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27fév89
Déclaration conjointe de la Costa del Sol des présidents centraméricains
NATIONS
UNIESAssemblée générale Conseil de sécurité Distr.
GENERALEA/44/140
S/20491
27 février 1989
FRANCAIS
ORIGINAL : ESPAGNOLASSEMBLEE GENERALE
Quarante-quatrième session
Point 34 de la liste préliminaire |*|
LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE :
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA
SECURITE INTERNATIONALES ET
INITIATIVES DE PAIXCONSEIL DE SECURITE
Quarante-quatrième annéeLettre datée du 24 février 1989, adressée au Secrétaire général par les représentants du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies
J'ai l'honneur de vous faire parvenir la "Déclaration conjointe des présidents centraméricains" (voir annexe), adoptée le 14 février 1989 par nos chefs d'Etat respectifs, à l'issue de leur réunion au sommet tenue dans le département de La Paz, El Salvador.
Nous vous serions obligés de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente note ainsi que celui de la Déclaration comme documents officiels de l'Assemblée générale, au titre du point 34 de la liste préliminaire, et du Conseil de sécurité.
L'Ambassadeur,
Représentant permanent du Guatemala
auprès de l'Organisation des
Nations Unies,
(Signé) Francisco VILLAGRAN DE LEONL'Ambassadeur,
Représentant permanent du Honduras
auprès de l'Organisation des
Nations Unies,
(Signé) Roberto MARTINEZ ORDOÑEZL'Ambassadeur,
Représentant permanent adjoint du
Costa Rica auprès de l'Organisation
des Nations Unies,
Chargé d'affaires par intérim,
(Signé) Alfredo J. ORTUÑOLe Ministre Conseiller,
Représentant adjoint d'El Salvador
auprès de l'Organisation des
Nations Unies,
Chargé d'affaires par intérim,
(Signé) Jorge E. RAMIREZL'Ambassadeur,
Représentant permanent du Nicaragua
auprès de l'Organisation des
Nations unies,
(Signé) Alejandro SERRANO CALDERA
ANNEXE
Déclaration conjointe des présidents centraméricains
Les Présidents d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Costa Rica, réunis dans le département de La Paz, République d'El Salvador, les 13 et 14 février 1989, ont analysé la situation du processus de paix en Amérique centrale et pris les décisions qui s'imposent pour assurer son entrée en vigueur, étant entendu que les engagements pris dans le cadre d'Esquipulas II et de la Déclaration d'Alajuela constituent un tout indivisible.
Les présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras ont pris note de l'intention exprimée par le Président constitutionnel du Nicaragua, M. Daniel Ortega Saavedra, d'engager dans son pays, dans le cadre des Accords d'Esquipulas II, un processus de démocratisation et de réconciliation nationale qui se déroulerait, notamment selon les modalités suivantes :
Une fois qu'il aura été procédé à la réforme de la législation électorale et des lois qui régissent l'expression des idées, l'information et l'opinion publique, afin d'autoriser pleinement l'organisation et l'action politique des partis au sens le plus large, une première période de quatre mois s'ouvrira pendant laquelle les partis prépareront et organiseront leurs activités et mobiliseront leurs membres. Suivra une nouvelle période d'activité politique d'une durée de six mois, à la fin de laquelle se tiendront les élections du président, du vice-président, des représentants à l'Assemblée nationale, aux municipalités et au Parlement centraméricain.
Les élections devront avoir lieu au plus tard le 25 février 1990, à moins que le Gouvernement et les partis politiques d'opposition décident d'un commun accord de choisir une autre date.
Le Gouvernement du Nicaragua constituera le Conseil électoral suprême avec la participation équilibrée des représentants des partis politiques d'opposition. A cet égard, les présidents lancent un appel aux partis politiques du Nicaragua pour qu'ils participent au processus électoral.
Des observateurs internationaux, notamment des représentants des Secrétaires généraux de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains, seront invités à faire acte de présence dans tous les districts électoraux au cours des deux étapes susmentionnées, afin de constater que le processus se déroule selon les règles.
Le Gouvernement du Nicaragua garantira, grâce à la révision et à la modification de la loi sur les médias, la liberté d'action des organes de diffusion, sinsi que l'accès de tous les partis politiques à la télévision et aux stations de radio du Gouvernement, et ce, dans des conditions d'égalité, tant en ce qui concerne l'horaire que la durée de diffusion. Le Gouvernement du Nicaragua autorisera tous les organes de diffusion à se doter, dans le paya ou à l'extérieur, à leur convenance, de tous les éléments, matériels et équipements nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
Conformément à la proposition du Président du Nicaragua et à l'initiative du Président du Honduras, les présidents centraméricains s'engagent à élaborer, dans un délai maximum de 90 jours, un plan conjoint pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation volontaire au Nicaragua et dans des pays tiers des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles. A cette fin, ils solliciteront les conseils techniques des institutions spécialisées des Nations Unies.
Afin de contribuer à créer les conditions propices à la démobilisation, à la réinstallation ou au rapatriement volontaire des Nicaraguayens qui ont participé, directement ou indirectement, à des actions armées, et qui se trouvent en territoire hondurien, le Gouvernement du Nicaragua a décidé de procéder à la mise en liberté des prisonniers, conformément à la classification faite par la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Le plan en question prévoiera également une assistance aux fins de la démobilisation de toutes les personnes qui ont été ou qui sont engagées dans des actions armées dans les pays de la région, dans le cas où ces personnes en feraient expressément la demande.
Aux fins de l'exécution des engagements en matière de sécurité, la Commission exécutive sera chargée de convoquer immédiatement les réunions techniques nécessaires pour établir, conformément aux entretiens tenus à New York avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le mécanisme de vérification le plus efficace et approprié.
Les présidents ont réaffirmé les dispositions en vertu desquelles les commissions nationales de réconciliation continueront d'assumer les fonctions spécifiques de vérification dans les domaines indiqués dans le Processus de Guatemala et la Déclaration d'Alajuela et informeront périodiquement la Commission exécutive des résultats de leurs travaux.
Les présidents centraméricains ont réitéré fermement la demande contenue à l'article 5 de l'Accord d'Esquipulas IX tendant à ce que les gouvernements des pays de la région et des pays extérieurs à la région qui, ouvertement ou officieusement, fournissent une aide aux forces irrégulières ou aux mouvements insurrectionnels dans la région, cessent immédiatement cette aide, à l'exception de l'assistance humanitaire qui contribue aux fins du présent document.
Les présidents prient instamment tous les secteurs, en particulier les mouvements insurrectionnels et les forces irrégulières qui opèrent dans la région, pour qu'ils participent au processus politique constitutionnel dans chaque pays, A cet égard, ils lancent un appel à tous les secteurs de la population salvadorienne pour qu'ils participent aux prochaines élections.
Les présidents ont réitéré l'importance que revêt le Parlement centraméricain en tant que forum où les peuples de la région, à travers leurs représentants librement et directement élus, examineront et formuleront des recommandations appropriées touchant les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Amérique centrale.
Les présidents ont lancé un appel urgent à la communauté internationale pour qu'elle appuie le processus de relèvement socio-économique des nations centraméricaines, tant à court qu'à moyen terme, en prenant en considération la gravité du problème de la dette extérieure et la nécessité d'un relèvement du niveau des échanges à l'intérieur de la région, en tant que facteur de base du renforcement du processus d'intégration.
En particulier, ils ont sollicité l'appui de la Communauté européenne pour la réalisation du programme de restructuration, de relance et de renforcement du processus d'intégration économique de l'isthme centraméricain, qui a été présenté officiellement à Guatemala au mois de janvier dernier.
De même, ils se sont félicités du rapport de la Commission internationale pour le relèvement et le développement de l'Amérique centrale, qui constitue une importante contribution au renforcement de la démocratie et à la mise en place d'un système de protection et de justice économique et sociale dans la région.
Les présidents se sont engagés à rechercher en priorité, par des négociations directes, des solutions aux conflits nés de la crise en Amérique centrale.
Les présidents sont convenus de créer la Commission centraméricaine de l'environnement et du développement, en tant que mécanisme régional de coopération pour l'utilisation optimale et rationnelle des ressources naturelles de la région, la lutte contre la pollution et le rétablissement de l'équilibre écologique. Lors de sa prochaine réunion, la Commission exécutive constituera ladite commission et la convoquera immédiatement, afin d'élaborer le projet d'accord devant régir la nature de ses activités et ses fonctions.
De même, les présidents ont apporté leur ferme appui à la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale qui aura lieu à Guatemala, en mai de l'année en cours, et dont la tenue constituera une contribution positive à la recherche de solutions au flux des réfugiés et des personnes déplacées par suite de la crise dans la région.
Ils ont décidé de promouvoir un accord de coopération régionale pour l'élimination du trafic illégal des stupéfiants. A cette fin, la Commission exécutive élaborera un projet d'accord qui devra être remis aux gouvernements intéressés.
De même, ils expriment la volonté de leurs gouvernements d'appuyer l'initiative concernant la formulation de la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre des Nations Unies.
Les présidents ont décidé de se réunir, à une date qui sera fixée ultérieurement, dans la République du Honduras.
Les présidents du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Costa Rica remercient le peuple et le Gouvernement salvadoriens, en particulier le Président d'El Salvador, M. José Napoléon Duarte, pour l'hospitalité dont ils ont fait preuve, en mettant à leur disposition un cadre approprié pour la tenue de cette réunion.
Département de La Paz, El Salvador, 11 février 1989
Le Président de la République du Costa Rica,
(Signé) Oscar Arias SánchezLe Président de la République d'El Salvador,
(Signé) José Napoléon DuarteLe Président de la République du Guatemala,
(Signé) Vinicio CerezoLe Président de la République du Honduras,
(Signé) José Azcona HoyoLe Président de la République du Nicaragua,
(Signé) Daniel Ortega Saavedra
Notes:
Int. Criminal Law: Country List | Human Rights in El Salvador
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