Equipo Nizkor - Projet de résolution du Conseil de sécurité: mission politique pour la processus de paix en Colombie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/67

Distr. générale
25 janvier 2016
Français
Original : anglais

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Soulignant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie et son appui à l'Accord général pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable, signé à La Havane (Cuba) le 26 août 2012, entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée populaire (FARC -EP),

Se félicitant des progrès accomplis dans le processus de négociation, de l'engagement pris par le Gouvernement colombien et les FARC-EP de mettre rapidement fin au conflit armé et des mesures de confiance qui ont été adoptées en vue de distribuer les premiers dividendes du processus de paix au peuple colombien,

Prenant acte de la demande du Gouvernement colombien, présentée par la lettre datée du 19 janvier 2016 que le Président de la Colombie a adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité (S/2016/53) et à laquelle est joint le texte du Communiqué conjoint du Gouvernement colombien et des FARC-EP,

Notant que le Gouvernement colombien et les FARC -EP prévoient d'inclure dans l'Accord de paix final un mécanisme tripartite chargé de surveiller et de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs, ainsi que le dépôt des armes, et conscient de la contribution qu'une mission d'observation des Nations Unies peut apporter dans le cadre de ce mécanisme,

Conscient que la demande transmise par le Gouvernement colombien évoque la participation de l'Organisation des Nations Unies en tant que composante internationale du mécanisme tripartite susmentionné pour une période d'une durée limitée,

Conscient également du rôle essentiel que jouent la République de Cuba et le Royaume de Norvège en qualité de garants, ainsi que la République du Chili et la République bolivarienne du Venezuela en qualité de pays accompagnant le processus de paix en Colombie,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant également la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et l'unité de la Colombie,

Considérant que la mise en śuvre de l'Accord de paix final est une prérogative de la Colombie,

1. Décide de mettre en place, pour une période de 12 mois, une mission politique (« la Mission ») dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général, qui fera partie du mécanisme tripartite susmentionné, dont elle sera la composante internationale et dont elle assurera la coordination;

2. Décide également que la Mission sera une mission politique composée d'observateurs internationaux non armés chargés de surveiller et de vérifier le dépôt des armes, et une composante du mécanisme tripartite qui assurera la surveillance et la vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs, conformément au Communiqué conjoint, et que toutes ses activités de surveillance et de vérification commenceront après la signature de l'Accord de paix final entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP, la date correspondante marquant le début de la période de 12 mois;

3. Prie le Secrétaire général de lancer immédiatement les préparatifs de la Mission, y compris sur le terrain, et de lui présenter, pour examen et approbation, des recommandations détaillées sur la dimension, les aspects opérationnels et le mandat de celle-ci, conformément au Communiqué conjoint, dès que possible et ensuite au plus tard dans les 30 jours suivant la signature de l'Accord de cessez -le-feu par le Gouvernement colombien et les FARC-EP, en tenant compte de ses dispositions;

4. Attend avec intérêt les contributions des États membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) à la Mission;

5. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l'exécution du mandat de la Mission tous les 90 jours après le début de ses activités de surveillance et de vérification ainsi qu'au terme de son mandat, en se fondant sur les informations que lui aura communiquées son représentant spécial;

6. Se déclare disposé à envisager de proroger la Mission si le Gouvernement colombien et les FARC-EP en font conjointement la demande.

25jan16

Projet de résolution du Conseil de sécurité qui met en place une mission politique destinée à participer au processus de paix en Colombie

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