EQUIPO NIZKOR |
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03oct07
Communiqué concernant la situation créée par la multinationale Repsol YPF S.A. lors des négociations avec l'Assemblée du peuple guarani d'Itika Guasu.
L'Equipo Nizkor a eu accès à la documentation concernant les négociations avortées entre l'Assemblée du peuple guarani d'Itika Guasu (APG IG) et la société Repsol YPF S.A. En tenant compte des informations qui en découlent, nous avons décidé de rendre public ce qui suit
DÉCLARATION:
La société espagnole Repsol YPF S.A. n'apparait pas comme négociatrice directe. Au contraire, au cours des négociations avec l'APG IG, elle a progressivement diminué son risque juridique jusqu'à un point tel qu'à la fin des négociations: a) elle refusait l'aval de la société mère, et, b) le risque de la société serait exclusivement limité à la participation actuelle de 37,5 pour cent, étant donné que l'autre partie serait la société Repsol YPF E&P Bolivia S.A., un des opérateurs du Contrat d'Opération souscrit le 28 octobre 2006 avec le gouvernement bolivien. Tout cela fait partie d'une ingénierie juridique que l'APG IG s'est vue contrainte de refuser pour pouvoir sauvegarder ses intérêts légitimes, exigeant que l'autre partie soit Repsol YPF S.A., ou, en d'autres termes, Repsol España.
1) La proposition de la société Repsol YPF E&P Bolivia S.A., dont la multinationale hispano-argentine est propriétaire, selon la déclaration présentée à la commission américaine des opérations en bourse (Securities and Exchange Commission, SEC) pour l'exercice 2006, contient des clauses qui sont non seulement inacceptables, mais qui mettent aussi en doute le principe de "bonne foi", nécessaire à une négociation entre deux parties.
2) Premièrement, on peut constater que la proposition de la société hispano-argentine ne part pas du principe d'égalité entre parties; sa proposition consiste en réalité à imposer des conditions "léonines" ne respectant pas les droits de l'APG IG, non seulement en tant que peuple indigène, mais aussi en tant que simple sujet de droit devant la Constitution de la République de Bolivie et devant le droit international applicable.
3) Si l'APG IG acceptait les conditions de Repsol YPF E&P Bolivia S.A., elle ne pourrait effectuer, au cours des 20 ans de durée du contrat, aucune protestation publique touchant aux intérêts de la société sans être sanctionnée économiquement ou dénoncée pénalement.
4) Si l'APG IG acceptait les conditions de Repsol YPF E&P Bolivia S.A., elle renoncerait à toute indemnisation pour des dommages passés et futurs, y compris ceux causés par la pollution, pour une période de 20 ans, soit la durée de l'accord éventuel.
5) La proposition de Repsol YPF E&P Bolivia S.A. ignore, de manière arbitraire, le droit international et même le manuel de Responsabilité sociale corporative de Respol YPF S.A., qui, même s'il n'a pas de valeur légale, est une norme "autoimposée" par la direction corporative de Repsol YPF S.A. et supposée obligatoire pour ses filiales ou pour d'autres sociétés dans lesquelles elle détient des parts.
6) La proposition de Repsol YPF E&P Bolivia S.A. ne tient pas compte de la Loi agraire en vigueur en Bolivie et met clairement en doute les droits de propriété des Terres communautaires d'origine (TCO) du peuple guarani; autrement dit, elle ne tient pas compte des droits indigènes sur la propriété de la terre.
7) La proposition de Repsol YPF E&P Bolivia S.A. n'inclut aucune clause d'actualisation financière des sommes à payer, comme cela se fait généralement au cours de contrats ou d'accords couvrant une période de 20 ans. Elle ne garantit pas non plus le risque de fluctuation du dollar U.S. Il faut souligner que Repsol YPF S.A. consolide ses bilans en euros et, de ce fait, pourrait utiliser l'euro comme monnaie de paiement pour la convention avec l'APG IG, diminuant de cette manière le risque existant. Elle devrait accepter des formules d'actualisation des risques, ce qui est pratique courante sur les marchés financiers.
8) Si l'APG IG acceptait les conditions de Repsol YPF E&P Bolivia S.A., elle n'aurait pas le droit d'administrer directement les fonds prévus dans l'accord (qui, selon ce qui a été négocié, seraient destinés à l'appui du Plan de Développement guarani), ni de sélectionner des fournisseurs, ni de contrôler l'exécution des projets étant donné que, dans tous les cas, il s'agirait d'une attribution de Repsol YPF E&P Bolivia S.A. et des entreprises qu'elle sélectionnerait.
9) Si l'APG IG acceptait les conditions de Repsol YPF E&P Bolivia S.A., elle ne serait pas couverte par les polices d'assurance à des tiers que Repsol YPF S.A. a souscrites - en suivant la pratique habituelle dans l'industrie pétrolière et qui est obligatoire dans la législation de nombreux pays -, et que la société a déclarées - comme il lui incombait de faire - à la SEC en 2006, étant donné que l'exploitation et l'opération de gaz de la plus grande réserve de Bolivie se trouve sur le territoire des communautés guaranis. [Voir: United States Securities and Exchange Commision, Form 20-F, Annual Report Pursuant to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934, For the fiscal year ended: December 31, 2006, Commission file number: 1-10220, p. 61]
10) En définitive, nous croyons qu'il est nécessaire d'être solidaire avec les communautés indigènes guaranis, représentées par l'APG IG, dans leur refus de la proposition de contrat avec la société Repsol YPF E&P Bolivia S.A. De plus, il est nécessaire de se joindre à elles et de les soutenir dans leur combat contre cette situation délicate, créée par ce type de politique d'entreprise qui n'est absolument pas justifié.
Il est à supposer que les perspectives de bénéfices à long terme dans la société pétrolière seront garanties par la simple évolution à la hausse des prix résultant de la pénurie de gaz et de pétrole. La société espagnole devrait, en toute logique, favoriser un scénario de stabilité qui passe nécessairement par des négociations et des accords avec les communautés indigènes, propriétaires des terres où se trouvent ces ressources naturelles, dans ce cas le gaz, qu'exploite la corporation hispano-argentine.
Le comportement de la direction stratégique de la multinationale n'est pas très intelligent. Un comportement de ce type, le cas échéant, ne peut donner lieu qu'à une décision comme celle qui a été adoptée par la compagnie étatique algérienne Sonatrach.
11) Nous croyons que les conditions minimums que l'APG IG a rendues publiques dans le communiqué que nous distribuons aujourd'hui peuvent être acceptées inconditionnellement par la société espagnole et donner lieu à une négociation directe - et non par entreprises interposées - entre Repsol YPF S.A. et l'APG IG qui garantisse un accord à long terme, compatible avec les droits de l'Homme, le droit interne de la République de Bolivie, le droit international et les pratiques mercantiles ordinaires sur les marchés financiers internationaux.
Equipo Nizkor
Madrid, Bruxelles et San Francisco, 03 octobre 2007
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