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10jan14
Les fonctionnaires russes doivent rendre ou rembourser leurs cadeaux
Le premier-ministre russe Dmitri Medvedev a ordonné que les fonctionnaires rachètent ou cèdent à l'Etat les cadeaux coûtant plus de 66 euros qu'ils ont reçu dans l'exercice de leurs fonctions, selon un décret publié sur le site du gouvernement et relayé vendredi par le quotidien Vedomosti.
Ce décret fixe un "Règlement type s'appliquant à certaines catégories de personnes, sur l'acceptation d'un cadeau lié à leur poste ou l'exécution de leurs fonctions, la remise et l'estimation du cadeau, la commercialisation (le rachat) du cadeau et le versement des fonds obtenus grâce à sa commercialisation".
Le texte indique que les fonctionnaires n'ont pas le droit d'accepter les cadeaux qui ne sont pas prévus par la législation russe, de la part d'individus comme de personnes morales, si ces dons sont liés à l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent désormais informer l'Etat de tous les cadeaux offerts pendant leur activité.
Chaque fonctionnaire doit désormais présenter l'accusé de réception du cadeau sous trois jours. Si possible, le document doit également contenir des informations sur le coût du présent, comme un ticket de caisse ou une facture.
Si le cadeau coûte plus de 66 euros ou si le fonctionnaire n'est pas en mesure d'établir son prix, le don sera transmis au "responsable d'une organisation compétente". Le coût du cadeau sera fixé à partir de son prix sur le marché ou du "prix d'un bien similaire dans les conditions comparables à l'aide d'une commission ou d'un organe collectif si nécessaire". Si le prix du cadeau est inférieur à 66 euros, il sera rendu au fonctionnaire mais dans le cas contraire il entrera au registre des biens fédéraux ou régionaux.
Le décret permet toutefois au fonctionnaire de racheter son cadeau. En cas de refus de sa part, l'Etat a le droit de le vendre ou de le transmettre à une organisation caritative. L'argent obtenu grâce à la commercialisation des cadeaux sera versé au budget fédéral.
"La violation des règles de notification et de remise du cadeau obtenu lors d'un événement officiel en rapport avec les fonctions publiques doit être puni par des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement du fonctionnaire pour non-respect des contraintes et des interdictions établies afin de lutter contre la corruption", estime un membre du gouvernement.
Les fournitures de bureau, les fleurs et les décorations ne sont pas considérées comme des cadeaux, précise le décret.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 10jan14]
Informes sobre corrupción y crimen organizado
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