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12déc89
Déclaration de San Isidro de Coronado des présidents centraméricains
NATIONS
UNIESAssemblée générale Conseil de sécurité Distr.
GENERALEA/44/872
S/21019
12 décembre 1989
FRANCAIS
ORIGINAL : ESPAGNOLASSEMBLEE GENERALE
Point 34 de l'ordre du jour
LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE :
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA
SECURITE INTERNATIONALES ET
INITIATIVES DE PAIXCONSEIL DE SECURITE
Quarante-quatrième sessionLettre datée du 12 décembre 1989, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de la Déclaration de San Isidro de Coronado signée ce jour à San Isidro de Coronado (Costa Rica) par les Présidents des cinq pays d'Amérique centrale (voir annexe).
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document officiel de l'Assemblée générale, au titre du point 34 de l'ordre du jour, et du Conseil de sécurité.
L'Ambassadeur,
Représentant permanent,
(Signé) Ricardo G. CASTANEDA
ANNEXE
Déclaration de San Isidro de Coronado
Les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua, réunis en session extraordinaire à San Isidro de Coronado (Costa Rica), les 10, 11 et 12 décembre 1989, afin d'étudier la situation délicate en Amérique centrale, qui affecte sérieusement le processus de paix, ont réaffirmé leur adhésion à l'accord contenu dans le préambule du Processus à suivre pour instaurer une paix stable et durable en Amérique centrale (Esquipulas II), en particulier les dispositions par lesquelles ils ont accepté d'assumer pleinement la tâche historique qui est la leur de rétablir la paix en Amérique centrale, éliminant la guerre et faisant prévaloir le dialogue contre la violence et la raison contre les rancoeurs. A ces fins, ils sont convenus de ce qui suit :
1. Ils condamnent de façon la plus énergique les actions armées et terroristes que mènent les forces irrégulières dans la région et réitèrent leur profonde conviction qu'il est indispensable de faire prendre conscience aux peuples qu'il faut renoncer à l'usage de la force et de la terreur pour réaliser des fins et des objectifs politiques.
2. Les Présidents du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua expriment leur appui sans réserve au Président d'El Salvador, M. Alfredo Cristiani, et à son gouvernement, en témoignage de leur position inébranlable qui consiste à soutenir les gouvernements issus de processus démocratiques, pluralistes et participatifs.
3. Les Présidents du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Costa Rica appuient le Gouvernement salvadorien, qui a réaffirmé son intention de régler le conflit salvadorien par des moyens pacifiques et démocratiques, et, par voie de conséquence, ils reprennent à leur compte l'appel pressant que le Gouvernement salvadorien a lancé au FMLN pour qu'il mette immédiatement et effectivement fin aux hostilités dans ce pays frère et s'associe au processus de dialogue qui a déjà été entamé. Ils prient en outre instamment le FMLN de renoncer publiquement à tout type d'action violente qui touche directement ou indirectement la population civile. Les cinq Présidents ont décidé de demander respectueusement au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de n'épargner aucun effort et de prendre les dispositions nécessaires en vue d'assurer une reprise du dialogue entre le Gouvernement salvadorien et le FMLN et de contribuer ainsi à son aboutissement.
4. Ils affirment que, conformément aux déclarations d'Alajuela, de Costa del Sol et de Tela, les dispositions des chapitres premier et III du plan conjoint pour la démobilisation constituent un tout indivisible. Par conséquence, ils demandent à la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV) de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la démobilisation du Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional, conformément aux dispositions dudit plan.
5. Les Présidents, appuyant en cela le Gouvernement nicaraguayen du Président Daniel Ortega, demandent que les fonds approuvés pour la résistance nicaraguayenne soient remis, à compter de la date de la signature du présent accord, à la CIAV pour lui permettre de mener à bien le processus de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation librement consentie, au Nicaragua et dans des pays tiers, des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles.
Les Présidents exhortent la résistance nicaraguayenne à mettre fin à toute activité dirigée contre le processus électoral et la population civile, afin que les élections se déroulent normalement conformément à l'Accord d'Esquipulas II.
6. Etant donné que le lancement du processus de démobilisation de la résistance nicaraguayenne et du FMLN est essentiel pour dénouer la crise sur laquelle achoppe le processus de paix, le Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA) doit accélérer ses opérations pour éviter leur approvisionnement en armes.
7. Renouvelant l'offre qu'il a faite à la résistance nicaraguayenne à Washington (Etats-Unis d'Amérique), le Gouvernement nicaraguayen confirme qu'il prendra les dispositions voulues pour donner à tous ceux qui auront été rapatriés avant le 5 février 1990 la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales et de voter le 25 février 1990.
Le gouvernement nicaraguayen se mettra immédiatement en rapport avec 1'ONUCA et la CIAV pour engager, dès la signature du présent accord, le processus de démobilisation des forces de la résistance nicaraguayenne au Honduras, conformément à l'Accord de Tela.
8. Les Présidents réaffirment l'importance de la coopération internationale, composante parallèle et indispensable de l'action menée sur le plan politique pour instaurer la paix dans la région et ils invitent la communauté internationale à accroître son appui. Etant convaincus que la recherche du développement économique et social doit être une constante des efforts déployés pour établir la paix, ils sont déterminés à poursuivre à l'échelon régional l'oeuvre commune dans ce domaine. Ils se félicitent des progrès enregistrés grâce au Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale mis en place par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et remercient la Communauté économique européenne du concours qu'elle a apporté à la région dans le cadre des Accords de Luxembourg;
9. Conformément aux Accords d'Esquipulas II, les Présidents des pays d'Amérique centrale s'engagent à nouveau à respecter pleinement les droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels reconnus par les constitutions de leurs pays respectifs et par les conventions internationales qu'ils ont signées et ratifiées.
10. Les Présidents invitent le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à nouer les contacts voulus pour que les Etats ayant des intérêts dans la région participent plus directement à l'effort de paix, tout en restant dans le cadre des Accords d'Esquipulas II et des déclarations ultérieures. Ils l'invitent aussi à faire le nécessaire pour élargir le mandat de l'ONUCA, de façon que le Groupe puisse vérifier le déroulement des processus visant la cessation des hostilités et la démobilisation des forces irrégulières dont les pays de la région pourraient convenir.
11. Compte tenu des événements récents, les Présidents confirment que le Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA) doit devenir pleinement opérationnel le plus rapidement possible conformément aux cispositions figurant aux paragraphes 5 et 6 des Accords d'Esquipulas II. Ils invitent donc le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à prendre les mesures requises pour accélérer l'entrée en activité du Groupe, étant entandu que celui-ci les tiendra informés de l'évolution de la situation.
12. S'appuyant sur l'engagement qu'ils ont pris de trouver des solutions négociées aux conflits liés à la crise que connaît l'Amérique centrale, les Présidents du Guatemala, du Honduras et du Costa Rica invitent fraternellement les Présidents d'El Salvador et du Nicaragua à utiliser les voies qu'offrent la négociation et le dialogue pour rapprocher leurs deux pays et maintenir leurs relations diplomatiques et consulaires.
13. En ce qui concerne la requête déposée par le Gouvernement du Nicaragua contre le Gouvernement du Honduras auprès de la Cour internationale de Justice, sous le libellé "Actions armées frontalières et transfrontières", les présidents desdits pays décident de créer une commission bilatérale qui aura pour mission de régler le différend à l'amiable, dans un délai de six mois à partir de ce jour. Pour faciliter les travaux de cette commission, ils conviennent également de demander à leurs agents respectifs, agissant ensemble ou séparément, de communiquer immédiatement à la Cour le texte du présent accord dont, sur simple présentation, la validité sera pleinement et immédiatement reconnue par les parties et de lui demander de reporter au 11 juin 1990 le délai fixé pour la présentation du contre-mémoire du Honduras.
Au cas où aucun compromis n'aurait pu être trouvé à l'échéance indiquée, les parties intéressées conviennent que les agents de l'une ou de l'autre demanderont à la Cour d'accorder un délai de six mois au Gouvernement du Honduras pour la présentation du contre-mémoire susmentionné.
Les présidents des pays d'Amérique centrale remercient le peuple et le Gouvernement costa-riciens de leur hospitalité, ainsi que tous les hommes et toutes les femmes qui ont oeuvré au succès de cette réunion. En vertu du présent accord et certains qu'il sera respecté, ils conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du premier trimestre de 1990, à l'occasion de la réunion ordinaire qui doit se tenir à Managua (Nicaragua).
Fait à San Isidro de Coronado, le 12 décembre 1989.
Le Président de la République
du Costa Rica,
(Signé) Oscar ARIAS SANCHEZLe Président de la République
d'El Salvador,
(Signé) Alfredo CRISTIANHI BURKARDLe Président de la République
du Guatemala,
(Signé) Vinicio CEREZO AREVALOLe Président de la République
du Honduras,
(Signé) José AZCONA HOYOLe Président de la République
du Nicaragua,
(Signé) Daniel ORTEGA SAAVEDRA
Int. Criminal Law: Country List | Human Rights in El Salvador
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