Equipo Nizkor - Accord de Genève entre les représentants du Gouvernement d'El Salvador et du Frente Farabundo Marti para la Liberación Nacional.

NATIONS
UNIES

Assemblée générale Conseil de sécurité Distr.
GENERALE
A/46/551
S/23128
9 octobre 1991
FRANÇAIS
ORIGINAL: ESPAGNOL

ASSEMBLEE GENERALE
Quarante-sixième session
Point 31 de l'ordre du jour
LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE :
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA
SECURITE INTERNATIONALES ET
INITIATIVES DE PAIX CONSEIL DE SECURITE
Quarante-sixième année

Lettre datée du 8 octobre 1991, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, l'"Accord de Genève", signé à Genève (Suisse) le 4 avril 1990, par les représentants du Gouvernement d'El Salvador et du Frente Farabundo Marti para la Liberación Nacional (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente note et de son annexe, comme document officiel de l'Assemblée générale au titre du point 31 de l'ordre du jour, et du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Ricardo G. CASTANEDA

ANNEXE

Accord de Genève
(4 avril 1990)

Sur la demande des Présidents centraméricains et dans le cadre de la mission de bons offices que le Conseil de sécurité m'a confiée par la résolution 637 du 27 juillet 1989, j'ai tenu des consultations avec le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberación Nacional (FMLN) en vue de convenir du cadre, des modalités et de l'échelonnement d'un processus visant à faire en sorte, dans les délais les plus brefs et sous mes auspices, qu'il soit mis fin définitivement au conflit armé dans ce pays. J'ai accepté de me charger de cette initiative sur la demande du Gouvernement et du FMLN, ayant reçu de chacune des deux parties l'assurance qu'il existe une volonté véritable et résolue de parvenir à cette fin par la voie de la négociation. A la suite des consultations que j'ai menées avec eux, le Gouvernement et le FMLN se sont entendus sur les points énumérés ci-après, qui ont pour but d'assurer le déroulement efficace et sérieux du processus, et d'inciter à la confiance mutuelle grâce aux garanties appropriées.

L'observation scrupuleuse de ces garanties, qui revêtent en elles-mêmes une importance évidente, témoignera à mes yeux de la volonté et de la capacité des parties de s'acquitter des engagements qu'elles auront contractés au cours des négociations. Telle est l'optique dans laquelle le Gouvernement et le FMLN se sont engagés à ne pas abandonner le processus de négociation.

1. Le but du processus sera de mettre fin au conflit armé par la voie politique dans les délais les plus brefs, de promouvoir la démocratisation du pays, de garantir le respect intégral des droits de l'homme et de réunifier la société Salvadorienne.

L'objectif initial sera de parvenir à des accords politiques visant à mettre fin au confit armé et à tout acte qui porterait atteinte aux droits de la population civile, l'application des dispositions prises à ce titre devant être vérifiée par l'Organisation des Nations Unies, sous réserve de l'approbation du Conseil de sécurité. Une fois cet objectif atteint, le processus devra conduire à l'établissement des garanties et des conditions nécessaires pour assurer la réinsertion des membres du FMLN, en toute légalité, dans la vie civile, institutionnelle et politique du pays.

2. Le processus sera mené à bien sous les auspices du Secrétaire général de façon continue et ininterrompue.

3. Afin d'assurer l'aboutissement du processus de négociation, le Gouvernement et le FMLN acceptent une démarche englobant deux types d'activités complémentaires : le dialogue direct entre commissions de négociation, avec la participation active du Secrétaire général ou de son représentant, et un rôle d'intermédiaire entre les parties pour le Secrétaire général ou son repésentant, étant entendu que les engagements qui seront pris tant par le Gouvernement que par le FMLN devront l'être au niveau le plus élevé. Le Secrétaire général veillera à ce que ces activités se déroulent d'une manière qui contribue réellement au succès du processus. Le Gouvernement et le FMLN feront en sorte que leurs commissions de négociation soient pleinement habilitées à examiner et à conclure des accords.

4. Le Gouvernement et le FMLN conviennent que la plus stricte réserve sera observée tant que se déroulera le processus. La seule information concernant ce déroulement sera celle que pourront faire connaître le Secrétaire général ou son représentant autorisé.

5. Le Secrétaire général aura la faculté d'établir des contacts confidentiels avec les gouvernements d'Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou avec des groupes d'Etats Membres susceptibles de contribuer, par leurs conseils et leur soutien, à l'aboutissement du processus.

6. Le Gouvernement salvadorien et le FMLN considèrent l'un et l'autre que les partis politiques et les autres organisations sociales représentatives existant en El Salvador ont un rôle important à jouer dans l'instauration de la paix. Ils s'accordent de même à juger nécessaire que le Gouvernement aussi bien que le FMLN disposent de mécanismes permanents qui leur permettent d'informer et de consulter lesdits partis et organisations sociales, ces derniers devant à leur tour s'engager à observer la réserve nécessaire pour assurer le bon déroulement du dialogue. Lorsqu'elles le jugeront opportun, les commissions pourront, d'un commun accord, inviter les représentants de ces partis et organisations à faire connaître leurs vues.

7. Le Gouvernement et le FMLN reconnaissent en outre tous deux qu'il serait bon que le Secrétaire général reste en contact avec celles des personnes et entités salvadoriennes qui pourraient contribuer au succès de ses efforts.

Genève, le 4 avril 1990

Pour le Gouvernement salvadorien
(Signé) Oscar Santamaria
(Signé) Guillermo Paz Larin
(Signé) Ana Cristina Sol
(Signé) Carlos Ernesto Mendoza
Pour le Frente Farabundo Marti para la
Liberación Nacional
(Signé) Commandant Shafik Handal
(Signé) Salvador Samayoa
(Signé) Commandant Ana Guadalupe Martínez
(Signé) Commandant Roberto Cañas

Conformément à la mission que le Conseil de sécurité de l'ONU m'a confiée par la résolution 637 (1989)
(Signé) Javier Pérez de Cuéllar
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

09oct91

Accord de Genève entre le Gouvernement d'El Salvador et le Frente Farabundo Marti para la Liberación Nacional

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