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Mars 1954
Statuts de la Croix-Rouge haïtienne
(excerpts)
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er.
CONSTITUTIONLa Croix Rouge Haitienne, fondée le 29 mai 1923, est constituée sur la base des Conventions de Geneve auxquelles la République d'Haiti est partie, et des principes formulés par les Conférences internationales de la Croix Rouge.
Elle est une association formée conformément à la loi. Elle possède la personnalité juridique conformément à l'Arrété présidentiel du 20 Juillet 1932. Sa durée est illimitée Son siege est à Port-au-Prince.
Le Président de la République est Président d'honneur de la Croix Rouge Haitienne. Il nomme le Président de la Croix Rouge pour une durée de quatre (4) ans.
Article 2
CARACTERE NATIONAL ET INTERNATIONALLa Croix Rouge Haitienne est officiellement reconnue par le Gouvernement Haitien comme Société de secours volontaires, autonome, auxilliaire des pouvoirs publics et en particulier des Services de Santé de l'Armée, conformément aux dispositions de la Convention de Genève et comme seule Société Nationale de la Croix Rouge pouvant exercer son activité sur le territoire de la République d'Haiti conformément à l'ARRETE PRESIDENTIEL en date du 12 Novembre 1935.
Le fonctionnement de la Société est régi par un réglement intérieur adjoint à ces Statuts.
La Coirx Rouge Haitienne, reconnue par le Comité International de la Croix Rouge en date du 19 Septembre 1935, fait partie de la Croix Rouge Internationale. Elle est membre de la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge.
Article 3
STRUCTURELa Croix Rouge Haitienne comprend:
Une Organisation centrale, composée de l'Assemblée Générale, du Comité Central et du Comité de Direction.
Une Organisation régionale constituée par les Comités régionaux, leur organe de direction et d'exécution.
Une Organisation locale constituée par les Sections locales.
La Section de la Jeunesse possede une Organisation fixée conformément aux regles établies par le Comité Central.
Article 4.
EMBLEMELa Croix Rouge Haitienne a pour emblème le signe hiéraldique de la Croix Rouge sur fond blanc, dont l'usage est régi par les Conventions de Geneve et par la Loi.
TITRE 2
OBJETArticle 5
OBJET GENERAL ET BUTS PRINCIPAUXLa Croix Rouge Haitienne a pour but général de prévenir, et d'atténuer les souffrances humaines en toute impartialité sans aucune distinction notamment de race, de nationalité, de classe, de religion ou d'opinions publiques. Sa mission, consiste à cet effet:
A agir en cas de guerre et s'y préparer des le temps de paix, comme Auxilliaire des Services de Santé de l'Armée, dans tous les domaines prévus par les Conventions de Genève et en faveur de toutes les victimes de la Guerre tant civiles que militaires.
A fournir, en cas de catastrophe ou de calamités publiques les secours d'urgence nécessaires aux sinistrés par une action rapide et efficace.
A contribuer à la lutte contre les épidémies, à la prévention des maladies et à l'amélioration de la Santé par l'Octroi de soins médicaux et la diffusion des connaissances d'hygiène.
A recruter, instruire et disposer des infirmières, Assistantes Sociales, secouristes et tout autre personnel, bénévole ou non nécessaire à l'accomplissement de ses tâches.
A propager l'idéal et les principes humanitaires de la Croix Rouge en vue de développer les sentiments de solidarité et de compréhension mutuelle entre tous les hommes et toutes les nations.
[...]
TITRE IX
RELATIONS INTERNATIONALESArticle 33
RELATIONS ET DELEGATIONSLa Croix Rouge Haitienne participe à la solidarité qui unit tous les membres de la Croix Rouge Internationale, Sociétés nationales et Organismes Internationaux de la Croix Rouge et entretient des relations suivies avec eux.
Dans le cas ou des Sociétés nationales d'autres pays, officiellement reconnues demandent à agir sur le territoire haitien la Croix Rouge Haitienne peut autoriser la représentation de ces Sociétés par des délégations dûment accréditées aupres du Comité Central, conformément aux regles fixées par les Conférences internationales de la Croix Rouge.
La Croix Rouge Haitienne peut solliciter l'aide technique de la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge par des missions spécialisées en vue de l'assister dans l'organisation de ses différents Services.
[...]
[By way of: International Committee of the Red Cross.]
International Criminal Law:
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