pour la région et envisager des activités de suivi conjointes. Afrique centrale

40. Bureau des affaires de désarmement : armes légères et de petit calibre Permanent Le Bureau et ses trois centres régionaux ont entrepris des projets de renforcement des capacités dans diverses régions du monde afin d'aider les États Membres qui en avaient fait la demande à lutter contre le trafic d'armes légères et de petit calibre. Ces projets portent sur la législation nationale, le marquage des armes, la tenue de registres, le traçage, la sécurité physique des stocks, la collecte et la destruction, et la police des frontières. Dans le cadre de ces activités d'assistance, le Bureau a promu l'application des directives techniques internationales sur les munitions élaborées à la demande de l'Assemblée générale et le respect des normes internationales sur le contrôle des armes légères établies par l'ONU dans le cadre du Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères. Monde

41. Bureau des affaires de désarmement : aide à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité Permanent Dans le cadre du mandat général qui lui a été confié, le Bureau et ses trois centres régionaux (Afrique, Asie et Pacifique, et Amérique latine et Caraïbes) appuie la mise en œuvre des principales dispositions de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et les activités du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et de son groupe d'experts. Le Bureau s'est attaché avant tout à faciliter des activités d'application au niveau national, renforcer la coopération avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales, et établir des partenariats efficaces avec les principales parties prenantes, notamment la société civile et le secteur industriel. Monde

42. ONUDC : action de la justice pénale face au terrorisme et à la criminalité organisée En cours L'ONUDC est le principal organe des Nations Unies fournissant aux États Membres une assistance dans les domaines de la justice et de l'accroissement des capacités en vue de renforcer l'action de leur système de justice pénale face au terrorisme et à la criminalité organisée. Monde

43. ONUDC : coopération internationale en matière pénale En cours L'ONUDC favorise la coopération en matière pénale entre les pays en appuyant le renforcement des capacités et en apportant son soutien à certains réseaux. En Afrique de l'Ouest, par exemple, il continue d'appuyer la Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel, le Réseau des autorités centrales et des procureurs d'Afrique de l'Ouest contre la criminalité organisée et le réseau regroupant les autorités d'Afrique de l'Ouest compétentes en matière de recouvrement d'avoirs. Il coopère également avec des pays d'autres régions par l'intermédiaire de réseaux judiciaires régionaux comme, par exemple, Eurojust. Monde

44. ONUDC : police des frontières En cours L'ONUDC aide des États Membres, notamment ceux qui sont situés au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest, à renforcer leurs capacités nationales en matière de détection des mouvements illicites de marchandises, d'enquête sur ces mouvements et d'interception des marchandises concernées. Il a tout particulièrement mis l'accent sur le contrôle des points de passage des frontières, qu'ils soient terrestres (grâce au Programme mondial de contrôle des conteneurs), maritimes (grâce à l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest et au soutien apporté à une initiative lancée par le Forum de l'océan Indien sur la criminalité maritime) ou aériens (grâce au Projet de communication aéroportuaire). Ainsi, l'ONUDC a récemment lancé une initiative régionale de police des frontières qui porte sur les points de passage terrestres et les principales plaques tournantes urbaines situées sur les itinéraires de contrebande de la région du Sahel et du Sahara, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Au Nigéria, l'ONUDC lancera un projet de renforcement de la police des frontières, en particulier des frontières nord-est du pays avec le Cameroun, le Niger et le Tchad, qui sont les plus touchées par les activités terroristes de Boko Haram. Monde

45. ONUDC : répression En cours L'ONUDC aide les services nationaux de répression en participant aux enquêtes menées sur la base d'informations fournies par les services de renseignement et encourage la coopération régionale. Il a mis en place et appuie plusieurs plateformes régionales d'échange d'informations, telles que le Centre de renseignements en matière criminelle pour la lutte antidrogue du Conseil de coopération du Golfe, le Centre régional d'information et de coordination pour l'Asie centrale, et la cellule de planification conjointe, à laquelle participent l'Afghanistan, le Pakistan et la République islamique d'Iran. L'ONUDC aide des pays de différentes régions à mettre en place des réseaux régionaux et encourage une initiative de mise en convergence des réseaux (Networking the Networks) qui vise à renforcer la coopération entre les organes régionaux et internationaux de répression. Monde

46. ONUDC et Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme : lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent En cours L'ONUDC a aidé des États Membres à renforcer leurs capacités juridiques Monde et techniques dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, notamment en dispensant des formations sur des questions telles que la coopération transfrontière comme moyen d'empêcher le financement du terrorisme et de lutter contre celui-ci, le gel des avoirs, l'entraide judiciaire, les enquêtes et les procédures et décisions judiciaires, et les liens entre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la criminalité transnationale organisée. En 2014, l'ONUDC et le Centre ont lancé un projet d'une durée de deux ans dans le cadre duquel il est prévu d'organiser, à l'intention des agents des systèmes de justice pénale argentin et colombien, des procès fictifs ayant trait au financement du terrorisme. Monde

47. ONUDC : lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu En cours L'ONUDC aide les États Membres à prévenir et combattre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu en appuyant la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Il prend aussi bien des mesures de prévention que des mesures de contrôle afin de mettre en place des dispositifs de contrôle des armes à feu et de renforcer la capacité des États Membres de s'attaquer aux liens de plus en plus étroits entre le trafic d'armes à feu et d'autres crimes graves, notamment la criminalité organisée et le terrorisme. Monde

48. ONUDC : combattants terroristes étrangers En cours Du fait que les États Membres doivent renforcer les mesures pénales à l'encontre des combattants terroristes étrangers, l'ONUDC, en étroite coordination avec l'Union européenne, l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Institut international pour la justice et l'état de droit et les pays donateurs, a mis au point une initiative d'assistance technique d'une durée de cinq ans à l'intention des pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et des Balkans, l'accent étant mis sur les liens qui peuvent exister entre ces combattants et la criminalité organisée, en particulier en ce qui concerne le trafic de migrants. La possibilité de lancer des initiatives analogues dans la région du Sahel, en Afrique de l'Ouest et en Afrique de l'Est sera étudiée. Monde

49. ONUDC : utilisation d'Internet à des fins terroristes En cours L'ONUDC a encore intensifié ses activités d'assistance à l'intention des agents des systèmes de justice pénale afin de renforcer leur capacité d'enquêter sur des terroristes et de les poursuivre en justice dans les affaires liées à l'utilisation d'Internet (financement d'activités terroristes, recrutement et formation). En collaboration avec l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, il a également mis au point un outil d'assistance technique consacré à l'utilisation d'Internet à des fins terroristes qui a largement été utilisé dans le cadre de ses activités. Monde

50. ONUDC : enlèvements contre rançon Achevé En 2014, l'ONUDC a publié une version révisée de son Manuel antienlèvements, qui vise à aider les autorités à intervenir efficacement en cas d'enlèvement contre rançon. Monde

51. ONUDC : lutte contre la corruption En cours L'ONUDC a continué de promouvoir la ratification et l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Monde

52. ONUDC : recherche dans le domaine de la criminalité En cours Dans le cadre des recherches qu'il mène sur la criminalité transnationale organisée, l'ONUDC a recueilli des renseignements sur le rôle que jouent les groupes armés non étatiques dans les trafics illicites, notamment le trafic de cocaïne et de cannabis, le trafic de minéraux et le trafic d'enfants aux fins de leur utilisation comme soldats. Monde

53. UNOWA Permanent L'UNOWA, l'ONUDC et leurs partenaires poursuivent leurs activités de renforcement des capacités et d'assistance pour mieux faire connaître les risques que font peser sur la paix et la stabilité le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l'Ouest, y compris leurs liens avec le terrorisme, en particulier dans la région du Sahel. Afrique de l'Ouest

54. UNOWA : appui à l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest En cours Dans le cadre d'une démarche globale, l'ONUDC, en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques, l'UNOWA et INTERPOL, a mis au point l'Initiative côtes de l'Afrique de l'Ouest en vue de renforcer les moyens dont disposent la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Libéria et la Sierra Leone au niveau national dans les domaines de la répression et du renseignement. Ce programme commun vient compléter le plan d'action régional visant à lutter contre les problèmes de plus en plus graves du trafic de drogues, de la criminalité organisée et de la toxicomanie en Afrique de l'Ouest qui a été adopté par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, y compris pour ce qui est de renforcer les capacités nationales et régionales en matière de répression, de criminalistique, de gestion des frontières, de lutte contre le blanchiment d'argent et de renforcement des institutions de justice pénale. Afrique de l'Ouest

55. Appui de l'UNOWA à l'ONUDC : renforcement des capacités en Afrique de l'Ouest et amélioration de l'accès aux systèmes de justice pénale, de leur efficacité et de leur transparence En cours Ce projet phare mené par l'ONUDC avec l'appui de l'UNOWA vise principalement à renforcer les capacités en Afrique de l'Ouest et à de l'Ouest améliorer l'accès aux systèmes de justice pénale, leur efficacité et leur transparence, afin de mieux lutter contre le trafic de drogues, le trafic, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Afrique de l'Ouest

56. UNOWA : sûreté maritime En cours L'UNOWA appuie les communautés économiques régionales, la Commission du golfe de Guinée et les États concernés dans l'action qu'ils mènent, en coopération étroite avec leurs partenaires stratégiques, pour mettre au point des initiatives communes relatives à la stratégie maritime régionale de lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée. Il appuie également la stratégie maritime intégrée de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, qui vise à parvenir à la prospérité, à la sécurité et à la paix dans le domaine maritime. Afrique de l'Ouest

57. UNOWA : appui à Achevé l'élaboration de la stratégie régionale de lutte contre le terrorisme de la Commission du bassin du lac Tchad Achevé L'UNOWA a collaboré avec les communautés économiques régionales et l'Union africaine pour mettre au point, en octobre 2014, une stratégie régionale de lutte contre le terrorisme à l'intention de la Commission du bassin du lac Tchad et participé aux débats qui ont précédé la décision prise à Niamey en janvier 2015 de créer une force multinationale. Afrique de l'Ouest

58. Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme : mise en œuvre du plan d'action conjoint aux fins de l'application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en Asie centrale En cours Ces dernières années, le Centre régional et l'Équipe spéciale se sont associés aux efforts déployés pour mettre en œuvre le plan d'action conjoint aux fins de l'application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en Asie centrale. Il s'agit notamment de s'attaquer aux liens qui existent entre le terrorisme et la criminalité organisée, notamment grâce à des activités qui mettent en évidence la nécessité de renforcer la sécurité et la gestion des frontières pour combattre le terrorisme et d'intensifier la lutte contre son financement. Asie centrale

59. Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et ONUDC : lutte contre les drogues illicites En cours En coopération avec le Centre régional, l'ONUDC encourage des activités visant à lutter contre les drogues illicites et à s'attaquer aux liens étroits qui existent entre le trafic de drogues et la criminalité organisée dans la région. Asie centrale

Notes:

1. On trouvera la définition complète à l'article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. [Retour]

2. On trouvera la définition complète à l'article 3 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. [Retour]

3. Amnesty International, Notre métier est d'abattre, de massacrer et de tuer : Boko Haram fait régner la terreur dans le nord-est du Nigéria (2015). [Retour]

4. Human Rights Watch, « Those terrible weeks in their camp »: Boko Haram violence against women and girls in north-eastern Nigeria (2014). [Retour]

5. Laura Heaton, « Nigeria: kidnapped schoolgirls "sold as wives to Islamist fighters" », Daily Telegraph, 30 April 2014. Peut être consulté à l'adresse http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/africaandindianocean/nigeria/10797454/Nigeria-kidnapped-schoolgirls-sold-as-wives-to-Islamist-fighters.html. [Retour]

6. Rukmini Callimachi, « Paying ransoms, Europe bankrolls Qaeda terror », New York Times, 29 juillet 2014, disponible à l'adresse http://www.nytimes.com/2014/07/30/world/africa/ransoming-citizens-europe-becomes-al-qaedas-patron.html?_r=1. [Retour]

7. Trésor et Département d'État des États-Unis d'Amérique, « U.S. Government efforts to protect and promote charitable giving », Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, courrier électronique du Réseau contre-terrorisme, Preventing the abuse of non-profit organizations for terrorist financing, juin 2011. [Retour]

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Rapport du Secrétaire général
Faire face à la menace que constitue le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée

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