Accords de paix
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09avr90

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Déclaration de Montelimar des présidents centraméricains

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NATIONS UNIES
Assemblée générale         Conseil de sécurité	Distr. GENERALE A/44/936 S/21235 9 avril 1990 FRANÇAIS ORIGINAL : ESPAGNOL
ASSEMBLEE GENERALE Quarante-quatrième session Point 34 de l'ordre du jour LA SITUATION EN AMERIQUE LATINE: MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES ET INITIATIVES DE PAIX	CONSEIL DE SECURITE Quarante-cinquième année

Lettre en date du 5 avril 1990 adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies

Nous avons l'honneur de vous faire tenir ci-joint la "Déclaration de Montelimar", document signé le 3 avril 1990, au Nicaragua, par les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua (voir annexe).

Nous vous serions obligés de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente déclaration comme document officiel de l'Assemblée générale, au titre du point 34 de l'ordre du jour, et du Conseil de sécurité.

L'Ambassadrice, Chargée d'affaires par intérim du Costa Rica auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Emilia CASTRO de BARISH	L'Ambassadeur, Représentant permanent d'El Salvador auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Ricardo G. CASTANEDA-CORNEJO
L'Ambassadeur, Représentant permanent du Guatemala auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Francisco VILLAGRAN DE LEON	L'Ambassadeur, Chargé d'affaires par intérim du Honduras auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Javier SUAZO TOME
L'Ambassadeur, Représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Alejandro SERRANO CALDERA

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ANNEXE

Déclaration de Montelimar

Les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua, réunis à Montelimar (République du Nicaragua) les 2 et 3 avril 1990,

Tenant compte de ce qui a été convenu dans les différents documents et déclarations relatifs au processus de paix d'Esquipulas, qui constitue un tout unique et indivisible, et animés du même esprit patriotique et centraméricain grâce auquel le dialogue et les négociations entre les gouvernements centraméricains ont pu apporter une contribution historique et décisive à la paix régionale,

CONVIENNENT

1. De confirmer que tous les engagements pris lors du processus d'Esquipulas sont pleinement en vigueur et de renouveler la décision d'exécuter scrupuleusement les accords qui ont été conclus.

2. D'exprimer leur satisfaction des progrès qui ont été réalisés pour renforcer la démocratie dans la région par des processus électoraux francs et honnêtes, qui témoignent de l'efficacité et de l'exécution des engagements politiques assumés dans le cadre d'Esquipulas.

3. D'exprimer leur satisfaction de l'heureux aboutissement des élections qui ont eu lieu le 25 février de cette année dans la République du Nicaragua, élections qui se sont tenues dans un cadre de liberté et d'honnêteté complètes comme en ont témoigné les nombreux observateurs internationaux.

De féliciter le Gouvernement du Nicaragua pour les garanties accordées par lui en exécution des engagements d'ordre politique contractés au cours des différentes étapes du processus d'Esquipulas et d'exprimer leur satisfaction des accords conclus par les équipes de transition du gouvernement actuel et du gouvernement élu, auxquels ils ont donné leur appui moral, respectueux des décisions souveraines adoptées entre Nicaraguayens.

En vertu de quoi les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras expriment leur reconnaissance au Président du Nicaragua, Daniel Ortega Saavedra, pour les efforts qu'il faits pour faciliter et renforcer le processus de consolidation de la démocratie représentative et pluraliste dans son pays.

4. De confirmer leur engagement de continuer à encourager le respect des droits de l'homme, y compris le renforcement et le perfectionnement de leurs systèmes démocratiques, en vue de garantir pleinement la participation de tous les citoyens à la vie politique du pays, l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire et le respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

5. De souligner la nécessité de la démobilisation immédiate de la résistance nicaraguayenne, conformément au plan conjoint de démobilisation arrêté à Tela le 7 août 1989 et à l'Accord de Toncontin conclu au Honduras le 23 mars 1990, et d'exprimer leur satisfaction de ce que les parties intéressées ont donné la preuve de leur volonté de réaliser cet objectif.

Les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras se félicitent de l'appui immédiat que cet accord a reçu de la part du Gouvernement du Nicaragua, auquel ils accordent également leur total appui, pour que la paix se rétablisse dans le pays et que la passation des pouvoirs soit absolument normale.

D'appuyer le Protocole de transfert du mandat présidentiel de la République du Nicaragua et de demander au Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA) et à la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV) de prendre les mesures nécessaires pour accorder l'appui approprié à la démobilisation et au désarmement des membres de la résistance se trouvant au Nicaragua ou en dehors, processus qui devra commencer immédiatement et s'achever au plus tard le 25 avril prochain.

Les armes que l'ONUCA recevra devront être détruites sur place en présence de représentants d'autres gouvernements centraméricains invités à cet effet par le Gouvernement intéressé.

De demander instamment au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique de continuer à appuyer et à faciliter la démobilisation de la résistance nicaraguayenne et d'acheminer vers la CIAV les fonds approuvés pour ces forces afin qu'ils soient utilisés povr la réintégration dans la vie normale du pays des anciens membres de la résistance nicaraguayenne qui auront remis leurs armes à l'ONUCA, et des membres de leurs familles.

D'exprimer leur reconnaissance au Gouvernement du Honduras pour sa précieuse collaboration à la démobilisation de la résistance nicaraguayenne.

6. De remercier le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains de poursuivre leurs efforts à 1'appui du processus d'Esquipulas, et de réaffirmer leur appui aux travaux de l'ONUCA et de la CIAV.

7. De réaffirmer l'importance que revêt, pour le renforcement de la démocratie, l'incorporation dans la vie politique des forces irrégulières dans le cadre des dispositions des Accords d'Esquipulas. Les Présidents ont exprimé à ce propos leur satisfaction devant la reprise rapide du dialogue entre le Gouvernement d'El Salvador et le Frente Farabundo Marti para la Liberación Nacional (FMLN) et devant les accords conclus à Oslo entre la Commission nationale de réconciliation du Guatemala et l'Union révolutionnaire nationaliste du Guatemala (URNG). De même, les pays centraméricains ont offert d'accueillir les réunions qui doivent se tenir à cette fin.

8. De condamner les actes de terrorisme dans la région, de réitérer leur appel pour que cesse tout acte de violence qui nuit directement ou indirectement à la population civile ou aux moyens de production, et de demander la libération immédiate de toutes les personnes détenues par des forces irrégulières ou des groupes terroristes.

9. Conformément au point 7 des Accords d'Esquipulas II et vu le progrès des processus de réconciliation nationale, de consolidation et de perfectionnement de la démocratie, les Présidents décident que le moment est venu de stimuler les négociations pendantes en matière de sécurité, de vérification, de contrôle et de limitation des armements et d'en établir le calendrier. C'est pourquoi ils appellent la Commission de sécurité à se réunir au Costa Rica le 15 mai 1990 afin de poursuivre ces négociations.

10. Que la consolidation de la démocratie exige, une fois surmontés les obstacles à la paix, que l'on relève résolument le défi économique; en conséquence, les Présidents décident que le prochain sommet analysera fondamentalement :

a) La restructuration, le renforcement et la réactivation de l'intégration économique régionale;

b) L'évolution vers un système productif intégré au niveau de la région;

c) L'ensemble des problèmes liés à la dette extérieure; et

d) Une meilleure répartition des coûts sociaux de l'ajustement nécessaire des économies.

D'appuyer les programmes nationaux d'ajustement économique nécessaires pour faire face à la situation économique et sociale grave de la région, problème dont la solution est indispensable à la stabilité des pays de la région. Dans cet esprit, les Présidents lancent un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce, consolide et développe l'appui économique à la région, notamment par l'Accord de Luxembourg, la coopération directe et le plan conjoint de coopération pour l'Amérique centrale. Ils réaffirment à ce propos qu'il s'impose d'urgence que l'on accorde à l'Amérique centrale des ressources financières supplémentaires à des conditions favorables.

De reconnaître la nécessité de renforcer les activités de organisationss publiques ou privées, nationales ou internationaless qui aident à surmonter les obstacles politiques, à résoudre les problèmes sociaux et a promouvoir le développement économique de la région. A ce propos, les Présidents ont marqué leur accord aux propositions de contribuer à ces tâches que les Gouvernements du Canada et du Japon ont présentées à cette occasion.

D'exprimer leur conviction qu'en cette nouvelle étape, il est fondamental d'associer le peuple et le Gouvernement du Panama aux efforts faits dans la région en faveur du renforcement et du perfectionnement des régimes démocratiques et pluralistes acquis au développement économique et social de leurs peuples. Avec le ferme propos de concrétiser cette conception et d'appuyer leurs efforts en vue de normaliser la vie politique de ce pays dans le respect le plus strict de l'ordre juridique international et en particulier des règles de coexistence entre Etats souverains, les Présidents décident d'inviter fraternellement le Gouvernement du Panama à participer activement aux processus de dialogue, de négociation et de concertation que les Gouvernements d'Amérique centrale ont engagés dans ces domaines.

D'exprimer leur satisfaction des progrès réalisés dans l'exécution du Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale (PEC) en tant que précieux instrument du plan de paix et d'encourager la conclusion d'accords de financement de projets dans le cadre des réunions sectorielles organisées sous les auspices du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

De souligner l'importance qu'il y a à ce que ce mécanisme continue de fonctionner avec l'appui budgétaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

D'accueillir favorablement la proposition que les Gouvernements de la Colombie, du Mexique et du Venezuela ont présentée de prêter leur concours au développement et au renforcement de Centres nationaux établis dans les pays d'Amérique centrale, de manière qu'ils acquièrent une portée et une signification régionales dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'agriculture et de l'énergie, et de reconnaître leur contribution en faveur de la paix en Amérique centrale.

11. D'exprimer leur profonde satisfaction du processus de ratification du Protocole au Traité portant constitution du Parlement centraméricain, qui permettra l'établissement de ce parlement, début d'une nouvelle étape dans le processus d'intégration de l'Amérique centrale.

12. De signer l'Accord de coopération régionale pour l'élimination du trafic illégal des stupéfiants et de marquer par là leur volonté politique résolue de collaborer étroitement pour s'efforcer conjointement de prévenir et d'écarter les dangers liés au trafic illicite. Les Présidents ont souligné en particulier l'importance de la coopération régionale et internationale et de l'adoption de lois visant à éliminer le trafic des stupéfiants.

13. D'exprimer leur satisfaction des travaux accomplis par la Commission centraméricaine de 1'environnement et du développement et de réitérer à celle-ci leur appui pour qu'elle poursuive son activité et qu'elle évalue la nécessité et l'opportunité qu'il y a d'aménager des apports et mécanismes financiers souples et novateurs de manière à donner une impulsion à leurs programmes et projets. Dans cet esprit, les Présidents conviennent de traiter la question de la conversion de la dette pour l'environnement lors du prochain sommet.

14. D'appuyer l'exécution de programmes de développement pour les populations déplacées, réfugiées et rapatriées d'Amérique centrale, en demandant à la communauté internationale de maintenir et de renforcer son appui aux engagements pris jusqu'à présent afin de ne pas en retarder l'exécution, et de marquer son appui à la première réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA), qui se tiendra prochainement au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

15. De réaffirmer que la santé des peuples d'Amérique centrale est une priorité politique qui implique le maintien et l'approfondissement de la coopération sanitaire conçue comme une contribution à la paix et à la compréhension entre les peuples de la région. A cette fin, les Présidents ont décidé de charger leurs ministres de la santé d'évaluer immédiatement les résultats des cinq dernières années du Plan relatif aux besoins prioritaires de l'Amérique centrale et du Panama et de préparer une nouvelle initiative de santé pour l'Amérique centrale. Ils demandent dans ce but la collaboration de l'Organisation panaméricaine de la santé et de 1'Organisation mondiale de la santé, entre autres organisations.

16. De se rencontrer au cours du deuxième trimestre de cette année lors de la Réunion ordinaire qui doit se tenir dans la République du Guatemala.

17. Les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras se félicitent de l'hospitalité fraternelle du peuple et du Gouvernement du Nicaragua, qui a contribué de manière décisive à créer une atmosphère franche et constructive qui permet d'augurer que l'effort de paix centraméricain se poursuivra résolument.

Fait à Montelimar (République du Nicaragua), le 3 avril 1990.

Le Président de la République du Costa Rica Oscar ARIAS SANCHEZ	Le Président de la République d'El Salvador Alfredo CRISTIANI BURKARD
Le Président de la République du Guatemala Vinicio CEREZO AREVALO	Le Président de la République du Honduras Rafael LEONARDO CALLEJAS
Le Président de la République du Nicaragua Daniel ORTEGA SAAVEDRA

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Int. Criminal Law: Country List | Human Rights in El Salvador

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