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01fév16

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Communiqué faisant suite à la nouvelle tentative de pillage du fonds appartenant à l'APG IG

Le groupe dirigé, promu et financé par le sous-gouverneur de la province bolivienne d'O'Connor, Walter Ferrufino Gaite, a, pour la cinquième fois, tenté de supplanter les autorités légitimes et légales de l'APG IG (Assemblée du peuple guarani Itika Guasu) avec l'intention non dissimulée d'accéder au fonds appartenant aux communautés guaranis de la Terre communautaire d'origine (TCO) Itika Guasu.

Pour ce faire, il bénéficie d'une ingénierie juridique promue par un juge de première instance, Richar Ayza Salas, juge technique du Tribunal de Sentencia d'Entre Ríos qui, sans avoir notifié l'APG IG ou les Guaranis concernés, a prononcé le gel des comptes courants de l'APG IG, ordonnant à l'Autorité de supervision du système financier (ASFI) d'exécuter la décision. L'ASFI a alors obtempéré en produisant la circulaire ASFI/DAJ/CC-532/2016, datée du 25 janvier 2016.

Cette ingénierie juridique est exactement similaire à celle qui a été utilisée précédemment par des fonctionnaires du ministère des Hydrocarbures et du gouvernement provincial d'O'Connor, emmenés par Hugo Arebayo, et qui est la suivante :

1) Utilisation d'actes falsifiant des procédures ne faisant pas partie des us et coutumes, nommant des autorités autochtones et en destituant d'autres. Ces documents falsifiés sont apportés chez un notaire public qui, sans même vérifier les mandats ni les statuts régissant l'APG IG, les authentifie, ce qui constitue un manquement grave à ses obligations aux yeux des lois et des règlements du notariat boliviens.

2) Avec ces faux documents, ils présentent une action populaire auprès du tribunal présidé par le juge Richar Ayza Salas, qui non seulement les accepte sans les vérifier, mais concède les mesures préventives qui lui sont sollicitées et ordonne le gel des comptes courants, tout cela AVANT de notifier les intéressés et AVANT l'audience qu'il avait convoquée pour le 28 janvier 2016.

3) L'audience du 28 janvier 2016 a été suspendue au vu des arguments avancés par l'avocate qui a pris la défense des intérêts guaranis et de l'APG IG, et a été convoquée à nouveau pour le 3 février 2016 dans les locaux du tribunal d'Entre Ríos. Cette avocate a pu être présente à l'audience malgré le blocage de routes organisé par les requérants pour empêcher l'APG IG d'être défendue lors de l'audience.

4) Lors de l'audience, au moins vingt-huit communautés de l'APG IG ont pu être représentées par leurs Mburuvichas respectifs pour manifester leur rejet de cette situation inique et injuste qui ne peut survenir que lorsque la justice est vénale et arbitraire. L'APG IG a également reçu le soutien des autorités de l'APG nationale.

5) L'insécurité juridique et le non-respect du droit à un procès équitable touchent tous les citoyens, car cette situation pourrait se répéter contre d'autres communautés autochtones, voire contre des entreprises et d'autres investisseurs. Si leurs actions sont possibles juridiquement, la diffusion internationale des faits compromettrait la crédibilité, déjà entamée, du gouvernement bolivien, y compris dans le domaine des investissements étrangers.

6) Les conséquences immédiates de ces mesures sont les suivantes :

    - La suspension soudaine du programme de santé dont bénéficient les 6.000 Guaranis de la TCO Itika Guasu, qui recevaient une attention médicale régulière, dont les médicaments prescrits par un médecin étaient payés, tout comme l'étaient les opérations graves à Tarija lorsque le système de santé public ne pouvaient les prendre en charge.

    - La mise en suspens de tous les programmes éducatifs, ce qui concerne principalement l'alimentation des centres éducatifs situés au sein de la TCO Itika Guasu.

    - La suspension du programme de production, essentiellement de maïs, sur le territoire de l'APG IG, alors que cela fait moins d'une semaine que les semailles se sont terminées. Celles-ci couvrent une zone d'environ mille hectares de propriété collective autochtone et ont nécessité la livraison de semences, le labourage et l'assistance technique. La suspension implique le non-payement des intrants utilisés pour cette campagne 2015-2016 et rend impossible la maintenance des systèmes de stockage de céréales qui se trouvent dans des silos appartenant à l'APG IG.

    - Le non-payement des salaires du personnel et l'assistance aux Mburuvichas des communautés établis par l'Assemblée générale de l'APG IG depuis 2011.

Conférences de presse

7) Aujourd'hui, 1 février 2016, aura lieu une conférence de presse à Entre Ríos à laquelle seront présentes les autorités de l'APG nationale et de l'APG IG.

8) Une conférence de presse est convoquée pour le 2 février 2016 à Tarija à 11 h 30, où seront présents les avocats de la défense des intérêts guaranis, qui fourniront à toute la presse l'information concernant cette affaire. Seront également présentes les autorités guaranis de l'APG nationale et de l'APG IG.

Département juridique de l'APG IG
Guaye, 01 février 2016
*** Pour plus d'informations : prensa.apgig@koaga.net ***
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