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06oct1953

Arrêté approuvant les nouveaux statuts de la Croix-Rouge haïtienne

PAUL E. MAGLOIRE
Président de la République

Vu l'article 79 de la Constitution.

Vu la requête de la Société Nationale de la Croix Rouge Haitienne en date du 30 juin 1953.

Vu l'Arrêté du 20 juillet 1932, reconnaissant la Croix Rouge Haitienne d'Utilité Publique.

Vu l'Arrêté du 12 Novembre 1935 admettant la Croix Rouge Haitienne comme Auxilliaire du Service de Santé à prendre le nom et l'emblème de la Croix Rouge de Genève sur fond blanc et approuvant ses Statuts.

Considérant que cette Société a modifié les dits Statuts qu'il y a eu lieu d'approuver ses nouveaux Statuts.

Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat.

Arrete :

Article 1er. Conformément à l'article 1er. de l'Arrêté du 12 Novembre 1935 sus-visé, la Société Nationale de la Croix Rouge Haitienne est admise, en cas de guerre, ou de calamités publiques, comme auxilliaire du Service de Santé. Elle est seule autorisée, aux cotés du Service de Santé de l'Armée à prendre le nom et l'emblème de la Croix Rouge de Genève, sur fond blanc.

Article 2.- Ses nouveaux Statuts annexés au présent Arrêté sont et demeurent approuvés.

Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 6 Octobre 1953, An 150e. de l'Indépendance.

Par le Président
Paul E. Magloire

Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Ducasse Jumelle

[By way of: International Committee of the Red Cross.]

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