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22juin16
L’Islande ratifie les amendements relatifs au crime d’agression du Statut de Rome
Le 17 juin 2016, S.E. M. Einar Gunnarsson, représentant permanent de l'Islande auprès des Nations Unies, a déposé l'instrument de ratification de son pays portant sur les amendements relatifs au crime d'agression du Statut de Rome. L'Islande devient ainsi le vingt-neuvième pays à avoir ratifié les amendements sur le crime d'agression. Le Vice-président de l'Assemblée des États Parties, S.E. M. Sebastiano Cardi, a assisté à la cérémonie de ratification.
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, a salué la ratification des amendements par l'Islande et invité tous les États Parties qui ne l'auraient pas encore fait à suivre cet exemple. « L'entrée en vigueur des amendements sur le crime d'agression complétera l'entreprise historique lancée avec les négociations de 1998 à Rome » a déclaré Monsieur le Ministre Kaba.
La Conférence de révision du Statut de Rome, qui s'est tenue en 2010 à Kampala (Ouganda), avait notamment adopté une série d'amendements relatifs à la définition du crime d'agression ainsi que les dispositions visant l'exercice de la compétence de la Cour.
La Cour exercera sa compétence à l'égard du crime d'agression à partir du 1er janvier 2017, lorsque trente États Parties auront ratifié les amendements et sous réserve d'une décision de l'Assemblée visant à rendre effective ladite compétence.
L'Islande a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 25 mai 2000, puis a ratifié l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour le 1er décembre 2003.
[Source: ICC-ASP-20160622-PR1222, Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale, New-York, 22juin16]
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