27fév09

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Lettre à Mr. le ministre des hydrocarbures et de l'énergie afin de convenir d'une date de réunion et de débattre sur le thème en cours.

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Entre Ríos, 27 février 2009

A l'attention de Monsieur
Le ministre des hydrocarbures et de l'énergie
Edificio Palacio de Comunicaciones
Av. Mcal. Santa Cruz Esq. Oruro - Piso 13
D. Oscar Coca
La Paz

Cher Monsieur le ministre,

Nous avons décidé de prendre contact avec vous suite à une réunion que nous avions prévue avec le vice-ministre du développement énergétique, Monsieur Misael Gemio Jordán, pour le 25 février 2009.

Cette réunion avait été sollicitée par Monsieur le vice-ministre au moyen d'une lettre envoyée à notre organisation le 13 novembre dernier et à laquelle nous avons répondu en temps et en heure et en bonne et due forme le 13 décembre dernier, en convenant d'une réunion pour le 14 janvier 2009 au sein de notre siège social de Entre Ríos.

Cette réunion a été ajournée par Monsieur le vice-ministre au moyen d'une lettre notifiée datée du 7 janvier 2009 dans laquelle il nous demandait également de proposer une autre date pour la réunion que nous avons prévue le 25 février 2009 au moyen d'une lettre de notre organisation datée du 14 janvier.

Etant donné les évènements, connus de l'opinion publique, concernant les agissements de Monsieur Misael Gemio Jordán, cette réunion s'avère impossible, d'autant plus si l'on tient compte du fait que nous n'avons reçu aucune confirmation pour la tenue de celle-ci.

Pour notre organisation l'accord concernant cette réunion et l'acceptation par ce ministère de l'ordre du jour de celle-ci sont d'une importance capitale, étant donné que, pour la première fois en quatre ans, nous pouvons compter sur une proposition solide visant à apporter des solutions à tous les thèmes en suspens concernant les conflits existants entre notre organisation et les sociétés qui agissent sur la Terre Communautaire d'Origine (TCO) nous appartenant.

Pour votre information, nous vous transcrivons textuellement les termes par lesquelles nous souhaitions parvenir à un accord avec Monsieur le vice-ministre :

I) Nous acceptons cette réunion en partant du principe qu'au cours de celle-ci la position du ministère sera plus claire en ce qui concerne les thèmes en suspens au sujet desquels nous avons publié des communiqués à plusieurs reprises et dont vous faites mention dans votre lettre.

Le lieu de la réunion serait au sein de notre siège social de la ville de Entre Ríos, le 25 janvier 2009.

II) La réunion doit être menée à bien d'une manière formelle et par conséquent être reconnue dans son entièreté comme un acte juridique valide. Pour cette raison, nous sollicitons de vous que vous mettiez en œuvre tous les moyens nécessaires pour que cet acte soit réalisé efficacement.

Tous les frais ayant trait à la confection et la mise en forme de l'acte doivent être pris en charge par le ministère des hydrocarbures, étant donné que nous ne disposons pas de fonds budgétaires nous permettant de faire face à des dépenses de cette nature.

III) Suite à l'expérience acquise au cours des précédentes réunions, nous vous demandons, afin de faciliter le dialogue, que vous assistiez seul à cette première réunion, ou, autrement dit, sans assesseur.

Cela incluse évidemment un quelconque représentant des sociétés en question.

IV) Nous considérons nécessaire d'ordonner l'ordre du jour d'une manière différente que celle que vous proposez et souhaitons y faire figurer quelques thèmes nous semblant importants :

• 1) Aspects préalable de reconnaissance juridique de la APG IG et des droits qui l'appartiennent.
• 2) Accord de Repsol YPF avec la APG Itika Guasu. Mise au point de la position du gouvernement.
• 3) Gazoduc Villamontes - Tarija - GVT compensations dérivées des agissements de Transredes SA.
• 4) Reconnaissance par YPFB de la propriété des TCO et régularisation de toutes les licences d'exploitation que la APG IG n'a jamais approuvées ainsi que la compensation pour les dommages et intérêts.
• 5) Mise en application de la participation aux bénéfices de l'exploitation de tout type sur la TCO Itika Guasu, selon la jurisprudence de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et de la nouvelle CPE.
• 6) Petrobas SA et projet « exploration sismique 3D bloc San Antonio.

Jusqu'à présent, Monsieur le ministre, nous avons transcrit le texte en question.

Pour en revenir à la requête du début de cette lettre, nous demandons à Monsieur le ministre que nous nous mettions d'accord sur une date ultérieure afin de poursuivre cette réunion. Nous vous demandons aussi de nous indiquer le nom de la personne que assistera à cette dernière, qu'il s'agisse du nouveau vice-ministre du développement énergétique ou d'un fonctionnaire de n'importe quel rang ou niveau de décision.

Cher Monsieur le ministre, nous restons dans l'attente de votre réponse.

Never Barrientos
Président de la APG IG

DDHH en Bolivia

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